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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d26 35 bp 2026 caisse des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
République Française —- Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges : 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 26-35
APPROBATION DU
BUDGET PRIMITIF DE
LA CAISSE DES
ECOLES 2026.
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : O0 voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-six, Le dix-sept avril à dix-huit heures, Le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Nathalie MAHIER, Patrick
BLOSSE, Adjoints au Maire,
Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON, Antoine ARIF, Brigitte
NOUAUX, Sylvie FAYE, Guillaume CHEVRANT-BRETON, Fabien DUPONT, Agnès
BERODOT et Michaël GOSSELIN, Conseillers municipaux.
Absents excusés :
Marianne ESHET : pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ
Valérie BONNEL : pouvoir donné à Antoine ARIF
Jean-Luc LEMARIÉ : pouvoir donné à Michaël GOSSELIN.
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE :
-__ présente aux membres du Conseil Municipal le projet de budget primitif 2026 de la caisse des
écoles ;
- rappelle le passage à La nomenclature M57 depuis Le 1° janvier 2024 ;
-__ propose d’approuver la fongibilité des crédits du budget de la caisse des écoles au titre de
l’année 2026, c’est à dire d’autoriser Monsieur Le Maire à procéder, sur l’exercice 2026, à des
virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section pour le budget de
la caisse des écoles ;
- informe de l’avis favorable des membres de la commission Finances en date du 31 mars 2026.
Olivier HOMOLLE présente les sections de fonctionnement en dépenses et en recettes.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, adoptent le budget
primitif de la caisse des écoles de l’exercice 2026, arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 20 711,66€ 20 711,66 €
Investissement néant néant
Olivier CO
ire.
Accusé de réception an préfefture
014-211403381-20260417-D26-35-BE
Date de télétransmission : 20, C
Date de réception préfecture : 2