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Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (unknown - Avis OEP creation dun trottoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
AVIS D’ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES
préalables à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la création d’un trottoir sur la commune de Lunel-Viel
La création d’un trottoir sur la commune de Lunel-Viel est soumis à la procédure d’enquêtes publiques conjointes qui se déroulera du mercredi 5 juin 2024 à 9h00 au vendredi 21 juin 2024 à 16h00, soit durant dix-sept jours consécutifs.
Monsieur Bernard COMMANDRE, a été désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée des enquêtes publiques, les dossiers d’enquêtes seront déposés et consultables à la mairie de Lunel-Viel, siège des enquêtes, aux heures d’ouverture des bureaux.
le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée des enquêtes :
– sur le registre d’enquêtes déposé à la mairie de Lunel-Viel aux heures d’ouverture des bureaux ;
– par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre déposé au siège des enquêtes publiques après les avoir visées, à l’adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteur
enquêtes publiques « création d’un trottoir »
mairie de Lunel-Viel
121 avenue du parc
34 400 Lunel-Viel
– auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences en mairie de Lunel-Viel les :
– mercredi 5 juin 2024 de 9h00 à 12h00 ;
– vendredi 21 juin 2024 de 14h00 à 16h00.
– sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande.
Il n’est pas prévu que le public communique ses observations par voie électronique.
Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la Préfecture de l’Hérault (direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l’environnement) ainsi qu’en mairie de Lunel-Viel pendant une durée d’un an à compter de la clôture des enquêtes publiques.
A l'issue de ces enquêtes publiques, le préfet pourra déclarer d'utilité publique la création d’un trottoir et sur la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet, soit des refus.
Préfecture de l’Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr
@Prefet34