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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 125B Finances Attribution subv Foyer Rural des Baronnies
Document publié le Jeudi 14 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 125B Finances Attribution subv Foyer Rural des Baronnies)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Plateau - membres présents : 16
Lannemezan - suffrages exprimés : 16
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 16
DÉLIBÉRATION n° B2022/125 |
L'an deux mille deux et le 19 septembre à 20 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO, Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance. Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Jean-Bernard COLOMES. Absents excusés : Valérie DUPLAN, Maurice LOUDET, Ludovic PONTICO, Laurent LAGES et Martine LABAT.
Objet: Finances - Attribution d'une subvention au Foyer Rural des Baronnies pour le cinquantenaire de l'association.
Vu la demande de subvention présentée par le Foyer Rural des Baronnies pour l'organisation de manifestations dans le cadre du cinquantenaire de l'association au sein du Moulin des Baronnies, site intercommunautaire, et les animations proposées par l'association sur le site communautaire à destination du public et de la population,
Considérant le règlement d'intervention mis en place par délibération n°2018/100 du 14 juin 2018 et les critères de versement des subventions aux associations, et notamment son article 4,
Considérant l'enveloppe prévue au budget principal pour le versement de subvention à des associations,
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder une subvention de 500 € au Foyer Rural des Baronnies pour l'année 2022,
- de verser cette somme sur les crédits ouverts sur le budget principal de 2022.
Pour copie conforme,
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Alain PIASER
{
5 pcs CV 41 ie Monsieur le Président, Vi
- certifie sous sa responsabilité le caräctèré-exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20220919-2022-125B-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022