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Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Sennecey-lès-Dijon.
Lien du pdf (Déliberation - 1842211)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SENNECEY-LES-DIJON
Département de la Côte d'Or
DÉCISION DU MAIRE Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Décision n° 2024-032
Nomenclature télétransi
Objet: M 57 -
chapitre
1ission : 7.1.
Fongibilité des crédits — Décision budgétaire portant virement de crédits de à chapitre au sein de la même section
LE MAIRE DE SENNECEY-LES-DIJON,
VU :
- Le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5217-10-6 ; la délibération du Conseil municipal N° 2023-030 du 27 juin 2023 portant pion de la
nomenclature M 57à compter du 1° janvier 2024 ;
- la délibération du Conseil municipal N° 2024-013 du 19 mars 2024 autorisant le Maire à
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des dépenses de
personnel,
CONSIDERANT:
dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;
- qu’il y a lieu d'effectuer un mouvement de crédits entre les chapitres 21 et 20 afin de pouvoir engager ui
Jeunesse ;
ARTICLE 1° : de
e dépense relative à l’achat d’un logiciel de pointage pour le service enfance
DECIDE
procéder au virement de crédits comme suit :
BUDGET SECTION IMPUTATION CHAPITRE MONTANT
PRINCIPAL INVESTISSEMENT | 2188 21 - 2 050,00 €
PRINCIPAL INVESTISSEMENT | 2051 20 +2 050,00 €
ARTICLE 2 :
Conformément à l’article L 5217-10-6 du CGCT, il sera rendu compte du virement de crédits à la prochaine réunion d u Conseil municipal.
ARTICLE 3 : PUBLICITE
La présente décision sera publiée sur le site internet de la commune et transmise à Monsieur le Préfet
de la région Bourgo gne — Franche-Comté, Préfet de la Côte d’Or.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de &
Fait à SENNECEWY-
a publication.
LES-DIJON, le 7 Novembre 2024
Le Maire,
. Télétransmise en Préfecture le :
Philippe BELLEVILLE
cutoire
. Publiée sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20241107-D2024-032-DE
Date de télétransmission : 08/11/2024
Date de réception préfecture : 08/11/2024