Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM du 18.03.2024 PV de seance
Déliberation - Liste des deliberations CM du 24.10.2022
Déliberation - Liste des deliberations CM du 27.03.2023
Déliberation - Liste des deliberations CM du 24.03.2025
Déliberation - Liste des deliberations CM du 28.07.2025
Déliberation - Liste des deliberations CM du 27.02.2023
Déliberation - Liste des délibérations 18.03.2024
Déliberation - Liste des deliberations CM du 12.08.2024
Déliberation - Liste des deliberations du CM du 28.04.2025
Déliberation - Liste des deliberations CM du 02.03.2026
Déliberation - CM du 18.03.2024 Liste des deliberations
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Landry.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 18.03.2024 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Institutions publiques,
1.
COMMUNE
DE
LANDRY
Liste
des
délibérations
Conseil
Municipal
du
18
mars
2024
A
19H30
Présents
: Thierry
MARCHAND-MAILLET,
Didier
FAVRE,
Brigitte
BOIRARD,
Fabrice
QUEY,
Annette
KLASSEN,
Géraldine
COTE,
Emmanuel
COLIRE,
Jean-Marc
MANIER,
Nathalie
VILLIEN,
Michelle
OUGIER.
Absents
excusés
:
Christophe
HIDALGA
(pouvoir
à
Emmanuel
COLIRE),
Jérôme
FAVRE
(pouvoir
à
Didier
FAVRE),
Julien
CLEMENT-GUY
(pouvoir
à
Fabrice
QUEY).
KAKKRRAAKRKRRERRKKRREREERERARERRERRARRARRAARRRERRRREX
Approbation
des
budgets
primitifs
2024
>
Budget
Principal
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
février
2024,
relative
à
l'approbation
du
Compte
Administratif
2023,
Considérant
que
le
budget
a
été
élaboré
en
Commission
de
Finances
préparatoire,
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'adoption
du
budget
principal
2024
de
la
Commune,
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses,
tant
en
section
de
fonctionnement,
qu’en
section
d'investissement,
comme
suit :
Sections
Propositions
2024
Fonctionnement
Dépenses
4 216
325.21
€
Recettes
4
216
325.21
€
Investissement
Dépenses
4 449
059.18
€
Recettes
4
449
059.18
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
le
budget
principal
2024
de
la Commune.
>
Budget
de
la
Garderie
Tom
Pouce
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
février
2024,
relative
à
l'approbation
du
Compte
Administratif
2023,
Considérant
que
le
budget
a
été
élaboré
en
Commission
de
Finances
préparatoire,
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'adoption
du
budget
2024
de
la Garderie
Tom
Pouce,
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses,
en
section
de
fonctionnement,
comme
suit :
Sections
Propositions
2024
Fonctionnement
Dépenses
132
283.19
€
Recettes Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide :
D'approuver
le budget
2024
de
la Garderie
Tom
Pouce
>
Budget
du
Cinéma
l’Eterlou
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
février
2024,
relative
à
l'approbation
du
Compte
Administratif
2023,
Considérant
que
le
budget
a été
élaboré
en
Commission
de
Finances
préparatoire,
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'adoption
du
budget
2024
du
Cinéma
l’Eterlou,
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses,
en
section
de
fonctionnement
comme
suit :
Sections
Propositions
2024
Fonctionnement
Dépenses
72
256.67
€
Recettes
72
256.67
€
Investissement
Dépenses
9
708.53
€
Recettes
9
708.53
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
- _
D'approuver
le
budget
2024
du
Cinéma
l'Eterlou
>
Budget
Eau
et
Assainissement
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
février
2024,
relative
à
l'approbation
du
Compte
Administratif
2023,
Considérant
que
le
budget
a
été
élaboré
en
Commission
de
Finances
préparatoire,
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'adoption
du
budget
2024
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses,
tant
en
section
de
fonctionnement,
qu'en
section
d'investissement,
comme
suit
:
Sections
Propositions
2024
Fonctionnement
Dépenses
449
610.06
€
Recettes
449
610.06
€
Investissement
1 315
483.98
€
1 315
483.98
€
Dépenses Recettes
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
D'approuver
le
budget
2024
de
l'eau
et de
l'assainissement
2.
Vote
des
taux
de
contribution
directe
locale
2024
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales. Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
Il est
proposé
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
2024
comme
suit :
Taxes
Proposition
des
taux
communaux
2024
Taxe
foncière
bâtie
25.30
%
Taxe
foncière
non
bâtie
135.96
%
CF.E
30.33
%
Taxe
d'habitation
13.37
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
les
propositions
des
taux
communaux
2024
comme
définis
ci-dessus
-
De
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
De
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
délibération.
3.
Mise
en place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°"
janvier
2024:
application
de
la
fongibilité
des
crédits.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
Collectivités
Territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Vu
l'article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
Vu
l'arrêté
interministériel
du
Ministre
de
la
Cohésion
des
Territoires
et
des
relations
avec
les
Collectivités
Territoriales
et
du
Ministre
de
l'Action
et
des
Comptes
Publics
du
20
décembre
2018,
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Considérant
que
la
Commune
de
LANDRY
a
adopté,
par
la
délibération
n°
2023-053,
en
date
du
04
septembre
2023,
cette
norme,
et qu'elle
s'applique
au
budget
principal
de
la Commune
au
1° janvier
2024,
Vu
l’article
L5217-10-6
du
CGCT,
qui
dispose
ainsi:
«
dans
la
limite
fixée
à
l'occasion
du
vote
du
Budget
et
ne
pouvant
dépasser
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblées
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
»,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
que
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
des
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
que
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée.