Procès Verbal - 1851085

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Procès Verbal - 1851085 Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Sennecey-lès-Dijon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1851085)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE SEANCE Mairie de Sennecey-lès-Dijon CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil municipal est convoqué en séance publique, le 17/09/2024, à 19 h 00, en mairie - Salle du Conseil. A Sennecey-lès-l Le Maire, ijon, le 12/09/2024 Philippe ORDRE DU JOUR : 1. Nomination du secrétaire de séance ; 2. Arrêt du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 11 juin 2024 ; ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES 3. Information du Conseil municipal conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations confiées au Maire ; 4. Ressources humaines : régime indemnitaire, possibilité d'attribution aux contractuels de droit public ; 5. Organisation du service Enfance — Jeunesse — Sports et Vie associative — Service périscolaire ; 6. Modification du montant des indemnités d’un adjoint ; 7. Remboursement de frais électriques liés au chantier de rénovation de la mairie à l'entreprise R CONSTRUCTION ; 8. Autorisation pour encaisser un don de l'association des amis de l'Eglise Saint Maurice ; 9. Budget principal : admission en non-valeur; URBANISME -— PATRIMOINE - ENVIRONNEMENT 10. Comité Jardinot de Sennecey — Renouvellement de la convention de partenariat ; INTERCOMMUNALITE 11. Dijon Métropole — Rapport annuel d'activités 2023: Service public d'élimination des déchets ; QUESTIONS DIVERSES ET COMMUNICATIONS Questions diverses et communications.Séance du 17 septembre 2024 à 19 heures 00 minutes En mairie - Salle du Conseil L'an deux mille vingt quatre, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 19 - Quorum : 10 Présents : M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, Mme BONTEMPS Monique, Mme BOULEZ Sandrine, M. CAMUS Thierry, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN Caroline, Mme HUMBERT Patricia, M. JEOFFROY Jean-Luc, Mme MARTIN Nelly, M. MARTIN Roger, M. SAUSSIER Alexandre, M. SERVY Alain, Mme TEBARI Fatima Excusé(s) : M. MAJASTRE Bertrand, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, Mme SCHMITT Marie-Françoise Absent(s) : Procuration(s) : M. MAJASTRE Bertrand donne pouvoir à M. MARTIN Roger, M. MAZIER Patrice donne pouvoir à M. SERVY Alain, Mme PARADIS Marie-Alice donne pouvoir à M. SAUSSIER Alexandre, Mme SCHMITT Marie-Françoise donne pouvoir à Mme BILLIET Agnès ORDRE DU JOUR : 1. Nomination du secrétaire de séance ; 2. Arrêt du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 11 juin 2024; ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES 3. Information du Conseil municipal conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations confiées au Maire : 4. Ressources humaines : régime indemnitaire, possibilité d'attribution aux contractuels de droit public ; 5. Organisation du service Enfance — Jeunesse — Sports et Vie associative — Service périscolaire ; 6. Modification du montant des indemnités d’un adjoint : 7. Remboursement de frais électriques liés au chantier de rénovation de la mairie à l'entreprise R CONSTRUCTION ; 8. Autorisation pour encaisser un don de l'association des amis de l'Eglise Saint Maurice : 9. Budget principal : admission en non-valeur; URBANISME - PATRIMOINE - ENVIRONNEMENT 10. Comité Jardinot de Sennecey - Renouvellement de la convention de partenariat ; INTERCOMMUNALITE 11. Dijon Métropole — Rapport annuel d'activités 2023: Service public d'élimination des déchets ; QUESTIONS DIVERSES ET COMMUNICATIONS Questions diverses et communications.01 - Nomination d'un secrétaire de séance Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal nomme Monsieur Christophe CHEVRIAU pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 02 - Arrêt du procès verbal de la réunion du Conseil municipal du 11 juin 2024 Rapporteur: Philippe BELLEVILLE, Maire Le projet de procès-verbal de la réunion du 11 juin 2024 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l'adoption du Conseil. Après en avoir débattu, le Conseil municipal, adopte le procès-verbal de la réunion du 11 juin 2024. VOTE : Adoptée à l'unanimité 03 - Information du Conseil municipal conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations confiées au Maire Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte au Conseil municipal de l'utilisation des délégations qui lui ont été confiées par l'assemblée DEMANDES DE SUBVENTIONS Décision 2024-017 du 25 juin 2024 : Plantation de haies vers les jardins familiaux et vers le bassin des quatre vents — Demande de subvention au Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté au titre du programme « bocages et paysages 2024 » : Décision 2024-022 du 21 août 2024: Plantation de haies vers les jardins familiaux et vers le bassin des quatre vents — Demande de subvention au Conseil Départemental de Côte d'Or au titre du programme « espaces naturels sensibles : soutenir le Plan Bocage » ; MARCHES PUBLICS Décision 2024-019 du 11 Juillet 2024 : Fourniture de goûters et de repas en liaison froide pour les cantines scolaires, les accueils de loisirs ; Décision 2024-020 du 24 Juillet 2024 : Modification du marché — Marché à procédure adaptée rénovation et extension de la mairie (lot N° 5 Menuiseries intérieures) ; TARIFS Décision 2024-018 du 3 juillet 2024 : Fixation des tarifs des activités des Accueils de Loisirs — Vacances d'été 2024 ; CESSIONS Décision 2024-021 du 18 juillet 2024 : Vente du tracteur FERRARI Cobram 50 ; REGIES Décision 2024-023 du 10 Septembre 2024 : Régie municipale de Recettes n°2231 — Nomination de mandataires pour le festival de musique des 5 et 6 octobre 2024 ;: é d'attribution aux contractuels de droit public Délibération n°DL2024-043 Rapporteur : Christophe CHEVRIAU, Adjoint délégué aux ressources humaines, à l'urbanisme, au patrimoine et à l'environnement Monsieur Christophe CHEVRIAU, Adjoint délégué aux ressources humaines, à l'urbanisme, au patrimoine et à l'environnement, rappelle les délibérations N°2017-004 du 17 Février 2017 et N°2021-056 du 7 Décembre 2021 portant création et modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Il se compose : — d'une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) tenant compte du niveau d'expertise et de responsabilité du poste occupé mais également de l'expérience professionnelle (part fixe, indemnité principale fixe du dispositif) ; — d'un complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) (part variable, indemnité facultative à titre individuel). Il propose de pouvoir inclure, dans les bénéficiaires du régime indemnitaire déjà instauré par la collectivité, les contractuels de droit public occupant des emplois similaires à ceux des fonctionnaires territoriaux déjà concernés. Les agents de droit privé (contrats aidés, apprentis) ne sont pas concernés par le régime indemnitaire. L'instauration de ce régime indemnitaire au profit des agents contractuels de droit public participe à l'attractivité de la collectivité et au fait de pouvoir "fidéliser", in fine, les agents recrutés. L'attribution d'un régime indemnitaire serait toutefois conditionnée à une certaine ancienneté au sein de la collectivité (contrat d'au minimum 3 mois). L'attribution de l'indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE), et du complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir seront en lien, comme pour les agents stagiaires et titulaires, avec le cadre d'emploi et le groupe de fonctions auxquels se rapporte le recrutement du contractuel. Les agents contractuels de droit public bénéficieront : — d'un montant similaire d'IFSE à celui des agents fonctionnaires exerçant les mêmes fonctions ou des fonctions équivalentes ; — du montant de CIA sur la seule application des critères fixés dans la délibération pour tous les agents de la collectivité. Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L 712-1, et L714-1 et suivants ; Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux : Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'état ; Vu la circulaire DGCL/DGFP du 3 avril 2017 ; Vu l'avis favorable du Comité social Territorial du 25 juin 2024 ;Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : e décide de faire bénéficier du RIFSEEP, à compter du mois de septembre 2024, les contractuels de droit public, selon les conditions fixées par les délibérations précédemment citées, dans le cadre du régime indemnitaire. VOTE : Adoptée à l'unanimité Délibération : Télétransmise en Préfecture le : 27/09/2024 Publiée sur le site internet le : 27/09/2024 05 - Organisation du service Enfance - Jeunesse - Sports et Vie associative - Service périscolaire Délibération n°DL2024-044 Rapporteur : Caroline EVE-VERAN, Adjointe déléguée à l'enfance, la jeunesse et la citoyenneté Madame Caroline EVE-VERAN, Adjointe déléguée à l'enfance, la jeunesse et la citoyennet, rappelle la réorganisation du Pôle Enfance - Jeunesse - Sports et Vie Associative, à compter du 1€" septembre 2022. + la nomination de Mme Sandrine FERNANDES au poste de responsable du Pôle Enfance - Jeunesse - Sports et Vie Associative ; e la nomination de Mme Anaïs FEREZ au poste de référent Enfance avec pour mission la gestion des temps périscolaires et la direction du centre de loisirs du mercredi et des vacances scolaires ; e la nomination de Mme Lucie THOMAS au poste de référent Jeunesse et Numérique Educatif avec pour mission de s'inscrire dans le nouveau dispositif Jeunesse proposé par la CAF de Côte d'Or, la promotion du dispositif promeneur du net et la direction du centre de loisirs durant les vacances scolaires. Il est proposé, à compter du 1€ septembre 2024, de nommer Madame Anais FEREZ Responsable de l'accueil périscolaire, cet agent ayant obtenu, en 2023, le diplôme BPJEPS LTP (brevet professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et du Sport / Loisirs tous publics). Le BPJEPS LTP permet de concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation auprès d’un public varié et de diriger un accueil collectif de mineurs.L'organigramme des services, à compter du 1er septembre 2024 peut être synthétisé comme suit : Après en avoir été informé, le Conseil municipal : e prend acte de cette nouvelle organisation. VOTE : Adoptée à l'unanimité Délibération : Télétransmise en Préfecture le : 27/09/2024 Publiée sur le site internet le : 27/09/2024 06 - Modification du montant des indemnités d'un adjoint Délibération n°DL2024-045 Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire En application de l'article L. 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur le Maire rappelle la délibération du 27 Mai 2020 portant fixation du montant des indemnités de fonction des élus suite au renouvellement général des membres de l'organe délibérant tel qu'il est issu du scrutin du 15 mars 2020. Le Conseil municipal a la possibilité d'accorder des indemnités de fonction d'un montant différent à des élus remplissant les mêmes fonctions, à condition que ces différences ne soient pas fondées sur des motifs étrangers à l'importance des fonctions effectivement exercées.Un adjoint peut également dépasser le plafond prévu à l'article L 2123-24 du CGCT à la seule condition que l'enveloppe constituée des indemnités de fonction du maire et des adjoints ne soit pas dépassée. Au regard de ce qui précède, il est proposé d'allouer des indemnités conformément au tableau joint en annexe et selon les termes suivants Indemnité du premier adjoint : il est proposé de revaloriser le taux (actuellement de 16 %) à 25% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, au vu de la charge de travail et des responsabilités qui incombent à l'élu concerné (suivi des dossiers de travaux, des marchés publics, suivi ZAC des Fontaines et SPLAAD) ; le taux pour les autres adjoints reste similaire à celui voté par délibération du 27 mai 2020. Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du Conseil municipal. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ; Vu la circulaire INTB9200118C du 15 avril 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux ; Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux et, le cas échéant, du maire, à sa demande, et des conseillers municipaux délégués pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi ; Considérant que la commune compte 2 100 habitants ; Considérant que pour une commune de 2 100 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint est fixé à 19.8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; Considérant que l'indemnité allouée à un adjoint peut dépasser le taux maximum, sans excéder l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire ; Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice ; Sur l'exposé qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : + approuve, sous réserve du respect des limitations précitées relatives à l'enveloppe indemnitaire globale et aux cumuls individuels de mandats/fonctions, la revalorisation de l'indemnité de fonction allouée au premier adjoint au Maire. Le montant exprimé en pourcentage de l'indice de référence suivra l’évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique. e décide que les dépenses afférentes seront imputées sur les crédits inscrits aux différents chapitres du budget. e décide que ces dispositions entrent en vigueur à compter du caractère exécutoire de la présente délibération. VOTE : Adoptée à l'unanimité (étant concerné par cette modification du montant des indemnités, Monsieur Christophe CHEVRIAU, 1er adjoint au Maire, ne prend pas part au vote). Délibération : Télétransmise en Préfecture le : 27/09/2024 Publiée sur le site internet le : 27/09/2024Tableau récapitulatif des indemnités Annexe à la délibération (article L 2123-20-1 du CGCT) Population totale au dernier recensement : 2 100 habitants Calcul de l'enveloppe : indemnités maximales susceptibles d'être versées au maire et adjoints Maire : 51.6 % de l'IB 1027, soit 51.6 % de 4 110.52 euros = 2 121.03 euros 1 adjoint : 1 x (19.8 % de l'IB 1027) soit 19.8 % de 4 110.52 euros = 813.88 euros Soit au global 2 121.03 + (5 adjoints x 813.88 euros) = 2 121.03 € + 4 069.40 € = 6 190.43 euros maximum. TS Montant de l'indemnité en Montant mensuel brut bénéficiaires LCL ICE TETE de l'indemnité Maire 1 562.00 € Premier adjoint 25,00 % 1 027.63 € Autres adjoints 16,00 % 657.68 € Conseillers municipaux 3,50 % 143.87 € délégués 07 - Remboursement de frais électriques liés au chantier de rénovation de la mairie à l'entreprise R CONSTRUCTION Délibération n°DL2024-046 Rapporteur : Christophe CHEVRIAU, Adjoint au Maire délégué aux ressources humaines, à l'urbanisme, au patrimoine et à l'environnement Vu le Code général des Collectivités Territoriales : Vu le rapport de Monsieur Christophe CHEVRIAU, Adjoint au Maire délégué aux ressources humaines, à l'urbanisme, au patrimoine et à l'environnement ; Considérant que dans le cadre des travaux de rénovation et d'extension de la mairie, l'entreprise en charge du gros œuvre, R CONSTRUCTION, a pris en charge l'ensemble des frais électriques, le compteur de la mairie ayant été déposé et un compteur de chantier provisoire alimentant à la fois le chantier et la mairie (électricité et chauffage par l'intermédiaire de convecteurs électriques) pendant la durée des travaux ; Il est proposé que la mairie rembourse à l'entreprise R CONSTRUCTION 21 000 DIJON, sur le fondement d'une facture établie et des justificatifs des factures d'électricité prises en charge sur la période de facturation de juin 2023 à avril 2024, les consommations d'électricité concernées (au prorata de 60 % des factures prises en charge par l'entreprise).Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : e+ approuve les modalités de remboursement des consommations électriques décrites précédemment ; ° autorise Monsieur le Maire à mandater la somme correspondante, au profit de l’entreprise R CONSTRUCTION. VOTE : Adoptée à l'unanimité Délibération : Télétransmise en Préfecture le : 27/09/2024 Publiée sur le site internet le : 27/09/2024 Délibération n°DL2024-047 Rapporteur: Philippe BELLEVILLE, Maire Monsieur le Maire explique que l'association des Amis de l'église Saint Maurice a souhaité participer financièrement à la dépense liée à la mise en valeur des façades de l'église Saint Maurice et de la mairie rénovées (éclairage nocturne), ce qui contribue à embellir le patrimoine communal. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l'offre de don présentée par l'association des amis de l'église Saint Maurice ; Considérant que le don proposé consiste en un versement d'une somme de 2 000 € : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : ° accepte le don offert par l’association des Amis de l’église Saint Maurice ; + exprime sa gratitude à l'association pour sa générosité envers la commune ; e mandate son Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. VOTE : Adoptée à l'unanimité Délibération : Télétransmise en Préfecture le : 27/09/2024 Publiée sur le site internet le : 27/09/202409 - Budget pi pal : admission en non-valeur Délibération n°DL2024-048 Rapporteur : Alain SERVY, Adjoint délégué aux finances, à la communication et l'évènementiel Monsieur Alain SERVY, Adjoint délégué aux finances, à la communication et à l'évènementiel, informe le Conseil municipal que, chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement. Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types : + Les ad ons en non-valeur : créance non recouvrable au regard des critères fixés par l'article R. 276-2 du livre des procédures fiscales. Cette définition, commune à l'ensemble des créances publiques, vise les créances pour lesquelles : - les diligences s'avèrent impossibles ou vaines, - ou dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la poursuite des diligences. Il est à préciser que l'admission en non-valeur n'exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement. + Les créances éteintes : lorsqu'une décision juridique extérieure définitive prononce son caractère irrécouvrable. Celle-ci s'impose à la collectivité créancière et s'oppose à toute action en recouvrement par le comptable public. Les créances éteintes correspondent aux situations de "surendettement-effacement des dettes " et "liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d'actif”. Dans ce cadre, le comptable a sollicité la commune pour : + l'admission en créances éteintes d'une créance d'un montant total de 360.20 €. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'admettre en créances éteintes pour le montant suivant : Références Budget Compte Montant SGC Dijon Métropole Budget principal! 6542 - Créances éteintes 360.20 € Demande du 5/09/2024 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : + décide d'admettre en créances éteintes la recette énumérée ci-dessus pour un montant total de 360.20 € ; + dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 ; + mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. VOTE : Adoptée à l'unanimité Délibération : Télétransmise en Préfecture le : 27/09/2024 Publiée sur le site internet le : 27/09/202410 - Comité Jardinot de Sennecey - Renouvellement de la convention de partenariat Délibération n°DL2024-049 Rapporteur : Christophe CHEVRIAU, Adjoint au Maire délégué aux ressources humaines, à l'urbanisme, au patrimoine et à l'environnement Monsieur Christophe CHEVRIAU, Adjoint au Maire délégué aux ressources humaines, à l'urbanisme, au patrimoine et à l'environnement, rappelle au Conseil municipal que, dans le cadre de ses orientations d'amélioration de son cadre de vie et de développement durable, la commune de Sennecey-lès-Dijon a aménagé un parc public paysager sur le site du bassin de rétention dit n°7. En créant cet espace de biodiversité et de détente, la commune compte ainsi répondre à la demande des habitants en créant un parcours communal de déplacements doux, agrémentés d'espaces naturels de détente. Dans ce cadre, la commune a installé sur ce site, en 2015, un rucher pédagogique contribuant ainsi à l'implantation d'une espèce en danger et reconnue comme indicateur de la biodiversité. Pour cela, la commune s'est rapprochée de l'association « Jardinot — Comité de Sennecey-lès-Dijon » afin de mettre en oeuvre et de suivre ce projet et a formalisé ce partenariat par l'intermédiaire d'une convention, renouvelée en 2021, et qui est arrivée à échéance en juin 2024. Afin de permettre la poursuite de ce partenariat pour le suivi et la gestion du rucher sur le territoire communal, il est aujourd'hui proposé de renouveler la convention dont le projet est annexé à la présente délibération. Les principales dispositions de cette nouvelle convention peuvent être synthétisées comme suit: e Objet et durée de la convention : La convention fixe les conditions techniques, administratives et financières du partenariat envisagé. Elle serait conclue pour une durée de 3 ans avec possibilité de reconduction formalisée par avenant. e Gestion et entretien du rucher : Moyennant participation financière de la commune, la gestion et l'entretien du rucher est confié à l'association « Jardinot — Comité de Sennecey-lès-Dijon » qui s'engage, entre autres : - à former au maximum deux agents municipaux désirant s'investir dans la conduite du rucher. - à procéder à la mise en pots du miel produit à l'aide de pots fournis par la commune et à verser l'intégralité de la récolte à la commune. - à participer aux animations pédagogiques organisées par la commune auprès de divers publics. Conditions financières : - au titre de l'entretien du Rucher : la commune versera une subvention annuelle d'un montant de 500,00 € pour 11 ruches. Le développement du rucher sera constaté par avenant. - au titre de l’année 2024, une subvention complémentaire exceptionnelle sera versée au vu de l'acquisition d'un nouvel extracteur (650 €) par l'association, soit un montant de 325 euros en plus. - au titre de l'adhésion du personnel communal à l'association : la commune remboursera à l'association les cotisations annuelles des agents communaux qui lui sont affiliés. Dispositions diverses : L'association et les apiculteurs qu'elle représente sont autorisés à installer leurs propres ruches sur divers sites propriétés de la commune. La commune met à la disposition de l'association un local, situé dans l'enceinte du Centre Technique Municipal (rue du Pré aux Moines) pour l'installation d'une miellerie partagée pour les besoins de la commune, de l'association et de ses membres.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : + approuve le projet de convention à conclure avec l'association "Comité Jardinot de Sennecey-lès-Dijon" ; + autorise son Maire à signer la convention de partenariat avec l'association « Jardinot — Comité de Sennecey-lès-Dijon » et à y apporter, le cas échéant, des modifications de détails ne remettant pas en cause son économie générale ; + mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. VOTE : Adoptée à l'unanimité Délibération : Télétransmise en Préfecture le : 27/09/2024 Publiée sur le site internet le : 27/09/2024 11 - Dijon Métropole - Rapport annuel d'activités 2023 : Service pu déchets d'élimination des Délibération n°DL2024-050 Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire Monsieur le Maire présente au Conseil municipal : + le rapport annuel d'activités 2023 relatif au service public de collecte et traitement des déchets ménagers de DIJON METROPOLE. Grands indicateurs : 262 311 habitants 23 communes 79 356 tonnes collectées d'ordures ménagères et assimilés, ce qui représente en moyenne 313,5 kgs / habitant (à titre indicatif, moyenne nationale ADEME en urbain : 352 kgs / habitant / an). Le ratio à Sennecey-lès-Dijon s'élève à 319.10 kgs / habitant en 2023. 677 tonnes collectées sur SENNECEY-LES-DIJON en 2023 contre 709 tonnes en 2022 soit une diminution constatée en 2023. Temps forts de l’année 2023 : - agrandissement du centre de tri - expérimentations du tri des déchets alimentaires (bio seaux et bornes) - premier véhicule de collecte fonctionnant à l'hydrogène - simplification des consignes de tri Après en avoir été informé, le Conseil municipal : + prend acte du rapport d'activités de l'année 2023 fourni par le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers de DIJON METROPOLE. VOTE : Adoptée à l'unanimité Délibération : Télétransmise en Préfecture le : 27/09/2024 Publiée sur le site internet le : 27/09/202412 - Questions diverses et communications Alexandre SAUSSIER, Conseiler municipal, demande si, à l'occasion de la matinée organisée pour les journées du patrimoine, des éléments chiffrés peuvent être communiqués afin d'avoir des réponses en cas de questionnements des visiteurs. Laure RICHARD transmettra Un support pour l'église et la mairie. Jean-Luc JEOFFROY, Adjoint délégué à la vie sociale et aux solidarités, informe les élus que les activités du CCAS ont repris en cette rentrée, des flyers vont être distribués dans les boîtes aux lettres. Alain SERVY, Adjoint délégué aux finances, à la communication et à l'événementiel informe que le magazine Sennecey infos sera imprimé et pourra être distribué fin septembre ou tout début octobre 2024. Christophe CHEVRIAU, Premier Adjoint délégué à l'urbanisme, au patrimoine, à l'environnement et aux ressources humaines expose au Conseil municipal la photo d'un modèle de borne bio déchets telles que celles déployées sur le territoire de la commune. Au nombre de six, elles sont déployées à titre expérimental pour le moment aux endroits suivants : - Point d'apport volontaire rue Jean Dorain vers le collecteur de verres en face du centre polyvalent - Point d'apport volontaire vers le parking de l'école maternelle - Point d'apport volontaire rue de la Grande Légie - Point d'apport volontaire impasse François Rude - Point d'apport volontaire place Saint Maurice - Point d'apport volontaire square du Pont de Pierre Dans le cadre du déploiement des bornes, un guide du tri va être distribué aux habitants pour les inciter également à se doter d'un composteur. Une distribution de bio seaux sera réalisée le mercredi 25 septembre après-midi par des ambassadurs du tri de DIJON METROPOLE, en face de la mairie. Les bio seaux seront également à disposition en mairie (1 par foyer) si le retrait n'est pas possible ce jour. Patricia HUMBERT, Conseillère municipale, fait remarquer que la commune est bien dotée de défibrillateurs (3 dont un aux vestaires du stade) mais pas sur le domaine public. L'idéal serait un défibrillateur portatif qui serait sollicité avec le reste du matériel lors des différentes animations organisées sur la commune. Monsieur CHEVRIAU, Premier Adjoint, précise qu'en 2025, il est prévu de doter la mairie de ce type d'équipement. il est nécessaire, au préalable, de rechercher les subventions disponibles. Il ajoute que ce matériel fait l'objet d'une vérification du fonctionnement annuelle. Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20 h 25.Les délibérations n°DL2024-043 à DL2024-050 à ont été examinées au cours de cette séance à laquelle étaient présents M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, Mme BONTEMPS Monique, Mme BOULEZ Sandrine, M. CAMUS Thierry, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN Caroline, Mme HUMBERT Patricia, M. JEOFFROY Jean-Luc, Mme MARTIN Nelly, M. MARTIN Roger, M. SAUSSIER Alexandre, M. SERVY Alain, Mme TEBARI Fatima. Le Maire, Le secrétaire de séance M. BELLEVILLE Philippe 3 applisation de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste “des délibérations examinées par le Conseil municipal lors de la présente séance a été affichée à la Mairie le 27/09/2024.