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Déliberation - 18 DEL RH Tableau des emplois Mise a jour
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 18 DEL RH Tableau des emplois Mise a jour)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT Date de p j Z DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 PA
LA VILE@ CANTON DE Extrait d Publié le 09/04/2025 U 1D : 060-216001743-20250409-18DEL CMO020425-DE
creil fr CREIL NORD/CREIL SUD d —
AO RSS ENENT a, du mercredi 2 avril 2025 DE VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril à 19h00, les membres du Conseil Date : 20 mars 2025
Affichée le : 20 mars 2025
Nombre de conseillers :
En 39
exercice :
Présents : 27
Votants : 36
Pouvoirs : 9
Absent : 3
LISTE DES DELIBERATIONS
AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE :
ol avril 2025
DELIBERATION PUBLIÉE SUR LE
SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
DS AVR. 2625
Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire Creil.
Étaient présents : Mme Sophie DHOURY-LEHNER - M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Dündü ALKAYA - M. Thierry BROCHOT - Mme Loubina FAZAL - M. Karim BOUKHACHBA - M. Adnane AKABLI - Mme Fabienne LAMBRE - M. Abdoulaye DEME - Mme Najat MOUSSATEN - M. Cédric LEMAIRE - Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - Mme Bérénice TALL - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - M. Emmanuel PERRIN - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Aïssata SOW - M. Mohammed EL OUASTI - Mme Jenifer SENET - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE - M. Amadou KA - M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie DUCHATELLE.
Absents représentés
Mme SAVAS Pouvoir à Mme LAMBRE Mme SAKHO Pouvoir à Mme TALL
M. AIT MESSAOUD Pouvoir à M. LEMAIRE
Mme ELONGUERT Pouvoir à Mme MEUNIER
Mme PEREZ Pouvoir à M. BROCHOT Mme JACQUEMART Pouvoir à M. KA
Mme M'BAYE Pouvoir à M. BOULHAMANE Mme MEHADJI Pouvoir à M. NACHITE
M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Absents non représentés
Mme HAMADOUCH, M. ZAHRAOUI, M. LUCAS.
Secrétaire de séance : Aïssata SOW
18 RH - Tableau des emplois - Mise à jour
m Rapport de présentation :
Abdoulaye DEME, Adjoint
Afin d'adapter les ressources et compétences aux besoins des services, il est proposé aux membres du conseil municipal d’actualiser le tableau des emplois. En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, la
collectivité se réserve le droit de recruter des agents contractuels au vu de l'application du Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L332-8.
La ville fait le choix de recruter 6 apprentis, pour aider ces jeunes à s'insérer dans la vie professionnelle, pour les former aux méthodes de travail, pour leur apprendre un métier en les intégrant à la vie et à la culture de la
Ville. Les contrats en alternance sont des expériences enrichissantes qui permettent aux intéressés de se constituer une première expérience professionnelle facilitante lors des recherches d'emploi.
l. Créations
SERVICE — GRADE CREATION (ETP) Direction générale Education et Qualité de Vie
Apprenti 3
Direction Culture, Jeunesse et Citoyenneté
Apprenti 2 Direction Générale des Services Techniques
Apprenti 1
TOTAL
1/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr IL Modifications — Créations/Suppressions ” Envoyé en préfecture le 09/04/2025
SERVICE — GRADE CREAT| Récu en préfecture le 09/04/2025
(ETP) | pubiié 1e 09/04/2025 S'LOT
Direction Vie de la Cité et Finances Locales ID : 060-216001743-20250409-18DEL. CM020425-DE Rédacteur principal de 2ème classe T
Attaché 1 Adjoint d'animation principal de 2èe classe 1 Direction générale Education et Qualité de Vie
Adjoint d'animation principal de 2è"e classe
TOTAL 2 Di
m Le conseil municipal :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en
application de l'article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L332 8, Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les lignes directrices de gestion de la collectivité,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu la commission des finances et synthèse du 17 mars 2025,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 36 | Pour : 34 Contre : 0 Abstentions : 2 Ne prend pas part au vote : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1er : d'approuver le tableau des emplois de la collectivité en annexe.
Article 2 : de créer les postes suivants au grade :
e 1 poste d’attaché à temps complet 1 ETP
e 6 postes d'apprentis à temps complet 6 ETP
Article 3 : de supprimer les postes suivants au grade :
e 1 poste de rédacteur principal de 2è"e classe à temps complet 1 ETP
e 1 poste d’adjoint administratif principal de 1%" classe à temps complet 1 ETP
Article 4 : d'approuver la possibilité de recruter un agent contractuel de droit public en l'absence de candidature
satisfaisante de fonctionnaire, sur la base de l'article L332-8 2° du code général de la fonction publique, l'agent
contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans. Le
recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414
du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. Ce
contrat sera renouvelable par reconduction expresse en respectant la procédure de recrutement mentionnée ci-
dessus. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le
contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée. =
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois de recrutement.
L'agent pourra par ailleurs bénéficier du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l'Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP) afférent au cadre d'emplois d'accueil.
Article 5 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.
CREIL, le DS AR. £u23 Pour extrait certifié conforme,
Sophie DHOURY-LE Aïssata SOW
CCE U
Maïfe de Creil\."
Vice-Présidente de l'ACSO A La secrétaire de séance
Chargée du Projet de Territoire «
212
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr