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Conseil Municipal - d26 72 subvention a la caisse des ecoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d26 72 subvention a la caisse des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
République Française —- Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges : 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 26-72
APPROBATION DU
VERSEMENT D’UNE
SUVBENTION
COMPLÉMENTAIRE DU
BUDGET PRINCIPAL AU
BUDGET DE LA CAISSE
DES ÉCOLES.
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : O0 voix
Abstention : 0 voix
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit septembre à dix-huit heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil sous la
présidence de son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Nathalie MAHIER, Patrick
BLOSSE, Adjoints au Maire,
Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON, Antoine ARIF, Brigitte NOUAUX, Sylvie
FAYE, Guillaume CHEVRANT-BRETON, Agnès BERODOT et Michaël GOSSELIN,
Conseillers municipaux.
Absents excusés :
Marianne ESHET : donne pouvoir à Laurent LAEMLÉ
Valérie BONNEL : donne pouvoir à Olivier HOMOLLE
Catherine POULAIN : donne pouvoir à Annie DUBOS
Fabien DUPONT : donne pouvoir à Olivier COLIN
Jean-Luc LEMARIÉ : donne pouvoir à Agnès BERODOT
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE précise qu’il est nécessaire de verser une subvention complémentaire au
budget annexe de la caisse des écoles pour l’achat de fournitures en raison d’une hausse du
nombre d'élèves inscrits pour l’année scolaire 2026-2027 (+ 12 élèves par rapport à l’an passé
pour arriver à 134 élèves au sein de notre école) d’un montant de 1 000 euros.
- Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le projet de budget primitif de La commune pour l’exercice 2026 ;
- Vu le budget primitif de La Caisse des écoles pour l’exercice 2026 approuvé le 17 avril 2026 ;
- Considérant La nécessité de verser une subvention complémentaire d’un montant de 1 000 € ;
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :
e D’approuverle versement d’une subvention complémentaire de La Caisse des écoles pour
un montant de 1 000 € au titre de l’exercice 2026 ;
+ De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune ;
+ D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention et à signer
tout document afférent à La présente délibération.
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20260929-D26-72-DE
Date de télétransmission : 29/09/2026
Date de réception préfecture : 29/09/2026