Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete de circulation orange 24 et 25 aout 2023 16
Arrêté - arrete de circulation 2025 258 orange rue du vieux
Arrêté - arrete de circulation 2024063 1712216156
Arrêté - arrete de circulation 2026117 1775556403
Arrêté - arrete de circulation 2024154 stpee 1724685674
Arrêté - arrete de circulation 2026031 aximum 1768303653
Arrêté - arrete de circulation 2025126 fete patronale circu
Arrêté - arrete de circulation 2026119 cegelec 1775556511
Arrêté - arrete de circulation 2026034 karapass 1768469633
Arrêté - arrete de circulation 2026140 installation forrain
Arrêté - arrete de circulation 2024155 orange 1724685942
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2024155 orange 1724685942)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ferières
Lo
en-Bray
2024-155
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la commune
de
FERRIERES-EN-BRAY,
- Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-9,
L2212-3,
L2213-23,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4,
L2213-5,
- Vu
le Code
de
la Route,
- Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
- Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
BARBANTON
Yohan,
Entreprise
Orange
—
9
rue
de
la
Motte
— 76188
ROUEN.
- Considérant
la nécessité
de procéder
à la pose
d’un
appui
nécessaire
pour
effectuer
une
portée
molle
sur
l’appui
ENEDIS,
car
ce
dernier
ne
peut
pas
recevoir
de
câble
supplémentaire,
il
serait
sur-
contraint,
afin
de
fibrer
le bâtiment
de
la DIRNO),
rue
Charles
Gervais
à Ferrières-en-Bray.
ARRETE
Article
1°"
: Pendant
la
durée
du
chantier
qui
se
déroulera
le
08
septembre
2024,
la circulation
des
véhicules
sera
réglementée
suivant
les
dispositions
ci-dessous.
Article
2
: Un
alternat
manuel
sera
mis
en
place.
Les
prescriptions
des
articles
ci-dessous
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire,
conformément
à
l’instruction
interministérielle
du
6
novembre
1992.
Article
3
: L’entreprise
Orange
veillera
à maintenir
l’abord
du
chantier
en
bon
état
de
propreté
et à
la remise
en
état
des
lieux
dès
la fin
des
travaux.
Article
4
: Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
|
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
-
Monsieur
BARBANTON
Yohan,
Entreprise
Orange,
-
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Gournay-en-Bray,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
Rouen,
-
Monsieur
le Responsable
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Ferrières-en-Bray.
Fait
à FERRIERES-EN-BRAY,
le
12
août
2024
Mairie:
1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet:
ferrieres-en-bray.fr
Publié le 26 août 2024, par Madame DEVILLERVAL Marie-France, maire