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Déliberation - 2023 04 04 17 Mise A Jour Composition Commissions Municipales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 04 17 Mise A Jour Composition Commissions Municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
FRANCAISE
DU
CONSEIL
MUNICiPAL
DÉPARTEMENT
DU
DE
LA
COMMUNE
DE
GARGAS
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D’APT
Séance du
mardi
4 avril
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatre
avril
à dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame Laurence
LE
ROY,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
28
mars
2023 PRÉSENTS
: Mmes
et
MM.
LE
ROY
Laurence,
VIGNE-ULMIER
Bruno,
GARCIA
Laurent,
ESPANA
Valérie,
SIAUD
Patrick,
FAUQUE
Michèle,
MANUELIAN
Odette,
AUBERT
Serge,
MIETZKER Corinne,
BERTI-IEMET
Pascal, DAUMAS
Jérôme, RONDEL
David,
BOUXOM
Pascal,
CURNIER
Marie-Lyne,
I-IANET
Serge,
LONG
Robert
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mmes
et
MM.
LAURENT Marie-José
(donne
pouvoir
à
Mmc
ESPANA
Valérie),
SARTO
Nadine
(donne pouvoir
à Mmc
MIETZKER
Corinne),
ARMAND
Vanessa
(donne pouvoir
à
M.
VIGNE-ULMIER
Bruno), SELLIER Claire
(donne
pouvoir
à M.
HANET
Serge),
BAGNIS
Benjamin
(donne
pouvoir
à
M.
SIAUD
Patrick),
ARNICOT
Aude
(donne
pouvoir
à M.
RONDEL
David)
ABSENT
NON
EXCUSÉ
: M.
ARMANT
Thierry
ÉTAIT
ÉGALEMENT
PRÉSENT:
M.
DUGOUCHET
Dam
ien,
DGS
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi pour
secrétaire
de
séance
: M.
SIAUD
Patrick
Rapporteur:
Madame
le
Maire
Le
conseil municipal
de
la
commune
de
Gargas,
par
délibération
n°
2020-23
en
date
du
10juin
2020,
a approuvé
la
composition
des
9 commissions
communales.
Cette
composition
a
été
modifiée
à
3
reprises
lors des
conseils
municipaux
des
21
octobre
2020,
9juin
2021
et
30
mars
2022.
Madame
le
Maire
rappelle
la
démission
de
M.
Patrick LEGROS
le
3
octobre
2022,
remplacé
par Mme
Aude
ARNICOT.
Elle
rappelle
le
décès
de
Mme
Christine
DORIN
survenu
le
26
février 2023,
remplacée
par
M.
Robert
LONG.
Elle
porte
à
la
connaissance
de
l’assemblée
que
Mmc
Odette
MANUELIAN,
par
courrier
du
3
mars
2023,
a demandé
ne
plus
faire
partie
des
commissions
(
sanitaires
et
sociales
» et
« Culture
et
sports
».
Considérant
ce
qui
précède,
il
convient
de
mettre
à
jour
la
composition
des
NOMBRE
DE
MEMBRES
Ayant
pris
part
à
la
délibération
Eu
exercice
Présents
(présents
et
représentés)
suffrages exprimés
23
16
22
VOTES
22
• ABSTEN
I
POUR
I
CONTRE
TION(S)
I
o
o
Objet
de
la
délibération
2023-03-14-17:
Mise
à
jour
de la
composition
des
commissions
municipales
(article
L.
2 122-22
du
CGCT)
commissions.
13/04/2023 Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée:
D’APPROUVER
la
mise
à jour
de
la
composition
des
commissions
communales;
D’APPROUVER
la
composition
des
différentes commissions
communales
retranscrite
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
Madame
le
Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
débattu,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
CET
EXPOSÉ ET APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
ADOPTE
la
proposition
de
Madame
le
Maire
L’AUTORISE
à
signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Ainsi fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Secrétaire
de
séance,
La
Présidente
de
séance,
Laurence
LE
ROY
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief
peut
faire
l’objet, dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
notification
ou de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
—
CS
88010—30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par
l’application
informatique
«télérecours citoyens»
accessible
à
partir
du
site
internet
www.telerecours.fr.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux, prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
Commune,
étant précisé
que
celle-ci dispose
alors
d’un
délai
de
deux mois
pour
répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision implicite
d’acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence gardé
pendant
plus
de
deux mois
par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la
juridiction
administrative compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux mois. SIAUD
Patrick
2
13/04/2023