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Arrêté - 1065753
unknown - 1666692
Déliberation - 1905889
Procès Verbal - 1892451
Déliberation - 1990083
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Sennecey-lès-Dijon.
Lien du pdf (Déliberation - 1990083)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SENNECEY-LES-DIJON
Département de la Côte d'Or
DÉCISION DU MAIRE Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Décision n°2025-019
Nomenclature télétransmission : 7.1.
Objet: Fixation du surcoût applicable pour la sortie « Parc de l’Auxois » organisée par le CLSH le 10 juillet 2025.
LE MAIRE DE SENNECEY-LES-DIJON,
VU:
___ J’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Ja délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2020 chargeant notamment son Maire, pour la durée de son mandat, de fixer, dans les limites déterminées par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
- Ja délibération du Conseil municipal du 28 juin 2022 instituant une tarification au taux d’effort pour les services d’accueil Enfance et Jeunesse ;
- Ja décision n°2022-013 en date du 25 août 2022 portant fixation des tarifs Enfance, Jeunesse, Sports et Culturels à compter du 1% septembre 2022 ;
- Ja décision n°2022-016 en date du 7 octobre 2022 complétant les tarifs Enfance, Jeunesse, Sports et Culturels à compter du 1% septembre 2022 ;
_ Ja décision n° 2023-046 fixant les tarifs Enfance, Jeunesse, Sports et Culturels à compter du 1* janvier 2024.
- le Projet Educatif Territorial de Sennecey-lès-Dijon ;
CONSIDERANT:
- qu’il y a lieu de fixer le tarif de la journée « sortie au parc de l’Auxois » organisée par le Centre de Loisirs Municipal, qui se déroulera le jeudi 10 juillet 2025.
DECIDE
ARTICLE 1° : Dans le cadre des animations organisées par le Centre de Loisirs municipal, une sortie à la journée au parc de l’Auxois sera organisée le jeudi 10 juillet 2025 à Arnay-sous-
Vitteaux (21350).
Pour cette journée, un surcoût de 12,00 € par famille sera appliqué au tarif « journée
sans repas » actuellement en vigueur.
ARTICLE 2: Ampliation de la présente décision sera remise à :
- Monsieur le Comptable du SGC Dijon Métropole,
- Madame la Directrice Générale des Services, pour exécution.
ARTICLE 3 : PUBLICITE
La présente décision sera publiée sur le site internet de la commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Bourgogne — Franche-Comté, Préfet de la Côte d’Or.
Communication en sera donnée au Conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
… Fait à SENNECEY-LES-DLION, le 23 juin 2025
Décision certifiée exécutoire
. Télétransmise en Préfecture le :
. Publiée sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20250623-D2025-019-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025