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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 108B Finances attribution subv a la Confrerie de la Tourte
Document publié le Jeudi 14 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 108B Finances attribution subv a la Confrerie de la Tourte)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Plateau - membres présents : 13 Lannemezan - suffrages exprimés : 12
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 12
DÉLIBÉRATION n° B2021/108 |
L'an deux mille vingt et un et le 10 septembre à 18 heures, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège
social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Valérie DUPLAN, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Francis ESCUDE, Martine LABAT, Joëlle ABADIE, Laurent LAGES, Jean-Bernard COLOMES
Excusés : Philippe SOLAZ, André RECURT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Didier FAVARO,
Ludovic PONTICO, Christiane ROTGE
Objet : Finances - Attribution d'une subvention à l'association La Confrérie de la Tourte
pour 2021
Vu la demande de subvention présentée par l'association Confrérie de la Tourte, association qui assure, en partenariat avec l'Office de Tourisme intercommunal Cœur des Pyrénées, la mise en valeur des richesses de notre terroir par la sauvegarde et la promotion de la tourte pyrénéenne et plus particulièrement par l'organisation de la fête de la Tourte Pyrénéenne à Galan tous les
ans,
Considérant le règlement d'intervention mis en place par délibération n°2018/100 du 14 juin 2018 détaillant les critères de versement des subventions aux associations, et notamment son article 4 qui précise que la CCPL apportera son aide au titre des dépenses de fonctionnement liées aux
actions d'intérêt communautaire,
Considérant les statuts de la communauté de communes et notamment la compétence
« Développement économique (Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire) »,
Considérant l'enveloppe prévue au budget principal pour le versement de subvention à des
associations,
Madame Martine LABAT ne participe pas au vote.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210910-2021-108B-DE
Date de télétransmission : 24/09/2021
Date de réception préfecture : 24/09/2021 LE BUREAU
/ 4
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder une subvention de 500 € à l'association Confrérie de la Tourte pour l'année
2021.
- de verser cette somme sur Les crédits ouverts sur Le budget principal de 2021
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANQ
Affichée le 24 SEP. 202
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210910-2021-108B-DE
Date de télétransmission : 24/09/2021
Date de réception préfecture : 24/09/2021