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Conseil Municipal - d26 34 affectation des resultats caisse des ecoles 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d26 34 affectation des resultats caisse des ecoles 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
y VILLE , DE
nn)
République Française - Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges : 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 26-34
AFFECTATION DES
RESULTATS DE
L’EXERCICE 2025 AU
BUDGET PRIMITIF 2026
DU BUDGET DE LA
CAISSE DES ECOLES.
Votants : 19
Pour: 19 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L’an deux mille vingt-six, Le dix-sept avril à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son
Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Nathalie MAHIER, Patrick
BLOSSE, Adjoints au Maire,
Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON, Antoine ARIF, Brigitte
NOUAUX, Sylvie FAYE, Guillaume CHEVRANT-BRETON, Fabien DUPONT, Agnès
BERODOT et Michaël GOSSELIN, Conseillers municipaux.
Absents excusés :
Marianne ESHET : pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ
Valérie BONNEL : pouvoir donné à Antoine ARIF
Jean-Luc LEMARIÉ : pouvoir donné à Michaël GOSSELIN.
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
-__ Considérant les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement ;
-_ Considérant l’état des Restes à Réaliser en investissement (néant) ;
Olivier HOMOLLE propose d’affecter Les résultats comme suit :
Inv. 001 Déficit ou excédent d'investissement : 0.00 €
Inv. 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 0.00 €
Fonct. 002 Excédent résultat cumulé : 711.66 €
Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’affecter au budget primitif 2026 les
résultats 2025 du budget de la caisse des écoles comme suit :
Inv. 001 Déficit ou excédent d'investissement : 0,00 €
Inv. 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 0,00 €
Fonct. OO2 Excédent résultat cumulé : 711,66 €
Olivier COLIN,
Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20260417-D26-34-BF
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026