Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - d26 35 bp 2026 caisse des ecoles
Conseil Municipal - d26 34 affectation des resultats caisse des ecoles
Conseil Municipal - d26 28 cfu 2025 budget commune
Conseil Municipal - d26 31 subventions equilibres budgets ccas et cais
Conseil Municipal - d26 24 cfu 2025 budget eau
Déliberation - d 24 87 dm caisse des ecoles
Conseil Municipal - d25 25 approbation bp caisse ecoles
Conseil Municipal - d23 30 affectation resultats caisse des ecoles 202
Conseil Municipal - d25 22 approbation cg 2024 caisse des ecoles
Conseil Municipal - d23 31 approbation du budget primitif caisse des e
Conseil Municipal - d26 33 cfu 2025 caisse des ecoles
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h57 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d26 33 cfu 2025 caisse des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
République Française - Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 26-33
APPROBATION DU
COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2025 DU
BUDGET DE LA CAISSE
DES ECOLES.
Votants : 19
Pour: 19 voix
Contre : O voix
Abstention : 0 voix
L'an deux mille vingt-six, Le dix-sept avril à dix-huit heures, Le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Nathalie MAHIER, Patrick
BLOSSE, Adjoints au Maire,
Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON, Antoine ARIF, Brigitte
NOUAUX, Sylvie FAYE, Guillaume CHEVRANT-BRETON, Fabien DUPONT, Agnès
BERODOT et Michaël GOSSELIN, Conseillers municipaux.
Absents excusés :
Marianne ESHET : pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ
Valérie BONNEL : pouvoir donné à Antoine ARIF
Jean-Luc LEMARIÉ : pouvoir donné à Michaël GOSSELIN.
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
- Vu l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu l’avis de la commission des membres de la commission «Finances » en date du 31 mars
2026;
- Vu la validation du Compte Financier Unique par le SGC Val et Littoral ;
- Vu la présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget de la caisse des
écoles ;
- Vule Compte Financier Unique 2025 du budget de La commune ;
- Considérant que Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de
la collectivité, en particulier sur La présentation des résultats, du bilan et Le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Olivier HOMOLLE présente aux membres du conseil municipal Les conditions d'exécution du
budget de l’école de l’exercice 2025 et le résultat de clôture.
Résultat
Résultat à la clôture | Part affectée à Résultat de cumulé à
de l'exercice l'investissement l'exercice 2025 la clôture de
précédent 2024 exercice 2024 l'exercice 2025 INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € FONCTIONNEMENT 5 391,09 € 0,00 € -4 679,43 € 711,66 € TOTAL 5 391,09 € 0,00 € -4 679,43 € 711,66 €
-_ Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise
en place de contrôles automatisés entre Les données de l’ordonnateur et celles du comptable,
ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité (Monsieur le Ma AO
n'ayant pas pris part au vote), adoptent le compte financier unique qésiééséenthn enréisn 4
écoles pour l'exercice 2025. Date de té brBteLe ot)
NE. A
27
RENE
Moir # + — VIUIIWUS % - : ep
\ Gr D