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Déliberation - 2022 24 Mise a jour composition commissions communales
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLiBÉRATIONS
DE LA
COMMUNE
DE
GARGAS
DÉPARTEMENT
DU
VAUCLUSE
Ayant
pris
part s
la
délibération
En
exercice
Présents
(présents
et
représentés) —
suffrages exprimés
23
18
22
POUR
CONTRE
0
O
Séance
du
mercredi
30
mars
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame Laurence
LE
ROY, Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
24
mars
2022
PRÉSENTS:
Mines
et
MM.
LE
ROY
Laurence,
VIGNE-ULMIER
Bruno,
LAURENT Marie-José,
GARCIA
Laurent, ESPANA Valérie, FAUQUE Michèle, MANUELIAN Odette,
AUBERT
Serge,
LEGROS
Patrick,
SARTO
Nadine, MIETZKER
Corinne,
BERTHEMET
Pascal, DAUMAS
Jérôme,
SIAUD
Patrick,
CURNIER Marie-Lyne, ARMANT
Thierry,
DORIN
Christine,
1-IANET
Serge
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mmes
et
MM.
RONDEL
David
(donne pouvoir
à
M.
LEGROS Patrick),
ARMAND Vanessa
(donne
pouvoir
à
M.
SIAUD Patrick),
SELLIER Claire (donne
pouvoir
à
MME
MANUELIAN Odette),
BAGNIS
Benjamin, BOUXOM
Pascal
(donne pouvoir
à
M.
BERTHEMET
Pascal)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi pour
secrétaire
de
séance:
Mme
LAURENT
Marie-José
Rapporteur:
Madame
le
Maire
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gargas,
par
délibération
n°
2020-56
en
date
du
21
octobre
2020,
a
approuvé
la
composition
des
9
commissions
communales. Le
conseil
municipal,
par
délibération
n°2021-37
en
date
dii
9juin
2021,
suite
à la
démission
d’une
élue
et
à
l’installation d’une nouvelle
conseillère municipale,
a
élu
Mme
Christine
DORIN
en
tant
que
membre
des
commissions
Ecoles,
ALSH,
Enfance
et
Jeunesse,
et
Actions Sanitaires
et
Sociales.
Suite
à la
démission
d’un
élu
et
à l’installation
d’un nouveau
conseiller
municipal
lors
de
la
séance
du
10
décembre
2021,
la
composition
des
commissions
municipales
n’a
pas
été
mise
àjour.
Madame
le
Maire
propose
de
la
mettre
à jour
en
enlevant
le
conseiller
municipal
démissionnaire
des
commissions
où
il
était inscrit
et
en
permettant
aux deux
derniers
conseillers
municipaux
installés dans
leur
fonction
d’intégrer
une
ou
plusieurs commissions.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
D’APT
DU
CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
VOTES ABSTEN TJON(S)
Objet
de la
délibération
2022-24:
Mise
à jour
de
la
composition
des
commissions
municipales
ÉTAIT
ÉGALEMENT
PRESENT:
M.
DUGOUCHET
Damien,
DGS
11/04/2022 Madame
le
Maire
demande
à
Madame
DORIN
Christine
et
Monsieur
HANET
Serge
les
commissions
auprès
desquelles
ils
souhaitent
se
porter
candidat.
Madame
CURNIER Marie-Lyne
demande
si
elle
petit
aussi
présenter
sa
candidature
à
la
commission
travaux,
le
conseiller
municipal
démissionnaire
en
étant
membre.
Cette requête
est
approuvée
par
l’assemblée.
Madame
DORIN
Christine
présente
sa
candidature
aux
commissions
suivantes
•
Associations
Madame
CURNIER
Marie-Lyne
présente
sa
candidature
aux
commissions
suivantes
•
Travaux
Une
seule
candidature ayant
été
déposée,
les
nominations prennent
effet
immédiatement
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
Maire.
Est
ainsi
proclamé
élu
en
tant
que membre
de
la
commission
Associations
Madame
DORIN
Christine
et
en
tant
que
membre
de
la
commission
Travaux
Madame
CURNIER
Marie-Lyne.
La
composition
des
différentes
commissions communales
est
retranscrite
dans
le
tableau annexé
à
la
présente
délibération. Madame
le
Maire
est
autorisée
à
signer
la
présente
délibération, tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour extrait conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal.
Le
Maire,
Laurence
LE ROY
La
présente délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief, peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue Feuchêres
—
CS
88010—30941 NIMES Cedex
09,
ou
par
application Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
.
Dans
ce
délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux, prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors d’un
délai
de
deux
mois
pour répondre.
Sauf
dans
le
cas où
un
régime
de
décision
implicite
d’acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la
juridiction
administrative
compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux mois.
2
11/04/2022