Déliberation - 021 RH mise a jour du tableau des emplois et des effectifs permanents

Documents similaires

Déliberation - 013 RH Mise a jour du tableau des effectifs

Déliberation - 18 DEL RH Tableau des emplois Mise a jour

Déliberation - 021 RH tableau des effectifs mis a jour

Déliberation - 016 RH creation emplois permanents et modification

Déliberation - 005 RH Tableau des effectifs mise a jour

Déliberation - 011 RH creation des emplois permanents et modifica

Déliberation - 017 RH Creation des emplois permanents et modifica

Déliberation - 012 RH modification du tableau des effectifs

Déliberation - 6 RH modification du tableau des effectifs

Déliberation - 019 RH modification du tableau des effectifs

Déliberation - 021 RH mise a jour du tableau des emplois et des effectifs permanents Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 021 RH mise a jour du tableau des emplois et des effectifs permanents)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Consell municipal du 12 décembre 2022

21

Envoyé en préfecture le 29/12/2022

Fun Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 12 décembre 2022

Commission Finances et synthèse Séance du 28 novembre 2022

Reçu en préfecture le 29/12/2022

Publié le 29/12/2022 Es

ID : 060-216001743-20221212-DLRG221212021-DE

Ressources Humaines - mise à jour et adoption du tableau des emplois et des effectifs permanents

Étaient présents les membres inscrits au tableau :

Le Maire :

Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN

Maires-adjointes & Maires-adjointes :

Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE,

Conseillères municipales & conseiller municipaux :

Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, M. PERRIN, M. KHOULA, Mme HAMADOUCH, Mme SOW, M. AÎT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, M. EL MOUSSAOUI, M. BOULHAMANE, Mme DUCHATELLE, Mme M'BAYE.

Étaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau :

m Conseillères municipales & conseiller municipaux :

M. AKABLI Pouvoir à Mme SOW Mme SAVAS Pouvoir à M. EL MOUSSAOUI Mme SAKHO Pouvoir à M. VILLEMAIN M. N'DIAYE Pouvoir à Mme DUHIN Mme PEREZ Pouvoir à M. PERRIN M. ZAHRAOUI Pouvoir à Mme HAMADOUCH Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE M. KA Pouvoir à Mme M'BAYE M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE m Conseillères municipales & conseiller municipaux absents non représentés: Mme MEHADJI, M. NACHITE.

M. LUCAS.

m Conseillères minicipales &conseillers municipaux :

- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 3 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 36

m Date de la convocation et d'affichage le : 6 décembre 2022

m Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 1 3 DEC. 2022

m Rapport de présentation :

Sophie LEHNER, Adjoi nte

Suite aux résultats de la Commission administrative paritaire en date du 28 novembre 2022 (avancement de grade et promotion interne), il convient de créer et de supprimer les postes suivants :

GRADE CREATION SUPPRESSION

Rédacteur territorial principal de 1°" classe 1 Technicien principal de 1°° classe 1 Attaché territorial 2 Educateur territorial de jeunes enfants 1

1/4

EEEnvoyé en préfecture le 29/12/2022

Reçu en préfecture le 29/12/2022

Publié le 29/12/2022 Fes

ID : 060-216001743-20221212-DLRG221212021-DE

Conseil municipal du 12 décembre 2022

Educateur territorial de jeunes enfants de classe 1

exceptionnelle

Puéricultrice 1 Puéricultrice hors classe 1

Bibliothécaire 1 Bibliothécaire principal 1

Adjoint administratif principal de °° classe 2 Rédacteur 2 2 Rédacteur principal de 2°"° classe 2 2 Rédacteur principal de 1° classe 2 Technicien principal de 2°"* classe 2 Technicien principal de 1° classe 2 Educateur des APS 1

Educateur des APS principal de 2°"° classe 1 2 Educateur des APS principal de 1°"° classe

Adjoint administratif territorial 1 Adjoint administratif principal de 2°"° classe 1 8 Adjoint administratif principal de 1°° classe 8 Adjoint technique territorial 5 Adjoint technique principal de 2°"° classe 5 Adjoint territorial d'animation 1 Adjoint d'animation principal de 2*"° classe 1 1 Adjoint d'animation principal de 1°° classe 1

Agent de maitrise 1 Agent de maitrise principal 1

TOTAL 33 33

Il. Adoption du tableau des emplois

Afin d'adapter les ressources et compétences aux besoins des services, il est proposé aux membres du conseil municipal de fixer le tableau des emplois et des effectifs permanents nécessaires au fonctionnement des services.

En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, la collectivité se réserve le droit de recruter des agents contractuels au vu de l'application du Code Général de la Fonction Publique.

Vous êtes appelés à voter.

m Le conseil municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L332-8,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 28 novembre 2022,

Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,

Vu l'avis de la Commission Administrative Paritaire en date du 28 novembre 2022, Vu le document ci-annexé,

Entendu le rapport de présentation,

um Vote

214Envoyé en préfecture le 29/12/2022

Reçu en préfecture le 29/12/2022

Publié le 29/12/2022 =

ID : 060-216001743-20221212-DLRG221212021-DE

Conseil municipal du 12 décembre 2022

Votants 36

Pour 34

Contre 0

Abstentions 2

Ne prend pas part au vote 0

m Décide :

Article 1° : Dans le cadre de la CAP, de créer les postes suivants : > 2 postes au grade d'Attaché territorial ;

1 poste au grade d'Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle ; 1 poste au grade de Puéricultrice hors classe ;

1 poste au grade de Bibliothécaire principal ;

2 postes au grade de Rédacteur ;

2 postes au grade de Rédacteur principal de 2°"° classe ;

2 postes au grade de Rédacteur principal de 1%° classe ;

2 postes au grade de Technicien principal de 1° classe ;

1 poste au grade d'Educateur des APS principal de 2°" classe : 2 postes au grade d'Educateur des APS principal de 1°° classe ; 1 poste au grade d'Adjoint administratif principal de 2°" classe ; 8 postes au grade d'Adjoint administratif principal de 1%" classe ; 5 postes au grade d'Adjoint technique principal de 2{"° classe ; 1 poste au grade d’Adjoint d'animation principal de 2°"° classe : 1 poste au grade d'Adjoint d'animation principal de 1% classe ; 1 poste au grade d’Agent de maitrise principal. YVYNYNYNYNNNNNNNNNNN

Article 2 : Dans ie cadre de la CAP, de supprimer les postes suivants : 1 poste au grade de Rédacteur territorial principal de 1° classe ;

1 poste au grade de Technicien principal de 1°° classe :

1 poste au grade de Educateur territorial de jeunes enfants :

1 poste au grade de Puéricultrice ;

1 poste au grade de Bibliothécaire ;

2 postes au grade d'Adjoint administratif principal de 1°° classe ;

2 postes au grade de Rédacteur ;

2 postes au grade de Rédacteur principal de 2" classe ;

2 postes au grade de Technicien principal de 2°" classe :

1 poste au grade d'Educateur des APS ;

2 postes au grade d'Educateur des APS principal de 2°" classe ;

1 poste au grade d'Adjoint administratif territorial ;

8 postes au grade d'Adjoint administratif principal de 2*"° classe ;

5 postes au grade d'Adjoint technique territorial ;

1 poste au grade d'Adjoint territorial d'animation ;

1 poste au grade d'Adjoint d'animation principal de 2*"* classe ;

1 poste au grade d'Agent de maitrise.

©

YVNVNNVNYNNYNYNNYNNNNNNYNNNNY

Article 3: d'approuver le tableau des effectifs de la collectivité en annexe à compter de la présente

délibération.

Article 4 : de préciser que les précédentes délibérations fixant et portant modification au tableau des effectifs sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente.

Article 5 : d'approuver la possibilité de recruter un agent contractuel de droit public en l'absence de candidature satisfaisante de fonctionnaire, sur la base de l’article L332-8 du code général de la fonction publique, l'agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse en respectant la procédure de recrutement mentionnée ci-

3/4Envoyé en préfecture le 29/12/2022

Consell municipal du 12 décembre 2022 REEUMREELE 2 Publié le 29/12/2022 sc

a ET PR ID : 060-216001743-20221212-DLRG221212021-DE

dessus. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. L'agent pourra par ailleurs bénéficier du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) afférent au cadre d'emplois d'accueil.

Article 6 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.ielerecours.fr

Publication électronique sur le site de la Ville le 2 $ DEC. 2022

CREIL,le 2 8 DEC, 2022

Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Jessica ELONGUERT

a ER Maire de Creil

Président de l'ACSO La secrétaire de séance

4l4