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Arrêté - arrete de circulation 2026140 installation forrains 1778664842
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2026140 installation forrains 1778664842)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ferrières
en-Bray
D
2026-140
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
FERRIERES-EN-BRAY,
- Vu
le
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R44
et R225,
- Vu
les
articles
L131-2,
L131-4
et L184-13
du
code
pratique
des
collectivités
Territoriales,
-
Considérant
qu'à
l'occasion
de
la
Fête
Patronale
organisée
les
05,
06
et
07
juin
2026
par
le
Conseil
Municipal,
des
accidents
et
des
encombrements
pourraient
se
produire
dans
certaines
sections
de
voies
et
places
si la circulation
et le stationnement
n'y
étaient
pas
réglementés,
- Considérant
l’installation
des
infrastructures
foraines
à l’occasion
de
la festivité,
ARRETE
Article
1er
: Le
stationnement
au
niveau
des
places
matérialisées,
Ruelle
du
Souvenir
Français,
à gauche
de
l'abri
bus,
sera
interdit
du
lundi
1%
juin
à
08h00
jusqu’au
mardi
09
juin
à
08h00,
afin
de
permettre
l'installation
d’une
caravane
de
forains.
Article
2:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
du
jeudi
04
juin
2026
à
08h00
au
mardi
09
juin
2026
à 08h00,
Place
de
l'Eglise,
afin
de
permettre
l’installation
des
infrastructures
foraines.
Article
3
: Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l'article
2,
les
places
et
voies
sus
énumérées
pourront
être
utilisées
par
les
véhicules
de
médecins,
les
ambulances,
les
véhicules
de
police
et
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie.
Article
4
:
Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions
par
les
Services
Techniques
de
la commune
de
Ferrières-en-Bray.
Article
5
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents. Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
Le
Responsable
des
Services
Techniques
en
charge
de
la mise
en
place
de
la signalisation,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Gournay-en-Bray,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
Rouen,
-
Monsieur
le Responsable
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Ferrières-en-Bray.
Fait
à FERRIERES
EN
BRAY,
le
11
mai
2025.
Mairie:
1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet:
ferrieres-en-bray.fr
Publié le 13 mai 2026, par Marie-France DEVILLERVAL, maire.