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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 28.04.2025
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Landry.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 28.04.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
1. 2.
COMMUNE
DE
LANDRY
Liste
des
délibérations
Conseil
Municipal
du
28
avril
2025
A
19H30
Présents:
Thierry
MARCHAND-MAILLET,
Didier
FAVRE,
Fabrice
QUEY,
Annette
KLASSEN,
Géraldine
COTE,
Nathalie
VILLIEN,
Christophe
HIDALGA,
Michelle
OUGIER.
Absents
excusés
: Brigitte
BOIRARD
(pouvoir
à
Thierry
MARCHAND-MAILLET),
Jean-Marc
MANIER
(pouvoir
à
Nathalie
VILLIEN),
Emmanuel
COLIRE
(pouvoir
à
Christophe
HIDALGA),
Jérôme
FAVRE
(pouvoir
à
Didier
FAVRE)
; Julien
CLEMENT-GUY.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
ZAC
des
Michailles
2024
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
par
convention
en
date
du
15
février
1985,
prorogée
par
avenants
n°1,
4,
6,
7
et
8,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LANDRY
a
confié
l'aménagement
et
l'équipement
de
la
ZAC
des
Michailles
à
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
et
ce,
conformément
à
l'article
L.300.4
du
Code
de
l’urbanisme
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°2000.1208
du
13
décembre
2000,
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbain.
Par
avenant
n°5
à
la
convention
de
concession,
la
Commune
de
LANDRY,
s'est
mise
en
conformité
avec
les
dispositions
des
articles
L.300.4
et
L.300.5
nouveaux
du
Code
de
l'Urbanisme.
Conformément
à
la
loi
n°2000.1208
du
13
décembre
2000,
l'aménageur
doit
établir
un
compte
rendu
annuel
d'activités,
récapitulant
les
actions
menées
et
les
prévisions
sur
les
exercices
à venir.
Ce
compte
rendu
est
présenté.
Il en
ressort
un
bilan
actualisé
(valeur
décembre
2024)
à
hauteur
de
29
650
336
€
HT
en
dépenses
et
29
979
192
€
HT
en
recettes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide :
-
D'approuver
le
présent
compte
rendu,
ainsi
que
le
bilan
actualisé
(valeur
décembre
2024)
à
hauteur
de
29
650
336
€
HT
en
dépenses
et 29
979
192
€
HT
en
recettes.
Groupement
de
commandes
—
achat
de
prestations
d’exploitation
forestière
- renouvellement
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
entre
l'ONF
et
certaines
collectivités
publiques
propriétaires
de
forêt
dans
les
Départements
73
et
74,
pour
l'achat
de
prestations
d'exploitations
forestière.
Il précise
que
la
Commune
de
LANDRY
avait
déjà
conventionné,
pour
ce
même
objet,
pour
la
période
2021-2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'intégrer
le
groupement
de
commande
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
correspondante,
pour
la période
2025-2028
-
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
prestation
d'exploitation
forestière
et
de
vente
des
produits
issus
de
ces
exploitations,
dans
le
cadre
budgétaire
fixé
annuellement. 3.
Attribution
de
subventions
aux
Associations
pour
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-_
D'attribuer
les
subventions
aux
Associations,
pour
2025,
comme
suit :
Associations
Montants
2025
Association
sportive
scolaire
3 540
€
Association
Gym
Volontaire
300
€
E.N.A.T.H
200
€
ASA
500
€
Association
Danse
Sportive
Tarentaise
1
000
€
Rugby
Club
Haute
Tarentaise
300
€
GM-la
GYM
300
€
Prévention
routière
73
250
€
Association
Street
Art
73
500
€
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer,
avec
chacune
des
Associations
bénéficiaires
désignées
ci-dessus,
un
contrat
d'engagement
républicain,
en
application
de
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
-
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025
4.
Décision
modificative
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
les
révisions
de
crédits
sur
le
budget
Eau
et Assainissement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée.
_Le
Maire,
Thierrÿ
MARCHAND-MAILLET