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Déliberation - 2026 06 05 55 Composition des commissions municipales Vdef1
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 05 55 Composition des commissions municipales Vdef1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D’APT
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice Présents
Ayant pns
part à la
délibération
(présents et
représentés)
= suffrages
exprimés
23 18 23
VOTES
POUR ABSTEN TION(S) CONTRE
23 0
Objet de la délibération
2026-06-05-55 :
Composition des
commissions municipales
créés par la délibération
n° 2026-04-21-45 en date
du 21 avril 2026
Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
Publié le
ID : 084-218400471-20260605-2026060555-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 5 juin 2026
L’an deux mil vingt-six, le cinq juin, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Gargas s’est réuni en session ordinaire, dans la salle polyvalente, lieu dérogatoire de ses séances pendant les travaux de l’hôtel de ville, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Marie José LAURENT, 1° adjointe, en suite de la convocation légalement et individuellement envoyée par le maire, M. Jérôme DAUMAS, le 28 mai 2026
PRÉSENTS : Mmes et MM.
LAURENT Marie-José, SIAUD Patrick, ESPANA Valérie, GARCIA Laurent,
ARMAND Vanessa, AUBERT Serge, MARTIN Pierre, BACHET Béatrice, AUBERT Sandrine, LAPROVIDENCE Rachel, VALETII Dorian, ESCHENBRENNER Justine, BOUISSON Quentin, BOURGUE Armonie, LOUIS Manon, MANUELIAN Odette, BOUXOM Pascal, QUESADA Alain
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mmes et MM.
DAUMAS Jérôme (donne pouvoir à Mme LAURENT Marie-José),
VIGNE-ULMIER Bruno (donne pouvoir à Mme ARMAND Vanessa), TAMISIER Alexandre (donne pouvoir à Mme BOURGUE Armonie), QUAGHEBEUR Florence (donne pouvoir à M. BOUXOM Pascal)
PLICH Laurence (donne pouvoir à M. QUESADA Alain)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. DUGOUCHET Damien (DGS) et Mme Catherine GABETTA (Assistante administrative)
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valabiement délibérer.
Le conseil a choisi pour secrétaire de séance : Mme ARMAND Vanessa
Rapporteur : Madame la présidente
Le conseil municipal de la commune de Gargas, par délibération n° 2026-04-21- 45 en date du 10 juin 2020, a approuvé la création de 7 commissions communales et a défini les règles et modalités quant à la composition des dîtes commissions municipales et à la désignation de leurs membres.
Suite à cette délibération, il revient au conseil de procéder à la désignation des membres des sept commissions municipales listées ci-après :
l- Action sociale et solidarités
2- Culture, patrimoine et tourisme
3- Finances
4- Travaux
5- Vie scolaire et jeunesse
6- Vie associative
7- Urbanisme
22/06/2026 Il est rappelé qu’an application de la délibération n° 2026-04-21-45 du 21 avril 2026, chaque commission municipale est composée :
e Par le maire, membre de droit et par 10 (dix) membres de l’assemblée délibérante élus en son sein, au scrutin
de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
e Les listes peuvent comprendre ou comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir.
e En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
e Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des
candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Le rapporteur rappelle que le maire est président de droit de chaque commission et qu’il ne peut être élu sur une liste.
Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Article L. 2121-21 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) : | Reçu en préfecture le 19/06/2026
«.… Îl est voté au scrutin secret : Publié le 1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ; ID : 084-218400471-20260605-2026060555-DE 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. … Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présenté après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
Pour chaque commission, il est présenté une seule liste.
En application de l’article L 2121-21 du CGCT précité, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
La composition des 7 commissions municipales précitées est retranscrite dans le tableau annexé à la présente délibération.
& Le maire est AUTORISE à signer tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à Sa mise en œuvre.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
La secrétaire de séance, La présidente de séance,
Vanessa ARMAND Marie-José LAURENT
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, et de sa transmission au représentant de l’État, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes, sis 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES Cedex 09, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours
gracieux, prorogeant le délai de recours contentieux, auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée devant la juridiction administrative compétente (cf ci-dessus) dans un délai de deux mois.
to)
22/06/2026