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Procès Verbal - ARR2026 0139 delegation signature A. GALEOTTI 9eme
Procès Verbal - ARR2026 0094 delegation J.N. ROBIN 2eme adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARR2026 0094 delegation J.N. ROBIN 2eme adjoint)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026 S L
Publié le 08/04/2026 O
ID : 045-214502841-20260408-ARR20260094-AI
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
SAINT-JEAN
DE BRAYE
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N°ARR2026_0094
Délégation de fonction et de signature
de Monsieur Jean-Noël ROBIN
Deuxième adjoint au Maire
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-18 stipulant que « le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et à des membres du conseil municipal »,
Vu la délibération n°20260327CM025 du 27 mars 2026 portant création de 10 postes d’adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mars 2026 proclamant Monsieur Jean-Noël ROBIN, deuxième adjoint au maire,
Vu la délibération n°20260327CM026 du conseil municipal du 27 mars 2026 autorisant le maire à déléguer la signature des décisions prises sur le fondement de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, aux adjoints ainsi qu’au directeur général des services, aux directeurs et chefs de service,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est néces- saire de prévoir une délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Noël ROBIN, deuxième adjoint au maire,
ARRETE
Article 1 : Délégation de fonction et de signature est accordée à Monsieur Jean-Noël ROBIN,
pour signer toutes décisions et coordonner toutes actions dans le domaine de la culture et du tourisme. A ce titre, il sera notamment en charge des questions relatives à la lecture pu- blique et à la vie associative culturelle.
La présente délégation comprend la signature de tous les courriers émanant des services munici- paux attachés à son domaine de délégation, tous actes et pièces administratifs, tous actes et pièces relevant du droit privé, ainsi que toutes pièces de nature financière.
Arrêté n°’ ARR2026_0094 1/3 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le 08/04/2026 S L Gr
ID : 045-214502841-20260408-ARR20260094-AI
Article 2 : Délégation de signature est également accordée à Monsieur Jean-Noël ROBIN pour si- gner tous actes et pièces administratifs, tous actes et pièces relevant du droit privé, ainsi que toutes pièces de nature financière relatifs au domaine de délégation de Monsieur Jack COUVRET, conseiller municipal délégué à la lecture publique et à la vie associative cultu- relle.
Article 3 : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Noël ROBIN, la délégation de signature pour la culture et le tourisme ainsi que dans le domaine de délégation de Monsieur Jack COUVRET, sera exercée dans l'ordre suivant :
- Madame Cathy MONTASSIER
-_ Madame Célia BERGER
- Monsieur Claude MIGNON
- Madame Nicole GAUDUCHEAU
- Monsieur Thomas LITIÈRE
- Madame Pénélope FANTINO
- Monsieur Pierre ROUSSEAU
- Madame Alexandra GALEOTTI
- Monsieur Sébastien TRANNOY.
Article 4 : Dans le cadre des procédures d'admission en soins psychiatriques sans consen- tement, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cédric GOURIN, Maire, et en cas d'ab- sence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Noël ROBIN, la délégation de signature sera exercée dans l’ordre suivant :
- Madame Cathy MONTASSIER
- Madame Célia BERGER
- Monsieur Claude MIGNON
- Madame Nicole GAUDUCHEAU
-__ Monsieur Thomas LITIÈRE
- Madame Pénélope FANTINO
- Monsieur Pierre ROUSSEAU
- Madame Alexandra GALEOTTI
- Monsieur Sébastien TRANNOY.
Article 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. Il fera l'objet d'une pu- blication sur le site internet de la ville.
Article 6 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète de la Région Centre et du Loiret
- Monsieur le Comptable Public de la collectivité
- Monsieur Jean-Noël ROBIN.
Article 7 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit d'un recours gracieux adressé au maire, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal adminis- tratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr. L'introduction d’un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux,
Arrêté n° ARR2026_0094 213 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le 08/04/2026 S L Gr
ID : 045-214502841-20260408-ARR20260094-AI
qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
Article 8 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d'information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
A Saint-Jean de Braye, le — g AVR. 2026
Cédric GOURIN
Notifié à Monsieur Jean-Noël ROBIN, le
Arrêté n°’ARR2026_0094 3/3 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le 08/04/2026 S L Gr
ID : 045-214502841-20260408-ARR20260094-AI