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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°6 Admission en non valeur et creance eteinte 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Banque,
Département de la Nièvre
Communauté de Communes
Cœur Cœur de Loire
de Loire
f Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 25 juin 2026,
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 19
juin 2026 par M. le Président, s’est assemblé à la salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la présidence de
M. Patrick BONDEUX.
Présents titulaires : Mme ROUSSEL Françoise - Mme TIXIER-MAUDRY Sandra - M. Patrick RAPEAU -
M. TISSIER Christophe —- Mme FOURNO Frédérique - Mme LEROY Martine — M. CASSERA Frédéric -
M. Patrick PONSONNAILLE — M. Bruno HERNANDO - Mme Christel SOULOY - M. Christophe GUIGNEMENT
- Mme Carole TABBAGH-GRUAU - Mme Christine GUIBLIN - M. Raymond VANDARD - Mme Marie-Christine
COUSIN — M. MURAT Sébastien —- Mme Béatrice LAMOUROUX - M. Gervais MARS - M. Bernard GILOT —
Mme Anne-Marie CHENE - M. Patrick BONDEUX - Mme Corinne SERRE - M. Pascal KNOPP - M. Benjamin
MASI - Mme Nathalie LIEBARD — M. Manuel MICHEL - Mme Stéphanie CHAPUIS — Mme Isabelle RAMEAU
— M. Nicolas VANNIER - Mme Jocelyne VERNAUX - M. Raphael PLANTIER - M. Mickael SAMSON -
M. Christian ETIENNE - M. Yves RAVET
Membres excusés : M. CASTILLE Eric - M. CHAUVEAU Benoit - Mme Anne-Marie COQUERY - M. Anthony
GUIMARD - Mme Caroline FREGEAI - M. Hicham BOUJLILAT - M. Michel VENEAU - M. Marc MALEZIEUX-
DEHON - M. Sylvain COINTAT
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. Eric DAGONNEAU en remplacement de M. Thierry BEAUVAIS
Membres ayant donné pouvoir : M. Bertrand FLANDIN à M. Christophe TISSIER
Mme BAROCHE-LAFFRAT Josiane à M. Christophe GUIGNEMENT
M. Xavier COLONEL à M. Yannis BONNET
M. Denis REBY à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Isabelle DENIS à Mme Frédérique FOURNO
Mme Agathe PERNOLLET à M. Sébastien MURAT
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT à M. Pascal KNOPP
M. Eric DELLAMAGGIORE à Mme Béatrice LAMOUROUX
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 53.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme TIXIER-MAUDRY ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions. N° 2026/25-06/06
F—
| Admission en Non-Valeur et créance éteinte 2026
Le Responsable du Service de Gestion Comptable de Cosne Sur Loire, en charge du recouvrement des
titres de recettes a fait parvenir à la Communauté de Communes Cœur de Loire la liste des admissions en non-valeur et une créance éteinte.
L’admission en non-valeur : |! s’agit d’une mesure d’apurement comptable qui consiste à abandonner les
créances qui se révèlent irrécouvrables malgré les poursuites et les actions engagées. Leur recouvrement
peut être repris à tout moment si un élément nouveau sur la situation du débiteur est ajouté au dossier.
Les créances éteintes: Contrairement aux admissions en non-valeur qui supposent l’accord de la
collectivité, il s’agit de créances à annuler suite à une décision judiciaire : Rétablissement personnel sans
liquidation judiciaire dans le cadre d’une procédure de surendettement, Clôture de liquidation pour
insuffisance d’actif.
Ces créances éteintes s'imposent à la collectivité et met fin à toute procédure de recouvrement.
e L’admission en non-valeur concerne le budget général pour un montant de 5 820,12 €.
Budget Général
Année factures | Service | Nbre titres et tiers | Montant
2021 à2025 | Restauration scolaire 3 Redevables - 32 Titres 1 857,78 € 2016 Location 1 Redevabie - 1 Titre 2 834,49 €
2021 à 2022 Crèche 2 Redevables — 13 Titres 1 127,85 €
e La créance éteinte concerne le budget SPANC pour un montant de 105,00 €.
Budget SPANC
Année factures Service Nbre titres et tiers Montant
2024 Contrôle diagnostic vente | 1 Redevable - 1 Titre 105,00 €
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable de la commission
optimisation des ressources et du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- ADMET ces créances en « Admissions en non-valeur ».
Un mandat sur le compte 6541 à hauteur de 5 820,12 € sera émis sur le Budget Général. Les crédits seront complétés dans une décision modificative.
- APPROUVE ces créances en « Créances éteintes ».
Un mandat sur le compte 6542 à hauteur de 105,00 € a été émis sur le Budget SPANC au vu de la décision de justice transmise par le Comptable du Service de Gestion Comptable.
| Nombre de conseillers : 53
réents: 27 MAJORITÉ Votants : 45 = Envoyé en préfecture le 02/07/2026 Pour : 44 Reçu en préfecture le POP 6 L
Abstention : 1 Publié le 03/07/2026 O “
Contre : 0 ID : 058-200067916-20260625-2026 25 06 06-DE
Pour extraff conforme
Sylvain OINTAT, Président Mme Sandra TIXIER-MAUDRY,
A secrétaire de séance