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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 001 2
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 001 2)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Humanitaire,
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2020-001
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2020 Sommaire
ARS12
12-2019-12-11-007 - Arrêté contrat adjoint Sainte Geneviève sur Argence (2 pages) Page 4
DDFIP
12-2019-12-26-002 - Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'un
centre de gestion financière entre la DDFiP de l'Aveyron et la DDFiP de l'Hérault. (3
pages) Page 7
12-2020-01-02-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal PCE Rodez (1 page) Page 11
12-2020-01-02-002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal PCRP Rodez (1 page) Page 13
12-2020-01-01-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal SIE Rodez (4 pages) Page 15
Préfecture Aveyron
12-2019-12-31-002 - Approbation du plan particulier d'intervention SOBEGAL (2 pages) Page 20
12-2019-12-30-007 - Arrêté portant autorisation de transfert de biens de la SECTION DU
MAYNIEL-HAUT (COMMUNE DE THERONDELS) à la COMMUNE DE
THERONDELS (3 pages) Page 23
12-2019-12-30-009 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 2ème modification à
l'arrêté n° 12-2019-08-28-001 (17 pages) Page 27
12-2018-12-17-006 - Autorisation de capture temporaire et relâché immédiat de
chiroptères protégés (7 pages) Page 45
12-2019-11-18-006 - Autorisation de transport, de détention et de relâcher de tortues
protégées au Refuge des tortues de Bessières (6 pages) Page 53
12-2019-11-18-007 - Autorisation de transport, de détention et de relâcher de tortues
protégées par le centre d'études et de protection et d'élevage des chéloniens (6 pages) Page 60
12-2019-12-31-001 - Délégation de signature à Mme Pascale RODRIGO, sous-préfète de
Villefranche-de-Rouergue.Modificatif (2 pages) Page 67
Service Départemental d'Incendie et de Secours
12-2019-12-31-003 - Équipe départementale cynotechniqueListe d'aptitude opérationnelle
- Année 2020 (3 pages) Page 70
12-2019-12-31-006 - Équipe départementale de secours nautiquesListe d'aptitude
opérationnelle - Année 2020 (3 pages) Page 74
12-2019-12-31-005 - Équipe départementale G.R.I.M.P. 12Liste d'aptitude opérationnelle
- Année 2020 (3 pages) Page 78
12-2019-12-31-004 - Équipe départementale projecteurs hypodermiquesListe d'aptitude
opérationnelle - Année 2020 (3 pages) Page 82
12-2019-12-31-007 - Équipe départementale Risques ChimiquesListe d'aptitude
opérationnelle - Année 2020 (3 pages) Page 86
2 12-2019-12-31-008 - Équipe départementale Risques RadiologiquesListe d'aptitude
opérationnelle - Année 2020 (3 pages) Page 90
12-2019-12-31-009 - Équipe départementale Sauvetage DéblaiementListe d'aptitude
opérationnelle - Année 2020 (3 pages) Page 94
12-2019-12-31-010 - Liste des préventionnistes - 2020 (2 pages) Page 98
3 ARS12
12-2019-12-11-007
Arrêté contrat adjoint Sainte Geneviève sur Argence
ARS12 - 12-2019-12-11-007 - Arrêté contrat adjoint Sainte Geneviève sur Argence 4 1/2
PREFET DE L’AVEYRON
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l’Aveyron
ARRETE N° 2019-3786
Portant mise en œuvre de l’instruction N°DGOS/RH2/2016/349 du 24 novembre 2016 relative à l'autorisation d'exercice des étudiants de 3éme cycle des études médicales comme adjoint d'un médecin en cas d'afflux exceptionnel de population
La Préfète de l’Aveyron
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code de la santé publique, et notamment l’Article L 4131-2-1 et les articles D. 4131-1 et suivants de ce même code ;
VU l’instruction N°DGOS/RH2/2016/349 du 24 novembre 2016 relative à l'autorisation d'exercice des étudiants de 3éme cycle des études médicales comme adjoint d'un médecin en cas d'afflux exceptionnel de population, analysant cet afflux exceptionnel de population comme une situation de déséquilibre entre l’offre de soins et les besoins de la population dans certaines zones ;
VU l’arrêté n°2018-3505 de la Directrice Générale de l’ARS Occitanie en date du 9 octobre 2018 portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de médecin ;
VU le courrier de Monsieur le Président du Conseil de l’Ordre des médecins en date du 2 décembre 2019, alertant sur la nécessité de trouver impérativement une solution pour la prise en charge des patients de Sainte Geneviève sur Argence,
VU les informations et données recueillies confirmant une situation de déséquilibre manifeste entre l’offre de soins et les besoins de la population en matière de médecine générale, sur le territoire desservi par la Maison de Santé Pluri professionnelle de Sainte Geneviève sur Argence, située en Zone d’Intervention Prioritaire ;
VU l’avis favorable de l’Agence Régionale de Santé Occitanie pour prendre cette mesure ;
CONSIDERANT que le nombre de médecins généralistes, à savoir 1 médecin généraliste, en exercice sur le territoire desservi par la Maison de Santé Pluri professionnelle de Sainte Geneviève sur Argence est insuffisant pour répondre aux besoins de santé de la population;
CONSIDERANT que l’instruction susvisée du 24 novembre 2016 précise que l’afflux exceptionnel de population doit s’entendre comme visant l’exercice dans des zones caractérisées par une situation de déséquilibre entre l’offre de soins et les besoins de la population , générant une insuffisance, voire une carence d’offre de soins ;
ARS12 - 12-2019-12-11-007 - Arrêté contrat adjoint Sainte Geneviève sur Argence 5 2/2
CONSIDERANT que face à ce manque de médecins libéraux sur ce territoire, le médecin généraliste du territoire se retrouve confronté de facto à un afflux massif de la population ;
CONSIDERANT que l’article 4131-2-1 du Code de la santé publique créé par la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 précises que les personnes remplissant les conditions définies aux 1° et 2° de l'article L. 4131-2 peuvent être autorisées à exercer la médecine comme adjoint d'un médecin « dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins déterminées par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé en application du 1° de l'article L. 1434-4 » ;
CONSIDERANT que le manque de médecins libéraux est de nature à créer un risque grave pour la prise en charge de la population de ce territoire et constitue une atteinte à la sécurité ;
CONSIDERANT l’impossibilité pour l’administration de faire face à ce risque en utilisant d’autres moyens que la mise en œuvre de l’article L4131-2-1 et les articles D. 4131-1 et suivants du code de la santé ;
CONSIDERANT l’urgence qui s’attache à la situation ;
ARRETE
Article 1 – Le territoire desservi par la Maison de Santé Pluri professionnelle de Sainte Geneviève sur Argence constitue une zone caractérisée par une situation de déséquilibre entre l’offre de soins et les besoins de la population, et, à ce titre, est considéré comme présentant un afflux exceptionnel de population, au sens des dispositions de l’article L 4131-2-1 du Code de la Santé Publique.
Article 2 : Le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de l’Aveyron est habilité, en application des articles D 4131-1 et suivants du Code de la Santé Publique, à délivrer, aux étudiants de 3e cycle des études médicales remplissant les conditions requises une autorisation d’exercer comme adjoint d’un médecin installé sur ce territoire.
Une copie des autorisations délivrées à un médecin par le CDOM pour exercer en tant qu’adjoint sera transmise à l’ARS.
Article 3 : Ces dispositions sont valables pour une durée de 6 mois à compter de la signature du présent arrêté. Elles pourront être prolongées, par avenant, après examen de l’évolution de la situation.
Article 3 - Le présent arrêté peut, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ ou de sa publication, faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent.
Article 4 : Cet arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la Région Occitanie et de la Préfecture de l’Aveyron.
Article 5 - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Rodez, le 2 décembre 2019
La Préfète
Catherine Sarlandie de La Robertie
ARS12 - 12-2019-12-11-007 - Arrêté contrat adjoint Sainte Geneviève sur Argence 6 DDFIP
12-2019-12-26-002
Convention de délégation de gestion relative à
l'expérimentation d'un centre de gestion financière entre la
DDFiP de l'Aveyron et la DDFiP de l'Hérault.
Convention de délégation de gestion financière
DDFIP - 12-2019-12-26-002 - Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière entre la DDFiP de l'Aveyron et la DDFiP de l'Hérault. 7 DDFIP - 12-2019-12-26-002 - Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière entre la DDFiP de l'Aveyron et la DDFiP de l'Hérault. 8 DDFIP - 12-2019-12-26-002 - Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière entre la DDFiP de l'Aveyron et la DDFiP de l'Hérault. 9 DDFIP - 12-2019-12-26-002 - Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière entre la DDFiP de l'Aveyron et la DDFiP de l'Hérault. 10 DDFIP
12-2020-01-02-001
Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal PCE Rodez
Délégation de signature PCE Rodez
DDFIP - 12-2020-01-02-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PCE Rodez 11 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
D’UN RESPONSABLE DE PÔLE CONTROLE EXPERTISE
________________________________________________________________________________________________
Le responsable du pôle contrôle expertise de RODEZ
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite du tableau ci-dessous :
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Service
Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions gracieuses
OLIVIER Laurent Inspecteur
divisionnaire pôle contrôle expertise
60 000 € 60 000 €
ROCHE Alexandra inspectrice pôle contrôle expertise 15 000 € 3 000 €
AUJAMES Philippe inspecteur pôle contrôle expertise 15 000 € 3 000 €
BATMALLE Sandrine inspectrice pôle contrôle expertise 15 000 € 3 000 €
DESFARGES LUCILE inspectrice pôle contrôle expertise 15 000 € 3 000 €
BONNAFOUS Sophie inspectrice pôle contrôle expertise 15 000 € 3 000 €
CHAVET Geneviève inspectrice pôle contrôle expertise 15 000 € 3 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.
A RODEZ, le 02 janvier 2020
Le responsable du pôle contrôle expertise,
Yves NUTTIN
« signé »
Responsable du
Pôle départemental de
Contrôle et d'expertise
1 / 1
DDFIP - 12-2020-01-02-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PCE Rodez 12 DDFIP
12-2020-01-02-002
Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal PCRP Rodez
Délégation de signature PCRP Rodez
DDFIP - 12-2020-01-02-002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PCRP Rodez 13 Direction générale des finances publiques
Direction départementale des finances publiques de l’
Aveyron
Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine
Centre des finances publiques
2, avenue du 8 mai 1945
12 024 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 77 85 90
Télécopie : 05 65 77 85 05
Courriel : ddfip12-pcrp-rodez@dgfip.finances.gouv.fr
Le Responsable du Pôle départemental de Contrôle des Revenus et du Patrimoine (PCRP) de
Rodez,
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau
ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions contentieuses Limite des décisions gracieuses
ANDRIEU Géraldine Inspectrice 15 000 € 15 000 €
DONNET François Inspecteur 15 000 € 15 000 €
GRISON Claire Inspectrice 15 000 € 15 000 €
HERBECQ Bernard Inspecteur 15 000 € 15 000 €
LATIEULE Sylvie Inspectrice 15 000 € 15 000 €
MOIGNOUX Christophe Inspecteur 15 000 € 15 000 €
VAZQUEZ José Inspecteur 15 000 € 15 000 €
LAFON Patricia Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
DELCLOS Ludovic Contrôleur 10 000 € 10 000 €
TRANIER Monique Agente 2 000 € 2 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.
A Rodez, le 2 janvier 2020
Yves NUTTIN
« signé » Inspecteur principal
Responsable du
Pôle départemental de
Contrôle des Revenus du Partimoine
DDFIP - 12-2020-01-02-002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PCRP Rodez 14 DDFIP
12-2020-01-01-001
Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal SIE Rodez
Délégation de signature SIE Rodez
DDFIP - 12-2020-01-01-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE Rodez 15 DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE RODEZ
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de RODEZ
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. BOIN Christian et à M. GALERY Vincent , Inspecteurs des finances
publiques, tous deux adjoints au responsable du service des impôts des entreprises de RODEZ, à l’effet de
signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans limitation de délai ou de paiement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
1/4
DDFIP - 12-2020-01-01-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE Rodez 16 Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
2/4
Grade
ALEXANDRE Jean-Paul 10.000 € 10.000 € 3 mois 10.000 €
BERGONNIER Philippe 10.000 € 10.000 € 3 mois 10.000 €
BOITEL Béatrice 2.000 € 2.000 € 3 mois 2.000 €
BOYER Stéphanie 10.000 € 10.000 € 3 mois 10.000 €
CABANTOUS Catherine Contrôleur 10.000 € 10.000 € 3 mois 10.000 €
CHAUVY Sophie Contrôleur 10.000 € 10.000 € 3 mois 10.000 €
CINQ Maryse 10.000 € 10.000 € 3 mois 10.000 €
FAGES Martine 10.000 € 10.000 € 3 mois 10.000 €
HEMONET François 10.000 € 10.000 € 3 mois 10.000 €
Nom et prénom des
agents
Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
Contrôleur
principal
Contrôleur
principal
Agent
administratif
principal
Contrôleur
principal
Contrôleur
principal
Contrôleur
principal
Contrôleur
principal
DDFIP - 12-2020-01-01-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE Rodez 17 ...suite
3/4
Grade
HYGONENQ Eric 2.000 € 2.000 € 3 mois 2.000 €
LAPIERRE Corinne Contrôleur 10.000 € 10.000 € 3 mois 10.000 €
LEIDWANGER Patrice Contrôleur 10.000 € 10.000 € 3 mois 10.000 €
LESTRADE Julien Contrôleur 10.000 € 10.000 € 3 mois 10.000 €
LOPEZ Irène 2.000 € 2.000 € 3 mois 2.000 €
MAZARS Claudie 2.000 € 2.000 € 3 mois 2.000 €
MENOS Catherine Contrôleur Principal 10.000 € 10.000 € 3 mois 10.000 €
MUNOZ Annie Contrôleur 10.000 € 10.000 € 3 mois 10.000 €
PALOT Ludovic Contrôleur Principal 10.000 € 10.000 € 3 mois 10.000 €
PASTOR Emmanuelle Contrôleur Principal 10.000 € 10.000 € 3 mois 10.000 €
RICARD Régine 2.000 € 2.000 € 3 mois 2.000 €
ROCHE Cyril Contrôleur Principal 10.000 € 10.000 € 3 mois 10.000 €
RODRIGUES Véronique 2.000 € 2.000 € 3 mois 2.000 €
ROUX Olivier Contrôleur 10.000 € 10.000 € 3 mois 10.000 €
SALIN Anne-Line Contrôleur Principal 10.000 € 10.000 € 3 mois 10.000 €
Nom et prénom des
agents
Limite des
décisions
contentieus
es
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme
maximale
pour
laquelle un
délai de
paiement
peut être
accordé
Agent administratif
principal
Agent administratif
principal
Agent administratif
principal
Agent administratif
principal
Agent administratif
principal
DDFIP - 12-2020-01-01-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE Rodez 18 Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aveyron.
A Rodez, le 1er janvier 2020
Le comptable, responsable de service des impôts
des entreprises,
David DIAZ
Signé
4/4
DDFIP - 12-2020-01-01-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE Rodez 19 Préfecture Aveyron
12-2019-12-31-002
Approbation du plan particulier d'intervention SOBEGAL
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-31-002 - Approbation du plan particulier d'intervention SOBEGAL 20 PREFET DE L'AVEYRON
PREFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des sécurités
Service Interministériel de Défense et
de Protection Civiles
Arrêté n° du 31 décembre 2019
OBJET : Approbation du plan particulier d’intervention SOBEGAL.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code de l'environnement et notamment le titre premier du livre V ;
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment les titres III et IV du livre VII, en particulier les articles L.731-3, R.731-1 à R.731-10, L.741-6, R.741-18 et suivants ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
VU la circulaire NOR/INT/E07/00092C du 21 septembre 2007 relative aux plans particuliers d'intervention des établissements « Seveso seuil haut » ;
VU la circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'intervention des services de secours public et la planification ORSEC afin de traiter les situations d'urgence dans les installations classées ;
VU l'étude de danger ;
VU l'avis des maires des communes de Calmont, Manhac et Luc-la Primaube ;
VU l'avis de l'exploitant de l'établissement SOBEGAL ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet ;
- ARRÊTE -
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-31-002 - Approbation du plan particulier d'intervention SOBEGAL 21 Article 1 : Le plan particulier d'intervention relatif au dépôt de gaz liquéfié exploité à Calmont, par la SOBEGAL, annexé au présent arrêté est approuvé. Il s'intègre au dispositif ORSEC départemental.
Article 2 : Les communes de Calmont, Manhac et Luc-la Primaube, situées dans le champ d'application du PPI, doivent élaborer un plan communal de sauvegarde et le mettre à jour régulièrement conformément aux dispositions du Code de la sécurité intérieure.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2013 - 046 - 0007 du 15 février 2013 relatif à l'approbation du plan particulier d'intervention de SOBEGAL est abrogé.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de l’arrondissement de Villefranche de Rouergue, le directeur des services du cabinet, les maires des communes de Calmont, Manhac et Luc-La Primaube, le directeur de l'établissement SOBEGAL, l'ensemble des services mentionnés dans la mise en œuvre du plan particulier d'intervention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La préfète,
Catherine Sarlandie de La Robertie
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-31-002 - Approbation du plan particulier d'intervention SOBEGAL 22 Prefecture Aveyron
12-2019-12-30-007
Arrêté portant autorisation de transfert de biens de la
SECTION DU MAYNIEL-HAUT (COMMUNE DE
THERONDELS) à la COMMUNE DE THERONDELS
Prefecture Aveyron - 12-2019-12-30-007 - Arrêté portant autorisation de transfert de biens de la SECTION DU MAYNIEL-HAUT (COMMUNE DE THERONDELS) à la COMMUNE DE THERONDELS 23 Arrêté n° du 30 décembre 2019
Objet : Autorisation de transfert de biens de la SECTION DU MAYNIEL HAUT (COMMUNE DE THERONDELS) à la COMMUNE DE THERONDELS
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2411-1 et suivants relatifs aux sections de communes;
VU la délibération du 15 mars 2019 du conseil municipal de la commune de THERONDELS demandant que la parcelle cadastrée section n° F 542 pour une superficie de 00ha 19a 40ca située commune de THERONDELS, appartenant à la section du MAYNIEL HAUT (commune de THERONDELS) soit transférée à la commune de THERONDELS ;
VU la liste des 3 membres de la section du MAYNIEL HAUT commune de THERONDELS arrêtée par le maire de THERONDELS le 09 avril 2019 ;
VU la lettre collective signée le 25 février 2019 par les membres de la section du MAYNIEL HAUT commune de THERONDELS demandant que les parcelles n° F 542, située commune de THERONDELS propriété de la section du MAYNIEL HAUT (commune de THERONDELS) soit transférée à la commune de THERONDELS ;
VU le relevé de propriété de la section du MAYNIEL HAUT, commune de THERONDELS du 3 décembre 2018 ;
Adresse postale :Préfecture de l’Aveyron CS 73114-12031RODEZ CEDEX9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PREFECTURE
Direction
de la citoyenneté et de la
légalité
Service de la légalité
Pôle structures
territoriales et élections
PRÉFET DE L'AVEYRON
Prefecture Aveyron - 12-2019-12-30-007 - Arrêté portant autorisation de transfert de biens de la SECTION DU MAYNIEL-HAUT (COMMUNE DE THERONDELS) à la COMMUNE DE THERONDELS 24 CONSIDERANT que la demande présentée par le conseil municipal de THERONDELS et par les membres de la section constitue une demande conjointe de transfert dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture,
- A R R E T E -
Article 1 - Est autorisé le transfert à la commune de THERONDELS la parcelle propriété de la section du MAYNIEL HAUT (commune de THERONDELS) située commune de THERONDELS. Lesdits biens sont cadastrés, comme suit :
COMMUNE DE THERONDELS
Section N° plan lieu-dit Contenance
cadastrale
F 542 MAYNIEL HAUT 00ha19a40ca
Article 2- Les membres de la section susvisée qui en feront la demande pourront recevoir une indemnité à la charge de la commune dans les conditions fixées aux alinéas 3 et 4 de l’article L 2411-11 du code général des collectivités territoriales.
Article 3- Le maire de la commune de THERONDELS est chargé d'accomplir toutes les formalités administratives et fiscales nécessaires à ce transfert. Il sera notamment chargé d’assurer la publicité foncière obligatoire auprès des services de la publicité foncière de RODEZ.
Article 4- Le présent arrêté doit être porté à la connaissance du public par affichage à la mairie de THERONDELS et dans la section du MAYNIEL HAUT pendant une durée minimum de 2 mois.
Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron et le maire de THERONDELS sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
2
Prefecture Aveyron - 12-2019-12-30-007 - Arrêté portant autorisation de transfert de biens de la SECTION DU MAYNIEL-HAUT (COMMUNE DE THERONDELS) à la COMMUNE DE THERONDELS 25 Article 6- Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV à Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de son affichage en mairie et de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 30 décembre 2019
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale,
Michèle LUGRAND
3
Prefecture Aveyron - 12-2019-12-30-007 - Arrêté portant autorisation de transfert de biens de la SECTION DU MAYNIEL-HAUT (COMMUNE DE THERONDELS) à la COMMUNE DE THERONDELS 26 Prefecture Aveyron
12-2019-12-30-009
Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 2ème
modification à l'arrêté n° 12-2019-08-28-001
Prefecture Aveyron - 12-2019-12-30-009 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 2ème modification à l'arrêté n° 12-2019-08-28-001 27 Arrêté du 30 décembre 2019
Objet : Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote- 2ème modification à l’arrêté n° 12-2019-08-28-001 du 28 août 2019
LA PRÉFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code électoral et notamment son article R. 40 ;
VU l’arrêté n° 12-2019-08-28-001 du 28 août 2019 modifié par arrêté du 11 septembre 2019 ;
Considérant que la commune de Nant a indiqué qu’elle ne comprend qu’un seul bureau de vote ;
Considérant que par message en date du 11 juillet 2019 la commune de Nant précise que l’adresse de ce bureau de vote est la Salle du Petit Hall Polyvalent 12230 Nant ;
Considérant que cette adresse n’a pas été prise en considération dans l’arrêté préfectoral du 28 août 2019 ;
Considérant que ce signalement est intervenu avant le 31 août 2019 et qu’il avait lieu dès lors de mentionner cette adresse dans l’arrêté préfectoral du 28 août 2019 ;
SUR proposition de la Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1 : L’annexe de l’arrêté n° 12-2019-08-28-001 du 28 août 2019 portant désignation des bureaux de vote est modifiée comme suit en ce qui concerne la commune de Nant :
- Commune de Nant : Salle du Petit Hall Polyvalent 12230 Nant.
Article 2 : La prise d’effet de cet arrêté est immédiate.
Article 3 : L’emplacement et le nombre des bureaux de vote des autres communes demeurent inchangés. La liste modifiée des bureaux de vote est annexée au présent arrêté.
1
PRÉFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Service de la légalité
Pôle des structures
territoriales et élections
PRÉFET DE L'AVEYRON
Prefecture Aveyron - 12-2019-12-30-009 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 2ème modification à l'arrêté n° 12-2019-08-28-001 28 Article 4 :La Secrétaire Générale de la préfecture et les Sous-Préfets de Millau et Villefranche-de- Rouergue sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Pour la Préfète, et par délégation,
La Secrétaire Générale
Michèle LUGRAND
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Dans ce délai peuvent être introduits les recours administratifs suivants :
– un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l’Aveyron DCL/Pôle structures territoriales et élections CS73114 12031 Rodez Cedex 9 – un recours hiérarchique adressé au ministère de l’Intérieur Direction des libertés publiques et des affaires juridiques-Cabinet-bureau des polices administratives-place beauvau-75800 Paris Cedex 8
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence avec AR, afin de conserver une preuve de l’envoi. Le recours n’engage à aucun autre frais. Une copie de la décision contestée est à joindre à la requête, ainsi que tous les documents jugés utiles pour réviser la décision.
2
Prefecture Aveyron - 12-2019-12-30-009 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 2ème modification à l'arrêté n° 12-2019-08-28-001 29 3
ARRONDISSEMENT DE MILLAU ARRONDISSEMENT DE MILLAU
DESIGNATION DES COMMUNES
AGEN D’AVEYRON Salle des Fêtes 12630 AGEN D’AVEYRON
AGUESSAC Espace Culturel d’Aguessac route de la Gare 12520 AGUESSAC
ALRANCE Mairie 12430 ALRANCE
ARNAC SUR DOURDOU Mairie 12360 ARNAC SUR DOURDOU
ARQUES Mairie 12290 ARQUES
ARVIEU Salle polyvalente R. Almès 12120 ARVIEU
AURIAC-LAGAST Mairie Salle annexe 12120 AURIAC-LAGAST
AYSSENES Salle polyvalente 12430 AYSSENES
BALAGUIER SUR RANCE Mairie 12380 BALAGUIER SUR RANCE
BASTIDE PRADINES (LA) Salle polyvalente 12490 LA BASTIDE PRADINES
BASTIDE SOLAGES (LA) Mairie Solages 12550 LA BASTIDE SOLAGES
BELMONT SUR RANCE Salle des Fêtes 12370 BELMONT SUR RANCE
BRASC Mairie 12550 BRASC
BROQUIES Mairie 12480 BROQUIES
BROUSSE-LE-CHATEAU Salle polyvalente 12480 BROUSSE-LE-CHATEAU
BRUSQUE Salle du rez-de-chaussée du bâtiment de la Mairie 12360 BRUSQUE
CALMELS ET LE VIALA Mairie 12400 CALMELS ET LE VIALA
CAMARES Salle des Fêtes 12360 CAMARES
CANET-DE-SALARS Mairie 12290 CANET-DE-SALARS
CASTELNAU-PEGAYROLS Mairie, Maison des services 12620 CASTELNAU-PEGAYROLS
CAVALERIE (LA) Salle des associations rue du Pourtalou 12230 LA CAVALERIE
CLAPIER (LE) Salle polyvalente 12540 LE CLAPIER
COMBRET Mairie 12370 COMBRET
COMPEYRE Mairie 12520 COMPEYRE
COMPREGNAC Mairie 12100 COMPREGNAC
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL N° 12-2019-0828-001 du 28 août 2019 modifié les 11 septembre 2019 et 18 décembre 2019
DESIGNATION DES EMPLACEMENTS
DES BUREAUX DE VOTE
ET DES BUREAUX CENTRALISATEURS
(en caractères gras)
Prefecture Aveyron - 12-2019-12-30-009 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 2ème modification à l'arrêté n° 12-2019-08-28-001 30 4
COMPS LAGRANDVILLE Mairie 12120 COMPS LAGRANDVILLE
CONNAC Mairie 12170 CONNAC
CORNUS 1) Salle Communale n°2 Ladoux 12540 CORNUS
2) Ancienne Ecole de Labastide des Fonts 12540 CORNUS
COSTES GOZON (LES) Mairie 12400 LES COSTES GOZON
COUPIAC Salle du conseil Place de la Mairie 12550 COUPIAC
COUVERTOIRADE (LA) Mairie 12230 LA COUVERTOIRADE
CREISSELS 1) Salle des Fêtes 12100 CREISSELS
2) Salle des Fêtes 12100 CREISSELS
CRESSE (LA) Salle polyvalente 12640 LA CRESSE
CURAN Mairie 12410 CURAN
DURENQUE Mairie 12170 DURENQUE
FAYET 1) Mairie 12360 FAYET
2) Salle communale 12360 FAYET
FLAVIN 1) Salle des Festivités 12450 FLAVIN
2) Salle des Festivités 12450 FLAVIN
3) Salle des Festivités 12450 FLAVIN
FONDAMENTE 1) Mairie 12540 FONDAMENTE
2) Ancienne école de St-Maurice de Sorgues 12540 FONDAMENTE
GISSAC Mairie 12360 GISSAC
HOSPITALET DU LARZAC (L’)
LAPANOUSE DE CERNON Mairie 12230 LAPANOUSE DE CERNON
LAVAL-ROQUECEZIERE Mairie Laclaparède 12380 LAVAL-ROQUECEZIERE
LEDERGUES Mairie 12170 LEDERGUES
LESTRADE ET THOUELS Salle des Fêtes 12430 LESTRADE ET THOUELS
MARNHAGUES ET LATOUR Mairie Latour 12540 MARNHAGUES ET LATOUR
MARTRIN Salle polyvalente 12550 MARTRIN
MELAGUES Salle polyvalente 12360 MELAGUES
Petite salle communale – Place de l’Église 12230 L’HOSPITALET DU
LARZAC
Prefecture Aveyron - 12-2019-12-30-009 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 2ème modification à l'arrêté n° 12-2019-08-28-001 31 5
MILLAU Canton Millau-1 1) Salle des Fêtes Parc de la Victoire 12100 MILLAU
2) Salle des Fêtes Parc de la Victoire
3) Salle des Fêtes Parc de la Victoire
4) Salle des Fêtes Parc de la Victoire
5) Ecole Martel rue Claude Debussy
6) Ecole J-Henri Fabre rue Paul Ramadier
7) Ecole J-Henri Fabre rue Paul Ramadier
8) Ecole du Puits de Calès 150 Impasse du Dr Barsalou
9) Ecole du Puits de Calès 150 Impasse du Dr Barsalou
MILLAU Canton Millau-2 10) Ecole Eugène Selles rue Eugène Selles
11) Ecole Jules Ferry rue de la Liberté
12) Ecole Beauregard avenue de Verdun
13) C.R.E.A. 10 Bd Sadi-Carnot
14) Ecole Paul Bert Place du Maréchal Foch
15) Ecole Paul Bert Place du Maréchal Foch
16) Foyer Capelle Place de la Fraternité
17) Ecole Jean Macé rue de la Saunerie
MONTAGNOL 1) Mairie 12360 MONTAGNOL
2) Salle communale de Cenomes 12360 MONTAGNOL
MONTCLAR Salle des Fêtes 12550 MONTCLAR
MONTFRANC Mairie 12380 MONTFRANC
MONTJAUX Salles des Fêtes 12490 MONTJAUX
MONTLAUR Salle des Fêtes 12400 MONTLAUR
MOSTUEJOULS Maison des Arzioles 12720 MOSTUEJOULS
MOUNES-PROHENCOUX Mairie Mounes 12370 MOUNES-PROHENCOUX
MURASSON Mairie 12370 MURASSON
NANT Salle du Petit Hall Polyvalent 12230 NANT
PAULHE Salle communale 12520 PAULHE
PEUX ET COUFFOULEUX Mairie Couffouleux 12360 PEUX ET COUFFOULEUX
PEYRELEAU Mairie 12720 PEYRELEAU
PLAISANCE Salle polyvalente 12550 PLAISANCE
PONT-DE-SALARS 1) Salle des Fêtes 12290 PONT-DE-SALARS
2) Salle des Fêtes 12290 PONT-DE-SALARS
POUSTHOMY Mairie 12380 POUSTHOMY
PRADES-DE-SALARS Mairie 12290 PRADES-DE-SALARS
REBOURGUIL Mairie 12400 REBOURGUIL
REQUISTA 1) Salle des Fêtes Pl. François Fabié 12170 REQUISTA
2) Salle des Fêtes Pl. François Fabié 12170 REQUISTA
Prefecture Aveyron - 12-2019-12-30-009 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 2ème modification à l'arrêté n° 12-2019-08-28-001 32 6
RIVIERE SUR TARN
ROQUEFORT SUR SOULZON
ROQUE SAINTE-MARGUERITE (LA) 1) Mairie 12100 LA ROQUE SAINTE-MARGUERITE
RULLAC SAINT-CIRQ Salle annexe de la Mairie 12120 RULLAC SAINT-CIRQ
SAINT-AFFRIQUE 1) Salle des Fêtes Bd Aristide Briand 12400 ST-AFFRIQUE
2) Salle des Fêtes Bd Aristide Briand 12400 ST-AFFRIQUE
3) Salle des Fêtes Bd Aristide Briand 12400 ST-AFFRIQUE
4) Salle des Fêtes Bd Aristide Briand 12400 ST-AFFRIQUE
5) Gymnase Jean Blanchard rue J. Ferry 12400 ST-AFFRIQUE
6) Gymnase Jean Blanchard rue J. Ferry 12400 ST-AFFRIQUE
7) Gymnase Jean Blanchard rue J. Ferry 12400 ST-AFFRIQUE
SAINT-ANDRE DE VEZINES Mairie 12720 SAINT-ANDRE DE VEZINES
SAINT-BEAULIZE Mairie Salle L. Ferrière 12540 SAINT-BEAULIZE
SAINT-BEAUZELY
SAINTE-EULALIE DE CERNON Mairie 12230 SAINTE-EULALIE DE CERNON
SAINT-FELIX DE SORGUES
SAINT-IZAIRE Mairie 12580 SAINT-IZAIRE
SAINT-JEAN D’ALCAPIES Mairie 12250 SAINT-JEAN D’ALCAPIES
SAINT-JEAN DELNOUS Mairie 12170 SAINT-JEAN DELNOUS
SAINT-JEAN DU BRUEL Salle d’animation 12230 SAINT-JEAN DU BRUEL
SAINT-JEAN ET SAINT-PAUL
SAINT-JUERY Salle des Fêtes 12550 SAINT-JUERY
SAINT-LAURENT DU LEVEZOU Mairie 12620 SAINT-LAURENT DU LEVEZOU
SAINT-LEONS Mairie 12780 SAINT-LEONS
SAINT-ROME DE CERNON Salle des Fêtes 12490 SAINT-ROME DE CERNON
Maison des activités et des services Route de Fontaneilles 12640
RIVIERE SUR TARN
Salle Crouzat, avenue François Galtier 12250 ROQUEFORT SUR
SOULZON
2) Salle polyvalente de Pierrefiche du Larzac 12100 LA ROQUE SAINTE- MARGUERITE
Salle de l’ancien restaurant communal au rez de chaussée de la résidence les Gardies 12620 SAINT-BEAUZELY
Ancienne salle de classe au rez-de-chaussée de l’école 12400 SAINT- FELIX DE SORGUES
SAINT-GEORGES DE LUZENÇON 1) Salle des Fêtes 12100 SAINT-GEORGES DE LUZENÇON
2) Salle des Fêtes 12100 SAINT-GEORGES DE LUZENÇON
1) Salle du Foyer rural de Saint-Jean d’Alcas 12250 SAINT-JEAN ET SAINT-PAUL
2) Ancienne école de Saint-Paul des Fonts 12250 SAINT-JEAN ET SAINT- PAUL
Prefecture Aveyron - 12-2019-12-30-009 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 2ème modification à l'arrêté n° 12-2019-08-28-001 33 7
SAINT-ROME DE TARN Salle des Fêtes 12490 SAINT-ROME DE TARN
SAINT-SERNIN SUR RANCE Salle St-Martin 2 rue Martin Sauvage 12380 ST-SERNIN/RANCE
SAINT-SEVER DU MOUSTIER Salle des Fêtes 12370 SAINT-SEVER DU MOUSTIER
SAINT-VICTOR ET MELVIEU 1) Mairie Saint-Victor 12400 SAINT-VICTOR ET MELVIEU
2) Salle des Fêtes de Melvieu 12400 ST-VICTOR ET MELVIEU
SALLES-CURAN Salle des Fêtes 12410 SALLES-CURAN
SALMIECH Mairie 12120 SALMIECH
SAUCLIERES Mairie 12230 SAUCLIERES
SEGUR 14 rue du Stade 12290 SEGUR
SELVE (LA) Mairie 12170 LA SELVE
SERRE (LA) Mairie 12380 LA SERRE
SYLVANES Mairie 12360 SYLVANES
TAURIAC-DE-CAMARES Mairie 12360 TAURIAC-DE-CAMARES
TOURNEMIRE Mairie 12250 TOURNEMIRE
TREMOUILLES Mairie 12290 TREMOUILLES
TRUEL (LE) Salle de réunion de la Piscine 12430 LE TRUEL
VABRES L’ABBAYE Salle polyvalente 12400 VABRES L’ABBAYE
VERRIERES Salle des Fêtes 12520 VERRIERES
VERSOLS ET LAPEYRE Salle polyvalente 12400 VERSOLS ET LAPEYRE
VEYREAU Mairie 12720 VEYREAU
VEZINS DE LEVEZOU 1) Mairie 12780 VEZINS DE LEVEZOU
2) Ancienne école du Roucous 12780 VEZINS DE LEVEZOU
VIALA DU PAS DE JAUX Salle de réunion 12250 VIALA DU PAS DE JAUX
VIALA DU TARN 1) Mairie 12490 VIALA DU TARN
2) Ancienne école de Coudols 12490 VIALA DU TARN
VIBAL (LE) Salle des Fêtes 12290 LE VIBAL
VILLEFRANCHE-DE-PANAT Mairie 12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT
Prefecture Aveyron - 12-2019-12-30-009 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 2ème modification à l'arrêté n° 12-2019-08-28-001 34 8
ARRONDISSEMENT DE RODEZ ARRONDISSEMENT DE RODEZ
DESIGNATION DES COMMUNES
ARGENCES EN AUBRAC
2) Mairie d’Alpuech 12210 ARGENCES EN AUBRAC
3) Mairie de Graissac 12420 ARGENCES EN AUBRAC
4) Mairie de Lacalm 12210 ARGENCES EN AUBRAC
5) Mairie de La Terrisse 12210 ARGENCES EN AUBRAC
6) Salle des Fêtes de Vitrac-en-Viadène 12420 ARGENCES EN AUBRAC
BERTHOLENE Salle d’animation 12310 BERTHOLENE
BESSUEJOULS Salle du Conseil Saint-Pierre 12500 BESSUEJOULS
BOZOULS 1) Espace Denys Puech 12340 BOZOULS
2) Espace Denys Puech 12340 BOZOULS
BROMMAT Salle des fêtes le bourg 12600 BROMMAT
CAMPAGNAC Salle des Fêtes 12560 CAMPAGNAC
CAMPOURIEZ Mairie 12460 CAMPOURIEZ
CAMPUAC Salle des Fêtes 12580CAMPUAC
CANTOIN Mairie 12420 CANTOIN
CAPELLE-BONANCE (LA) Mairie 12130 LA CAPELLE-BONANCE
CASSUEJOULS Mairie 12210 CASSUEJOULS
CASTELNAU-DE-MANDAILLES 1) Mairie 12500 CASTELNAU-DE-MANDAILLES
2) Ecole publique de Mandailles 12500 CASTELNAU-DE-M.
CAYROL (LE) Salle des anciennes écoles 12500 LE CAYROL
CLAIRVAUX 1) Salle d’animation 12330 CLAIRVAUX
2) Salle d’animation 12330 CLAIRVAUX
CONDOM D’AUBRAC Salle de la Mairie 12470 CONDOM D’AUBRAC
CONQUES EN ROUERGUE 1) Mairie de Conques 12320 CONQUES EN ROUERGUE
2) Mairie de Grand-Vabre 12320 CONQUES EN ROUERGUE
3) Mairie de Noailhac 12320 CONQUES EN ROUERGUE
COUBISOU Salle des Fêtes 12190 COUBISOU
CURIERES Mairie 12210 CURIERES
DESIGNATION DES EMPLACEMENTS
DES BUREAUX DE VOTE
ET DES BUREAUX CENTRALISATEURS
(en caractères gras)
1) Centre culturel de Sainte-Geneviève sur Argence 12420 ARGENCES EN AUBRAC
4) Mairie 1 rue du Moulin Saint-Cyprien sur Dourdou 12320 CONQUES EN ROUERGUE
Prefecture Aveyron - 12-2019-12-30-009 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 2ème modification à l'arrêté n° 12-2019-08-28-001 35 9
DRUELLE BALSAC 1) Druelle Secteur 1 Salle des Fêtes 12510 DRUELLE BALSAC
2) Druelle Secteur 2 Salle des Fêtes 12510 DRUELLE BALSAC
3) Druelle Secteur 3 Salle des Fêtes 12510 DRUELLE BALSAC
4) Salle des Fêtes de Balsac 12510 DRUELLE BALSAC
ENTRAYGUES SUR TRUYERE 1) Mairie 3 Place de l’Église 12140 ENTRAYGUES SUR TR.
2) Mairie 3 Place de l’Église 12140 ENTRAYGUES SUR TR.
ESPALION 1) Mairie 12500 ESPALION
2) Mairie 12500 ESPALION
3) Mairie 12500 ESPALION
4) Mairie 12500 ESPALION
ESPEYRAC Mairie 12140 ESPEYRAC
ESTAING Salle d’animation 12190 ESTAING
FEL (LE) Mairie 12140 LE FEL
FLORENTIN-LA-CAPELLE 1) Mairie 12140 FLORENTIN-LA-CAPELLE
2) Salle des Fêtes de La Capelle 12140 FLORENTIN LA C.
GABRIAC Salle multiactivités 12340 GABRIAC
GAILLAC D’AVEYRON Mairie 12310 GAILLAC D’AVEYRON
GOLINHAC Mairie 12140 GOLINHAC
HUPARLAC Salle de réunion 12460 HUPARLAC
LACROIX-BARREZ Mairie 12600 LACROIX-BARREZ
LAGUIOLE Salle des Fêtes 19 rue du Valat 12210 LAGUIOLE
LAISSAC-SEVERAC L’EGLISE
LASSOUTS Mairie 12500 LASSOUTS
LOUBIERE (LA) 1) Salle d’animation des Epis Lioujas 12740 LA LOUBIERE
2) Salle de réunion 12740 LA LOUBIERE
LUC-LA PRIMAUBE 1) Luc – Espace d’animation 12450 LUC-LA PRIMAUBE
4) Luc- Espace d’animation 12450 LUC-LA PRIMAUBE
MARCILLAC-VALLON 1) Salle des Fêtes 12330 MARCILLAC-VALLON
2) Salle des Fêtes 12330 MARCILLAC-VALLON
1) Centre administratif 8 Chemin d’Ampiac Laissac 12310 LAISSAC- SEVERAC L’EGLISE
2) Centre administratif 8 Chemin d’Ampiac Laissac 12310 LAISSAC-
SEVERAC L’EGLISE
3) Mairie 30 rue de l’Église Séverac l’Église 12310 LAISSAC-SEVERAC L’EGLISE
2) La Primaube – Espace Antoine de Saint-Exupery 12450 LUC-LA
PRIMAUBE
3) La Primaube – Espace Antoine de Saint-Exupery 12450 LUC-LA
PRIMAUBE
5) La Primaube - Espace Antoine de Saint-Exupery 12450 LUC-LA
PRIMAUBE
6) La Primaube – Espace Antoine de Saint-Exupery 12450 LUC-LA
PRIMAUBE
Prefecture Aveyron - 12-2019-12-30-009 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 2ème modification à l'arrêté n° 12-2019-08-28-001 36 10
MONASTERE (LE) 1) Centre Social 12000 LE MONASTERE
2) Centre Social 12000 LE MONASTERE
MONTEZIC Mairie 12460 MONTEZIC
MONTPEYROUX Salle d’animation de Saint-Rémy 12210 MONTPEYROUX
MONTROZIER 1) Salle communale 12630 MONTROZIER
2) Salle d’animation de Gages 12630 MONTROZIER
MOURET Mairie 12330 MOURET
MUR-DE-BARREZ Salle des Fêtes 12600 MUR-DE-BARREZ
MURET-LE-CHATEAU Mairie 12330 MURET-LE-CHATEAU
MUROLS Mairie 12600 MUROLS
NAUVIALE Mairie 12330 NAUVIALE
NAYRAC (LE) Salle communale 12190 LE NAYRAC
OLEMPS 1) Espace sportif Georges Bru 12510 OLEMPS
2) Espace sportif Georges Bru 12510 OLEMPS
3) Espace sportif Georges Bru 12510 OLEMPS
4) Espace sportif Georges Bru 12510 OLEMPS
ONET-LE-CHATEAU
PALMAS D’AVEYRON 1) Salle des Fêtes de Coussergues 12310 PALMAS D’AVEYRON
2) Mairie de Cruejouls 12310 PALMAS D’AVEYRON
3) Mairie de Palmas 12310 PALMAS D’AVEYRON
PIERREFICHE D’OLT Mairie 12130 PIERREFICHE D’OLT
POMAYROLS Mairie 12130 POMAYROLS
1) Équipement Socio – Culturel et Sportif 12850 ONET-LE-CHATEAU
2) Équipement Socio – Culturel et Sportif 12850 ONET-LE-CHATEAU
3) Équipement Socio – Culturel et Sportif 12850 ONET-LE-CHATEAU
4) Équipement Socio – Culturel et Sportif 12850 ONET-LE-CHATEAU
5) Équipement Socio – Culturel et Sportif 12850 ONET-LE-CHATEAU
6) Équipement Socio – Culturel et Sportif 12850 ONET-LE-CHATEAU
7) Équipement Socio – Culturel et Sportif 12850 ONET-LE-CHATEAU
8) Équipement Socio – Culturel et Sportif 12850 ONET-LE-CHATEAU
9) Équipement Socio – Culturel et Sportif 12850 ONET-LE-CHATEAU
10) Équipement Socio – Culturel et Sportif 12850 ONET-LE-CHATEAU
Prefecture Aveyron - 12-2019-12-30-009 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 2ème modification à l'arrêté n° 12-2019-08-28-001 37 11
PRADES D’AUBRAC Mairie 12470 PRADES D’AUBRAC
PRUINES Mairie 12320 PRUINES
RODELLE Mairie 12340 RODELLE
RODEZ Canton Rodez-2 1) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
2) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
3) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
4) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
5) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
6) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
7) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
8) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
RODEZ Canton Rodez-1 9) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
10) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
11) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
12) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
13) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
14) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
15) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
RODEZ Canton Rodez-Onet 16) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
17) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
SAINT-AMANS DES COTS 1) Mairie 12460 SAINT-AMANS DES COTS
2) Ancienne école publique de Touluch 12460 ST-AMANS DES COTS
SAINT-CHELY D’AUBRAC
SAINT-CHRISTOPHE-VALLON Salle des fêtes de 12330 SAINT-CHRISTOPHE-VALLON
SAINT-COME D’OLT Mairie 12500 SAINT-COME D’OLT
SAINTE-EULALIE D’OLT Salle communale polyvalente 12130 SAINTE-EULALIE D’OLT
SAINT-FELIX DE LUNEL 1) Mairie de Saint-Félix 12320 SAINT-FELIX DE LUNEL
Salle des Fêtes « R. Cayrel » 12470 SAINT-CHELY D’AUBRAC
2) Salle de réunion de l’ancien presbytère de Lunel 12320 SAINT-FELIX DE LUNEL
Prefecture Aveyron - 12-2019-12-30-009 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 2ème modification à l'arrêté n° 12-2019-08-28-001 38 12
SAINT-GENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC 1) Mairie Place du cours 12130 SAINT-GENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC
2) Mairie Place du cours 12130 SAINT-GENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC
SAINT-HIPPOLYTE Salle des Fêtes Le Bourg 12140 SAINT-HIPPOLYTE
SAINT-LAURENT D’OLT Mairie 12560 SAINT-LAURENT D’OLT
SAINT-MARTIN DE LENNE Mairie Salle des associations 12130 SAINT-MARTIN DE LENNE
SAINTE-RADEGONDE 1) Salle d’animation 12850 SAINTE-RADEGONDE
2) Salle d’animation 12850 SAINTE-RADEGONDE
3) Ancienne école d’Inières 12850 SAINTE-RADEGONDE
SAINT-SATURNIN DE LENNE Mairie 12560 SAINT-SATURNIN DE LENNE
SAINT-SYMPHORIEN DE THENIERES Mairie 12460 SAINT-SYMPHORIEN DE THENIERES
SALLES-LA-SOURCE 1) Salle des Fêtes 12330 SALLES-LA-SOURCE
2) Salle des Fêtes 12330 SALLES-LA-SOURCE
3) Salle des Fêtes 12330 SALLES-LA-SOURCE
SEBAZAC-CONCOURES 1) Salle polyvalente 12740 SEBAZAC-CONCOURES
2) Salle polyvalente 12740 SEBAZAC-CONCOURES
3) Salle polyvalente 12740 SEBAZAC-CONCOURES
4) Salle des Fêtes de Concourès 12740 SEBAZAC-Cès
SEBRAZAC Mairie 12190 SEBRAZAC
SENERGUES Mairie 12320 SENERGUES
SEVERAC D’AVEYRON
5) Ecole de Lavernhe Place de la Mairie 12150 SEVERAC D’AVEYRON
6) Mairie de Buzeins Salle La Ratapanade 12150 SEVERAC D’AVEYRON
SOULAGES-BONNEVAL Mairie 12210 SOULAGES-BONNEVAL
TAUSSAC Salle des Fêtes 12600 TAUSSAC
THERONDELS Salle des Fêtes 12600 THERONDELS
VALADY 1) Mairie 12330 VALADY
2) Salle communale de Nuces 12330 VALADY
3) Salle des Fêtes de Fijaguet 12330 VALADY
3) Mairie d’Aurelle-Verlac Verlac 12130 SAINT-GENIEZ D’OLT ET
D’AUBRAC
1) Maison du Temps Libre 2 avenue Jean Moulin Séverac-le-Château 12150 SEVERAC D’AVEYRON
2) Maison du Temps Libre 2 avenue Jean Moulin Séverac-le-Château 12150 SEVERAC D’AVEYRON
3) Maison des associations Route de la Fontaine Lapanouse 12150
SEVERAC D’AVEYRON
4) Foyer socio-culturel de Recoules-Prévinquières 12150 SEVERAC
D’AVEYRON
Prefecture Aveyron - 12-2019-12-30-009 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 2ème modification à l'arrêté n° 12-2019-08-28-001 39 13
VILLECOMTAL Mairie 12580 VILLECOMTAL
VIMENET Salle polyvalente 12310 VIMENET
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
ALBRES (LES) Mairie 12220 LES ALBRES
ALMONT-LES-JUNIES Foyer des Jeunes 12300 ALMONT-LES-JUNIES
AMBEYRAC Mairie 12260 AMBEYRAC
ANGLARS SAINT-FELIX Mairie Anglars 12390 ANGLARS SAINT-FELIX
ASPRIERES Mairie 12700 ASPRIERES
AUBIN 1) Salle d’accueil 12110 AUBIN
2) Salle d’accueil 12110 AUBIN
3) Agence postale communale 2 av François Cogné 12110 AUBIN
4) Salle Emile Zola Combes 12110 AUBIN
5) Salle communale de Tramons 12110 AUBIN
AUZITS 1) Salle des Fêtes La Planque 12390 AUZITS
2) Salle des Fêtes La Planque 12390 AUZITS
BALAGUIER D’OLT Mairie 12260 BALAGUIER D’OLT
BARAQUEVILLE 1) Gymnase 244 rue de la Vallée du Viaur 12160 BARAQUEVILLE
2) Gymnase 244 rue de la Vallée du Viaur 12160 BARAQUEVILLE
3) Gymnase 244 rue de la Vallée du Viaur 12160 BARAQUEVILLE
BAS SEGALA (LE) 1) Mairie de La Bastide l’Evêque 12200 LE BAS SEGALA
2) Mairie de Vabre-Tizac 12240 LE BAS SEGALA
3) Mairie de Saint-Salvadou 12200 LE BAS SEGALA
BELCASTEL Salle Alzias de Saunhac (Salle des Fêtes), Le Bourg, 12390 BELCASTEL.
BOISSE-PENCHOT Mairie 12300 BOISSE-PENCHOT
BOR ET BAR Mairie Bar 12270 BOR ET BAR
BOUILLAC Mairie 12300 BOUILLAC
BOURNAZEL Mairie 12390 BOURNAZEL
BOUSSAC Mairie 12160 BOUSSAC
Prefecture Aveyron - 12-2019-12-30-009 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 2ème modification à l'arrêté n° 12-2019-08-28-001 40 14
BRANDONNET Mairie 12350 BRANDONNET
CABANES Salle des Fêtes 12800 CABANES
CALMONT 1) Salle du conseil municipal 12450 CALMONT
2) Salle des Fêtes de Ceignac 12450 CALMONT
3) Salle des Fêtes de Magrin 12450 CALMONT
CAMBOULAZET Mairie 12160 CAMBOULAZET
CAMJAC Mairie 12800 CAMJAC
CAPDENAC-GARE 1) Salle Agora avenue Gambetta 12700 CAPDENAC-GARE
2) Salle Agora avenue Gambetta 12700 CAPDENAC-GARE
3) Ancienne école de St-Julien d’Empare 12700 CAPDENAC-G.
4) Ancienne école de Livinhac-le-Bas 12700 CAPDENAC-GARE
5) Ecole Beausoleil 12700 CAPDENAC-GARE
CAPELLE-BALAGUIER (LA) Salle des Fêtes 12260 LA CAPELLE-BALAGUIER
CAPELLE-BLEYS (LA) Mairie 12240 LA CAPELLE-BLEYS
CASSAGNES-BEGONHES Mairie 22 avenue de Lodève 12120 CASSAGNES-BEGONHES
CASTANET Salle de la Mairie 12240 CASTANET
CASTELMARY Mairie Lavernhe 12800 CASTELMARY
CAUSSE ET DIEGE 1) Salle des associations de Loupiac 12700 CAUSSE ET DIEGE
2) Salle des Fêtes de Gelles 12700 CAUSSE ET DIEGE
CENTRES Salle des Fêtes 12120 CENTRES
COLOMBIES 1) Hall sportif 12240 COLOMBIES
2) Hall sportif 12240 COLOMBIES
COMPOLIBAT Mairie 12350 COMPOLIBAT
CRANSAC 1) Salle d’accueil 12110 CRANSAC
2) Salle d’accueil 12110 CRANSAC
CRESPIN 1) Salle des Fêtes 12800 CRESPIN
2) Salle des Fêtes de Lespinassole 12800 CRESPIN
Prefecture Aveyron - 12-2019-12-30-009 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 2ème modification à l'arrêté n° 12-2019-08-28-001 41 15
DECAZEVILLE 1) Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300 DECAZEVILLE
2) Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300 DECAZEVILLE
3) Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300 DECAZEVILLE
4) Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300 DECAZEVILLE
5) Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300 DECAZEVILLE
6) Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300 DECAZEVILLE
DRULHE Mairie 12350 DRULHE
ESCANDOLIERES Mairie 12390 ESCANDOLIERES
FIRMI 1) Mairie Salle des Conférences 12300 FIRMI
2) Mairie Salle des Conférences 12300 FIRMI
3) Salle des Fêtes de La Bessenoits 12300 FIRMI
FLAGNAC 1) Salle des Mariages 12300 FLAGNAC
2) Salle des Fêtes d’Agnac 12300 FLAGNAC
FOISSAC Mairie 12260 FOISSAC
FOUILLADE (LA) Mairie 12270 LA FOUILLADE
GALGAN Salle d’activités de l’espace associatif 12220 GALGAN
GOUTRENS Mairie 12390 GOUTRENS
GRAMOND Espace d’animation Route du Bouscaillou 12160 GRAMOND
LANUEJOULS Mairie 12350 LANUEJOULS
LESCURE-JAOUL Mairie 12440 LESCURE-JAOUL
LIVINHAC-LE-HAUT 1) Mairie 12300 LIVINHAC-LE-HAUT
2) Ancienne école de Laroque-Bouillac 12300 LIVINHAC-LE-HAUT
LUGAN Salle des Fêtes 12220 LUGAN
LUNAC Mairie 12270 LUNAC
MALEVILLE Salle communale du Bourg 12350 MALEVILLE
MANHAC Salle des Fêtes 12160 MANHAC
MARTIEL 1) Mairie Salle du conseil municipal 12200 MARTIEL
2) Hall de la Mairie 12200 MARTIEL
MAYRAN Salle polyvalente des Janenques 12390 MAYRAN
MELJAC Mairie 12120 MELJAC
Prefecture Aveyron - 12-2019-12-30-009 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 2ème modification à l'arrêté n° 12-2019-08-28-001 42 16
MONTBAZENS 1) Salle de spectacles 12220 MONTBAZENS
2) Salle de spectacles 12220 MONTBAZENS
MONTEILS Salle des œuvres 12200 MONTEILS
MONTSALES Mairie 12260 MONTSALES
MORLHON-LE-HAUT Mairie 12200 MORLHON-LE-HAUT
MOYRAZES Mairie 12160 MOYRAZES
NAJAC Salle des Fêtes 12270 NAJAC
NAUCELLE
2) Secteur Sud – salle des fêtes 20 rue de la Capelote 12800 NAUCELLE
NAUSSAC Mairie 12700 NAUSSAC
OLS ET RINHODES Mairie 12260 OLS ET RINHODES
PEYRUSSE-LE-ROC Mairie 12220 PEYRUSSE-LE-ROC
PRADINAS Salle des Fêtes 12240 PRADINAS
PREVINQUIERES Mairie 12350 PREVINQUIERES
PRIVEZAC Mairie 12350 PRIVEZAC
QUINS Salle des Fêtes 12800 QUINS
RIEUPEYROUX 1) Maison pour Tous 12240 RIEUPEYROUX
2) Maison pour Tous 12240 RIEUPEYROUX
RIGNAC 1) Espace culturel 12390 RIGNAC
2) Espace culturel 12390 RIGNAC
ROUQUETTE (LA) Salle des Fêtes 12200 LA ROUQUETTE
ROUSSENNAC Mairie 12220 ROUSSENNAC
SAINT-ANDRE DE NAJAC Mairie 12270 SAINT-ANDRE DE NAJAC
SAINTE-CROIX Mairie 12260 SAINTE-CROIX
SAINT-IGEST Mairie 12260 SAINT-IGEST
SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR Salle des Fêtes 12120 SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
SAINT-JUST SUR VIAUR Salle de réunion de la mairie 12800 SAINT-JUST SUR VIAUR
SAINT-PARTHEM 1) Mairie 12300 SAINT-PARTHEM
2) Salle des Fêtes de Port d’Agrès 12300 SAINT-PARTHEM
1) Secteur Nord – salle des fêtes 20 rue de la Capelote 12800
NAUCELLE
Prefecture Aveyron - 12-2019-12-30-009 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 2ème modification à l'arrêté n° 12-2019-08-28-001 43 17
SAINT-REMY Salle des Fêtes 12200 SAINT-REMY
SAINT-SANTIN 1) Mairie 12300 SAINT-SANTIN
2) Salle communale de St-Julien de Piganiol 12300 ST-SANTIN
SALLES-COURBATIERS Foyer rural 12260 SALLES-COURBATIERS
SALVAGNAC-CAJARC 1) Salle des Fêtes 12260 SALVAGNAC-CAJARC
2) Salle communale de Saint-Clair 12260 SALVAGNAC-CAJARC
SALVETAT-PEYRALES (LA) Mairie 12440 LA SALVETAT-PEYRALES
SANVENSA Mairie 12200 SANVENSA
SAUJAC Mairie 12260 SAUJAC
SAUVETERRE-DE-ROUERGUE Four Banal 12800 SAUVETERRE-DE-ROUERGUE
SAVIGNAC Mairie – salle des fêtes 12200 SAVIGNAC
SONNAC Foyer rural 12700 SONNAC
TAURIAC-DE-NAUCELLE Mairie – Saint-Martial 12800 TAURIAC-DE-NAUCELLE
TAYRAC Mairie 12440 TAYRAC
TOULONJAC Mairie 12200 TOULONJAC
VAILHOURLES Salle des Fêtes 12200 VAILHOURLES
VALZERGUES Salle des Fêtes 12220 VALZERGUES
VAUREILLES Mairie 12220 VAUREILLES
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200 1) Mairie – salle du conseil municipal
2) Mairie – salle des pas perdus
3) Ecole maternelle de la Chartreuse
4) Ecole maternelle du Radel
5) Salle des Fêtes n°1
6) Ecole maternelle Haute Guyenne
7) Salle des Fêtes n°2
8) Cantine scolaire du Tricot
9) Ecole Pendariès
10) Ecole maternelle Sud
VILLENEUVE D’AVEYRON
VIVIEZ 1) Mairie 12110 VIVIEZ
2) Ecole publique mixte de Viviez-Pont 12110 VIVIEZ
1) Cantine de l’école La Bastide (côté droit) 12260 VILLENEUVE
D’AVEYRON
2) Cantine de l’école La Bastide (côté gauche) 12260 VILLENEUVE
D’AVEYRON
Prefecture Aveyron - 12-2019-12-30-009 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 2ème modification à l'arrêté n° 12-2019-08-28-001 44 Préfecture Aveyron
12-2018-12-17-006
Autorisation de capture temporaire et relâché immédiat de
chiroptères protégés
Préfecture Aveyron - 12-2018-12-17-006 - Autorisation de capture temporaire et relâché immédiat de chiroptères protégés 45 PRÉFECTURE DE L'ARIÈGE
PRÉFECTURE DE L'AVEYRON
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE
PRÉFECTURE DU GERS
PRÉFECTURE DU LOT
PRÉFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES
PRÉFECTURE DU TARN
PRÉFECTURE DE TARN-ET-GARONNE
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
DIRECTION ECOLOGIE
Division Biodiversité
La Préfète de l'Ariège,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
La Préfète de l'Aveyron,
Chevalier de la Légion d'honneur
Le Secrétaire général de la Haute-Garonne, Préfet par interim,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
La Préfète du Gers,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet du Lot,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le livre IV du Code de l’environnement, dans sa partie législative et notamment ses articles L.411-1 et L. 411-2,
1/7
Arrêté préfectoral n° 2018-s-42 du 17 décembre
2018 portant autorisation de capture temporaire et
relâché immédiat de chiroptères protégés
Préfecture Aveyron - 12-2018-12-17-006 - Autorisation de capture temporaire et relâché immédiat de chiroptères protégés 46 Vu le livre II du Code de l’environnement, dans sa partie réglementaire et notamment ses articles R.411-1 à R.411-14,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application,
Vu l’arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié, relatif aux conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement,
Vu l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 août 2018 de la Préfecture de l'Ariège donnant délé- gation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 janvier 2018 de la Préfecture de l'Aveyron donnant dé- légation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environne- ment, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 novembre 2018 de la Préfecture de la Haute-Garonne donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’en- vironnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 janvier 2018 de la Préfecture du Gers donnant déléga- tion de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 4 septembre 2017 de la Préfecture du Lot donnant délé- gation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2017 de la Préfecture des Hautes-Pyrénées donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’en- vironnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2017 de la Préfecture du Tarn donnant déléga- tion de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 19 juillet 2017 de la Préfecture de Tarn-et-Garonne don- nant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’envi- ronnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,
Vu les arrêtés préfectoraux du 17 septembre 2018 portant subdélégation de signature du directeur aux agents de la DREAL Occitanie, pour les départements de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Ga- ronne,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2018 portant subdélégation de signature du direc- teur aux agents de la DREAL Occitanie, pour le département de l'Ariège,
Vu les demandes de dérogation déposée le 13 octobre 2017 par Marie-Jo Dubourg-Sa- vage pour chaque demandeur de Midi-Pyrénées, ainsi que les bilans annuels des pré- cédentes autorisations et la demande complémentaire du 23 octobre 2018 ;
2/7
Préfecture Aveyron - 12-2018-12-17-006 - Autorisation de capture temporaire et relâché immédiat de chiroptères protégés 47 Vu les arrêtés préfectoraux précédents n°2013-02 à 2013-08 du 26 avril 2013 relatif aux autorisations de capture et relâcher de chiroptères protégées, concernant les mêmes demandeurs,
Vu les habilitations personnelles à capturer des chiroptères dans le cadre de programme scientifiques et/ou de conservation délivrés pour chaque demandeur par le Muséum national d'histoire naturelle,
Vu l'avis favorable avec réserves du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel en date du 23 mai 2018 ;
Considérant l’intérêt scientifique des programmes scientifiques développés pour évaluer l'état des populations, leur répartition locale et agir à la conservation de certaines es- pèces de chauves-souris,
Considérant les habilitations de formateur délivrés par le Muséum National d'Histoire Natu- relle pour Madame Marie-Jo Dubourg-Savage et Monsieur Frédéric Néri ;
Considérant les précautions prises et l'absence d'impact potentiel de ces échantillonnages biologiques sur les individus et populations concernés,
Sur proposition du Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement,
- Arrête -
Article 1 : Objet et périmètre de la dérogation
Le Groupe chiroptères de Midi-Pyrénées, basé au Conservatoire d’Espaces Naturels de Midi-Pyrénées 75 voie du Toec, 31076 TOULOUSE, est autorisé à capturer et relâcher sur place des chauves-souris, ainsi que prélever, transporter, détenir, utiliser et détruire des échantillons de matériel biologique de ces espèces sur l'ensemble des départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne, selon les conditions citées aux articles 2 à 7 du présent arrê- té.
Article 2 : Cadre de la dérogation et espèces concernées
Cette autorisation est accordée dans le cadre de l'étude et du suivi des populations de certaines espèces de chauves-souris, en lien avec l'action n°1 du Plan national d'action pour les chiroptères 2017-2025, visant à "mettre en place un observatoire national chiroptères et acquérir les connaissances nécessaires permettant d'améliorer l'état de conservation des espèces " et toutes les actions du Plan régional d'actions pour les chiroptères 2018-2027.
Les espèces concernées par la présente autorisation sont les suivantes : Rhinolophus hipposideros, Rhinolophus ferrumequinum, Rhinolophus euryale, Myotis daubentonii, Myotis capaccinii, Myotis brandtii, Myotis mystacinus, Myotis alcathoe, Myotis emarginatus, les espèces du groupe des murins de Naterrer (Myotis nattereri, Myotis escalerai, Myotis spA), Myotis bechsteinii, Myotis blythii, Myotis myotis, Nyctalus leisleri, Nyctalus noctula, Nyctalus lasiopterus, Eptesicus serotinus, Eptesicus nilssonii, Vespertilio murinus, Pipistrellus pipistrellus, Pipistrellus pygmaeus, Pipistrellus nathusii, Pipistrellus kuhlii, Hypsugo savii Bonaparte, Plecotus auritus, Plecotus austriacus, Plecotus macrobullaris, Barbastella barbastellus, Miniopterus schreibersii et Tadarida teniotis.
La présente dérogation ne permet pas la capture de Rhinolophus mehelyii.
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Préfecture Aveyron - 12-2018-12-17-006 - Autorisation de capture temporaire et relâché immédiat de chiroptères protégés 48 Article 3 : Identité des bénéficiaires
Les bénéficiaires de la présente dérogation sont listés ci-après, ainsi que l'étendue de l'autorisation qui les concerne.
Bénéficiaires Formateurs
habilités
Capture Transport de
cadavres ou
d'échantillons
biologiques
Correspondant
captures
départemental
Départements concernés
Christian Arthur non oui oui non 09, 12, 31, 32, 65, 46, 81, 82 Sophie Bareille non oui oui 32 09, 12, 31, 32, 65, 46, 81, 82 Boris Baillat non oui oui 09 09, 12, 31, 32, 65, 46, 81, 82 Joël Bec non oui oui non 09, 12, 31, 32, 65, 46, 81, 82 Julie Bodin non oui oui non 09, 12, 31, 32, 65, 46, 81, 82 Cathie Boléat non oui oui 31 09, 12, 31, 32, 65, 46, 81, 82 Sylvain Déjean non oui oui non 09, 12, 31, 32, 65, 46, 81, 82 Ludivine Delamare non oui oui non 09, 12, 31, 32, 65, 46, 81, 82 Marie-Jo Dubourg-
Savage
oui oui oui 82 09, 12, 31, 32, 65, 46, 81, 82
Lionel Gaches non oui oui non 09, 12, 31, 32, 65, 46, 81, 82 Alexis Laforge non oui oui non 09, 12, 31, 32, 65, 46, 81, 82 Rodolphe Liozon non oui oui 12 09, 12, 31, 32, 65, 46, 81, 82 Pascal Médard non oui oui non 09, 12, 31, 32, 65, 46, 81, 82 Claude Milhas non oui oui 46 09, 12, 31, 32, 65, 46, 81, 82 Marie-Thérèse Milhas non oui oui non 09, 12, 31, 32, 65, 46, 81, 82 Mélanie Nemoz non oui oui non 09, 12, 31, 32, 65, 46, 81, 82 Frédéric Néri oui oui oui 81 09, 12, 31, 32, 65, 46, 81, 82 Annie Pavan non oui oui non 12, 32 François Prud'homme non oui oui 65 09, 12, 31, 32, 65, 46, 81, 82 Sébastien Puechmaille oui oui oui non 09, 12, 31, 32, 65, 46, 81, 82 David Savage non oui oui non 09, 12, 31, 32, 65, 46, 81, 82 Cédric Siccardi non oui oui non 09, 12, 31, 32, 65, 46, 81, 82 Marc Tessier non oui oui non 09, 12, 31, 32, 65, 46, 81, 82 Charlène Vielet non oui oui non 09, 12, 31, 32, 65, 46, 81, 82
Article 4 : Protocoles mis en oeuvre
Les spécimens seront capturés manuellement, au filet japonais ou au 'harp trap' en dehors des périodes sensibles de la fin de gestation et de la parturition. La capture d'individus en léthargie est proscrite. Ces dispositifs de piégeage seront relevés régulièrement, toutes les 10 minutes. Chaque capture d'une chauve-souris sera enregistrée et localisée. Les indivi- dus capturés sont recueillis provisoirement dans des sacs de contention individuels appro- priés. Ils seront suspendus à l'abri des intempéries et des prédateurs avant manipulation. Les spécimens seront identifiés, sexés, mesurés et pesés. La récupération et le transport d'échantillons salivaires, de poils, de crottes ou d'ectoparasites de chauves-souris sont au- torisés dans ce cadre.
Après quoi, les chauves-souris capturées sont relâchées sur le site même, de manière à ce que chacune puisse reprendre son envol dans un délai total (capture-manipulation-relâ- ché) inférieur à 60 minutes. Si nécessaire, les spécimens pourront faire l'objet d'un mar- quage non invasif avant d'être relâché.
On définira pour chaque session de capture un objectif précis, qui justifie que les mé- thodes alternatives possibles (observations, analyse acoustique,...etc.) ne suffisent pas et que les populations locales de ces espèces ne seront pas perturbées. La capture d’ani- maux uniquement dans un but de sensibilisation du grand public est proscrite. Ces opéra- 4/7
Préfecture Aveyron - 12-2018-12-17-006 - Autorisation de capture temporaire et relâché immédiat de chiroptères protégés 49 tions se feront en bonne intelligence avec le Groupe Chiroptères concerné : pour cela, les correspondants départementaux concernés seront systématiquement informés de chaque opération.
La présente autorisation n'autorise pas la capture de jeunes non-volants ou le transport de chauves-souris vivantes. Les opérations de sauvetage de spécimens en détresse feront l'objet d'un autre arrêté. Si un individu est blessé pendant la manipulation, il sera achemi- né vers un centre de soin dans les meilleurs délais.
Article 5 : Opérations particulières
Les sessions de captures faisant intervenir des opérations supplémentaires autres que les simples captures et relâchers de chauves-souris, ces opérations sont faites par des chiro- ptérologues formateurs de la région ou doivent faire l'objet de l'accord écrit de l'un d'eux. Sont visées les opérations de prélèvements sanguins ou de peau (biopsie du patagium), l'usage d'appelants acoustiques (type Batlure), la pose d'émetteurs pour la télémétrie ou la pose d'enregistreurs GPS.
Les opérations de capture ciblant des individus en gestation doivent faire l'objet de la solli- citation écrite à un chiroptérologue formateur, qui transmettra la demande écrite motivée à la DREAL, avec son avis. La DREAL autorisera par simple réponse écrite de telles opéra- tions délicates et exceptionnelles. L'absence de réponse vaut refus.
La présente autorisation n'autorise pas l'équipement d'animaux par des dispositifs de plus de 5 % de la masse corporelle d'un individu, ni l'équipement de femelles en fin de gesta - tion. La pose de transpondeurs sous-cutanés et la pose de bagues d'identification sont proscrites et doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation complémentaire.
Article 6 : Transports de cadavres
Chaque bénéficiaire de la présente autorisation peut récolter, transporter, stocker et en- voyer des cadavres de chiroptères notamment dans le cadre des suivis de mortalités par collisions éoliennes, dans le cadre du réseau de Surveillance de Mortalité Anormale des Chiroptères (SMAC) pour l'étude de gîtes. Ces cadavres ne peuvent pas faire l'objet d'ex- position ou de présentation au public.
Ils ne peuvent être que transmis à des laboratoires spécialisés en épidémiosurveillance ou en analyse toxicologique. Ces spécimens sont à conserver dans des sacs étanches numé- rotés, sur lesquels figurent le nom de l'espèce concernée, la localisation et les circons- tances de la découverte, le nom du découvreur, le nom du bénéficiaire de l'autorisation responsable de l'échantillon et d'une copie de la présente autorisation. Les échantillons ou cadavres ne devant pas être gardés, doivent être incinérés.
Chaque année, dans le cadre du bilan d'activité de chaque bénéficiaire, on rendra compte de l'ensemble des échantillons de chiroptères ou de parties de chiroptères stockés, du lieu de stockage et de la raison de la conservation des échantillons. On déclarera aussi la liste des cadavres et échantillons détruits.
Article 7 : Durée de validité de la dérogation
L’autorisation est accordée jusqu'au 31 octobre 2022.
Article 8 : Mise à disposition des données de captures
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Préfecture Aveyron - 12-2018-12-17-006 - Autorisation de capture temporaire et relâché immédiat de chiroptères protégés 50 Un compte rendu annuel détaillé des opérations sera établi par bénéficiaire, le bilan des captures se présentant selon le modèle joint en annexe, et précisant l'objectif de chaque session, la date, le lieu, le nombre d'individus par espèces et les références des éventuels échantillons prélevés. Ce compte-rendu, ainsi que les éventuels articles afférents aux études réalisées, seront compilés par Madame Dubourg-Savage et transmis à la DREAL Occitanie, avant le 31 mars de l'année suivant les opérations. Les éventuels cas d'acci- dents pendant les opérations (notamment mortalités) seront systématiquement rapportés.
Les données biométriques devront être transmises au Muséum national d'histoire naturelle selon les mêmes conditions.
Enfin, les données d’inventaires seront reversées chaque année au système d’information sur la nature et les paysages par les bénéficiaires.
Article 9 : Communication
Les bénéficiaires de la présente autorisation et leurs structures respectives, préciseront dans le cadre de leurs publications et communications diverses que ces travaux ont été réalisés sous couvert d’autorisations préfectorales, s’agissant d'espèces protégées.
Article 10 : Autre réglementation
La présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération, notamment l'autorisation des propriétaires des sites. Elle n'est pas suffisante sur les sites situés en réserve natu- relle visés à l'article L.332-1 du code de l'Environnement ou dans les cœurs de parcs na- tionaux (article R.331-85 du même code), sans les autorisations appropriées nécessaires.
Article 11 : Modification de la dérogation
Des modifications substantielles pourront faire l'objet d'avenants ou d'arrêtés modificatifs. Elles ne deviendront effectives qu'après leur notification.
Article 12 : Contrôle et sanctions
La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l’objet de contrôles de la police chargés de constater les infractions et de sanctions comme prévu à l’article L.415-3 du code de l’environnement.
Article 13 : Recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sa notifica- tion. Le délai de recours est de deux mois.
Article 14 : Abrogation
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°2018-s-18 du 18 juin 2018 por- tant autorisation de capture temporaire et relâché immédiat de chiroptères protégés.
Article 15 : Exécution
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Préfecture Aveyron - 12-2018-12-17-006 - Autorisation de capture temporaire et relâché immédiat de chiroptères protégés 51 Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement d'Occitanie, les directeurs départementaux des territoires des départements concernés, les chefs de service départementaux de l'Agence française pour la biodiversité des départements concernés et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés cha- cun en ce qui le concerne, de l’exécution de cet arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des Préfectures de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne.
Fait à Toulouse, le 17 décembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Pour la directrice de l'Ecologie,
Pour la cheffe de département de la Biodiversité
Axandre CHERKAOUI
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Préfecture Aveyron - 12-2018-12-17-006 - Autorisation de capture temporaire et relâché immédiat de chiroptères protégés 52 Préfecture Aveyron
12-2019-11-18-006
Autorisation de transport, de détention et de relâcher de
tortues protégées au Refuge des tortues de Bessières
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-18-006 - Autorisation de transport, de détention et de relâcher de tortues protégées au Refuge des tortues de Bessières 53 PRÉFECTURE DE L'ARIÈGE
PRÉFECTURE DE L'AUDE
PRÉFECTURE DE L'AVEYRON
PRÉFECTURE DU GARD
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE
PRÉFECTURE DU GERS
PRÉFECTURE DE L'HÉRAULT
PRÉFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES ORIENTALES
PRÉFECTURE DU LOT
PRÉFECTURE DE LA LOZÈRE
PRÉFECTURE DU TARN
PRÉFECTURE DE TARN-ET-GARONNE
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
DIRECTION ECOLOGIE
Département Biodiversité
La Préfète de l'Ariège,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
La Préfète de l'Aude,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
La Préfète de l'Aveyron,
Chevalier de la Légion d'honneur
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur
Le Préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
La Préfète du Gers,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
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Arrêté n°2019-cs-31 du 18 novembre 2019 relatif
à une autorisation de transport, de détention et de
relâcher de tortues protégées au Refuge des tortues de
Bessières
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-18-006 - Autorisation de transport, de détention et de relâcher de tortues protégées au Refuge des tortues de Bessières 54 Le Préfet du Lot,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
La Préfète de la Lozère,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le livre IV du Code de l’environnement, dans sa partie législative et notamment ses articles L.411-1 et L. 411-2,
Vu le livre II du Code de l’environnement, dans sa partie réglementaire et notamment ses articles R.411-1 à R.411-14,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application,
Vu l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne,
Vu l’arrêté ministériel du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage,
Vu l’arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques,
Vu l’arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 de la Préfecture de l'Aude donnant dé- légation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environne- ment, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie par interim,
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Préfecture Aveyron - 12-2019-11-18-006 - Autorisation de transport, de détention et de relâcher de tortues protégées au Refuge des tortues de Bessières 55 Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 octobre 2019 de la Préfecture du Gard donnant délé- gation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environne- ment, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie par interim,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 octobre 2019 de la Préfecture de l'Hérault donnant délégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environ- nement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie par interim,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 octobre 2019 de la Préfecture de Lozère donnant dé- légation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environne- ment, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie par interim,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 octobre 2019 de la Préfecture des Pyrénées-Orien- tales donnant délégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie par inter- im,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2019 de la Préfecture de l'Ariège donnant dé- légation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environne- ment, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie par interim,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 de la Préfecture de l'Aveyron donnant délégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environne- ment, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie par interim,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2019 de la Préfecture de la Haute-Garonne donnant délégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie par interim,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2019 de la Préfecture du Gers donnant délé- gation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environne- ment, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie par interim,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 octobre 2019 de la Préfecture du Lot donnant déléga- tion de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie par interim,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 octobre 2019 de la Préfecture des Hautes-Pyrénées donnant délégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie par interim,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 octobre 2019 de la Préfecture du Tarn donnant délé- gation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environne- ment, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie par interim,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 octobre 2019 de la Préfecture de Tarn-et-Garonne donnant délégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie par interim,
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Préfecture Aveyron - 12-2019-11-18-006 - Autorisation de transport, de détention et de relâcher de tortues protégées au Refuge des tortues de Bessières 56 Vu l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 portant subdélégation de signature du directeur aux agents de la DREAL Occitanie, pour les départements du Gard et du Gers,
Vu l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2019 portant subdélégation de signature du directeur aux agents de la DREAL Occitanie, pour les départements des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées Orientales et de Tarn-et-Garonne,
Vu l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 portant subdélégation de signature du directeur aux agents de la DREAL Occitanie, pour les départements de l'Hérault, du Lot et de la Lozère,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 portant subdélégation de signature du directeur aux agents de la DREAL Occitanie, pour le département du Tarn,
Vu l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 portant subdélégation de signature du directeur aux agents de la DREAL Occitanie, pour le département de la Haute-Garonne,
Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 portant subdélégation de signature du directeur aux agents de la DREAL Occitanie, pour les départements de l'Ariège, de l'Aude, et de l'Aveyron,
Vu la demande présentée par Monsieur Jérôme MARAN, responsable du refuge aux tor- tues de Bessières, en date du 31 octobre 2019,
Vu l'arrêté préfectoral n°31-2019-108 du 18 avril 2019 autorisant d'ouverture du centre de soin de la faune sauvage et définissant les espèces pouvant être recueillis, et pris en charge par l'établissement, ainsi que leur quantité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2019 délivrant un certificat de capacité 'faune sauvage' à Monsieur Jérôme MARAN définissant la liste des espèces autorisées ;
Vu le compte rendu du contrôle du 22 juillet 2019 de l'établissement par la DREAL Occitanie ;
Sur proposition du Directeur Régional de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement
- Arrête -
Article 1 : L'établissement de l'association de refuge des tortues (ART), basé au 2920 route de Paulhac, à Bessières (31000), est autorisé à recueillir, détenir temporairement, transporter et relâcher les spécimens de tortues protégées et visées dans l'autorisation d'ouverture de l'établissement et les certificats des capacitaires présents susvisés, provenant de région Occitanie ;
Le bénéficiaire de la présente autorisation dans le cadre de ses activité de centre de soin de tortues est le capacitaire déclaré en charge du soin de ces animaux, à savoir Monsieur Jérôme MARAN.
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Préfecture Aveyron - 12-2019-11-18-006 - Autorisation de transport, de détention et de relâcher de tortues protégées au Refuge des tortues de Bessières 57 Article 2 : Le Centre de récupération de tortues est autorisé à :
• Recevoir des spécimens d'espèces protégées sauvages visées dans les certificats des capacitaires présents susvisés, dans le respect de la capacité d'accueil du centre de l'autorisation d'ouverture de l'établissement ;
• Détenir dans le centre de soin ces spécimens blessés en soins ou en cours de réhabilitation ;
• Relâcher ces spécimens dans le milieux naturel les tortues d'eau des espèces Emys orbicularis et Mauremys leprosa ;
• Transporter ces spécimens du centre de soin vers les sites de relâcher en vue d'une réinsertion dans la nature dans les conditions précisées à l'article 3° du présent arrêté ;
• Transporter ces spécimens du centre de soin vers un autre établissement autorisé, comme le cendre de soin de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse pour des examens complémentaires nécessaires (radiologiques notamment), vers le laboratoire pour les éventuelles autopsies ou vers le centre d'équarrissage départemental pour destruction.
Dans le cadre du transfert des animaux vers un autre établissement autorisé, les spécimens vivants ou morts devront bénéficier d'un certificat intra-communautaire à solliciter auprès du bureau régional CITES Occitanie.
Article 3 : Les animaux pouvant être relâchés devront l'être au plus près des lieux de leur découverte initiale.
Article 4 : L'autorisation d'exposition est accordée jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 5 : Chaque spécimen recueillis au centre de soin doit être identifié dés son arrivé par un numéro à verser au registre du centre, quelque soit le devenir de l'animal.
Le registre du centre identifie l'identifiant du spécimen, l'origine du spécimen (l'auteur de la découverte et ses coordonnées, le lieu, la date de découverte du spécimen, sa date de l'arrivé au centre, la date du départ, le devenir de l'animal, la cause de la mort, les références du dossier médical ou de l'au- topsie éventuel, la référence du marquage de l'animal avant son relâché (référence des bagues pour les oiseaux), le récipissé du centre d'équarris- sage).
Article 6 : Un compte rendu d'activité annuel des opérations sera établi, ainsi l'extraction annuel du registre du Centre. Ce compte-rendu, ainsi que les éventuels ar- ticles afférents aux études réalisées, seront transmis à la DREAL Occitanie, avant le 31 mars de l'année suivant les opérations.
Les données d’inventaire seront reversées chaque année au système d’in- formation sur la nature et les paysages par le bénéficiaire.
Article 7 : Les bénéficiaires préciseront dans le cadre de leurs publications et communica- tions diverses que ces activités ont été réalisés sous couvert d’une autorisa- tion préfectorale, s’agissant d'espèces protégées.
Article 8 : La présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération, no- tamment l'autorisation des propriétaires des sites, les gestionnaires de ré- serves naturelles ou établissement de parc national pour les coeurs de parcs nationaux.
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Préfecture Aveyron - 12-2019-11-18-006 - Autorisation de transport, de détention et de relâcher de tortues protégées au Refuge des tortues de Bessières 58 Article 9 : Des modifications substantielles pourront faire l'objet d'avenants ou d'arrêtés modificatifs. Elles ne deviendront effectives qu'après leur notification.
Article 10 : La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de l’environnement.
Article 11 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal adminis- tratif dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administra- tive à compter de sa notification. Le délai de recours est de deux mois.
Article 12 : Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du loge- ment d'Occitanie, les chefs des services départementaux de l’office national pour la biodiversité, des directions départementales de la protection des populations et des directions départementales des ter- ritoires et de la mer, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de cet arrêté, qui sera publié au recueil des actes adminis- tratifs des Préfectures de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, de la Haute- Garonne, de l'Hérault, du Gard, du Gers, du Lot, de la Lozère, des Hautes- Pyrénées, des Pyrénées Orientales, du Tarn et de Tarn-et-Garonne.
Fait à Toulouse, le 18 novembre 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Pour la Directrice de l'Ecologie,
Le chef du bureau local Convention de Washington,
David DANEDE
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Préfecture Aveyron - 12-2019-11-18-006 - Autorisation de transport, de détention et de relâcher de tortues protégées au Refuge des tortues de Bessières 59 Préfecture Aveyron
12-2019-11-18-007
Autorisation de transport, de détention et de relâcher de
tortues protégées par le centre d'études et de protection et
d'élevage des chéloniens
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-18-007 - Autorisation de transport, de détention et de relâcher de tortues protégées par le centre d'études et de protection et d'élevage des chéloniens 60 PRÉFECTURE DE L'ARIÈGE
PRÉFECTURE DE L'AUDE
PRÉFECTURE DE L'AVEYRON
PRÉFECTURE DU GARD
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE
PRÉFECTURE DU GERS
PRÉFECTURE DE L'HÉRAULT
PRÉFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES ORIENTALES
PRÉFECTURE DU LOT
PRÉFECTURE DE LA LOZÈRE
PRÉFECTURE DU TARN
PRÉFECTURE DE TARN-ET-GARONNE
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
DIRECTION ECOLOGIE
Département Biodiversité
La Préfète de l'Ariège,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
La Préfète de l'Aude,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
La Préfète de l'Aveyron,
Chevalier de la Légion d'honneur
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur
Le Préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
La Préfète du Gers,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet du Lot,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
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Arrêté n°2019-cs-32 du 18 novembre 2019 relatif
à une autorisation de transport, de détention et de
relâcher de tortues protégées par le Centre d'Etudes et
de Protection et d'Elevage des Chéloniens
Préfecture Aveyron - 12-2019-11-18-007 - Autorisation de transport, de détention et de relâcher de tortues protégées par le centre d'études et de protection et d'élevage des chéloniens 61 La Préfète de la Lozère,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le livre IV du Code de l’environnement, dans sa partie législative et notamment ses articles L.411-1 et L. 411-2,
Vu le livre II du Code de l’environnement, dans sa partie réglementaire et notamment ses articles R.411-1 à R.411-14,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application,
Vu l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne,
Vu l’arrêté ministériel du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage,
Vu l’arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques,
Vu l’arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 de la Préfecture de l'Aude donnant dé- légation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environne- ment, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie par interim,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 octobre 2019 de la Préfecture du Gard donnant délé- gation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environne- ment, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie par interim,
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Préfecture Aveyron - 12-2019-11-18-007 - Autorisation de transport, de détention et de relâcher de tortues protégées par le centre d'études et de protection et d'élevage des chéloniens 62 Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 octobre 2019 de la Préfecture de l'Hérault donnant délégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environ- nement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie par interim,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 octobre 2019 de la Préfecture de Lozère donnant dé- légation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environne- ment, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie par interim,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 octobre 2019 de la Préfecture des Pyrénées-Orien- tales donnant délégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie par inter- im,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2019 de la Préfecture de l'Ariège donnant dé- légation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environne- ment, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie par interim,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 de la Préfecture de l'Aveyron donnant délégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environne- ment, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie par interim,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2019 de la Préfecture de la Haute-Garonne donnant délégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie par interim,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2019 de la Préfecture du Gers donnant délé- gation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environne- ment, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie par interim,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 octobre 2019 de la Préfecture du Lot donnant déléga- tion de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie par interim,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 octobre 2019 de la Préfecture des Hautes-Pyrénées donnant délégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie par interim,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 octobre 2019 de la Préfecture du Tarn donnant délé- gation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environne- ment, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie par interim,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 octobre 2019 de la Préfecture de Tarn-et-Garonne donnant délégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie par interim,
Vu l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 portant subdélégation de signature du directeur aux agents de la DREAL Occitanie, pour les départements du Gard et du Gers,
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Préfecture Aveyron - 12-2019-11-18-007 - Autorisation de transport, de détention et de relâcher de tortues protégées par le centre d'études et de protection et d'élevage des chéloniens 63 Vu l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2019 portant subdélégation de signature du directeur aux agents de la DREAL Occitanie, pour les départements des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées Orientales et de Tarn-et-Garonne,
Vu l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 portant subdélégation de signature du directeur aux agents de la DREAL Occitanie, pour les départements de l'Hérault, du Lot et de la Lozère,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 portant subdélégation de signature du directeur aux agents de la DREAL Occitanie, pour le département du Tarn,
Vu l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 portant subdélégation de signature du directeur aux agents de la DREAL Occitanie, pour le département de la Haute-Garonne,
Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 portant subdélégation de signature du directeur aux agents de la DREAL Occitanie, pour les départements de l'Ariège, de l'Aude, et de l'Aveyron,
Vu la demande présentée par Monsieur Vincent MORCILLO, responsable du CENTRE DE SOIN CEPEC de Saint-Quentin-la-Poterie (30), en date du 5 août 2019,
Vu l'arrêté préfectoral n°EN1700078 du 11 juillet 2017 autorisant d'ouverture du centre de soins, de refuges et de transit de tortues, et pris en charge par l'établissement, ainsi que leur quantité ;
Vu l'arrêté préfectoral n°EN1700079 du 11 juillet 2017 délivrant un certificat de capacité pour l'élevage de tortues terrestres et aquatiques' à Monsieur Vincent MORCILLO définissant la liste des espèces autorisées ;
Vu le compte rendu du contrôle du 27 septembre 2017 de l'établissement par la DREAL Occitanie ;
Sur proposition du Directeur Régional de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement
- Arrête -
Article 1 : Le Centre d'Etudes et de Protection et d'Elevage des Chéloniens (CEPEC) dont l'établissement est basé au 400 route d'Uzès, à Saint- Quentin-la-Poterie (30700), est autorisé à recueillir, détenir temporairement, transporter et relâcher les spécimens de tortues d'eau protégées et visés dans l'autorisation d'ouverture de l'établissement et les certificats des capacitaires présents susvisés, provenant de la région Occitanie ;
Le bénéficiaire de la présente autorisation dans le cadre des activité de centre de soin de tortues est le capacitaire déclaré en charge du soin de ces animaux, à savoir Monsieur Vincent MORCILLO.
Article 2 : Le Centre de récupération de tortues est autorisé à :
• Recevoir des spécimens d'espèces protégées sauvages
visées dans les certificats des capacitaires présents susvisés, dans le
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Préfecture Aveyron - 12-2019-11-18-007 - Autorisation de transport, de détention et de relâcher de tortues protégées par le centre d'études et de protection et d'élevage des chéloniens 64 respect de la capacité d'accueil du centre de l'autorisation d'ouverture de l'établissement ;
• Détenir dans le centre de soin ces spécimens blessés en
soins ou en cours de réhabilitation ;
• Relâcher ces spécimens dans le milieux naturel les tortues
d'eau des espèces Emys orbicularis et Mauremys leprosa ;
• Transporter ces spécimens du centre de soin vers les sites
de relâcher en vue d'une réinsertion dans la nature dans les conditions précisées à l'article 3° du présent arrêté ;
• Transporter ces spécimens du centre de soin vers un autre
établissement autorisé, comme le cendre de soin de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse pour des examens complémentaires nécessaires (radiologiques notamment), vers le laboratoire pour les éventuelles autopsies ou vers le centre d'équarrissage départemental pour destruction.
Dans le cadre du transfert des animaux vers un autre établissement autorisé, les spécimens vivants ou morts devront bénéficier d'un certificat intra-communautaire à solliciter auprès du bureau régional CITES Occitanie.
Article 3 : Les animaux pouvant être relâchés devront l'être au plus près des lieux de leur découverte initiale.
Article 4 : L'autorisation d'exposition est accordée jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 5 : Chaque spécimen recueillis au centre de soin doit être identifié dés son arrivé par un numéro à verser au registre du centre, quelque soit le devenir de l'animal.
Le registre du centre identifie l'identifiant du spécimen, l'origine du spécimen (l'auteur de la découverte et ses coordonnées, le lieu, la date de découverte du spécimen, sa date de l'arrivé au centre, la date du départ, le devenir de l'animal, la cause de la mort, les réfé - rences du dossier médical ou de l'autopsie éventuel, le récipissé du centre d'équarrissage).
Article 6 : Un compte rendu d'activité annuel des opérations sera établi, ainsi l'extraction annuel du registre du Centre. Ce compte-rendu, ainsi que les éventuels ar- ticles afférents aux études réalisées, seront transmis à la DREAL Occitanie, avant le 31 mars de l'année suivant les opérations.
Les données d’inventaire seront reversées chaque année au système d’in- formation sur la nature et les paysages par le bénéficiaire.
Article 7 : Les bénéficiaires préciseront dans le cadre de leurs publications et communica- tions diverses que ces activités ont été réalisés sous couvert d’une autorisa- tion préfectorale, s’agissant d'espèces protégées.
Article 8 : La présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération, no- tamment l'autorisation des propriétaires des sites, les gestionnaires de ré- serves naturelles ou établissement de parc national pour les coeurs de parcs nationaux.
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Préfecture Aveyron - 12-2019-11-18-007 - Autorisation de transport, de détention et de relâcher de tortues protégées par le centre d'études et de protection et d'élevage des chéloniens 65 Article 9 : Des modifications substantielles pourront faire l'objet d'avenants ou d'arrêtés modificatifs. Elles ne deviendront effectives qu'après leur notification.
Article 10 : La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de l’environnement.
Article 11 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal adminis- tratif dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administra- tive à compter de sa notification. Le délai de recours est de deux mois.
Article 12 : Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du loge- ment d'Occitanie, les chefs des services départementaux de l’office national pour la biodiversité, des directions départementales de la protection des populations et des directions départementales des ter- ritoires et de la mer, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de cet arrêté, qui sera publié au recueil des actes adminis- tratifs des Préfectures de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, de la Haute- Garonne, de l'Hérault, du Gard, du Gers, du Lot, de la Lozère, des Hautes- Pyrénées, des Pyrénées Orientales, du Tarn et de Tarn-et-Garonne.
Fait à Toulouse, le 18 novembre 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Pour la Directrice de l'Ecologie,
Le chef du bureau local Convention de Washington,
David DANEDE
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Préfecture Aveyron - 12-2019-11-18-007 - Autorisation de transport, de détention et de relâcher de tortues protégées par le centre d'études et de protection et d'élevage des chéloniens 66 Préfecture Aveyron
12-2019-12-31-001
Délégation de signature à Mme Pascale RODRIGO,
sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue.
Modificatif
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-31-001 - Délégation de signature à Mme Pascale RODRIGO, sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue.Modificatif 67 Arrêté du 31 décembre 2019
Objet : Délégation de signature à Mme Pascale RODRIGO, sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue.
Modificatif.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 21 décembre 2018 nommant Mme Pascale RODRIGO, sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue ;
VU le décret du 8 décembre 2017 nommant Mme Catherine Sarlandie de La Robertie, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2019 portant organisation des services de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 7 janvier 2019 donnant délégation de signature à Mme Pascale RODRIGO, sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1 : L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 7 janvier 2019 susvisé donnant délégation de signature à Mme Pascale RODRIGO, sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue est remplacé par les dispositions suivantes :
.../...
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture odalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PRÉFECTURE
Direction
de la Coordination
des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-31-001 - Délégation de signature à Mme Pascale RODRIGO, sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue.Modificatif 68 « Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Pascale RODRIGO, sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue, à l'effet de signer :
« - pour toutes les matières intéressant l’arrondissement de Villefranche-de-Rouergue et pour l'exécution des missions qui lui sont confiées par la préfète, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents, à l'exception des déférés devant les juridictions administratives et financières ;
« - pour l’ensemble du département, pour les missions relatives au tourisme hors la carte de guide conférencier, à la réglementation générale (foire, salon, jury d’assises, police des jeux), aux affaires scolaires, aux annonces légales, au système d’information sur le marché intérieur (IMI), tous arrêtés, décisions, rapports, correspondances et documents. »
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et la sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 31 décembre 2019
Catherine Sarlandie de La Robertie
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-31-001 - Délégation de signature à Mme Pascale RODRIGO, sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue.Modificatif 69 Service Départemental d'Incendie et de Secours
12-2019-12-31-003
Équipe départementale cynotechnique
Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2020
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-12-31-003 - Équipe départementale cynotechniqueListe d'aptitude opérationnelle - Année 2020 70 Arrêté n° du 31 décembre 2019
Objet : « Équipe départementale cynotechnique »
Liste d'aptitude opérationnelle – Année 2020
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence, relatif à la cynotechnie ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron ;
- ARRÊTE –
Article 1 – Sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe départementale cynotechnique :
Conseiller technique départemental (CYN 3) :
- Capitaine Sébastien ROUQUETTE État-Major
Chien DOJO (1)
Conseiller technique(CYN 3) :
- Vétérinaire Lieutenant-Colonel Sarah RIVIERE État-Major
Conducteur cynotechnique (CYN 1) :
- Adjudant Sébastien ROSSIGNOL État-Major
Chien Envy (1)
(1) Spécialisé en recherche de personnes égarées (questage) et personnes ensevelies (décombres) – Habilitation Départementale – Internationale.
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES SERVICES
D'INCENDIE
ET DE SECOURS
PRÉFET DE L'AVEYRON
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-12-31-003 - Équipe départementale cynotechniqueListe d'aptitude opérationnelle - Année 2020 71 Article 2 – Cette liste nominative des sapeurs-pompiers membres de l'équipe cynotechnique est valable jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 3 – Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°12-2018-12-21-008 du 21 décembre 2018 portant sur la composition de l'équipe départementale cynotechnique.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 31 décembre 2019
La Préfète
Catherine Sarlandie de La Robertie
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-12-31-003 - Équipe départementale cynotechniqueListe d'aptitude opérationnelle - Année 2020 72 Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-12-31-003 - Équipe départementale cynotechniqueListe d'aptitude opérationnelle - Année 2020 73 Service Départemental d'Incendie et de Secours
12-2019-12-31-006
Équipe départementale de secours nautiques
Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2020
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-12-31-006 - Équipe départementale de secours nautiquesListe d'aptitude opérationnelle - Année 2020 74 Arrêté n° du 31 décembre 2019
Objet : « Équipe départementale de secours nautiques »
Liste d'aptitude opérationnelle – Année 2020
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU la note d’information de la direction de la sécurité civile n°897 du 3 juin 1993 relative à la formation à la plongée subaquatique et plus particulièrement l’annexe 1 ;
VU le référentiel emploi activité compétence du 31 juillet 2014, relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare ;
VU le guide de référence « Sauvetage aquatique » de la direction de la sécurité civile de novembre 2002 ;
VU les résultats des tests opérationnels effectués :
• du 2 au 6 septembre 2019 à BANYULS (66) :
qualification 50 mètres
VU l’avis du médecin-chef du SDIS 12 relatif à l’aptitude médicale des personnels plongeurs ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron ;
- ARRÊTE –
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES SERVICES
D'INCENDIE
ET DE SECOURS
PRÉFET DE L'AVEYRON
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-12-31-006 - Équipe départementale de secours nautiquesListe d'aptitude opérationnelle - Année 2020 75 Article 1 – Sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe départementale de secours nautiques :
Plongeur opérationnel à moins de 60 mètres et SAV2 / SEV :
- Lieutenant Mehdi DIGHOUTH (SAL3) État-Major
Responsable de l’équipe
Plongeurs opérationnels à moins de 50 mètres et SAV2 / SEV :
- Commandant Stéphane ALLEGUEDE (SAL 2) État-Major
- Adjudant-chef Fabrice LACAN (SAL 1) C.I.S. Millau
- Adjudant-chef Ludovic GRES (SAL 2) C.I.S. Millau
- Sergent Clément LOPEZ (SAL 1) C.I.S. Rodez
- Sergent Bertrand PELLE (SAL 1) C.I.S. Rodez
- Expert Franck VASSEUR (SAL 2) État-major
Plongeurs opérationnels à moins de 50 mètres et SAV1 / SEV :
- Capitaine Jordan DIEUDONNE (SAL 1) État-Major
- Caporal-chef Lionel RODRIGUEZ (SAL 1) C.I.S. Rodez
Plongeur opérationnel à moins de 30 mètres et SAV1 / SEV :
- Sergent Julien LERASLE (SAL 1) État-Major
SAV1 / SEV :
- Cadre de santé 2ème classe Hervé CLOT État-major
- Lieutenant Benoît PRADEL C.I.S. Capdenac
- Adjudant-chef Pascal FALIEZ C.I.S. Bassin
- Adjudant-chef Olivier GUIRAUD C.I.S. Bassin
- Adjudant-chef Vincent JOULIA C.I.S. Millau
- Adjudant-chef Xavier MARTEL C.I.S. Laissac
- Adjudant-chef Patrice SEGERIE C.I.S. St-Affrique
- Adjudant Alexis AVALLON C.I.S. Entraygues
- Adjudant Jean-Paul AYRINHAC C.I.S. Rodez
- Adjudant Christophe LEPINE C.I.S. Villefranche de Rouergue - Adjudant Alexis SALESSES C.I.S. Montbazens
- Adjudant Philippe VIEILLEDEN C.I.S. Rodez
- Sergent-chef Paul SOLIER C.I.S. Millau
- Sergent-chef Armand BEGLIOMINI C.I.S. Millau
- Sergent-chef Thomas DERIVIERE C.I.S. Bassin
- Sergent-chef Victor DELLAC C.I.S. Capdenac
- Sergent-chef Franck MOISAN C.I.S. Rodez
- Sergent Patty BERGOUNHON C.I.S. Nord-Aveyron
- Sergent Vincent FALIP C.I.S. Rodez
- Sergent Nicolas LIAUTARD C.I.S. Millau
- Sergent Bastien ROZENZWEJG C.I.S. Millau
- Sergent Luc VAYSSETTES C.I.S. Villefranche de Panat
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-12-31-006 - Équipe départementale de secours nautiquesListe d'aptitude opérationnelle - Année 2020 76 - Caporal-chef Sébastien BESSOU C.I.S. Pradinas
- Caporal-chef Guillaume VIGUIE C.I.S. Bassin
- Caporal Bastien BURGUIERE C.I.S. Bozouls
- Caporal Brice LADET C.I.S. Rodez
- Caporal Charlotte FRANÇOIS C.I.S. Montbazens
- Caporal Kévin DJEGHADER C.I.S. St-Affrique
- Caporal Julien GIMALAC C.I.S. Millau
- Caporal Annabelle MARCILHAC C.I.S. Millau
- Caporal Frédéric TERRAL C.I.S. St-Affrique
- Caporal Jason TISSIE C.I.S. Bassin
- Sapeur Josselin BASSOU C.I.S. Millau
- Sapeur Yann FABRE C.I.S. Villefranche de Rouergue - Sapeur Franck MIGOUT C.I.S. Millau
–
Article 2 – Cette liste nominative des sapeurs-pompiers membres de l'équipe de secours nautiques est valable jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 3 – Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°12-2019-01-23-002 du 21 décembre 2018 portant sur la composition de l'équipe départementale de secours nautiques.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 31 décembre 2019
La Préfète
Catherine Sarlandie de La Robertie
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-12-31-006 - Équipe départementale de secours nautiquesListe d'aptitude opérationnelle - Année 2020 77 Service Départemental d'Incendie et de Secours
12-2019-12-31-005
Équipe départementale G.R.I.M.P. 12
Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2020
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-12-31-005 - Équipe départementale G.R.I.M.P. 12Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2020 78 Arrêté n° du 31 décembre 2019
Objet : « Équipe départementale G.R.I.M.P 12 »
Liste d'aptitude opérationnelle – Année 2020
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence, relatif au groupe de reconnaissance et d’intervention en milieux périlleux (G.R.I.M.P.) ;
VU l'arrêté du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence, relatif aux interventions en site souterrain ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron ;
- ARRÊTE –
Article 1 – Sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe départementale G.R.I.M.P. :
Conseiller Technique G.R.I.M.P. - I.S.S. :
- Adjudant-chef Sébastien LAUR (IMP 3 – ISS 1) C.I.S. Millau
Chefs d’unité :
- Capitaine Christophe CAMBIAYRE (IMP 3 – ISS 1) État-Major - Adjudant-chef Olivier CARPE (IMP 3 – ISS 1) C.I.S. Rodez
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES SERVICES
D'INCENDIE
ET DE SECOURS
PRÉFET DE L'AVEYRON
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-12-31-005 - Équipe départementale G.R.I.M.P. 12Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2020 79 - Adjudant-chef Jacky COMPAN (IMP 3 – ISS 1) C.I.S. St-Affrique - Adjudant-chef Pascal FALIEZ (IMP 3 – ISS 1) C.I.S. Bassin - Adjudant-chef Eric SARRAZIN (IMP 3 – ISS 1) C.I.S. Rodez - Adjudant David PANIS (IMP 3 – ISS 1) C.I.S. St-Affrique - Adjudant Sébastien SCHOEMAEKER (IMP 3 – ISS 1) C.I.S. Vill. de Rgue - Sergent-chef J-Marc ROZIERES (IMP 3 – ISS 1) C.I.S. Rodez - Caporal-chef Daniel GARRIC (IMP 3 – ISS 1) C.I.S. Millau - Caporal Mickaël BOUTONNET (IMP 3 – ISS 1) État-Major
Équipiers
- Lieutenant François MACALUSO (IMP 2) C.I.S. Bassin
- Adjudant-chef Yannick COSTES (IMP 2) C.I.S. Villecomtal - Adjudant Jean-Paul AYRINHAC (IMP 2 – ISS 1) C.I.S. Rodez - Adjudant Emmanuel BESSE (IMP 2 – ISS 1) C.I.S. Rodez - Adjudant Nicolas BRUN (IMP 2) C.I.S. Millau
- Adjudant Hervé LAFON (IMP 2 – ISS 1) C.I.S. Rodez - Adjudant Aurélien LAYRAC (IMP 2) C.I.S. Rodez
- Adjudant Ludovic WATTELET (IMP 2) C.I.S. Vill. de Rgue - Sergent-chef Serge ALVES (IMP 2 – ISS 1) C.I.S. Millau - Sergent Nicolas AUGUY (IMP 2 – ISS 1) C.I.S. Vill. de Rgue - Sergent Emmanuel CAUSSE (IMP 2) C.I.S. Rodez
- Sergent Julien LAURENS (IMP 2)C.I.S. Rodez
- Sergent Nicolas RIGAL (IMP 2 – ISS 1) C.I.S. Millau - Caporal-chef Frédéric ARAGON (IMP 2 – ISS 1) C.I.S. Millau - Caporal Michel BOISSONNADE (IMP 2) C.I.S. Laguiole - Caporal-chef Lilian ROBERT (IMP 2 – ISS 1) C.I.S. Rodez - Caporal Nicolas DANIEL (IMP 2 – ISS 1) C.I.S. Vill. de Rgue - Caporal Stéphan GUITARD (IMP 2 – ISS 1) C.I.S. Rodez - Sapeur Mathieu COSTECALDE (IMP 2 – ISS 1) C.I.S. Millau
Article 2 – Cette liste nominative des sapeurs-pompiers membres de l'équipe G.R.I.M.P est valable jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 3 – Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°12-2018-12-21-009 du 21 décembre 2018 portant sur la composition de l'équipe départementale G.R.I.M.P.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 31 décembre 2019
La Préfète
Catherine Sarlandie de La Robertie
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-12-31-005 - Équipe départementale G.R.I.M.P. 12Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2020 80 Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-12-31-005 - Équipe départementale G.R.I.M.P. 12Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2020 81 Service Départemental d'Incendie et de Secours
12-2019-12-31-004
Équipe départementale projecteurs hypodermiques
Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2020
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-12-31-004 - Équipe départementale projecteurs hypodermiques Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2020 82 Arrêté n° du 31 décembre 2019
Objet : « Équipe départementale projecteurs hypodermiques »
Liste d'aptitude opérationnelle – Année 2020
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, notamment l’article 46 ;
VU le décret n°2006-220 du 23 février 2006 relatif à la détention et à l’utilisation d’armes de type hypodermique par les services départementaux d’incendie et de secours ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron ;
- ARRÊTE –
Article 1 – Sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle des personnes habilitées au tir hypodermique par décision du directeur départemental des services d’incendie et de secours :
- Vétérinaire Lieutenant-colonel Sarah RIVIÈRE État-Major
- Vétérinaire Capitaine Pauline BORIES C.I.S. Baraqueville - Vétérinaire Capitaine Sylvie CALMELS C.I.S. St-Amans - Vétérinaire Capitaine Clarisse DELAUNAY C.I.S. Millau
- Vétérinaire Capitaine Thibault LEFORT C.I.S. Rignac
- Vétérinaire Capitaine Magalie MONGENS C.I.S. Rignac
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES SERVICES
D'INCENDIE
ET DE SECOURS
PRÉFET DE L'AVEYRON
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-12-31-004 - Équipe départementale projecteurs hypodermiques Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2020 83 - Capitaine Gilles MAZARS C.I.S. Rignac
- Sergent-chef Patrick CAVALLO C.I.S. Naucelle
- Sergent Christian DAMOURS C.I.S. St-Amans
- Sergent Cédric DESTRUEL C.I.S. Baraqueville
- Caporal-chef Mathieu CHINCHOLLE C.I.S. Naucelle
- Caporal-chef Isabelle SUDRES C.I.S. Naucelle
- Caporal Kévin CONSTANT C.I.S. Baraqueville
- Caporal Bernard DAMOURS C.I.S. St-Amans
- Caporal Yohan LAPORTE C.I.S. Rignac
- Sapeur Charles VEYRAC C.I.S. Barqueville
- Sapeur Renaud PANSARD C.I.S. Rignac
Article 2 – Cette liste nominative des sapeurs-pompiers membres de l'équipe « projecteurs hypodermiques » est valable jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 3 – Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 6 décembre 2018 portant sur la composition de l'équipe départementale « projecteurs hypodermiques ».
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 31 décembre 2019
La Préfète
Catherine Sarlandie de La Robertie
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-12-31-004 - Équipe départementale projecteurs hypodermiques Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2020 84 Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-12-31-004 - Équipe départementale projecteurs hypodermiques Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2020 85 Service Départemental d'Incendie et de Secours
12-2019-12-31-007
Équipe départementale Risques Chimiques
Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2020
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-12-31-007 - Équipe départementale Risques ChimiquesListe d'aptitude opérationnelle - Année 2020 86 Arrêté n° du 31 décembre 2019
Objet : « Équipe départementale Risques Chimiques »
Liste d'aptitude opérationnelle – Année 2020
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence, relatif aux risques chimiques et biologiques ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron ;
- ARRÊTE –
Article 1 – Sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe départementale risques chimiques :
Risques chimiques :
RCH 4
- Colonel Hors Classe Florian SOUYRIS État-Major
RCH 3
- Commandant Stéphane COULON C.I.S. Villefranche de Rgue (Pilote du groupe spécialisé) Référent risques chimiques - Lieutenant Lin VIDAL C.I.S. Millau
- Pharmacien-commandant Jean-Bernard FERAL État-major
(Attestation de suivi de la formation RCH3)
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES SERVICES
D'INCENDIE
ET DE SECOURS
PRÉFET DE L'AVEYRON
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-12-31-007 - Équipe départementale Risques ChimiquesListe d'aptitude opérationnelle - Année 2020 87 RCH 2
- Capitaine Jean-Luc AUGUSTE C.I.S. Rodez
- Capitaine Christophe CAMBIAYRE État-Major
- Capitaine Jordan DIEUDONNÉ État-Major
- Capitaine Frédéric SARRES C.I.S. Villefranche-de-Rouergue - Lieutenant Gilles ESCUYET C.I.S. Saint-Affrique
- Lieutenant Olivier GASTINEAU C.I.S. Villefranche-de-Rouergue - Lieutenant Olivier PAUVERS État-Major
- Lieutenant Simon PELAT C.I.S. Rodez
- Adjudant-chef Michel CARTAILLAC C.I.S. Baraqueville
- Adjudant-chef Cédric GARCIA C.I.S. Bassin
- Adjudant-chef Ludovic GRES C.I.S. Millau
- Adjudant-chef Jacky GROS État-Major
- Adjudant-chef Éric LE GOUIL C.I.S. Villefranche-de-Rouergue - Adjudant-chef Jérôme SOUYRIS C.I.S. Rodez
- Adjudant-chef Yannick TAMALET C.I.S. Rodez
- Adjudant-chef Fabrice VAYSSETTES État-Major
- Adjudant-chef Laurent VERMOREL C.I.S. Millau
- Adjudant Caroline BORIE C.I.S. Millau
- Adjudant Hélène CHEVALIER État-Major
- Adjudant Vincent FRONTANAU C.I.S. Saint-Affrique
- Adjudant JUVILLE C.I.S. Millau
- Caporal Vincent CAVALIER État-Major
RCH 1
- Sergent-chef Mathieu BRU C.I.S. Millau
- Sergent-chef Arnaud GIMENEZ C.I.S. Millau
- Sergent Vincent JOB C.I.S. Bassin
PHARMACIENS
- Pharmacien-colonel Jean-Michel LOPEZ
- Pharmacien-Commandant Jean-Bernard FERAL
- Pharmacien-commandant Pierre MAUREL
Article 2 – Cette liste nominative des sapeurs-pompiers membres de l'équipe « risques chimiques » est valable jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 3 – Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°12-2019-07-05-002 du 5 juillet 2019 portant sur la composition de l'équipe départementale Risques Technologiques.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 31 décembre 2019
La Préfète
Catherine Sarlandie de La Robertie
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-12-31-007 - Équipe départementale Risques ChimiquesListe d'aptitude opérationnelle - Année 2020 88 Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-12-31-007 - Équipe départementale Risques ChimiquesListe d'aptitude opérationnelle - Année 2020 89 Service Départemental d'Incendie et de Secours
12-2019-12-31-008
Équipe départementale Risques Radiologiques
Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2020
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-12-31-008 - Équipe départementale Risques RadiologiquesListe d'aptitude opérationnelle - Année 2020 90 Arrêté n° du 31 décembre 2019
Objet : « Équipe départementale Risques Radiologiques »
Liste d'aptitude opérationnelle – Année 2020
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence, relatif aux risques radiologiques ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron ;
- ARRÊTE –
Article 1 – Sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe départementale risques radiologiques :
Risques radiologiques :
Chef CMIR
- Lieutenant Lin VIDAL C.I.S. Millau
(Pilote du groupe spécialisé) Référent risques
radiologiques
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES SERVICES
D'INCENDIE
ET DE SECOURS
PRÉFET DE L'AVEYRON
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-12-31-008 - Équipe départementale Risques RadiologiquesListe d'aptitude opérationnelle - Année 2020 91 Chef d'équipe intervention
- Lieutenant Gilles ESCUYET C.I.S. Saint-Affrique
- Adjudant-chef Fabrice VAYSSETTES État-major
- Adjudant Fabien FITOWSKI C.I.S. Rodez
- Sergent Vincent JOB C.I.S. Bassin
Chef d'équipe reconnaissance
- Adjudant Nicolas GALIERES C.I.S. Roquefort
- Adjudant Dominique JUVILLE C.I.S. Millau
- Caporal-chef Philippe GRIALOU C.I.S. Capdenac
- Caporal-chef David LEMOINE C.I.S. Bassin
- Caporal Fanny ROCHARD C.I.S. Saint-Affrique
Article 2 – Cette liste nominative des sapeurs-pompiers membres de l'équipe « risques radiologiques » est valable jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 3 – Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°12-2019-07-05-003 du 5 juillet 2019 portant sur la composition de l'équipe départementale Risques Technologiques.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 31 décembre 2019
La Préfète
Catherine Sarlandie de La Robertie
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-12-31-008 - Équipe départementale Risques RadiologiquesListe d'aptitude opérationnelle - Année 2020 92 Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-12-31-008 - Équipe départementale Risques RadiologiquesListe d'aptitude opérationnelle - Année 2020 93 Service Départemental d'Incendie et de Secours
12-2019-12-31-009
Équipe départementale Sauvetage Déblaiement
Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2020
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-12-31-009 - Équipe départementale Sauvetage Déblaiement Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2020 94 Arrêté n° du 31 décembre 2019
Objet : « Équipe départementale Sauvetage Déblaiement »
Liste d'aptitude opérationnelle – Année 2020
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence, relatif au sauvetage déblaiement (S.D.) ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron ;
- ARRÊTE –
Article 1 – Sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe départementale Sauvetage Déblaiement (S.D.) :
Conseiller Technique Départemental :
- Adjudant-chef Nicolas MURET (SDE 3 – Spé. Risque Bâtimentaire) État-Major
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES SERVICES
D'INCENDIE
ET DE SECOURS
PRÉFET DE L'AVEYRON
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-12-31-009 - Équipe départementale Sauvetage Déblaiement Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2020 95 Chefs d’unité :
- Lieutenant Benoît TOMCZAK (SDE 2) C.I.S. St-Affrique
- Lieutenant Olivier GASTINEAU (SDE 2- Spé. Risque Bâtimentaire) C.I.S. Villefranche de Rouergue
- Adjudant-chef Laurent GAYRAUD (SDE 2) C.I.S. Vill. De Rgue - Adjudant-chef Cédric BOURREL (SDE 2 – Spé. Risque Bâtimentaire) C.I.S. Millau
- Adjudant-chef Jérôme SOUYRIS (SDE 2 – Spé. Risque Bâtimentaire) C.I.S. Rodez
- Adjudant Alexandre ROUQUIER (SDE 2) C.I.S. Rodez
- Adjudant Julien THERON (SDE 2) C.I.S. St-Affrique
- Sergent-chef Armand BEGLIOMINI (SDE 2) C.I.S. Millau
- Sergent-chef David HEREDIA (SDE 2) État-Major
Équipiers
- Capitaine Patrick MARGARON (SDE 1) C.I.S. Capdenac
- Capitaine Sébastien ROUQUETTE (SDE 1) État-Major
- Capitaine Mathias DEVAUX (SDE 1) C.I.S. St-Laurent d’Olt - Capitaine Florence MARIE (SDE 1) État-Major
- Lieutenant François MACALUSO (SDE 1) C.I.S. Bassin
- Lieutenant Stéphane VALAT (SDE 1) État-Major
- Lieutenant Patrice JOUET (SDE 1) C.I.S. Montbazens - Adjudant-chef Olivier CARPE (SDE 1) C.I.S. Rodez
- Adjudant-chef Michel CARTAILLAC (SDE 1) C.I.S. Baraqueville - Adjudant-chef Hélène CHEVALIER (SDE 1) État-Major
- Adjudant-chef Stéphane CROSSLAND (SDE 1) C.I.S. Cassagnes
- Adjudant Vincent FRONTANAU (SDE 1) C.I.S. St-Affrique
- Adjudant-chef Olivier GUIRAUD (SDE 1) C.I.S. Bassin
- Adjudant-chef Franck SAUSSAYE (SDE 1) C.I.S. Millau
- Adjudant-chef Jérôme VERGNES (SDE 1) C.I.S. Montbazens - Adjudant-chef Laurent VERMOREL (SDE 1) C.I.S. Millau
- Adjudant Mathieu BRU (SDE 1)C.I.S. Millau
- Adjudant Eric CANTUEL (SDE 1) C.I.S. Carladez
- Adjudant Thierry DELPHIEUX (SDE 1) C.I.S. Montbazens - Adjudant Fabien FITOWSKI (SDE 1) C.I.S. Rodez
- Adjudant Aurélien LAYRAC (SDE 1) C.I.S. Rodez
- Adjudant Mathieu VAYSSIERE (SDE 1) C.I.S. Rodez
- Sergent-chef Antoine DEVIC (SDE 1) C.I.S. St-Affrique
- Sergent-chef Julien PELISSOU (SDE 1) C.I.S. Millau
- Sergent Nicolas AUGUY (SDE 1) C.I.S. Vill. de Rgue - Sergent Jérémy COMBART (SDE 1) C.I.S. Bassin
- Sergent Bastien ROZENZWEJG (SDE 1) C.I.S. Millau
- Caporal-chef David LAMPLE (SDE 1) C.I.S. Bassin
- Caporal-chef Thomas PEREZ (SDE 1) C.I.S. Bassin
- Caporal Alexandre BARTHES (SDE 1) État-Major
- Sapeur Mathieu MASSON (SDE 1) C.I.S. Bozouls
Article 2 – Cette liste nominative des sapeurs-pompiers membres de l'équipe Sauvetage Déblaiement est valable jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 3 – Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°12-2019-07-05-004 du 5 juillet 2019 portant sur la composition de l'équipe départementale Sauvetage Déblaiement.
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-12-31-009 - Équipe départementale Sauvetage Déblaiement Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2020 96 Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 31 décembre 2019
La Préfète
Catherine Sarlandie de La Robertie
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-12-31-009 - Équipe départementale Sauvetage Déblaiement Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2020 97 Service Départemental d'Incendie et de Secours
12-2019-12-31-010
Liste des préventionnistes - 2020
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-12-31-010 - Liste des préventionnistes - 2020 98 Arrêté n° du 31 décembre 2019
Objet : Liste des préventionnistes.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2004.811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ;
- ARRÊTE -
Article 1 – Sont inscrits sur la liste des préventionnistes opérationnels du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron pour l'année 2019 les agents suivants :
– Capitaine SUAREZ Jacques PRV 3
- Commandant ALLEGUEDE Stéphane PRV3
- Colonel SOUYRIS Florian PRV 2
- Commandant COULON Stéphane PRV 2
- Capitaine CAMBIAYRE Christophe PRV 2
- Capitaine GACH Gilles PRV2
- Lieutenant PELAT Simon PRV 2
- Lieutenant TOMCZAK Benoit PRV 2
- Leutenant VIDAL Lin PRV2
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES SERVICES
D'INCENDIE
ET DE SECOURS
PRÉFET DE L'AVEYRON
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-12-31-010 - Liste des préventionnistes - 2020 99 Article 2 – Les préventionnistes ci-dessous sont spécialisés en « recherche des causes et circonstances d'incendie » (RCCI). Ils peuvent ainsi être engagés sur une mission d'investigation comme officier RCCI :
- Commandant ALLEGUEDE Stéphane
- Commandant BUCHET William
- Capitaine SUAREZ Jacques
- Lieutenant GACH Gilles
Article 2 – Les préventionnistes ci-dessous peuvent assurer la présidence des jury SSIAP :
- Colonel SOUYRIS Florian PRV 2
- Commandant ALLEGUEDE Stéphane PRV3
- Capitaine SUAREZ Jacques PRV 3
Article 3 – Cette liste est valable jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 4 – Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°12-2019-07-05-005 du 5 juillet 2019.
Article 5 – Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'AVEYRON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 31 décembre 2019
La Préfète
Catherine Sarlandie de La Robertie
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-12-31-010 - Liste des préventionnistes - 2020 100