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unknown - Avis OEP eco quartier Garenque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sérignan.
Lien du pdf (unknown - Avis OEP eco quartier Garenque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
relative au projet d’éco quartier Garenque situé sur la commune de Sérignan.
Il sera procédé du lundi 28 avril 2025 à 8h00 au vendredi 06 juin 2025 à 12h00, soit durant quarante jours consécutifs à une enquête publique unique préalable :
– à l’autorisation environnementale délivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement ;
– à la demande de déclaration d’utilité publique .
Le projet objet de l’enquête consiste à la création d’un écoquartier d’habitat et de services labellisé quartier durable Occitanie. Se développant sur 21,9 ha, il proposera mixité sociale et diversité des fonctions urbaines en mêlant habitat de typologies variées, un nouveau groupe scolaire, parc urbain structurant, lieux de convivialité et parcours découvertes thématiques.
Madame Danielle BERNARD-CASTEL, ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat, retraitée, a été désignée par la présidente du tribunal administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêtrice.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est madame Magali CHAPIN, directrice des opérations à groupe SM promoteur aménageur– m.chapin@groupe-sm.com 04 68 65 85 85 .
Dossiers d’enquête
Les dossiers d’enquête comprenant notamment l’étude d’impact, l’avis de la MRAe Occitanie et le mémoire en réponse du maître d’ouvrage, seront déposés et consultables du lundi 28 avril 2025 à 8h00 au vendredi 06 juin 2025 à 12h00
* en mairie de Sérignan, siège de l’enquête, aux horaires suivants :
– du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
* sur le site internet du registre dématérialisé au lien suivant :
https://www.democratie-active.fr/ecoquartier-garenque-serignan/
* sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault, au lien suivant :
https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ENQUETES-PUBLIQUES2
* sur un poste informatique mis à disposition du public en préfecture de l’Hérault accessible sur rendez- vous auprès du bureau de l’environnement (tel 04 67 61 61 61).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la préfecture de l’Hérault, bureau de l’environnement, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.
Préfecture de l’Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr
@Prefet34 Observations et propositions :
Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l’enquête du lundi 28 avril 2025 à 8h00 au vendredi 06 juin 2025 à 12h00 :
* sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Sérignan, siège de l’enquête,
* par correspondance au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l’enquête publique après les avoir visées, à l’adresse suivante :
Mairie de Sérignan a l’attention du commissaire-enquêteur
Eco quartier Garenque
146, avenue de la plage
34 410 Sérignan
* par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé :
https://www.democratie-active.fr/ecoquartier-garenque-serignan/
* par courriel à l’adresse suivante :
ecoquartier-garenque-serignan@democratie-active.fr
* Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Sérignan, lors de ses permanences aux dates et horaires suivants :
– mardi 29 avril 2025 de 14h00 à 17h00 ;
– jeudi 22 mai 2025 de 14h00 à 17h00 ;
– vendredi 6 juin 2025 de 9h00 à 12h00.
Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la demande .
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique à la mairie de Sérignan.
Ils seront également déposés sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault www.herault.gouv.fr durant le même délai.
Les décisions prises par le préfet de l’Hérault susceptibles d’intervenir, sont soit la déclaration d’utilité publique et l’autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1 du Code de l’environnement, soit des refus.
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