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Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Val-du-Layon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM12 2021 PV)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Justice et droit,
2020/XXXxXX
Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 14/12/2021
SEANCE
DU 14 DECEMBRE 2021
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL 9 DECEMBRE 2021
ORDRE DU JOUR :
✓ SPORT Présentation du projet associatif de la JSL (Foot)
✓ INTECOMMUNALITE Assainissement – Convention de mise à disposition des biens
✓ SECURITE Extension de la caserne – Acquisition d’une parcelle
✓ RESEAUX Effacement de réseaux – rue de Périnelle (SL)
✓ CULTURE Convention Villages en scène
✓ CULTURE Label Village en poésie
✓ ENFANCE JEUNESSE Création des emplois saisonniers
✓ FINANCES Décision modificative I – Budget principal
✓ FINANCES Convention CEJ / MSA - Modalités de reversement
✓ Questions et informations diverses
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
le 14 du mois de Décembre
à 20 heures 30,
le conseil municipal de la commune de Val du Layon s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (salle du
Lattay - Saint Lambert du Lattay - 49750 Val du Layon), en session
ordinaire,
sur convocation en date du 9 Décembre 2021
sous la Présidence de Sandrine BELLEUT, Maire
Etaient présents (avec pouvoir - P) Secrétaire de séance : PETITEAU Luce
Mmes ACHARD Marina AUDIAU Fabienne BAQUE Sylvie
BELLEUT Sandrine (Maire) BERNARD Marie-Dominique CADY Sylvie
OGER Céline PASQUIER Fabienne
PETITEAU Luce ROUSSEAU Sophie TESSE Fabienne
MM BOISSEL Yann COURANT Kôichi DAVY Gilles
DERVIEUX Jean-Jacques DEVANNE Guy KASZYNSKI Jean-Luc
LANNUZEL Franck MENARD Jean-Raymond NOBLET Jean-Pierre
PATARIN Frédéric PEZOT Rémi (P) VERDIER Sébastien
Etaient excusés (avec pouvoir) Etaient absents
MM THIBAUDEAU Yann (Pouvoir à R. PEZOT)
Mmes MARRIE Marie
République Française
Département MAINE-ET-LOIRE
Commune VAL DU LAYON - 49750
Conseillers en exercice 25
Quorum 9
Présent(s) 23
Absent(s) 2
Votant(s) 24
dont pouvoir(s) 1 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2021
ADOPTE A L'UNANIMITE
En application de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales et de la délibération
n° DCM 056/2020 en date du 23 mai 2020 relative aux délégations accordées par le conseil au Maire, il
est fait état en séance des décisions prises par le Maire :
N° Décision Délégation Objet Précisions
SPORT PRESENTATION D’UN PROJET PAR L’ASSOCIATION JSL
L’association JSL, représenté par Romain FARDEAU et Jean-Marc BLANCHARD (Président et ancien
président du club de foot) a souhaité présenter son projet, dont les objectifs sont définis sur 5 ans et
axés sur le développement des thématiques suivantes : sportif, humain, infrastructures. Le projet émane
d’une longue réflexion entre les différents acteurs du club (éducateurs, joueurs, dirigeants) pendant la
crise sanitaire.
Le club en quelques chiffres :
o 1 Ecole de foot portée sur des valeurs humaines (convivialité, amitié, courage, maitrise de soi,
solidarité) en lien avec Rochefort et Denée,
o 3 terrains, 2 salles de convivialité, 2 blocs vestiaires (dont 1 PMR),
o 215 licenciés en moyenne sur les 5 dernières années (80% issus de Val du Layon / 60% de mineurs),
dont une équipe féminine (avec Chemillé).
Le constat du club :
o un manque de bénévoles (avec un effet plus marqué depuis la COVID),
o peu de licences en séniors : le passage au collège et la qualité des infrastructures (par rapport aux
voisins) expliquent le départ des jeunes,
o des contraintes liées aux infrastructures et à une règlementation FFF nécessitant un entretien plus
régulier des terrains : manque de matériel et d’hommes-heures / les fortes chaleurs ne permettent
plus d’arroser et rend les terrains non praticables / le stabilisé n’est pas homologué par la FFF / la
déprogrammation régulière en hiver du fait des terrains engorgés.
La vision du club :
o Améliorer le niveau des équipes (sénior, jeunes), développer le sport féminin, maintenir la dynamique
de l’école de foot,
o Capitaliser les compétences, mobiliser et former les bénévoles, développer le rôle d’arbitre,
o Adapter les terrains et les vestiaires aux exigences de la fédération, revoir les fréquences de traçage.
La conclusion sur l’aspect technique est d’envisager de revoir les modalités d’entretien des terrains, pour
les rendre praticables avec pour objectif de maintenir des coûts acceptables. Il est précisé que les terrains
sont utilisés tous les jours de la semaine (20 équipes, 2 entrainements par semaine) et qu’il convient
d’adapter l’entretien à la fréquence d’utilisation. 2020/XXXxXX
Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 14/12/2021
Il est notamment précisé que de nombreuses collectivités sur le territoire communautaire investissent
dans des robots/tontes. A l’échelle communautaire, une réflexion est également en cours pour envisager
un partage des financements par les communes sur les complexes sportifs, eu égard notamment aux
fusions de clubs (basket, foot en particulier).
Considérant en outre la difficulté à arroser les terrains sur la période estivale du fait des interdictions, il
est convenu que leur remise en état à moyen terme pourrait couter extrêmement cher aux collectivités,
d’autant plus que les restrictions devraient être encore plus restrictives dans les prochaines années.
L’investissement dans un terrain synthétique est ainsi évoqué comme étant peut-être une solution plus
durable à ces problématiques, le problème étant cependant le coût – entre 400 et 500.000 euros.
INTERCOMMUNALITE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS - ASSAINISSEMENT DCM 099/2021
RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT - Maire
La compétence « assainissement des eaux usées », dans les conditions prévues à l’article L.2224-8 du
CGCT, comprenant la gestion de l’assainissement non collectif et la gestion de l'assainissement collectif
est exercée à titre obligatoire par la communauté de communes Loire Layon Aubance depuis le 1er
janvier 2021.
Ce transfert de compétences implique le transfert du passif et des actifs permettant l’exercice de la
compétence. Par application des articles L.5211-17 et L.1321-1 et suivants du code général des
collectivités territoriales, ce transfert de compétence entraine notamment et de plein droit la mise à la
disposition de la CCLLA des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice
de ces deux compétences. Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi
contradictoirement entre les représentants de chacune des communes antérieurement compétentes et
de la communauté de communes.
Ce transfert implique également le transfert des subventions et emprunts qui ont servi à financer lesdits
biens, ainsi que des conventions et contrats liés à l’exercice des compétences.
Enfin, les communes et la CCLLA ont délibéré sur le principe du transfert intégral des résultats du budget
annexe communal assainissement tant en fonctionnement qu’en investissement.
Pour acter ce transfert, une convention est donc proposée à chaque commune qui exerçait la
compétence assainissement avec ses annexes précisant les biens, emprunts et subventions transférés.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales et notamment L.2224-8, L.5211-17 et L.1321-1 et
suivants
VU la délibération n° 2017-327 du 14 décembre 2017 approuvant les conventions de gestion avec les
communes de Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Denée, La
Possonnière, Rochefort-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Val du Layon,
Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Mozé-sur-Louet, Terranjou et visant à
fixer au 1er janvier 2021 la date pour le transfert de la compétence « Assainissement »,
VU la délibération DELCC-2020-10-199 du 15 octobre 2020 actant le transfert des résultats de
fonctionnement et d’investissement de toutes les communes précitées,
VU la délibération n° DCM025/2021 en date du 9 mars 2021 actant le transfert des résultats de
fonctionnement et d’investissement à la communauté de communes Loire Layon Aubance,
CONSIDÉRANT la nécessité d’établir une convention listant de manière exhaustive l’état du passif et de
l’actif strictement nécessaires à l’exercice de la compétence assainissement,
CONSIDÉRANT la convention et ses annexes jointes à la présente délibération, CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention et procès-verbal avec la CCLLA.
SECURITE EXTENSION DE LA CASERNE – ACQUISITION D’UNE PARCELLE DCM 100/2021
RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT - Maire
En 2019, la commune achetait les parcelles connexes (AB 249 / 250) à la caserne des pompiers (terrain
de 400m²), lesquelles étaient référencées « emplacement réservé » au PLU, afin de permettre au SDIS d’y
aménager notamment une zone de stationnement et faciliter l’accès à la caserne.
En 2020, le capitaine de caserne rencontrait Mme la maire pour échanger et solliciter la commune. En
effet, les services du SDIS ont un plan de mise aux normes des casernes et de prise en compte de la
féminisation avec des vestiaires adaptées : la caserne de St Lambert n’est donc pas aux normes mais cela
suppose un agrandissement de la caserne. Ce projet, financé par le SDIS, nécessite cependant que la
commune achète une bande de terrain limitrophe sur l’arrière, avant de le mettre à disposition du SDIS.
Une démarche avait alors été engagée auprès de la famille propriétaire d’une longue parcelle connexe
à la caserne (450 m²). Il est donc proposé au conseil d’acquérir la parcelle cadastrée AB 251 au prix de
60 euros le m².
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-21, L.2131-11 et
L.2241-1,
CONSIDERANT le courrier reçu en date du 2 décembre 2021 des propriétaires faisant une offre de prix,
CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
VALIDE l’acquisition de la parcelle AB 251 au prix de 60 euros le m², pour une surface
de 457 m², hors frais notariaux,
PRECISE que les frais notariés seront à charge de l’acquéreur,
AUTORISE Madame la Maire à mettre à disposition du SDIS 49 l’ensemble foncier,
par la signature d’une convention,
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant à signer les pièces afférentes à
cette opération.
POUR 24
ABSTENTION -
CONTRE -
POUR 24
ABSTENTION -
CONTRE - 2020/XXXxXX
Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 14/12/2021
RESEAUX EFFACEMENT DE RESEAUX – RUE DE PERINELLE (SL) DCM 101/2021
RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Gilles DAVY – Adjoint au Maire
L’effacement des réseaux rue de Périnelle (SL) est programmé depuis 2019 au budget. Le SIéML a intégré
ce secteur dans son nouveau plan de programmation et a donc réévalué le projet (voir pièce jointe).
Il est donc proposé de valider cette opération en prévision de l’année 2022, la nouvelle estimation étant
de 52.310 euros à charge de la commune pour un cout total des travaux de 83.350 euros pour les réseaux
basse tension et éclairage public et 35.640 euros pour le réseau télécom.
DELIBERATION
VU l’article L.5212-26 du code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations du comité syndical du SIéML en vigueur décidant les conditions de mise en place
des fonds de concours,
VU les dispositions du règlement financier relatif aux modalités de versement du fonds de concours,
CONSIDERANT le courrier du SIéML en date du 28 juin 2021 précisant l’avant-projet détaillé,
CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
VALIDE l’opération NBI-292.19.04.01/.02 relative aux travaux d’effacement de
réseaux rue de Périnelle (St Lambert), dont le montant total est de 83.350,00 euros
nets de taxe,
ACCEPTE de verser un fonds de concours au profit du SIéML, pour un montant de
16.670,00 euros, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux, selon les
modalités suivantes :
Cout total travaux Charge communale
Distribution réseau 59.700,00 HT 11.940,00
Eclairage public 23.650,00 HT 4.730,00
Total 16.670,00
VALIDE l’opération NBI-292.19.04.03 relative aux travaux de génie civil Télécom,
ACCEPTE de verser un règlement de 100,00 % au profit du SIéML, soit un montant
de 35.640,00 euros TTC, sur présentation d’un certificat d’achèvement des travaux,
PRECISE que les écritures comptables correspondantes sont inscrites au budget
prévisionnel.
POUR 24
ABSTENTION -
CONTRE - CULTURE CONVENTION « VILLAGES EN SCENE » DCM 102/2021
RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sylvie CADY, Jean-Pierre NOBLET – Adjoints au Maire
Dans le cadre de la programmation 2021/2022 de « Villages en scène », les organisateurs proposent que
Val du Layon accueille un spectacle en extérieur (2 spectacles et 1 groupe de musique sur les bords du
Layon, STA), le samedi 11 juin 2022. Le premier spectacle sera déambulatoire et à vélo et l’autre spectacle
sera dédié à des équilibristes.
Dans le cadre du financement de l’opération, il est demandé une participation de la commune à hauteur
de 3.600 euros. Pour finaliser ce programme, la commune doit délibérer sur le projet de convention
présenté en séance.
En précision, il est indiqué également qu’une réunion sera organisée à St Aubin, salle Jean de Pontoise,
par Villages en scène à destination des associations ou de tout acteur souhaitant participer à
l’organisation : 20 janvier 2022. Le comité des Fêtes sera associé à l’opération.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales,
SUR proposition de la commission CISV (Culture / Informations / Sport / Vie locale),
CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE de participer à la programmation 2021/2022 de « Villages en scène » en
organisant un événement sur la commune,
VALIDE le projet de convention annexé à la présente,
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget,
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer toute pièce afférente à
cette opération.
CULTURE LABEL « VILLAGE EN POESIE » DCM 103/2021
RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sylvie CADY, Jean-Pierre NOBLET – Adjoints au Maire
Le label Village en Poésie, instance portée par le ministère de la Culture, est attribué aux communes qui
donnent à la poésie une place prépondérante dans la vie locale et dans la politique culturelle municipale.
Les communes doivent répondre à au moins cinq critères sur la charte qui en comporte quinze.
L’appellation est attribuée pour trois années, à l’issue desquelles un bilan détermine le maintien de cette
distinction.
S’agissant de l’implication de la commune sur le sujet, les objectifs sont déjà atteints quant aux critères
demandés : sentier poétique, équipement public dédié à un poète, animation des bibliothèques…
L’appellation est obtenue en contrepartie d’un engagement durable et renouvelé de la municipalité qui
prendra de nouvelles initiatives poétiques pérennes pour conforter les pratiques culturelles locales. Le
Printemps des Poètes encourage vivement les actions allant dans le sens d’une large découverte des voix
poétiques (invitations de poètes pour des lectures, rencontres ou résidences ; composition et
densification d’un fonds poétique dans les bibliothèques…). Il accorde aussi une attention particulière
POUR 24
ABSTENTION -
CONTRE - 2020/XXXxXX
Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 14/12/2021
aux initiatives accessibles à tous et intergénérationnelles, ainsi qu’à celles qui inscrivent la poésie dans
l’espace public (rues ou établissements baptisés de nom de poètes, affichages poétiques…).
Il est donc proposé au conseil municipal l’autorisation de déposer un dossier de candidature.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales,
SUR proposition de la commission CISV (Culture / Informations / Sport / Vie locale),
CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DEMANDE l’attribution du label « Village en poésie »,
S’ENGAGE à respecter la charte du label en cas d’acceptation,
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à déposer un dossier de candidature
et signer toute pièce afférente à cette opération.
ENFANCE / JEUNESSE EMPLOIS SAISONNIERS - NOËL DCM 104/2021
RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Céline OGER, Rémi PEZOT - Adjoints au Maire
Par délibération n°036/2019 en date du 5 mars 2019, le conseil avait retenu la possibilité de recruter des
emplois saisonniers selon les conditions des CEE (contrat d’engagement éducatif), précisées dans ladite
délibération. Ainsi, dans le cadre des activités ALSH et JEUNESSE, pour les prochaines vacances de Noël,
afin d’assurer l’encadrement des enfants dans les meilleures conditions, il est proposé de créer les
emplois saisonniers suivants :
Enfance :
o Du 20 décembre au 24 décembre 6 jours 7 animateurs diplômés
Jeunesse :
o Du 20 décembre au 24 décembre 3 jours 2 animateurs diplômés
Il est demandé d’essayer d’avoir une projection plus fine sur 2022 afin de mieux préparer le budget à
venir.
DELIBERATION
SUR proposition de la commission ASEJ (Affaires sociales / Enfance / Jeunesse),
CONSIDERANT la nécessité de créer des emplois non permanents compte tenu d’un accroissement
saisonnier de l’activité pendant les vacances d’automne,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
VALIDE la création des emplois saisonniers ci-dessus présentés.
POUR 24
ABSTENTION -
CONTRE -
POUR 24
ABSTENTION -
CONTRE - FINANCES DECISION MODIFICATIVE I – BUDGET PRINCIPAL DCM 105/2021
RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT - Maire
A réception de la trésorerie des écritures comptables d’amortissement à passer sur l’exercice 2021, il est
constaté que les chapitres concernés par ces écritures sont mal approvisionnés. Il est donc proposé au
conseil de faire une modification des budgets prévisionnels (Budget Principal) pour régulariser la
situation.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
VOTE la décision modificative et virement de crédit comme suit sur le budget
PRINCIPAL pour régulariser les écritures d’amortissement :
Dépenses Fonctionnement 023 / 023 - 4.200,00 euros
Dépenses Fonctionnement 042 / 6811 + 4.200,00 euros
Recettes Investissement 021 / 021 - 4.200,00 euros
Recettes Investissement 040 / 28041582 + 4.200,00 euros
FINANCES CONVENTION CEJ / MSA – MODALITES DE REVERSEMENT DCM 106/2021
RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT - Maire
La commune a signé en 2019 une convention d’objectifs et de financement avec la MSA relative aux
actions engagées pour l’Enfance et la Jeunesse (CEJ). Cette convention était multipartite (Rochefort,
Denée, Chaudefonds et St Aubin) et il était convenu que la commune de Rochefort perçoive les
prestations, avant reversement aux communes signataires.
Pour permettre le reversement, la trésorerie demande des précisions quant aux modalités de répartition
de ces prestations aux communes partenaires, qui n’étaient pas suffisamment précisées.
Il est donc proposé un projet de convention définissant ces modalités.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
VALIDE le projet de convention définissant les modalités de reversement des
prestations du CEJ aux communes co-signatrices du contrat avec la MSA,
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention et toute pièce afférente à cette
opération.
POUR 24
ABSTENTION -
CONTRE -
POUR 24
ABSTENTION -
CONTRE - 2020/XXXxXX
Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 14/12/2021
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
• SCoT – Etat d’avancement : il est fait une présentation de la situation d’avancement du SCoT, avec
évocation d’un échéancier et des futures orientations à venir. Les évolutions réglementaires ont ainsi
largement impacté le calendrier et la révision du SCoT, avec notamment l’application des lois dites
« Energie Climat » et « Climat et résilience ». Elles concernent la ZEN (zéro émission nette) et la ZAN
(zéro artificialisation nette) dont les modalités de mise en œuvre doivent être précisées dans les
documents de planification (SRADDET, SCoT, puis PLU). Ainsi, pour la ZAN, cela se traduit par une
baisse de 50% de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport aux 10
dernières années et sur les 10 prochaines années, avec un objectif fixé à ZERO d’ici 2050. Pour le
SCoT en révision, il est ainsi convenu d’attendre que le SRADDET soit modifié avant d’arrêter le projet.
Dans cette attente, l’application du ZAN dans le périmètre du SCoT fait cependant l’objet de
concertations entre les collectivités pour répartir au mieux cette baisse de 50% sur le territoire.
• ZONE DE NON-TRAITEMENT – Création d’un groupe de travail : suite à l’échange avec la
fédération départementale viticole, il est évoqué la composition d’un groupe de travail et de réflexion
autour de la thématique des zones de non-traitement. Il est rappelé que ce groupe n’a aucune
vocation pour prendre des décisions, il s’agit seulement de temps d’échanges entre les parties pour
réfléchir à des outils de communication et faciliter les échanges entre les administrés et les vignerons,
raison pour laquelle il semble normal que ce groupe soit représentatif et équitable en proportion.
Pour des regards extérieurs, il est souhaité que ce groupe soit homogène, pour éviter tout reproche :
après discussion, il est ainsi acté d’augmenter le nombre de vignerons et, par conséquent, le nombre
d’administrés. Le syndicat de rivières, qui travaille déjà sur ces thématiques, sera également
représenté. Enfin, la commune a certes la volonté d’engager cette démarche participative mais n’a
pas vocation à animer les débats : ce point de vue sera rappelé à la fédération viticole.
• TOURISME – Musée de la Vigne et du Vin : une réunion de travail a (enfin) pu s’organiser avec les
représentants de la fédération viticole au sujet du projet oenotouristique autour du Musée de St
Lambert du Lattay – elle se tiendra le 5 janvier. Mme la Maire a été invitée à participer à cette réunion
par la VP en charge du tourisme de la CCLLA, Nelly DAVIAU, à l’initiative de cette rencontre.
• ENVIRONNEMENT – Remise en état de la mare « La Musse » (SL) : la mare de la Musse (SL) a été
rénovée dans le cadre du programme de réhabilitation des mares suivi par le syndicat de rivières
(SLAL) et financé à 80% par l’Agence de l’Eau. L’entretien de la mare est désormais à charge de la
commune, qui doit passer les consignes au service commun pour assurer le suivi.
• VIE LOCALE – Concert : l’information a été relayée par la commune pour le concert de Noël de
l’association l’Harmonie qui se tient samedi 18 décembre – Eglise de St Lambert. • ECONOMIE – Marché : le prochain marché accueillera des nouveaux commerçants (créateur de
chaises, restaurant « le soleil réunionnais », fleuriste) pour ces fêtes de fin d’année.
• RESEAUX – Syndicat d’eau : pour information, le syndicat d’eau va augmenter de 4% la part Eau.
Quant à la partie assainissement, qui apparait également sur les factures d’eau, le délégataire
« Veolia » a également augmenté sa part. En outre, le lissage des tarifs va se poursuivre avec une
augmentation pour les habitants de St Aubin.
• VIE LOCALE – Vœux des maires : les maires délégués et Mme la Maire informent le conseil que, en
raison du contexte sanitaire et des préconisations faites par la Préfecture, les vœux des maires ne se
feront pas début janvier. Il convient, sachant que depuis les élections aucune cérémonie de vœux n’a
eu lieu, de réinventer un temps d’échange et de partage avec les habitants. Il est proposé à la
commission CISV d’imaginer ce nouveau moment d’échange à une période de l’année moins
contraignante.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40
La PROCHAINE séance du conseil se déroulera MARDI 11 JANVIER 2022 – 20h30 2020/XXXxXX
Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 14/12/2021
LISTE DES DELIBERATIONS Séance du 14 Décembre 2021
DCM 099/2021 - INTECOMMUNALITE – ASSAINISSEMENT / CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS
DCM 100/2021 - SECURITE – EXTENSION DE LA CASERNE / ACQUISITION D’UNE PARCELLE
DCM 101/2021 - RESEAUX - EFFACEMENT DE RESEAUX / RUE DE PERINELLE (SL)
DCM 102/2021 - CULTURE - CONVENTION VILLAGES EN SCENE
DCM 103/2021 - CULTURE - LABEL VILLAGE EN POESIE
DCM 104/2021 - ENFANCE JEUNESSE - CREATION DES EMPLOIS SAISONNIERS
DCM 105/2021 - FINANCES - DECISION MODIFICATIVE I – BUDGET PRINCIPAL
DCM 106/2021 - FINANCES - CONVENTION CEJ / MSA - MODALITES DE REVERSEMENT LISTE DES MEMBRES PRESENTS Séance du 14 Décembre 2021
ACHARD
Marina
AUDIAU
Fabienne
BAQUE
Sylvie
BELLEUT
Sandrine
BERNARD
Marie-Dominique
BOISSEL
Yann
CADY
Sylvie
COURANT
Kôichi
DAVY
Gilles
DERVIEUX
Jean-Jacques
DEVANNE
Guy
KASZYNSKI
Jean-Luc
LANNUZEL
Franck
MARRIE
Marie
Absente
MENARD
Jean-Raymond
NOBLET
Jean-Pierre
OGER
Céline
PASQUIER
Fabienne
PATARIN
Frédéric
PETITEAU
Luce
PEZOT
Rémi
ROUSSEAU
Sophie
TESSE
Fabienne
THIBAUDEAU
Yann
Absent
Pouvoir à R. PEZOT
VERDIER
Sébastien