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Arrêté - 1065753
unknown - 1666692
Déliberation - 1905889
Procès Verbal - 1892451
Déliberation - 1726306
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Sennecey-lès-Dijon.
Lien du pdf (Déliberation - 1726306)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SENNECEY-LES-DIJON
Département de la Côte d'Or
DÉCISION DU MAIRE Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Décision n° 2024-018
Nomenclature télétransmission : 7.1.
Objet: Fixation des tarifs des activités des Accueils de Loisirs —- Vacances d’été 2024,
LE MAIRE DE SENNECEY-LES-DIJON,
VU:
- l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- la délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2020 chargeant notamment son Maire, pour la durée de son mandat, de fixer, dans les limites déterminées par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
- la délibération du Conseil municipal du 28 juin 2022 instituant une tarification au taux d’effort pour les services d'accueil Enfance et Jeunesse ;
- la décision n°2022-013 en date du 25 août 2022 portant fixation des tarifs Enfance, Jeunesse, Sports et Culturels à compter du 1% septembre 2022 ;
- la décision n°2022-016 en date du 7 octobre 2022 complétant les tarifs Enfance, Jeunesse, Sports et Culturels à compter du 1% septembre 2022 ;
- la décision n° 2023-046 fixant les tarifs Enfance, Jeunesse, Sports et Culturels à compter du 1% janvier 2024,
- le Projet Educatif Territorial de Sennecey-lès-Dijon ;
CONSIDERANT:
- qu’il y a lieu de définir le coût des activités prévues durant les vacances d’été 2024 pour l’Accueil Jeunes,
DECIDE
ARTICLE 1°: Dans le cadre des animations organisées par l’ Accueil Jeunes pendant les vacances d’été 2024, les tarifs applicables sont les suivants :
| . Tarif Coût de sortie Sortie , .
(tarif unique)
Piscine du Carrousel 2.80 €
Sortie à Curley (accrobranche et tir à 47.00 € l’arc)
Bowling Tarif T 2
Activités nautiques au lac d’Arc sur Tarif T 3
Tille
Piscine Olympique 2.80 €
Karting Tarif T 3
ARTICLE: Ampliation de la présente décision sera remise à :
- Monsieur le Préfet de la Côte d’Or,
- Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Dijon Métropole,
- Madame la Directrice Générale des Services, pour exécution. Rappel de la grille tarifaire :
TARIF T1 TARIF T2 TARIF T3 TARIF T4 TARIF TS
ru TARIF PLANCHER 4,00 € 9,00 € 14,00 € 20,00 € 26,00 €
« Habitants et TAUX D’EFFORT 0,800 % 1,600 % 2.400 % 2,800 % 3,000 %
assimilés » AUX PLAFOND 10,00 € 20,00 € 28,00 € 36,00 € 44,00 €
TARIF PLANCHER 4,60 € 10,35 € 16,10 € 23,00 € 29,90 € Tarif he —— — , ,22 « Extérieur » ‘ TAUX D'EFFORT 0,920 % L. 1,840 % : 2.760 % 3,220 % 3,450 %
TAUX PLAFOND 11,50 € 23,00 € 32.20 € 41,40 € 50,60 €
ARTICLE 3 : PUBLICITE
La présente décision sera publiée sur le site internet de la commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Bourgogne — Franche-Comté, Préfet de la Côte d’Or.
Communication en sera donnée au Conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Fait à SENNECEY-LES-DION, le 3 Juillet 2024
Décision certifiée exécutoire
. Télétransmise en Préfecture le :
. Publiée sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20240703-D2024-018-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024