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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 112B Finances Attribution subvention 2021 CLSH Lzan
Document publié le Jeudi 14 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 112B Finances Attribution subvention 2021 CLSH Lzan)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Économie et finances,
aonavretil Gates Nombre de membres du Bureau : - en exercice : 21
P lateau - membres présents : 13 Lannemezan _ suffrages exprimés : 13 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 13
DÉLIBÉRATION n° B2021/112 |
L'an deux mille vingt et un et le 10 septembre à 18 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Valérie DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas
TOURON, Céline CASSAGNEAU, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Francis ESCUDE, Martine LABAT, Joëlle ABADIE, Laurent LAGES, Jean-Bernard COLOMES
Excusés : Philippe SOLAZ, André RECURT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Didier FAVARO, Ludovic
PONTICO, Christiane ROTGE
Objet : Finances - Attribution d'une subvention au Centre de Loisirs de Lannemezan pour 2021
Vu la demande de subvention présentée par le Centre de Loisirs de Lannemezan pour le fonctionnement de l'association qui accueille des enfants de tout le territoire intercommunal,
Considérant le règlement d'intervention mis en place par délibération n°2018/100 du 14 juin 2018 et les critères de versement des subventions aux associations,
Considérant les statuts de la communauté de communes et notamment la compétence optionnelle « Action sociale d'intérêt communautaire »
Considérant la définition comme d'intérêts communautaires des activités extrascolaires,
Considérant l'enveloppe prévue au budget principal pour le versement de subvention à des associations, :
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder une subvention de 11 500 € au Centre de Loisirs de Lannemezan pour l'année 2021.
- de verser cette somme sur les crédits ouverts sur le budget principal de 2021
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLA
Affichée le ZI SEP, 2021
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210910-2021-112B-DE
Date de télétransmission : 24/09/2021
Date de réception préfecture : 24/09/2021