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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 19 10 2023
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 19 10 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Publié le 24 octobre 2023
Scherwiller
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Conseil du 19 octobre 2023
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales :
e convocation des membres du Conseil le 13 octobre 2023 ;
e publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 13 octobre 2023;
e affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 13 octobre 2023 ;
e affichage dans le village de l’ordre du jour et de la convocation 13 octobre 2023 ;
+ publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux :
- Dernières Nouvelles d’Alsace (DNA)
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 19 heures par M. Olivier SOHLER, Maire, en présence de MM. Philippe
SCHETBLING, Bruno GLOCK, Adjoints au Maire, Mmes Régine DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN,
Adjointes au Maire, MM. Serge MATHIS, Yves SCHNELL, Conseillers Municipaux Délégués ; Mmes
Anne RIFF, Christelle HIRSCHMANN, Karine VOGELEISEN, Nadine VOLK, Estelle SCHUHLER,
Conseillères Municipales ; MM. Hubert GUIOT, Dominique WAEGELL, Hervé DISTEL, Conseillers
Municipaux.
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire, M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué, MM.
Guy ENGEL, Gérald DILLENSEGER, Conseillers Municipaux, Mme Stéphanie HUSSER, Clémentine
JEHL, Delphine BIEHLER, Conseillères Municipales, sont absents et excusés.
Mme Anne RINIÉ, Conseillère Municipale, est absente.
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire, a donné procuration à M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué.
M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué, a donné procuration à M. Hervé DISTEL, Conseiller Municipal.
M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, a donné procuration à Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire.
M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal, a donné procuration à M. Bruno GLOCK, Adjoint au
Maire.
Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale a donné procuration à M. Olivier SOHLER, Maire.
Mme Clémentine JEHL, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire.
Mme Delphine BIEHLER, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire. Membres en exercice : 23 Présents: 15 Absents et excusés: 7 Absent:1 Procurations : 7
Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination
d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE à l’unanimité, Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, secrétaire de
séance.
000
DECISIONS
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2023 | Adopté à l’unanimité
3 Abstentions
2. ADMINISTRATION GENERALE
Entretien des espaces verts et publics - Chantier
d'insertion 2024 - SAVA Adopté à l'unanimité
3. FORET - CHASSE
Relocation des lots de chasse - Période 2024-2033
A. Lots 1, 2, 3 et 4 des chasses communales
Procédure de Gré à Gré
Agrément des candidatures
Projet de convention - Prix
B. Lot 5 des chasses communales
Adopté à l'unanimité
1 Abstention
Adopté à l'unanimité Adiudicati li
sates nn 1 Abstention 1) Mise à prix
B. Lot 5 des chasses communales ._ te o ge . 0 u Adjudication publique pté à l'unanimité
2) Frais de criée
| 4. DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE | Acté Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231019-DCM-2023-10-1A-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 19 octobre 2023
Membres en exercice: 23
DCM-2023-10-1
Présents : 15 Absents etexeusés: 7 Absent:1 Procurations : 7
L. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2023
Le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2023 préalablement diffusé est approuvé à
lUNANIMITE des membres présents lors de la séance,
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
_ ne - Par procuration à Yves HIBN Jean-Philippe Adjoint au
Maire SCHNELL X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Mairc X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
Conseiller Municipal SCHNELL Yves Délégué
X
. Dr Par procuration à Gwenaëlle ENGEL Guy Conseiller Municipal RUHLMANN X
WAËEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale x
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
: Conseiller Municipal Par procuration à Hervé CORBIN Michel Délégué
DISTEL x
: se Par procuration à Bruno DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal GLOCK X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
. . + Par procuration à Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
RINIÉ Anne Conseillère Municipale
: En 1 Par procuration à Régine JEHL Clémentine Conseillère Municipale
DIETRICH X
_ . ais . Par procuration à Philippe BIEHLER Delphine Conseillère
Municipale SCHEIBLING X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 20 octobre 2023 SCHERWILLER, le 20 octobre 2023
La Secrétaire de Séance Le Maire
Christeile HIRSCHMANN 1er SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231019-DCM-2023-10-2-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 19 octobre 2023
Membres en exercice : 23 Présents: 15 Absentsetexcusés: 7 Absent:1 Procurations : 7
DCM-2023-10-2
2. ADMINISTRATION GENERALE
Entretien des espaces verts et publics
Chantier d’insertion 2024 - SAVA
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint
A Pinstar de l'opération réalisée depuis 2014, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la
démarche entreprise avec la Section d'Aménagement Végétal d’Alsace.
Les prestations à réaliser à Kientzville sont chiffrées à 6 660,-€ TTC correspondant à 15 contributions
journalières de 444,-€ TTC.
L'intervention globale s’élèvera en conséquence à 6 660,-€ TTC.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la convention de fonctionnement dans le cadre d’un chantier d'insertion de la
SAVA ;
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2024 - compte 611 (contrats de
prestation de service) - (montant prévisionnel : 6 660,-€ TTC) ë
D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce afférente.
PANRETREERERTEAARNNEANEARANEN EN PAM RER TRAN EN ELN NV ENT PVR TAR ETAPE TA NR A PEN P TT NONRE RAR OR SNS ROMAN RP R AN Ne NOR RON NO Sn nd brand 0 4 pe rare nn D as en none van pe see access es
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de fonctionnement dans le cadre d’un chantier d’insertion de la
SAVA ;
INSCRIT les crédits nécessaires au budget primitif 2024 - compte 611 (contrats de
prestation de service) - (montant prévisionnel : 6 660,-€ TTO) ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce afférente.
ADOPTE À L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Ofvier Maire X
. ue » : Per procuration à Yves HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire SCHNELL X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire x
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire Xx
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231019-DCM-2023-10-2-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023
Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué X
GUICT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégné
- = Par procuration à Gwenaëlle ENGEL Guy Conseiller Municipal RUHLMANN X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseïlière Municipale x
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
. Conseiller Municipal) Par procuration à Hervé CORBIN Michel Délégué DISTEL, X
, : : Par procuration à Bruno DILLENSEGER Gérald Consciller Municipal GLOCK X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
: : uns - Par procuration à Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
RINIÉ Anne Conseillère Municipale
A : ur : Par procuration à Régine JEHL Clémentine Conseillère Municipale DIETRICH x
: ur : Par procuration à Philippe BJERLER Delphine Conseillère Municipale SCHEIBLING
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 20 octobre 2023
La Secrétai e de Séance
EST
Christelle HIRSCHMANN
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 20 octobre 2023
Le Maire
ivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231019-DCM-2023-10-2-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023
| a CONVENTION DE FONCTIONNEMENT
DANS LE CADRE DU CHANTIER D’INSERTION
| DE LA SAVA EN ALSACE CENTRALE
ENTRE
La Commune de SCHERWILLER
dont le siège social est établi à la Mairie
à 67750 SCHERWILLER
Représentée par Monsieur le Maire de Scherwiller
ET
La Section d’ Aménagement Végétal d’Alsace (SAVA)
association à but non lucratif,
inscrite sous le SIRET n° 35050349600027
dont le siège est établi au 5 rue des Tulipes
67600 Muttersholtz
Représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul Spihlmann
PREAMBULE
La SAVA, Section d'Aménagement Végétal d’Alsace, mène depuis une trentaine d’année des actions de réinsertion en faveur de personnes en difficultés sociales par des activités
d'entretien de l'espace naturel et rural en partenariat avec les collectivités territoriales.
La SAVA bénéficie de subventions de l’Etat, de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA), de la Région Grand Est et du Fonds Social Européen (FSE) dans le cadre de sa mission
d’insertion sociale et professionnelle.
Les travaux qu’elle réalise sont à dominante manuelle afin de rester accessible aux personnes prises en charges dans le cadre de contrat de travail d’insertion. Les collectivités territoriales sont sollicitées afin de consolider ces financements en contrepartie de la réalisation de travaux d'intérêt public n’émargeant pas sur le secteur concurrentiel.
Suite à la présentation par la SAVA de ses objectifs en matière d’insertion professionnelle et
en entretien des espaces naturels et ruraux, les élus de la commune ont donné leur accord à la
mise en place d’une convention de fonctionnement dans le cadre du chantier d’insertion de la SAVA en Alsace Centrale.
La contribution de la commune est destinée à couvrir les frais matériels (véhicule, équipement outillage, consommables de petite importance, ...) ainsi que les frais de structure engagés
dans les interventions réalisées dans le cadre de cette convention, en complément des
financements publics en place. Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231019-DCM-2023-10-2-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023
DE SORTE QU'ENTRE LES SIGNATAIRES, IL À ETE ARRETE ET CONVENU CE
QUI SUIT :
ARTICLE 1 - Objet de la convention
La Commune de Scherwiller recense les besoins en matière de travaux d’entretien des espaces TUTAUX.
La SAVA s'engage à réaliser les travaux dans la mesure où ceux-ci sont à dominante
manuelle et du ressort du programme des travaux réalisables en régie.
Ces travaux sont réalisés par l’association dans le but de contribuer à sa démarche d’insertion par l’activité en faveur d’un public en difficulté sociale et professionnelle.
ARTICLE 2 - Modalités d’intervention
La SAVA effectuera les interventions décrites ci-après en concertation avec les responsables de la commune. La quantité et la nature des interventions pourront évoluer à tout moment à
condition de rester dans le cadre défini par la présente convention, c'est-à-dire, à dominante
manuelle et accessibles aux salariés en parcours d’insertion..
Travaux recensés
> coupes et élagage sélectif de la végétation des cours d’eaux permanents et temporaires ainsi que la lutte contre les plantes invasives (renouée du Japon par exemple), taille de saules têtards, d’arbres fruitiers et des arbres d'ornement,
enlèvement de détritus,
nettoyage d’espaces publics,
entretien, protection et valorisation des espaces naturels et agricoles,
entretien des espaces verts communaux,
et tous travaux à dominante manuelle concourant à l’embellissement du cadre de vie,
(liste non exhaustive à compléter selon besoins)
> dégagement végétal au cimetière
VYNYNN
NY
La SAVA rendra compte du travail effectué après chaque intervention au responsable de la
commune chargé du suivi des travaux.
ARTICLE 3 - Durée du contrat
La présente convention est conclue pour l’année 2024 Gusqu’au 31 décembre 2024) et entre en vigueur dès sa signature.
ARTICLE 4 - Renouvellement
La présente convention pourra être renouvelée dès lors que la Commune estime que les
engagements pris ont été respectés.
ARTICLE 5 - Montant des contributions
Dans le cadre de la présente convention et pour l’année 2024, la contribution prévisionnelle de la commune de Scherwiller est de 6 660 euros TTC pour l’ensemble des interventions de
l’équipe d'insertion. Cette somme se base sur une contribution journalière de 370 euros HT ou #44 euros TTC et ne sera décompiée qu’en fonction des besoins de la commune de
Scherwiller.
Si cette contribution devait s’avérer insuffisante, les parties signataire conviendront d’un
complément par avenant.
La Commune de Scherwiller s’engage à verser à la SAVA les décomptes correspondants aux interventions réalisées pour son compte.
-2- Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231019-DCM-2023-10-2-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023
ARTICLE 6 - Règlement
Les règlements des contributions telles que décrites à l’article 2 de la présente
convention feront l’objet de versements par la Commune
de Scherwiller à l’issue de chaque intervention, ou sur
présentation d’un décompte périodique (semestriel ou annuel) émis par la SAVA.
Les décomptes émis par l’association seront mandatés dans un délai maximum
de 30 jours suivant leur réception au compte ouvert au nom
de l’association :
C.C.M. Grand Ried
10, rue de Wittisheim
67600 Muttersholtz
10278 01359 00012458645 58
ARTICLE 7 - Résiliation
Les deux parties conviennent que la présente convention pourra être résiliée de
plein droit sans indemnité en cas d'inexécution des obligations
prescrites, par l'une des parties après envoi d’une lettre
recommandé avec accusé de réception restée sans effet pendant quinze
jours.
ARTICLE 8 - Contentieux
En cas de contentieux, les signataires conviennent que tout litige sera du ressort
du tribunal compétent de SELESTAT,
Fait en deux exemplaires originaux.
À Scherwiller le
Pour la SAVA Pour la Commune
de Scherwiller
Le Président Le Maire
Jean-Paul Spihimann Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231019-DCM-2023-10-3A-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 19 octobre 2023
Membres en exercice: 23 Présents: 15 Absentsetexcusés: 7 Absent:1 Procurations : 7
DCM-2023-10-3A
3. FORET - CHASSE
Relocation des lots de chasse communaux - Période 2024-2033
A. Lots 1, 2,3 et 4 des chasses communales
Procédure de Gré à Gré
Agrément des candidatures
Projet de convention - Prix
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu larrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des
chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1® février 2033,
Vu Pavis favorable dématérialisé de la Commission Consultative Communale de Chasse arrêté en date
du 16 octobre 2023,
Vu ladélibération du Conseil Municipal du 19 septembre 2023 relative à la relocation des lots de chasse
communaux - délimitation des lots, surfaces, contenances, conditions particulières, choix du mode
de location -,
EXPOSE
Lors de sa dernière réunion, le Conseil Municipal a mandaté le Maire aux fins de négociation des conditions
de conclusion d'une convention de gré à gré pour les lots de chasse communaux n°1, 2,3,4,et5.
Le Maire précise que, s'agissant du mode de location, l’article L 429-7 du Code de l’environnement et
l’article 2.3 du cahier des charges type 2024-2033 prévoient que le choix du Conseil Municipal, dépend
de l’exercice où non du droit de priorité par le locataire sortant :
- en cas d'exercice du droit de priorité et lorsqu'il trouve à s’appliquer, le Conseil Municipal peut
décider de recourir à l’adjudication publique ou de conclure une convention de gré à gré avec le
titulaire du lot en place ;
- s’il n’y a pas d'exercice du droit de priorité, le Conseil Municipal peut décider de recourir à
l’adjudication publique ou à la procédure d’appel d'offres.
Lors des discussions, le Maire indique les propositions issues des négociations avec les locataires actuels à
savoir : Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231019-DCM-2023-10-3A-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023
lot 1: la Société Civile de Chasse de Scherwiller souhaite reprendre son bail avec droit de priorité pour
un loyer de 11 435- € annuel :
-_ lot 2: la Société Civile de Chasse de Scherwiller souhaite reprendre son bail avec droit de priorité pour
un loyer de 11 435- € annuel ;
-_ lot 3: la Société Civile de Chasse du Ramstein souhaite reprendre son bail avec droit de priorité pour
un loyer de 3 500- € annuel :
lot 4 : l'Association de Chasse de Kientzville souhaite reprendre son bail avec droit de priorité pour un
loyer de 4 400- € annuel ;
Aussi, il est proposé au conseil pour la période 2024-2033 :
POUR LE LOT 1 :
D’AGRÉER la candidature de la Société Civile de Chasse de Scherwiiler (composée de
M. René-Alexandre ESCUDE, Gérant, M. Didier MESNY, M. Christian MASSA et
M. Laurent MONVILLE, Associés) comme locataire du lot n° 1 des chasses
communales d'une surface d'environ 248 ha. ;
DE FIXER le prix de la location à 11 435- € annuel;
D’APPROUVER le projet de convention tel que présenté :
D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention ;
POUR LE LOT 2 : |
D’AGRÉER la candidature de la Société Civile de Chasse de Scherwiller (composée de
M. René-Alexandre ESCUDE, Gérant, M. Didier MESNY, M. Christian MASSA et
M. Laurent MONVILLE, Associés) comme locataire du lot n° 2 des chasses
communales d’une surface d'environ 345 ha. :
DE FIXER le prix de la location à 11 435- € annuel ;
D’APPROUVER le projet de convention tel que présenté ;
D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention ;
POUR LE LOT 3:
D’AGRÉER la candidature de la Société Civile de Chasse du Ramstein (composée de
M. Francis VALENTIN, Gérant, M. Jacky ROMANELLO et M. Eric PICARD,
Associés) comme locataire du lot n° 3 des chasses communales d'une surface
d'environ 313 ha. ;
DE FIXER le prix de la location à 3 500- € annuel : Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231019-DCM-2023-10-3A-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023
D’APPROUVER le projet de convention tel que présenté ;
D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention :
POUR LE LOT 4:
D’AGRÉER la candidature de l'Association de Chasse de Kientzville (composée
de M. Jean-Noël
PHILIPPE, Président, M. Pascal BOHNERT, M. Jordan COUVRET,
M. Arnaud MOTTARD, M. Yannick MAIER, M. Jérôme DEMOULIN, M. Nicolas
RIOTTE et M. Jérôme HUMBRECHIT, Associés) comme locataire du lot n° À des
chasses communales d’une surface d'environ 268 ha. ;
DE FIXER le prix de la location à 4 400- € annuel ;
D’APPROUVER le projet de convention tel que présenté ;
D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
POUR LE LOT 1 : |
DECIDE D’AGRÉER la candidature de la Société Civile de Chasse de Scherwiller (composée de M. René-Alexandre
ESCUDE, Gérant, M. Didier MESNY, M. Christian MASSA et
M. Laurent MONVILLE, Associés) comme locataire du lot n° 1 des chasses
communales d'une surface d'environ 248 ha. :
FIXE le prix de la location à 11 435- € annuel Ë
APPROUVE le projet de convention tel que présenté ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention !
POUR LE LOT 2:
DECIDE D’AGRÉER la candidature de la Société Civile de Chasse de Scherwiller (composée de
M. René-Alexandre ESCUDE, Gérant, M. Didier MESNY, M. Christian MASSA et
M. Laurent MONVILLE, Associés) comme locataire du lot n° 2 des chasses
communales d'une surface d'environ 345 ha. ;
FIXE le prix de la location à 11 435- € annuel ;
APPROUVE le projet de convention tel que présenté ; AUTORISE
POUR LE LOT 3 :
DECIDE D’AGRÉER la candidature de la
FIXE
APPROUVE
AUTORISE
POUR LE LOT 4:
Accusé de réception en préfecture
9067-21670448220291 018-DCM-2023-10-3A-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023
le Maire à signer ladite convention ;
Société Civile de Chasse du Ramstein (composée de
M. Francis VALENTIN, Gérant, M. Jacky ROMANELLO et M.
Eric PICARD, Associés) comme
locataire du lot n° 3 des chasses communales d'une surface
d'environ 313 ha. ;
le prix de la location à 3 500- € annuel :
le projet de convention tel que présenté :
le Maire à signer ladite convention É
DECIDE D’AGRÉER la candidature de l'Association de Chasse
de Kientzville (composée de
M. Jean-Noël PHILIPPE, Président, M. Pascal BOHNERT, M. Jordan
COUVRET, M. Arnaud MOTTARD,
M. Yannick MATIER, M. Jérôme DEMOULIN, M. Nicolas
RIOTTE et M. Jérôme HUMBRECHIT, Associés) comme locataire
du lot n° 4 des chasses communales
d'une surface d'environ 268 ha. :
FIXE le prix de la location à 4 400- € annuel ;
APPFROUVE le projet de convention tel que présenté ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à
Pour | Contre | Abstentions
SOBLER Olivier Mäaire
X 1
. - Par procuration à Yves | HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire
SCHNELL x
DIETRICH Régine Adjointe au Maire
X SCHEIBLING
Philippe Adjoint au Maire
X RUHLMANN
Gwenaëlle Adjointe au Maire
X GLOCK Bruno
Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Consciller Municipal
x Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal
X
SCHNELL Yves anse x
E . Par procuration à Gwenaëlle
X ENGEL Guy Consciller Municipal RUHLMANN ( k )
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal
X RIFF Anne
Conseillère Municipale X
_ HIRSCHMANN Christelle Conscillère Municipale
X VOGELEISEN Karine
Conseillère Municipale X Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231019-DCM-2023-10-3A-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023
VOLK Nadine Conseillère Municipale x |
- Conseiller Municipal Par procuration à Hervé
| CORBIN Michel Délégué DISTEL. X
k , . Le Par procuration à Bruno DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal GLOCK X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale
X
DISTEL Hervé Consciller Municipal
X = . :
a. Le Par procuration à Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER
X
RINIÉ Anne Conseillère Municipale
A : cn : Par procuration à Régine JEHL Clémentine
Conseillère Municipale DIETRICH X
. . ne : Par procuration à Philippe | BIFHLER Delphine
Conseillère Municipale SCHEIBLING X
(**) M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, précise ne pas changer de position par
rapport à la séance précédente mais ne dispose pas de tous les
éléments dans son dossier pour pouvoir se positionner.
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 20 octobre 2023 SCHERWILLER, le 20 octobre 2023
La Secrétaire de Séance Le Maire
Christelle HIRSCHMANN _Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-21 670448220731 019-DCM-2023-10-3B1-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 19 octobre 2023
Membres en exercice: 23 Présents: 16 Absents et excCusés:
6 Absent:1 Procurations : 6
Entrée de Mme Clémentine J EHL, Conseillère Municipale
DCM-2023-10-3B-1
3. FORET - CHASSE
Relocation des lots de chasse communaux - Période 2024-2033
B. Lot 5 des chasses communales
Adjudication publique
1) Mise à prix
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Vu
Vu
Vu
Vu
Lors de sa dernière réunion,
le Code Général des Collectivités Territoriales,
le Code de Environnement,
l'arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le Cahier des Charges
Type relatif à la location des chasses communales
du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1° février 2033,
l'avis favorable dématérialisé de la Commission Consultative
Communale de Chasse arrêté en date du
16 octobre 2023,
la délibération du Conseil Municipal du 19 septembre 2023 relative àJa
relocation des lots de chasse communaux — délimitation
des lots, surfaces, contenances, conditions particulières, choix du
mode de location -,
EXPOSE
le Conseil Municipal a mandaté le Maire aux fins de négociation des
conditions de conclusion d’une convention de gré à gré pour
les lots de chasse communaux n°1, 2,3,4,et5.
Le Maire précise que, s’agissant du mode de location, l’article L 429-7
du Code de l’environnement et Particle 2.3 du cahier des
charges type 2024-2033 prévoient que le choix du Conseil Municipal,
dépend de l'exercice ou non du droit de priorité par le locataire
sortant :
Lors des discussions, le Maire indique les propositions issues des né
en cas d'exercice du droit de priorité et lorsqu'il trouve à s’appliquer,
le Conseil Municipal peut décider
de recourir à ladjudication publique ou de conclure une convention
de gré à gré avec le titulaire du lot
en place :
s’il n’y a pas d’exercice du droit de priorité, le Conseil Municipal
peut décider de recourir à l’adjudication
publique ou à la procédure d’appel d'offres,
gociations avec les locataires actuels à Savoir : Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231019-DCM-2023-10-3B1-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023
-_ lot 5 : Monsieur Dany VOGLER souhaitait reprendre son bail avec droit de priorité pour un loyer
de 2 000-€ annuel, cependant aucun dossier de candidature n’a été déposé dans les délais impartis :
Aussi, il est proposé au conseil pour la période 2024-2033 :
POUR LE LOT 5: |
DE DECIDER pour la location par adjudication, de procéder à une publicité et de fixer la date
de l’adjudication au mercredi 20 décembre 2023 à 18h30 en salle du Conseil
Municipal :
DE FIXER la mise à prix du lot n° 5 à 2 000,- €. annuel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
POUR LE LOT 5 : ;
DECIDE pour la location par adjudication, de procéder à une publicité et de fixer la
date
de l’adjudication au mercredi 20 décembre 2023 à 18h30 en salle du Conseil
Municipal ;
FIXE la mise à prix du lot n° 5 à 2 000,- €. annuel.
ADOPTE À L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
ne : | Par procuration à Yves HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire SCHNELL, X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
| 1 Par procuration à Gwenaëlle X ENGEL Guy Conseiller Municipal RUHLMANN
(+)
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conscillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
. = Consciller Municipal Par procuration à Hervé CORBIN Michel
Délégué DISTEL X
, : . Par procuration à Bruno DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal GLOCK X Accusé de réception en préfecture
067.21 670445220231 DIS-DCM 2023-10-61 -DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale x
| DISTEL Hervé Conseiller Municipal
x | A : 1 : Par
procuration à Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER
X
RINIÉ Anne Conseillère Municipale
JEHL Clémentine Conseillère Municipale —
: ts : Par procuration à Philippe BIERLER Delphine Conscillère
Municipale SCHEIBLING
(+) M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, au motif qu’il ne dispose pas de tous
les éléments dans son dossier pour pouvoir se positionner.
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 20 octobre 2023
La Secrétaire de Séance
Christelle HIRSCHMANN
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 20 octobre 2023
Le Maire
LER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231019-DCM-2023-10-3B2-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 19 octobre 2023
Membres en exercice: 23 Présents: 16 Absentsetexcusés: 6 Absent : 1 Procurations : 6
DCM-2023-10-3B-2
3. FORET - CHASSE
Relocation des lots de chasse communaux - Période 2024-2033
B. Lot 5 des chasses communales
Adjudication publique
2) Frais de criée
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Conformément aux dispositions de l’article 12 du Cahier des Charges Type 2024-2033, les frais de publication, de criée et autres sont payés comptant par le locataire dès la signature du bail.
Toutefois si les frais de publication dépassent un plafond de 1 000.- € par lot loué, le supplément est partagé par la moitié entre la Commune et le locataire.
Le locataire est en outre tenu de payer les droits, taxes et redevances de toute nature découlant de l'application normale des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
VU l’article 12 du Cahier des Charges types,
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE FIXER conformément à la demande du Comptable des Finances Publiques, les frais de criée
à 100,- € par adjudication et par lot.
FERCEEREEORERNEÉRRANE RENE RE RAT RRR A ATA ENT ANR AURA TAN ERP APE NR RNA OR ENAR TOP PI PONS ANA N DA ER NE DDR RUE SR NM NN NON SR NS tan Un a nn en nor nn nan ne vpa ner evene
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE conformément à la demande du Comptable des Finances Publiques, les frais de criée
à 100,- € par adjudication et par lot.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentians
SOHLER Olivier Maire X
De 2 Re Par procuration à Yves HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire SCHNELL X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEÏIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué X
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves | Consciller Municipal x
Délégué Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231019-DCM-2023-10-3B2-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023
a . Par procuration à Gwenaëlle ENGEL Guy Conseiller Municipal
RUEHLMANN X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal
X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale
X :
Conseiller Municipal Par procuration à Hervé CORBIN Michel Délégué DISTEL X
- : . . Par procuration à Bruno DILLENSEGER Gérald
Conseiller Municipal GLOCK X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal
X
. à us . Par procuration à Olivier HUSSER Stéphanie
Conseillère Municipale SOHLER X
RINIÉ Anne Conseillère Municipale
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
: es : Par procuration à Philippe BIEHLER Delphine Conseillère
Municipale SCHEIBLING X
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 20 octobre 2023
Christelle HIRSCHMANN
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 20 octobre 2023
Le Maire
Olivier SOHLER _