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Arrêté - arrete de circulation 2026031 aximum 1768303653
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2026031 aximum 1768303653)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
éferières
D
en-Bray
2026-031
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la commune
de
FERRIERES-EN-BRAY,
- Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-9,
L2212-3,
L2213-23,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4,
L2213-5,
- Vu
le
Code
de
la Route,
- Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
- Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
ROUSSEL
Hervé,
représentant
la
société
AXIMUM,
162
Avenue
des
Hauts
Grigneux,
76420
Bihorel,
agissant
à la
demande
de
Monsieur
BORÉ
Joël,
ZI,
2
rue
Christian
Plailly,
76870
Gaillefontaine.
- Considérant
la nécessité
de
procéder
à des
travaux
de
remplacement
des
glissières
bois,
Promenade
en
Pays
de
Bray,
RN31
à Ferrières-en-Bray.
ARRETE
Article
1°
: Pendant
la
durée
du
chantier
qui
se
déroulera
le
30
janvier
2026,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
réglementée
suivant
les
dispositions
ci-dessous.
Article
2
: Un
alternat
par
feux
tricolores
sera
mis
en
place
selon
les
besoins
du
chantier.
Les
dépassements
et le stationnement
sera
interdit
dans
l’emprise
du
chantier.
Article
3
: Les
prescriptions
des
articles
ci-dessous
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire,
par
la société
AXIMUM
conformément
à l’instruction
interministérielle
du
6 novembre
1992.
Article
4
: la société
AXIMUM
veillera
à maintenir
l’abord
du
chantier
en
bon
état
de
propreté
et à
la remise
en
état
des
lieux
dès
la fin
des
travaux.
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
-
Monsieur
ROUSSEL
Hervé,
représentant
la société
AXIMUM,
-
Madame
la Responsable
de
la DIRNO
de
Ferrières-en-Bray,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Gournay-en-Bray,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
Rouen,
-
Monsieur
le Responsable
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Ferrières-en-Bray.
Fait
à FERRIERES-EN-BRAY,
le
13 janvier
2026
Mairie: 1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet:
ferrieres-en-bray.fr
Publié le 12 janvier 2026, par Marie-France DEVILLERVAL, maire.