Procès Verbal - PV CM 11.04

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 29.07.22

Procès Verbal - PV CM 12.09.23

Procès Verbal - pv cm du 11.04 2023

Procès Verbal - PV CM 27.06.23

Procès Verbal - PV CM 15.02.23

Compte-Rendu - CR CM 05.04.2022

Procès Verbal - PV CM 17 05 22

Procès Verbal - PV CM 01.08.2024

Procès Verbal - PV 06.11.23

Procès Verbal - PV 26 MARS 2024

Procès Verbal - PV CM 11.04 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Montredon-des-Corbières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11.04)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Travail et emploi, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2023 L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Montredon-des-Corbières, se sont réunis dans salle du Conseil, suite à la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, Jean-Marc JANSANA, le 4 avril deux mille vingt-trois, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales. Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M. Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme isabelle BASTIER, M. Bruno DEVIC, M. Pascal CHABOSSON, Mme Eugénie MULA, Mme Agnès VILA Absents ayant donné procuration : M. Régis AIGOUY pouvoir à Mme Lise FOURNIER et M. Maxime SAVY, pouvoir à M. Franck DILOY-REY Absent excusé : M. Jean-Pierre MARTINEZ Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, le Maire déclare la séance ouverte à 18h00, suite à l'appel des élus il constate que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination de deux auxiliaires au secrétaire de séance, en les personnes de Madame Aline JOSSE, COAGS de la commune et de Madame Michèle MARTINEZ, comptable de la commune. Il est ensuite procédé à la désignation d'un secrétaire de séance au sein du Conseil Municipal. Mme Isabelle BASTIER est désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte. L'ordre du jour peut être examiné : 01/Affaires juridiques — compte rendu des décisions du Maire En application de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal donnant délégation au Maire d’une partie de ses attributions, ce dernier rend compte des décisions prises depuis la séance publique du 15 février 2023. Il s’agit des décisions 2 à 13 de l'année 2023 portant sur la mise à disposition de locaux communaux. Mises à disposition soit gracieuses — pour les associations — soit payantes, pour les particuliers. Adopté l’unanimité des membres présents et représentés02/Affaires juridiques — approbation du procès-verbal de la séance du 15 février 2023

Le procès-verbal de la séance été la convocation.

Aucune observation n'a été formulée.

précédente a joint à

Adopté l'unanimité des membres présents et représentés

03/ Finances — état annuel de présentation des rémunérations de toutes natures perçues par les élus siégeant au Conseil Municipal

Chaque année, les Communes doivent établir un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en Euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat ou de toute société.

Cet état est communiqué aux Conseillers Municipaux avant l'examen du budget de la Commune.

Monsieur le Maire détaille les montants nets perçus par élus du Conseil Municipal (adjoints et conseillers délégués).

Commune de Montredon-des-Corbières

Tableau récapitulant l'état des indemnités de toute nature perçues par les élus municipaux siégeant au Conseil Municipal

Autre collec- Montant des | Montant des | . : Montant des | Montant des

: - . ... |tivité territo-| . or . oz . LL. indemnités indemnités . . indemnités | indemnités

Fonctions identité riale/syndi- mensuelles mensuelles mensuelles | mensuelles cat et fonc- brutes nettes . brutes nettes

tions

Maire Jean-Marc 2077.17€ | 1495.97€ JANSANA ° °

lere adjointe Lise FOURNIER 797.05 € 619.50 €

2ème adjoint Jean-François CID 797.05 € 689.44 €

3ème adjoint Franck DILOY REY 797.05 € 689.44 €

Christina

4ème adjointe PELEGRIN 397.05 € 343,44 € SIVOM 386.05 € 333.93 €

ler conseillère

déléguée isabelle BASTIER 150.00 € 129.75 €

2ème conseiller

délégué Bruno DEVIC 150.00 € 129.75 €

3ème conseillère

déléguée Eugénie MULA 100.00 € 86.50 €

*Montants conformes à l'enveloppe budgétaire votée en Conseil Munici-

pal le 06 Octobre 2022

Le Conseil Municipal prend acte 04/ Finances — approbation du compte de gestion de l’exercice 2022

Monsieur le Maire donne lecture du résultat du compte de gestion de l'exercice 2022 fourni par le Trésor Public de NARBONNE.

Le résultat de clôture de l'exercice 2021 est le suivant :

En investissement : 287 532.96 €

En fonctionnement : 448 655.06 €

> Part affectée à la fonction 2022 : 736 188.02 €

Résultat de l'exercice 2022 :

«En investissement : - 575 268.63 €

En fonctionnement : + 458 727.43 €

Le résultat de clôture de l'exercice 2022 est le suivant :

En investissement : - 287 735.67 €

En fonctionnement : + 907 382.49 €

Adopté l'unanimité des membres présents et représentés

05/ Assemblées — élection d’un Président de séance pour le vote du compte administratif de l’exercice 2022.

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances ou le compte administratif est débattu et voté, le Conseil Municipal doit élire un Président de séance en remplacement de Monsieur le Maire qui peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Il est proposé d’élire un membre du Conseil Municipal en qualité de Président de séance, en remplacement de Monsieur le Maire, pour l'adoption du compte administratif de l’année 2022. Ce vote à lieu à main levée.

Il est précisé que Monsieur le Maire pourra prendre la présidence de la séance à l'issue du vote intervenu pour l’adoption du compte administratif de l'exercice 2022.

Madame Lise FOURNIER est élue pour présider la séance pour le vote du compte administratif 2022.

M. le Maire quitte l'assemblée.

06/ Approbation du compte administratif 2022.

Mme Lise Fournier remercie Mme MARTINEZ, comptable pour son excellent travail dans la préparation du budget et Mme Josse, Coags, pour la supervision de toutes ces opérations.

Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire ayant quitté l'Assemblée, Madame Lise FOURNIER, Îere Adjointe au Maire donne lecture du résultat du compte administratif 2022 qui est conforme au compte de gestion 2022 fourni par le Trésor Public de NARBONNE.Section de FONCTIONNEMENT :

Résultat de clôture 2021 : + 448 655.06 €

Résultat de l'exercice 2022 : + 458 727.43 €

Résultat de clôture 2022 : + 907 382.49 €

Section d’'INVESTISSEMENT :

Résultat de clôture 2021 : + 287 532.96 €

Résultat de l'exercice 2022 : - 575 268.63 €

Résultat de clôture 2022 : - 287 735.67 €

Adopté l’unanimité des membres présents et représentés

07/Finances — affectation des résultats 2022 sur l’année 2023

Monsieur le Maire réintègre l'assemblée et en reprend la présidence. Il expose les résultats :

Résultat de fonctionnement :

A Résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 : + 458 727.43 €

B Résultat de fonctionnement 2021 reporté au 002 sur 2022 : + 448 655.06 € C Résultat à affecter (A+B) : + 907 382.49 €

D Solde d'exécution cumulé d'investissement 2022 : - 287 735.67 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement 2022 : 0.00€

F Besoin de financement : - 287 735.67 €

G Affectation en réserve R1068 sur 2023 : + 287 735.67 €

H Report en fonctionnement R002 sur 2023 : + 619 646.82 €

Affectation (C=G+H) : + 907 382.49 €

Résultat d'investissement :

A Résultat d'investissement de l'exercice 2022 : - 575 268.63 €

B Résultat d'investissement 2021 reporté au 001 sur 2022 : + 287 532.96 € C Solde d'exécution cumulé d'investissement 2022 à reporter sur 2023 : - 287 735.67 €

Adopté l’unanimité des membres présents et représentés

08/ Finances -— fixation des taux d’imposition pour l’année 2023

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que depuis Fannée 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes mais par l'Etat.

Le taux applicable correspond à celui qui avait été voté en 2019, soit 15.23%.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté par les communes à compter de 2023, après 2 années de gel.

Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et les logements vacants depuis plus de deux ans si les communes ont délibéré antérieurement pour l'instituer. Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur les taux d'imposition pour l’année 2023 correspondant aux taux d'avant le gel de 2020 soit :

* Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 15.23%

* Taxe foncière sur les propriétés bâties : 54,69 %

* Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 73,05 %

Adopté l'unanimité des membres présents et représentés

09/ Finances — attribution des subventions aux associations pour l’année 2023

Monsieur le Maire rappelle que, conformément la Charte de l'Elu Local, lorsqu'un élu, est personnellement intéressé dans la gestion d'une association, il ne peut participer à la délibération. C'est pour ce motif que dans un premier temps, seront votées les attributions de subventions pour lesquelles aucun des membres du Conseil Municipal n'est intéressé, puis dans un second temps les élus intéressés sortiront à tour de rôle au moment du vote.

Monsieur le Maire explique que le travail présenté fait suite à de nombreuses heures de commissions afin d'étudier toutes les demandes et que cette année le budget alloué aux associations est en forte augmentation. Le montant de l'ensemble des demandes qui ont été formulées s'élevait à 49 OO0€, très loin des sommes qui étaient allouées jusqu'à présent. ll soumet donc les propositions à l'assemblée.

AMICALE DON DU SANG 1500€

ANAA 150€

BOULEGAN'S 4500€

CLUB DES SENIORS 1300€

ASSOCIATION SAINT MARTIN 700€

CORBIERES XV 2000€

LES CAILLOUTEURS 400€

LES CAMINAIRES 1200€

LES ROUMEGAIRES 200€

LES MELIMELOMANES AO0€

MJC 2500€

OLYMPIQUE CORBIERES SUD MINERVOIS 2100€

TELEREDON 800€

LES JOYEUX FETARDS 1500€

LES PETANQUEURS 500€

MAD EAGLES 100€

MONTREDON EDUCATION SPORT CANIN 200€

Il est précisé que l'association Monredon de Sang bénéficie d'une subvention exceptionnelle tenant compte d’un événement particulier organisé pour les 20 ans de l'association.

De même, la subvention des Caminaïres tient compte d'un achat exceptionnel de matériel. D'autre part, Monsieur le maire informe l'assemblée que le 8 septembre, le club diffusera à Montredon-des-Corbières le match d'ouverture de la Coupe du Monde, France-Nouvelle Zélande sur grand écran à l'intérieur de la salle polyvalente.

Adopté l’unanimité des membres présents et représentés 10/ Finances -— attribution d’une subvention à l’Amicale des Anciens Combattants pour l’année 2023

Monsieur le Maire, en tant qu'élu intéressé quitte l'assemblée, la Présidence de la séance est assurée par Mme FOURNIER, 1ère Adjointe au Maire.

Elle propose une subvention exceptionnelle d'un montant de 1000€ en raison de la programmation d'un voyage que les Anciens Combattants voudraient effectuer cette année.

Adopté l’unanimité des membres présents et représentés

Monsieur le Maire réintègre l'assemblée et en reprend la présidence.

11/ Finances -— attribution d’une subvention au Tennis Club de Montredon-des-Corbières pour l’année 2023

Monsieur CHABOSSON, en tant qu'élu intéressé quitte l'assemblée. Une subvention de 2100€ est proposée.

Adopté l’unanimité des membres présents et représentés

Monsieur CHABOSSON réintègre l'assemblée.

12/ Finances — attribution d’une subvention au Syndicat des Exploitants Agricoles de Montredon-des-Corbières pour l’année 2023

Monsieur Bruno DEVIC, en tant qu’élu intéressé quitte l'Assemblée.

Monsieur le Maire explique que ce syndicat vient d'être créé, il a pour vocation d'assurer l'entretien de ruisseaux et de chemins afin de favoriser l'activité économique des viticulteurs et

des agriculteurs.

Pour aider au démarrage de l'activité de ce syndicat qui devra dans un premier temps établir un état des lieux des priorités afin de garantir la bonne distribution de l'eau et éviter la stagnation de l'eau par endroits et ne vienne créer des dégâts dans le village.

Il est proposé une subvention de 5000€.

Vote : 11 pour et abstention de Madame Vila

M. DEVIC réintègre l'assemblée.

13/ Finances -— attribution d’une subvention à l'Association Communale de Chasse Agréée de Montredon-des-Corbières pour l’année 2023

Monsieur CID, en tant qu'élu intéressé quitte l'assemblée.

Monsieur le Maire expose que la subvention demandée et allouée est la même que celle de l'année précédente, soit 2500€.

Il rappelle que les chasseurs entretiennent les chemins et coupe-feux et ont réalisé de nombreux ouvrages qui permettent la sécurisation du village.

Adopté l’unanimité des membres présents et représentés 14/ Finances — attribution d’une subvention à l'Association Vous2.0 pour l’année 2023

Monsieur CID, en tant qu'élu intéressé ne rejoint pas l'assemblée.

M. le Maire expose que cette association propose assistance et formation informatique, notamment auprès des séniors.

Il rappelle que l'association n'a demandé aucune subvention en 2022. Une subvention de 1000€ pour 2023 est proposée, elle permettra l'achat de matériel informatique, notamment pour les formations aux séniors.

Adopté l'unanimité des membres présents et représentés

Monsieur Cid rejoint l'assemblée.

15/ Finances — attribution d’une subvention à l'Association Les Joyeux Fêtards pour l’année 2023

Madame VILA, en tant qu'élue intéressée quitte l'assemblée.

La subvention proposée pour l'association Les Joyeux Fêtards s'élève comme en 2022 à 1500€, ce qui correspond au montant de l'organisation de la Fête de la Musique.

Adopté l’unanimité des membres présents et représentés

Monsieur le Maire explique qu'en plus des subventions aux associations, la commune prend à sa charge 30 000€ de frais liés à l'animation générale du village : les animations traditionnelles (8 mai, 14 juillet, 11 novembre, Noël auxquelles viennent s'ajouter des animations comme Pâques, Halloween ... ).

Tout cela représente une somme qui est versée directement par la municipalité pour payer les orchestres, faire venir les activités. Les associations seront appelées à organiser leurs propres événements et intervenir sur les buvettes et restauration des diverses animations payées par la municipalité.

Le montant total des subventions aux associations pour 2023 s'élève à 31 650€.

16/ Finances — approbation du budget primitif de l’exercice 2023

Monsieur le Maire expose le budget 2023, sincère et équilibré.

SECTION RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT 2 233 006.82 € 2 233 006.82€

INVESTISSEMENT 963 230.67 € 963 230.67€

Il précise que le budget de fonctionnement est en forte augmentation en raison d'une forte augmentation des recettes, comme cela a été expliqué lors de la réunion de mi-mandat. La plus grosse part des investissements en 2023 sera dédiée à l'aménagement de la Maison de la Culture qui sera aménagée au rez-de-chaussée de la Mairie, ce qui permettra de libérer le local actuel de la bibliothèque pour son affectation future à un nouveau projet.

Le deuxième projet d'investissement important concerne la rénovation d'une partie de la voirie, indispensable sur la commune.

Adopté l’unanimité des membres présents et représentés

17 / Finances - fixation des tarifs de la restauration scolaire et de la garderie

Mme FOURNIER, adjointe en charge de la scolarisation, présente la délibération.

Elle expose que la commune est engagée dans une stratégie d'alimentation durable et favorable à la santé des écoliers qui s'inscrit dans le programme nationale nutrition santé. Ce service de qualité est apprécié par les enfants et leurs parents.

La commune de Montredon-des-Corbières sert environ 90 repas par jour dans la cantine de l'école du Castellas pour une moyenne de 140 enfants.

Malgré l'inflation et l'augmentation des coûts du prestataire de repas, la commune n'a pas souhaité modifier le tarif unique de 4€ appliqué aux familles depuis de nombreuses années.

En ce qui concerne la garderie, en moyenne 40 enfants fréquentent la garderie du matin et/ou du soir.

Ce service étant très sollicité, il a également été souhaité de maintenir le tarif unique de 1€ par garderie.

Monsieur le Maire ajoute que le prix réel a augmenté mais que la commune maintient le tarif unique de 4€ pour la restauration et d'1€ pour la garderie.

Adopté l’unanimité des membres présents et représentés

18/ Ressources humaines -— création d’un emploi de policier municipal

Monsieur Franck DILOY-REY présente la délibération.

Ce recrutement intervient suite à la création d’une police pluri communale entre les communes de Névian, Marcorignan et Montredon-des-Corbières, composée de trois policiers municipaux.

La commune de Montredon-des-Corbières dispose d’un gardien brigadier de police municipale et souhaite recruter un second gardien-brigadier de catégorie C.

Il explique qu'il n'a pas été possible de procéder au recrutement d'un Brigadier-Chef Principal dont l'emploi avait été créé en février 2023 par le Conseil Municipal, faute de candidat à ce grade.

L'emploi de Brigadier-Chef Principal sera supprimé lors du prochain Conseil Municipal après validation du Comité Technique du Centre de Gestion.

La commune de Névian recrutera également un gardien brigadier de police municipale. Ces trois agents seront mis à disposition de chacune des communes.

Adopté l’unanimité des membres présents et représentés 19/ Ressources humaines -— recrutement d'effectifs saisonniers — période estivale 2023

Madame FOURNIER présente la délibération.

Traditionnellement durant la saison estivale la Commune fait appel à des effectifs saisonniers destinés à renforcer les services et à faire face aux nécessités de service particulières rencontrées par les agents permanents de la collectivité pendant la période de congés.

Elle précise que les emplois sont proposés à des jeunes à partir de 16 ans et surtout, habitant la

commune afin de leur donner l'opportunité d’un premier contact avec le monde du travail.

Cette année la municipalité propose de recruter 5 emplois saisonniers pour les deux mois d'été.

Adopté l'unanimité des membres présents et représentés

20/ Affaires générales - Comité Communal des Feux de Forêts 2023

Madame BASTIER présente la délibération.

Elle explique le CCFF doit être créé chaque année par une délibération et que la liste des bénévoles fait l'objet d'un arrêté municipal.

M. le Maire rappelle qu'il a été constitué un groupe de bénévoles choisis par lui parmi des personnes qualifiées et volontaires pour assister la municipalité dans la protection du patrimoine forestier et la prévention des incendies de forêt.

Ces personnes suivent bien évidemment des formations, Monsieur le Maire les remercie pour leur travail très difficile et très important.

Adopté l’unanimité des membres présents et représentés

21/ Affaires générales - liste préparatoire de la liste annuelle du jury d'assises

Madame Lise FOURNIER explique à l'Assemblée que conformément au Code de procédure pénale, dans chaque commune, le Maire fait procéder, chaque année, à un tirage au sort public, à partir de la liste électorale, des personnes susceptibles de siéger au jury d'assises.

Le Maire de Montredon-des-Corbières est chargé du tirage au sort pour la commune selon l'arrêté préfectoral n° DLC/BEPAG/11. 2023. 047 fixant le nombre de jurés nécessaires à l'établissement de la liste annuelle du jury d'assises.

Pour Montredon-des-Corbières, le nombre de noms à tirer au sort s'élève à 3.

Ceux-ci serviront à dresser la liste communale préparatoire de la liste annuelle des candidats jurés pour l’année suivante.

Madame Lise Fournier rappelle que pour être retenu sur la liste préparatoire établie par la commune, il faut être âgé de 23 ans au moins au cours de l’année 2023, résider dans le département, être en mesure de lire et d'écrire le français, être capable majeure et ne pas être tiré au sort dans les cinq années précédentes. Concernant les autres incompatibilités ou incapacités définies aux articles 256 à 258-1 du code de procédure pénale, seule la commission de la Cour d’Assises à compétence pour les relever. Le Conseil Municipal, rend compte publiquement du tirage au sort effectué le 29 mars 2023 à l'issue duquel les personnes suivantes sont désignées comme susceptibles de siéger au jury d'assises :

- Mme Florence GOUTTES ;

- Mme Valérie VILLEMET ;

- M. Nicolas WILLAUME ;

Monsieur le Maire précise que cette liste est issue d'un tirage au sort sur la liste électorale, effectué via un logiciel informatique.

Conseil Municipal prend acte

22] Foncier — acquisition des lots qui composent le Bien Non Délimité — parcelle C706

Monsieur Jean-François CID présente les délibérations.

Il explique que les deux délibérations qui vont suivre concernent la proposition d'achat par la Société HIVORY (société gestionnaire de radio-télécommunication) d'une partie de la parcelle C706 qualifiée de BND supportant une antenne de téléphonie.

Cette opération doit se dérouler en 2 phases d’où les 2 délibérations.

Premièrement la commune doit acquérir les lots de différents propriétaires qui composent ce BND. Un tableau de répartition a été établi pour permettre la redistribution équitable du montant de cette transaction.

Les propriétaires de ces lots ont tous accepté les propositions de la commune. A l'issue de ces achats, la commune sera seule propriétaire de ce bien.

Adopté l’unanimité des membres présents et représentés

23! Foncier — vente d’une partie de la parcelle C706 d’une contenance de 50m°

Monsieur Jean-François CID présente la délibération.

A l'issue de l'acquisition de la totalité de la parcelle C 706 lieu-dit « Combe de Meunier », la municipalité propose de vendre moyennant le prix de 100 000€ une partie de cette parcelle d'une contenance de 50 M? supportant cette structure de télécommunication à la société gestionnaire HIVORY.

Adopté l’unanimité des membres présents et représentés Informations municipales

> Opération école sans voiture — vendredi 14 avril 2023

Cette opération a pour but d'inciter les élèves et leurs familles à se déplacer à vélo, à pied ou en trottinette.

A la suite de cette opération, Monsieur le Maire précise que les vélos-cargos acquis par la

commune pourront être prêtés aux familles pour ces déplacements.

> Le repas des Ainés offert par la municipalité — dimanche 16 avril 2023

95 personnes participeront au repas cette année. Suspendu depuis 2020 en raison du Covid, ce

moment de convivialité important est enfin rétabli.

L'ordre du jour est épuisé.

A 18h51 Monsieur le Maire déclare la séance levée.

La secrétaire Le Maire,

Mme Isabelle BASTIER M. Jean-Marc JANSANA

11