Conseil Municipal - 20230331

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Conseil Municipal - 20230331 Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Tudeils. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20230331)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE TUDEILS

PROCÉS-VERBAL DE LA SEANCE DU 3I MARS 2O]3

Ordre du jour' :

i Désignation du secrétaire de séance

> Approbation du procès-verbal du I I mars 2022

> Contractualisation 2023-2025 (modification du tableau des aides)

! Dotation aux amortissements pour la participation aux travaux d'éclairage public de la FDEE

i Participation aux frais du RPI pour l'école primaire de Puy d'Amac

i Participation aux frais du RPI pour l'école primaire de Nonards

i Participation aux frais de la garderie du RPI de Puy d'Arnac

i Compte administratif 2022

r Affectation du résultat 2022

; Vote du compte de gestion 2022

r Affaires diverses

Le Conseil Municipal désigne Carole PERISSON secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du I I mars 2023 est approuvé.

Votes : ll Put : l0 ( utlr( : 0 Ahstention : I

DELIIIERA'r'r()N 2023-013 (.()NTRA('T TI ALIS,{TION DEP.{RTEMENTAI-E 2023.2(}25

Volqnt,\ : I I Pour: ll ('uttrc : 0 ..1b.;tenliorr;0

Monsieur le Maire infonne le Conseil Municipal du courrier du Président du Département du 8 nrars 2021 concernant les aides aux collectivités dans Ie cadre de la contractualisation départementale 2023-2025.

Le Conseil Municipal est ensuite inforrné des opérations retenues par le Dépârtement ainsi que des montants des aides attribuées et invité à délibérer sur le tableau récapitulatif ci-après.

Convocation Le 27 /0312023

Membres en

exercice ll

Le Conseil Municipal de la commune de Tudeils dùment convoqué. s'esl réuni le 3l mars 2023. à 20 h 30 en session ordinaire à la Mairie de Tudeils. sous la Présidence de Monsieur Michaël SCHULLER. Maire.

Présents

Excusés

Procurations

u

0

0

Présents: Mesdames Brigitte DALLOYAU. Claire DECHAMPS eI Carole PERISSON : Messieurs Michaël SCHULLER. Jean-Paul CHAPPOLIX. Philippe ROCHE. Joël BERGOIN, Vincent RIGAU-JOURJON. Frédéric POUGF.T. Christophe DELOUCHE et Florent MARBOT.

Absents excusés : Néanl

Procurations : Néant

Secrétaire : Madanre Carole PERISSON.

Yl5

Page I sur 7

aREPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE TUDEILS

PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 3I MARS 2023

i.rour.rb. .r déd..a.d

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9FraN c. ,nùLü6 rù.Ulr{.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- Approuve le tableau proposé ci-dessus par le Département dans le cadre de la contractualisation 2023-

2025.

- Aulorise Monsieur le Maire à signer le contrat de contractualisâtion avec le Président du Département.

I)E t.l IIIIRA'l"lON 2()23-01{: ANIORTISSENI EN'I DIiS StrBVli\*TIONS D'E(ItrtP[MENT VI]RSritis

\ DES OR(;,\ r- lS i\I f-S Pl llt-l( S

l/olunts : I I Pour:ll Contre : 0 Abslenliùt : 0

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les subventions d'équipements versées par la collectivité à des organismes publics doivent être obligatoirement amorties.

En 2022.la commune de Tudeils a financé des travaux de rénovation de l'éclairage public du Bourg situé

le long de la Route Départementale RD940. avec le soutien de la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie (FDEE) de la Corrèze. pour un montant de 2 693,56 euros.

Monsieur le Maire propose de fixer la durée d'amortissement de cette subvention d'équipement à 5 ans suivant tableau d'amortissement ci-après :

Année 2023 538 €

Année 2024 538 €

Année 2025 538 €

Année 2026 538 €

Année 2027 511 .56 €

Le compte 681I "Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles" sera débité pa le crédit du compte 2804 "subventions d'équipements versées". par opération d'ordre budgétaire.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents. le Conseil Municipal :

- Décide de tixer la durée d'amortissement de cette subvention d'équipement à 5 ans.

- D'approuver le tableau d'amortissement ci-dessus.

'15 Page 2 sur 7

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE TUDEILS

PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 3I MARS 2023

PARTICIPATION ATIX FRAIS Df FON(]TIONNEME\T I)E I-,\

G.ARDIRIE DtT RPI POT]R I-'ECOLE Df PTlY I)'ARN,AT]

I)t_Ltlt[]RA ON 2023-015

Pour:ll ('onlrc:0 Abstention:0

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier du 23 fevrier 2023. dans lequel Monsieur le Maire de Puy d'Amac fait état du montant de la participation aux frais de fonctionnement du RPI pour la commune de Puv d'Arnac.

Pour l'année scolaire 202112022. le montant de ces frais est de 2 026.65 euros par élève soit 12 159.90

euros pour les 6 élèves de notre Commune scolarisés pendant cette période.

Conlormément à la convention entre les 3 communes du RPI. la participation pour l'année 2023 s'élève à un montant total de l3 360.77 euros qui se décompose comme suit :

-Solde année scolaire 202l12022:12 159.90-4879.08(avance50Toverséeen2022):7 280.82€

-Avance année scolaire 202212023 : 6 079.95€

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents. [e Conseil Municipal décide :

- De verser la participation d'un montant total de l3 360,77 euros.

- D'inscrire cette dépense au budget primitif 2023 en section de lonctionnement au compte 6558.

r)f r.urERAï'loN 2023-0 l 6 PARTICIPATION AtïX FRAIS DE FONCTI()NNElrtf NT DIr RPI POtrlt L'ECOLf, DE NONARD§

ll ants : ll Pour ; lI ('(» re ; 0 Ab.stentiut .. 0

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier du l7 mars 2023, dans lequel Monsieur le Maire de Nonards fait état du montant de la participation aux frais de t'onctionnement du RPI pour la commune de Nonards.

Pour I'année scolaire 202112022. le montant de ces frais est de 961.12 euros par élève soit 8 650.08 euros

pour les 9 élèves de notre Commune scolarisés pendant cette période.

Conformément à la convention entre les 3 communes du RPI. la participalion pour l'année 2023 s'élève à

un montant total de 9 658.14 euros qui se décompose comme suit :

-Solde année scolaire 202112022 : 8 650,08 - 3 316.98 (avance 50o/o versée en 2022) = 5 333.10€

-Avance année scolaire 202212023 : 4 325.04€

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents. le Conseil Municipal décide :

- De verser la participation d'un montant total de 9 658.14 euros.

- D'inscrire cette dépense au budget primitif2023 en section de fonctionnement au compte 6558.

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REPUBLIQUE FRANÇAISE,

COMMUNE DE TUDEILS

pRocÉs-vrRBAL DE le sÉeNcp DU 3r MARS 2023

PARTICIPATION ATiX FRAIS DE FONCTIONNf,MENT Df LA

GARDERIE DU RPI PoTiR L'ECOLf, Df PI]Y D'ARNAC

r)E t.l BE R A't I ()N 2023-017

Littcrrtls : I l Pour : ll Conîre : 0 Ahstantiut : 0

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courriel du 20 mars 2023. dans lequel Monsieur le Maire de Puy d'Arnac fait état du montant de la participation aux lrais de fonctionnement de la garderie du RPI pour la conmune de Puy d'Amac.

Pour l'année scolaire 202212023. le montant de ces fiais est de 187.13 euros par élève soit 3 368.43 euros pour les l8 élèves de notre Commune qui peuvent liéquenter la garderie pendant cette période.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents. le Conseil Municipal décide :

- De verser la participation d'un montant total de 3 368,43 euros.

- D'inscrire cette dépense au budget primitil2023 en section de fonctionnement au compte 6558.

DrlLlllURA'Il()N 2023-018 : APPROB,\1'lON DI C()\IPTE ADlll\ISTRATIF 2022

?our ; 10 (\»ttre : 0 Ahstention:0

L'article L. l612-12 du Code général des collectivités territoriales précise que l'arrêté des comptes de la commune est constitué par Ie vote de l'assemblée délibérante du Compte administratif, dressé par Le Maire. avant le 30 iuin de l'année suivant l'exercice comptable concemé.

Le Conseil Municipal est donc invité à délibérer sur le compte administratif de l'exercice 2022, après I'exposé de Monsieur Jean Paul Chappoux. Adjoint au Maire. conlormément aux résultats synthétisés et listés ci-dessous :

Fonction nement lnvestissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

a.l

§ôl

q\

L

Excédent de fonctionnement (002) I l7 303,58

Virement de la section de

fonctionnement (021) 26 762,64

llesoin de financement à la

section «I'investissement (cl 068) 25 152.64

Opérations 2022 175 716.47 226 632.47 36 169.98 22 098.92

'l'otau x 175 716,17 313 936,05 62 932.62 {7 251.56

Résultats de clôtu rc 2022 168 219,58 -15 681,06

RAR au 3111212022 60 096.1 7 2 020.00

Totaur Opérations 2022 + RAR 175'il6.47 343 936.05 1ti 028.79 49 271.56

Résultats définitifs r68 219,58 -73 757,23

Résultat global 94 462,35

rt5 Page { sur 7

t

***

Votu ls : l0REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE TUDEILS

PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2023

Considérant que Michaël SCHULLER. Maire. s'est retiré pour laisser Ia présidence à Jean-Paul CHAPPOUX. Adjoint au Maire, pour le vote du compte administratif', le Conseil Municipal. après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents. décide d'approuver le compte administratif 2022.

I) E l.l t][ R.{TION 2023-019 : ÂPPROBA"I'l()N l)U CO]!IPTE l)U (;USTION DE t.'t.X1-lt( l('ll 2022

Votuttts : I l Pour : ll ('onD"a:0 ,4hstcntion :0

Jean-Paul CHAPPOUX. Adjoint au Maire. présente au Conseil municipal les résultats du compte de gestion de I'exercice 2022 établi par le comptable de la SGC de Beaulieu-sur-Dordogne. Il précise que le

montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif de la commune et que les résultats sont identiques.

Le Conseil Municipal est ensuite invité à délibérer :

- Après s'être fait présenter le budget primitif de I'exercice 2022.les décisions modificatives qui s'y rattachent. les titres définitif's des créances à recouvrer. le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés. les bordereaux de titres de recettes. les bordereaux des mandats. le compte de geslion dressé par Ie Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif. l'état du Passif. l'état des restes à recoul'rer et l'état des restes à payer.

- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de I'exercice 2022.

- Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écrilures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de I'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents. le Conseil Municipal :

- Approuve le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le comptable de la SGC de Beaulieu-

sur-Dordogne. certifié conforme par I'ordonnateur. qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

- Autorise Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2022.

E3

'7à'

I)ËI.IBERATION 202J-020 : AFFECTATIO\ l)US REStiLT,\TS l)U l.'}.\fRClCE 2022

Yotunls : ll Conlre : 0 Ahstcntion:0

Le Conseil Municipal,

- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de I'exercice 2022.

- Considérant que ledit compte est exact et conforme au Compte de Gestion du comptable de la SCG de Beaulieu-sur-Dordogne,

- Statuant sur I'affectation du résultat de fonctiomement de I'exercice 2022,

- Constatant que le compte administratif fait apparaître les éléments suivants :

a Page 5 sur 7 115Erl 'r6t' REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE TUDEILS pnocÉs-venBAl

DE LA sEANCE DU 3l MARS 2023

Résultat CA

2021

Virement à la

section

d'investissement

cA2022

Résultat de

I'exercice

2022

Restes à

réaliser

Dépenses

Recettes

Solde des

restes à

réaliser

60 096.17 €

lnvcstissement -26 762,64 €. l1 081.58 €

2 020,00 €

-58076.r7€

l"onctionnement 142 456,22 e 25 152.64 e s0 916,00 €

Chilfres à

prendre en

compte pour

l'affectation du

résultat

-73 757.23 €

168 219.58 €

Considérant que seul le résultat de la section de lbnctionnement doit faire I'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste touiours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de [a section d'investissement.

DECIDE. à l'unanimité des membres présents, d'affecter le résultat de I'exercice 2022 comme suit :

EXCF,DENT GLOI}AL CT:MTILE AL\ 3III2I2O22 168 I19.58 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autotinancement et/ou exécuter [e virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Aftèctation complémentaire en réserves (c/ I 068)

Affectation à I'excédent reporté de fonctionnement (tigne 002)

Total affecté au c/ 1068 :

73 757.23 Ê

94 462.35 €

73 757.23 €

EXCEDENTiDEFICIT GLOBAL CUMULE AU 3III2I2O22

Ëxcédent/Déficit à reporter (ligne 002) 9-l -162,35 €

Décision de principe pour l'atfibution des sLrbventions à prevoir au budget primitif 2023.

Société de chasse de Tudeils

Pour 5(k' : 3 l'tnu' 60€ : - ('ot rc . I Ahslenlion:0

Un courrier sera adresse à la société de chasse pour les avertir de cette subvention et pour leur demander de foumir

pour l'annee prochaine un compte de resultat avec les projes envisagés.

Participation aux frais de fonctionnement du RPI

Le Conseil Municipal, à l'unanirrité des nternbres pÉsents. souhaile qu'un courrier soit envoyé au Maire de la

commune de Puy' d'Antac afin d'évoquer les augJnentations importantes des fiais de garderie et de cantine et

d'envisager des solutions pour les atténuer, avec toutes les parties concenré'es (Communes eI parcnts)

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Page 6 sur 7

a.

\[ 1. \IRUS I)Ivl lts1..S

60€REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE TUDEILS

PROCÉS-VERBAL DE LA SEANCE DU 3I MARS 202]

r Aménagemenl d€s chemins ouverB par les bénévole

Suite à la demande d'un agriculleu riverain. la possibilhé de metûe en place des fermetures temporairÊs. avec

pose de chicanes et passages pour VTT afin de faciliter les activités agricoles (passâge des betes d'une parcelle à

l'autre) lout en permettant les activités de rândonnées pdestres ou à VTT, sera étudiee par la commission voirie

en partenariât avec les agriculteun e/ou propriétaires concemés.

r Formation "prrmiers secours"

Suite à la parution de I'infonnation dans la gazette. il n'y a pas eu de dernande supplémentâirc pour paniciper à

cette fonration. ll est decidé d'attendre d'éventuelles inxriptions iusqu'à la fin avril avant d'organiser cette

formation pour les per.sonnes qui étaient déjà inscrites.

La séance est levée à 23 h 29.

La secrétaire-

Carole PERISSON

Le Maire-

Michaël SCHULLER

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