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Document publié le Lundi 24 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis OEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
sur la demande d’autorisation formulée par la société PLASTICLEAN dont le siège social est situé RD 265 Route de Marsillargues à AIMARGUES (30470), en vue de créer une unité de traitement de films agricoles usagés, sur la commune de Vendargues.
Cette demande sera soumise à une enquête publique d’une durée de 17 jours consécutifs, du lundi 24 avril 2023 (8 heures) au mercredi 10 mai 2023 (18 heures), jour de clôture de l’enquête.
Monsieur Etienne CABANE, Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.
Le responsable du dossier auprès duquel des informations peuvent être demandées est : Monsieur Christophe CALVET, gérant
tél. : 06 20 78 41 58 – adresse mail : christophe.calvet@calvetagro.fr adresse postale : Société PLASTICLEAN – 785 rue Terre de Roy – ZI La Salaison – 34740 VENDARGUES.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier soumis à enquête (qui comprend notamment l’étude d’incidence et la dispense d’évaluation environnementale) ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés dans la mairie de VENDARGUES, commune d’implantation de l’installation, siège de l’enquête et lieu de permanence du commissaire enquêteur.
Le dossier est consultable :
– à la mairie de VENDARGUES, place de la mairie, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de cette mairie :
lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 18h
– sur le site internet des services de l’État : https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du- public/ENQUETES-PUBLIQUES2
– sur le site internet dédié à l’enquête au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/enquete- publique-plasticlean/
– au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la Préfecture de l’Hérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61.
Les observations et propositions du public pourront être :
– communiquées à Monsieur Etienne CABANE, commissaire enquêteur, lors de ses permanences dans la mairie de VENDARGUES aux dates ci-après :
- Jeudi 27 avril 2023 de 09h00 à 12h00
- Mercredi 10 mai 2023 de 15h00 à 18h00
Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.
– adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de VENDARGUES, siège de l’enquête :
Monsieur le Commissaire enquêteur (Projet de la société PLASTICLEAN)
Hôtel de ville place de la mairie
34 740 VENDARGUES
– formulées sur le registre d’enquête à la mairie de VENDARGUES, place de la mairie, lieu de permanence du commissaire- enquêteur
– sur le site internet accueillant le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/enquete- publique-plasticlean/
– et en écrivant à l’adresse électronique suivante : plasticlean@democratie-active.fr
Seuls sont recevables les messages transmis du lundi 24 avril 2023 (8 heures) au mercredi 10 mai 2023 (18 heures).
Toute personne pourra prendre connaissance à la Préfecture, Direction des Relations avec les collectivités locales, bureau de l’environnement et dans les mairies de VENDARGUES, LE CRES, SAINT- AUNES, TEYRAN, CASTRIES et JACOU, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur qui seront également publiés, pendant un an, sur le site internet des services de l'État : www.herault.gouv.fr
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure, prise par M. le Préfet de l’Hérault, est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.
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