Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20220401
Conseil Municipal - 20230414
Conseil Municipal - 20230331
Conseil Municipal - 20210416
Conseil Municipal - 20200918
Conseil Municipal - 20200710
Conseil Municipal - 20221121
Conseil Municipal - 20210305
Conseil Municipal - 20200731
Conseil Municipal - 2024041302
Conseil Municipal - 20210716
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tudeils.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210716)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Convocation
Membres en
exercice
Le l2 juillet 2021
Le Conseil Municipal de la commune de Tudeils dûment
convoqué. s'est réuni le l6 juillet 2021. à 20h30 en
session ordinaire ù lu solle polyalente de Tudeils, sous la
Présidence de Michaël SCHULLER
ll
présents l0 Présents : SCHULLER MichaëI. CHAPPOUX Jean-Paul.
ROCHE Philippe. BERGOIN JoëI. RIGAU JOURJON
Vincent. DECHAMPS Claire. MARBOT Florent.
DALLOYAU Brigitte, PERISSON Carole POUGET
Frédéric
&ga!:.
bÉ: DELOUCHE Christophe. Procuration :DELOUCHE Christophe donne procuration
à RICAU-JOUR.ION Vincent.
Secrétaire : Carole PERISSON
Adoption à I'unanimité du procès-verbal du l l juin 2021
DECISION DU MAIRE PRISE EN DELEGATION:
Un contrat d'entretien de I'éclairage public a été attribué pour 3 ans à INEO pour
723.60€TTC ( I armoire technique 83.00 € HT et l3 points lumineux 40€ HT).
I)ELIBERATION 202 I O.1O
CLINIATISATION DI.I SECRETARIAT DE 1\IAIRIE
Votes : I l, pour : I l, contre :0, qbstention :0
A ['unanimité l'offre de Latfaire Gaubert Energies pour 2l l2 € TTC est retenue
DELIBERATION 202I03I
REMPLACEMENT D'tIN BLOC DOI-ICHE -LoGEMEn*T DU PREsI}YTERE Votes : I I , pour :1 1, contre :0, abstention :0
Le Maire présente 2 devis pour changer Ie bloc douche du logement de l'ancien presbytère.
Laffaire Gaubert Energies et David Boulland
La commission bâtiment a porté son choix sur un bac 120 X 80 cm.
Le conseil municipal valide la proposition de Laffaire Gaubert Energies pour 2640€ TTC.
I)ELIBERATION 2O2IO32
REFORME DE L'EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE SLIR LES PROPRIE-TES BATIES
Votes : I l, pour : l l, contre :0, abstention :0
Le Maire expose les dispositions de I'article 13g3 du code général des impôts permettant au
conseil municipal de limiter I'exonération de deux ans de taxe foncière sur ies propriétés
bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstrucdàns. et
REPUBLIQUE FRANÇAISf,
COMMUNE DE TUDEILS
Procès verbal de [a séance du 16 iuillet 202 I
Le Maire présente 3 devis pour réaliser la climatisation du secrétariat et du hall.
Pinto Energie froid et clim. Laffaire Gaubert Energies. VP multiservices. conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui conceme les immeubles à usage
d'habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de I'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de I'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.
Considérant [e transfert de la part départementale de la taxe foncière bâtie à la commune en
compensation de la disparition de la taxe d'habitation,
Considérant le rapporl entre les taux 2l .35Yo (ex département) et 15.47% (ex commune) soit
213 et 113 du taux pour 2021 , et que le conseil souhaite maintenir au plus prêt le même
niveau d'exonération pour le contribuable,
Vu I'article 1383 du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré. à I'unanimité
Décide de limiter l'exonération de deux ans de la taxe t'oncière sur les propriétés bâties en
faveur des constructions nouvelles, additions de construction. reconstructions, et conversions
de bâtiments ruraux en logements. à 60% de la base imposable^ en ce qui conceme tous les
immeubles à usage d'habitation.
OT]ESTIONS DIVERSES
PROJET ECLAIRAGE PUBLIC
Le conseil étudie la nécessité du remplacement d'une partie du réseau EP à court et moyen
terme :
Mise aux normes de l'armoire de commande
Remplacement de 7 lantemes sur les l3 existantes.
Dépose coffret - parafoudre
Le financement de ces travaux est pris en charge à 50% par la FDEE eT 50ÿo par la commune
sur le montant HT.
L'estimatif remis est de 7600 € HT
A t'unanimité le conseil donne son accord de principe sur ce projet et demande à qu'une étude plus approfondie soit engagéeafin d'en connaître la coût exact.
LIGNES DIRECTRICES DE GESTION :
Information du conseil avant avis du comité technique
-Prévision de révision du RIFSEEP pour avril 2022 A l'identique de ce qui était faitjusqu'à
présent suite à la détibération de 2018.
-Mir" "n place d,un règlement interne pour les déplacements , missions et formations des agents suivant note du centre de gestion de janvier 2021(2021-08)
-Compte épargne temPs
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONI}IUTNE DE TUDEILS
Procès verbal de la séance du l6juillet 2021 Accord sur les modifications de I'anêté du28l11l20l8 pour une indemnisation au-delà du 15'jour pour un fbrfait à 75 € /j (agents en catégorie C)
PLI]I
Zones urbanisables sont définies environ 3l 000 m'z
Fin août : révision du PLUI
GEMAPI:
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Compétence obligatoire de la communauté de communes
Il faudra se prononcer pour une adhésion au Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval (SMDMCA) qui exercera la compétence
Le coût estimé pour I'EPCI Midi corrézien 50 à 60 000 € .
Une taxe supplémentaire peut être levée par la communauté de communes (environ 6€
habitants) pour compenser ce coût
JOURNAL
Préparer le No5- l2 pages
La séance est clôturée à 22h 15.
Secrétaire de séance : Carole PERISSON
Rf,PUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE TUDEILS
Procès verbal de la séance du l6 iuillet 2021