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Procès Verbal - PV 26 MARS 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 MARS 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la
commune de Montredon-des-Corbières, se sont réunis dans salle du Conseil, suite à la convocation
qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, Jean-Marc JANSANA, le huit mars deux mille vingt-
quatre, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M. Franck DILOY REY,
Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal CHABOSSON, M. Bruno DEVIC, Mme
Eugénie MULA-DAMERON, Mme Agnès VILA, M. Jean-Pierre MARTINEZ, M. Maxime SAVY.
Absent ayant donné procuration : M. Régis AIGOUY adonné pouvoir à Mme Lise FOURNIER
Conformément à l’article L 2121-14 du CGCT, le Maire déclare la séance ouverte à 18h00, suite à
l'appel des élus il constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination d’un auxiliaire au
secrétaire de séance, en la personne de Madame Aline JOSSE, COAGS de la commune.
Il est ensuite procédé à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil Municipal.
Mme Isabelle BASTIER est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
L'ordre du jour peut être examiné :
01/Affaires juridiques — compte rendu des décisions du Maire
En application de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la
délibération du Conseil Municipal donnant délégation au Maire d’une partie de ses attributions, il
rend compte des décisions prises depuis la séance publique du 27 février 2024.
Les décisions 14, 15, 17,18,19, 20, 22 et 23 portent sur la mise à disposition des locaux communaux.
Monsieur le Maire détaille la décision n° 16 :
Il s'agit d’une décision d'ester en justice pour défendre les intérêts de la commune dans l'affaire qui
l’oppose à la SCCV Les Acacias, concernant l'ancien club house de rugby.
Mme Fournier s'est rendue au tribunal avec l'avocat chargé de plaider sur cette affaire car la situation est bloquée depuis 2020.
Monsieur le Maire détaille la décision n° 21 qui concerne une convention pour le prêt du nouveau
véhicule de la commune à l'association France Horizon.
Les conventions pour les Séniors, les Caillouteurs et les Mad Eagles vont être signées
municipal. Adopté l’unanimité des membres présents et représentés
02/Affaires juridiques — approbation du procès-verbal de la séance du 27 février 2024
Le procès-verbal de la séance précédente a été joint à la
Aucune observation n’a été formulée.
convocation.
Adopté l’unanimité des membres présents et représentés
03/ Finances — état annuel de présentation des rémunérations de toutes natures perçues par les
élus siégeant au Conseil Municipal
L'article 93 de la Loi N°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et
à la proximité de l’action publique a modifié le Code général des collectivités territoriales et a
notamment créé l'article L.2123-24-1-1.
Cet article impose chaque année aux Communes, l'établissement d’un état présentant l'ensemble
des indemnités de toute nature, libellées en Euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil
Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout
syndicat ou de toute société.
Cet état est communiqué chaque année aux Conseillers Municipaux avant l'examen du budget de la
Commune.
Commune de Montredon-des-Corbières
Conseil Municipal
Tableau récapitulant l'état des indemnités de toute nature perçues par les élus municipaux siégeant au
Montant des | Montant des Autre collec- Montant des | Montant des . a: - … |'tivité territo-| . - : cc . . indemnités indemnités . . indemnités | indemnités Fonctions Identité riale/syndi-
mensuelles mensuelles mensuelles | mensuelles cat et fonc-
brutes nettes . brutes nettes tions
. Jean-Marc Maire JANSANA 2 121.02 € 1 625.86 €
lere adjointe Lise FOURNIER 813.88 € 632.58 €
2ème adjoint Jean-François CID 813.88 € 704.01 €
3ème adjoint Franck DILOY REY 813.88 € 704.01 €
4ème adjointe Christina PELEGRIN 405.43 € 350.70 € SIVOM 394.20 € 340.98 €
1er conseillère
déléguée isabelle BASTIER 153.17 € 132.48 €
2ème conseiller
délégué Bruno DEVIC 153.17 € 132.48 €
3ème conseillère
déléguée Eugénie MULA 153.17 € 88.33 €
*Montants conformes à l'enveloppe budgétaire votée en Conseil Munici-
pal le 06 Octobre 2022
Le Conseil Municipal prend acte. 04/ Finances — approbation du compte de gestion de l'exercice 2023
Monsieur le Maire donne lecture du résultat du compte de gestion de l'exercice 2023 fourni par le Trésor Public de NARBONNE.
Le résultat de clôture de l'exercice 2022 est le suivant :
eEn investissement : -287 735.67 €
eEn fonctionnement : + 907 382.49 €
> Part affectée à la fonction 2023 : 619 646.82 €
Résultat de l’exercice 2023 :
eEn investissement : - 10 823.97 €
eEn fonctionnement : + 392 919.47 €
Le résultat de clôture de l'exercice 2023 est le suivant :
eEn investissement : - 298 559.64 €
eEn fonctionnement : + 1 012 566.29 €
Adopté l'unanimité des membres présents et représentés
05/ Assemblées — élection d’un Président de séance pour le vote du compte administratif de l'exercice 2023.
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales, dans les séances où le compte administratif est débattu et voté, le Conseil Municipal
doit élire un Président de séance en remplacement de Monsieur le Maire qui peut assister à la
discussion mais doit se retirer au moment du vote. Il est proposé d'élire un membre du Conseil
Municipal en qualité de Président de séance, en remplacement de Monsieur le Maire, pour
l'adoption du compte administratif de l’année 2023.
Il est précisé que Monsieur le Maire pourra prendre la présidence de la séance à l'issue du vote
intervenu pour l'adoption du compte administratif de l'exercice 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité des membres présents et représentés.
Madame Lise FOURNIER est désignée à main levée pour présider la séance pour le vote du compte
administratif 2023.
M. le Maire quitte l'assemblée.
06/ Approbation du compte administratif 2023.
Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire ayant quitté l'Assemblée, Madame Lise
FOURNIER, lere Adjointe au Maire donne lecture du résultat du compte administratif 2023 qui est
conforme au compte de gestion 2023 fourni par le Trésor Public de NARBONNE.
Section de FONCTIONNEMENT :
Résultat de clôture 2022 : + 619 646.82 €
Résultat de l'exercice 2023 : + 392 919.47 €
Résultat de clôture 2023 : + 1 012 566.29€ Section d'INVESTISSEMENT :
Résultat de clôture 2022 : - 287 735.67 €
Résultat de l'exercice 2023 : - 10 823.97 €
Résultat de clôture 2023 : - 298 559.64 €
Adopté l'unanimité des membres présents et représentés
07/Finances -— affectation des résultats 2023 sur l’année 2024
Monsieur le Maire réintègre l'assemblée, en reprend la présidence et expose les résultats :
Résultat de fonctionnement :
A Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 : + 392 919.47 €
B Résultat de fonctionnement 2022 reporté au 002 sur 2023 : + 619 646.82 €
C Résultat à affecter (A+B) : + 1 012 566.29 €
D Solde d'exécution cumulé d'investissement 2023 : - 298 559.64 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement 2023 : 0.00 €
F Besoin de financement : - 298 559.64 €
G Affectation en réserve R1068 sur 2024 : + 298 559.64 €
H Report en fonctionnement R0O02 sur 2024 : + 714 006.65 €
Affectation (C=G+H) : + 1 012 566.29 €
Résultat d'investissement :
A Résultat d'investissement de l'exercice 2023 : - 10 823.97 €
B Résultat d'investissement 2022 reporté au 001 sur 2023 : - 287 735.67 €
C Solde d'exécution cumulé d'investissement 2023 à reporter sur 2024 : - 298 559.64 €
Adopté l’unanimité des membres présents et représentés
08/ Finances -— fixation des taux d'imposition pour l’année 2024
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022,
est de nouveau voté par les communes depuis 2023.
Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à
l'habitation principale et les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d'imposition pour l’année 2024
comme suit :
- Taxe d’habitation : 15.23%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 54,69 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 73,05 %
Adopté l’unanimité des membres présents et représentés 09/ Finances — attribution des subventions aux associations pour l’année 2024
Monsieur le Maire explique que les associations bénéficient, en outre des subventions, de la mise à
disposition de salles, de photocopies gratuites, qu'elles peuvent bénéficier des services du nouveau
véhicule électrique, cela majore les facilités de fonctionnement des associations et réduit leurs coûts
de fonctionnement.
Il expose ensuite que le vote se réalisera en deux temps :
— Vote global ne nécessitant pas la sortie d'un élu intéressé
— Votes nécessitant la sortie d'un élu intéressé dans l'association.
Associations
ACCA
Amicale des Anciens Combattants
ANAA |
Association Saint Martin
[Les Boulegan's
(Club des Seniors
COPAREC
Corbières XV
[Jeunes Sapeurs Pompiers
[Les Caillouteurs |
Les Caminäires
Les Mélimélomanes
Les Pétanqueurs
[Les Rou mégaires
(MJC _
| Mad Eagles
|Montredon de sang _
Montredon Education Sport Canin
Olympique Corbières Sud Minervois
Téléredon - oo |
Vous 2.0
Divers
Montants des subventions
2 500€
600€
150€
700€
5 500€
1 300€
500€
3 500€
200€
400€
900€
500€
Adopté l’unanimité des membres présents et représentés Il est ensuite procédé au vote des subventions pour lesquelles des élus doivent sortir pour cause de
présidence d'une association.
Monsieur le Maire, en tant que Trésorier de l'association Mont'Matous quitte l'assemblée. Madame
Fournier qui lui supplée propose une subvention de 250€.
Adopté l’unanimité des membres présents et représentés
Monsieur le Maire, en tant que Président de l’Amicale Laïque quitte l'assemblée. Madame Fournier
qui lui supplée propose une subvention de 500€.
Adopté l’unanimité des membres présents et représentés
Monsieur le Maire réintègre l'assemblée et en reprend la présidence.
Monsieur CHABOSSON, en tant que Président du Tennis club Montredonnais quitte l'assemblée.
Une subvention de 2100€ est proposée.
Adopté l’unanimité des membres présents et représentés
Monsieur CHABOSSON réintègre l'assemblée.
Monsieur Bruno DEVIC, en tant que Président du Syndicat des Exploitants Agricoles de Montredon
quitte l'Assemblée.
Monsieur le Maire insiste sur le rôle essentiel de ce syndicat qui prend en charge l'entretien des
ruisseaux et des chemins communaux. Des travaux d'élagage importants ont été réalisés et seront
poursuivis. Les factures de ces travaux sont lourdes.
Il est proposé une subvention de de 6000€.
Adopté l’unanimité des membres présents et représentés
Madame Vila, Présidente de l'association Les Joyeux Fêtards quitte l'assemblée.
Une subvention de 2500£ est proposée.
Adopté l’unanimité des membres présents et représentés
Le montant total des subventions aux associations pour 2024 s'élève à 39 800€.
10/ Finances — approbation du budget primitif de l'exercice 2024
Le budget est équilibré en dépenses et en recettes dans chaque section :
SECTION RECETTES DEPENSES
FONCTIONNEMENT 2 584 398.65 € 2 584 398.65 €
INVESTISSEMENT 1 141 257.64 € 1141 257.64 €
Adopté l’unanimité des membres présents et représentés 11/ Ressources humaines — création d'un emploi non permanent à temps non complet pour un
accroissement temporaire d'activité aux services techniques
Considérant qu'il y a un besoin en effectif au sein des services techniques, il convient de créer un
emploi à temps non complet non permanent pour un accroissement temporaire d'activité du 1er avril au 30 juin 2024.
Cet agent assurera des fonctions d'agent technique, sa rémunération sera fixée sur la base de la grille indiciaire de la fonction publique.
Il conviendra également de modifier le tableau des effectifs en ce sens.
Adopté l’unanimité des membres présents et représentés
L'ordre du jour est épuisé.
A 18h34 Monsieur le Maire déclare que la séance est levée.
La secrétaire Le Maire,
Mme isabelle BASTIER M. Jean-Marc JANSANA