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Procès Verbal - CM2 2022 PV Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Val-du-Layon. Lien du pdf (Procès Verbal - CM2 2022 PV)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Travail et emploi, 2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 8/02/2022

SEANCE

DU 8 FEVRIER 2022

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL 4 FEVRIER 2022

ORDRE DU JOUR :

 AMENAGEMENT Ingénierie départementale - Mission d’accompagnement des territoires

 AMENAGEMENT Pôle Enfance – Signature des marchés

 RESEAUX SIéML – Etude de faisabilité bois

 RESEAUX SIéML – Convention « audit »

 ENFANCE / JEUNESSE ALSH Hiver – Emplois saisonniers

 FINANCES Adhésion AFL (Agence France Locale)

 RESSOURCES HUMAINES Protection sociale complémentaire

 RESSOURCES HUMAINES Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs

 Questions et informations diverses

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux,

le 8 du mois de Février

à 20 heures 30,

le conseil municipal de la commune de Val du Layon s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (salle du

Lattay - Saint Lambert du Lattay - 49750 Val du Layon), en session

ordinaire,

sur convocation en date du 4 Février 2022

sous la Présidence de Sandrine BELLEUT, Maire

Etaient présents (avec pouvoir - P) Secrétaire de séance : ROUSSEAU Sophie

Mmes ACHARD Marina AUDIAU Fabienne BAQUE Sylvie

BELLEUT Sandrine (Maire - P) BERNARD Marie-Dominique CADY Sylvie (P)

OGER Céline PASQUIER Fabienne

PETITEAU Luce ROUSSEAU Sophie

MM BOISSEL Yann (P) COURANT Kôichi KASZYNSKI Jean-Luc (P) (P)

LANNUZEL Franck (P) MENARD Jean-Raymond NOBLET Jean-Pierre

PATARIN Frédéric THIBAUDEAU Yann

Etaient excusés (avec pouvoir) Etaient absents

Mmes MARRIE Marie

TESSE Fabienne (Pouvoir à S. CADY)

MM DAVY Gilles (Pouvoir à J.-L. KASZYNSKI)

DERVIEUX Jean-Jacques (Pouvoir à F. LANNUZEL)

DEVANNE Guy (Pouvoir à Y. BOISSEL)

PEZOT Rémi (Pouvoir à S. BELLEUT)

VERDIER Sébastien (Pouvoir à J.-L. KASZYNSKI)

République Française

Département MAINE-ET-LOIRE

Commune VAL DU LAYON - 49750

Conseillers en exercice 25

Quorum 9

Présent(s) 18

Absent(s) 7

Votant(s) 24

dont pouvoir(s) 6ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2022

ADOPTE A L'UNANIMITE

AMENAGEMENT INGENIERIE DEPARTEMENTALE - MISSION D’ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES DCM 011/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT - Maire

Les services du département (Ingénierie départementale) accompagnent gratuitement les collectivités

en leur apportant conseils et expertises dans la réalisation des projets, autour de 5 thématiques

(attractivité, mobilité, qualité de vie, solidarité, aménagement). C’est d’ailleurs ce service qui accompagne

la commune depuis 2015 dans l’opération de portage foncier et l’étude « cœur de village ». Plus

récemment, ils ont également réalisé l’analyse des besoins sociaux pour les communes de Rochefort,

Mozé, Denée et Val du Layon.

Un rdv récent (fin novembre) a permis de refaire le point sur la situation et notamment sur les suites à

donner à l’opération « cœur de village ». Il a ainsi été convenu de présenter les services proposés en

conseil. Le service départemental est ainsi prêt à continuer d’accompagner la commune pour la réflexion

de l’aménagement de la place Linkebeek et de son accessibilité, ainsi que sur le devenir de l’ex-maison

de retraite (et de voir éventuellement comment y intégrer un pôle santé et/ou un tiers lieu).

Une première réunion de travail (Adjoints VBEDDA / DET + Maire délégué SL) s’est déroulée le mardi 1er

février, qui avait pour objectif :

o Comprendre les attentes des élus pour définir la bonne stratégie ;

o Réaliser une visite des lieux et identifier l’espace foncier et public ;

o Proposer à la suite un diagnostic, avant d’entrer en phase projet (dossier programmatique et cahier des

charges pour consultation d’un bureau d’études) ;

Le compte-rendu de cette réunion est également évoqué en séance, dont une des premières démarches

proposées étant de réunir les commerçants pour information.

DEBAT

S’agissant de ce projet en particulier, les services du département vont reprendre tous les éléments à

disposition, dont l’étude déjà réalisée, et définir une méthode de travail. Une réunion sera notamment

organisée le 10 mars avec les commerçants en présence de la CCI (chambre de commerce et d’industrie).

En parallèle, des contacts ont déjà été pris avec Maine-et-Loire Habitat / Podeliha pour leur indiquer la

disponibilité foncière de l’autre partie de la maison de retraite. Le second n’a actuellement pas répondu

aux invitations. Quant au premier, un représentant s’est déplacé et rendra une réponse sur une

potentielle étude de faisabilité. Ces organismes cherchent avant tout un portage à l’équilibre financier

et sont de moins en moins attirés par de la restructuration de bâtiments existants.

D’autres sujets ont aussi été évoqués, à savoir la réinstallation sur site de la halte-garderie (pas de

nouvelles à ce jour de la CCLLA – à relancer), à l’installation d’un espace dédié aux tiers-lieux (site non

prioritaire actuellement), à la reconversion en logements (forte demande pour les séniors, jeunes,

familles monoparentales). Il convient de constater que des alternatives mais la multiplicité des

partenaires potentiels, la complexité des projets font qu’aucun projet n’avance au même rythme.

Le reste du bâtiment peut tout aussi bien être démoli ou peut faire l’objet d’une réhabilitation en

plusieurs étapes : aucune solution n’est à proscrire à ce stade. Il est indiqué cependant porter grande2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 8/02/2022

attention à l’ancienne maison « Belliard » (angle des rue Pasteur / Bon repos), qui a fait l’objet d’un legs

à la commune.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

PREND ACTE que le service Ingénierie départementale mènera avec la commune une

mission d’accompagnement des territoires sur la mise en œuvre d’une étude

urbanistique dans le cadre des préconisations définies par l’étude « Anjou – Cœur de

village », centrée sur la place Linkebeek et l’ancienne maison de retraite.

AMENAGEMENT POLE ENFANCE – AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES DCM 012/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT - Maire

Par délibération n°079/2021 en date du 14 septembre 2021, la commune décidait du lancement de la

consultation des entreprises pour la réalisation des travaux de réhabilitation de l’ancienne maison de

retraite de St Lambert, sous forme de procédure adaptée avec avis d’appel public à la concurrence.

Le cahier des charges techniques proposé avait validé 19 lots, la consultation a pu être publiée en

octobre avec une date limite de réception des plis pour le 5 novembre 2021. 43 dossiers ont été déposés.

L’analyse des offres a été présentée en commission ad hoc le 30 novembre, au cours de laquelle il a été

convenue de régulariser certaines offres. Le 1e rapport a ainsi été rendu le 17 décembre : 7 lots déclarés

infructueux (4 lots sans aucune offre, 2 lots inacceptables, 1 lot irrégulier) ; 6 lots à négocier ; 6 lots

acceptés.

La phase de négociation s’étant terminée le 26 janvier, il est donc proposé de valider la première

procédure d’appel d’offres en autorisant la signature des lots suivants :

Lot 2 Démolition / Désamiantage / Déplombage JUSTEAU FRERES 84.290,08 euros HT

Lot 3 Maçonnerie / Béton armé OMEGA CONSTRUCTIONS 294.100,29 euros HT

Lot 7 Etanchéité TEOPOLITUB 41.749,32 euros HT

Lot 8 Métallerie / Serrurerie LR METALLERIE 57.826,98 euros HT

Lot 9 Menuiseries extérieures Alu ATELIER PEAU 125.612,57 euros HT

Lot 10 Menuiseries intérieures PARCHARD 100.969,95 euros HT

Lot 11 Cloisons sèches USUREAU 148.500,00 euros HT

Lot 12 Plafonds suspendus TREMELO 26.449,20 euros HT

Lot 14 Revêtements de sols souples / Peintures PAILLAT NORBERT 64.211,08 euros HT

Lot 15 Appareil élévateur ABH 27.132,00 euros HT

Lot 16 Plomberie / Sanitaires ABG CLIMATIQUE 74.000,00 euros HT

Lot 17 Chauffage / Ventilation ABG CLIMATIQUE 275.000,00 euros HT

Total 1.319.841,47 euros HT

Il est cependant précisé que la signature ne pourra se faire qu’après l’aval de la sous-Préfecture.

Considérant en effet qu’une nouvelle demande de subvention de 200.000 euros (DSIL) a été sollicitée,

aucun marché ne doit être engagé juridiquement au préalable, sauf à y avoir été autorisée

expressément : une demande de dérogation a été faite en ce sens.

POUR 24

ABSTENTION -

CONTRE -DEBAT

Les différences entre les offres et les estimations sont pour certains lots étonnamment élevées, ce qui

est lié en partie à la complexité et les variations quasi journalières sur les marchés de matières premières,

mais également sur les difficultés à trouver de la main d’œuvre.

Concernant les marchés, il est indiqué que les prix sont au plus haut et devraient encore grimper : il est

demandé s’il est judicieux de signer en ce moment, évoquant également que les prix pourraient

redescendre. Attendre et/ou reporter signifie de lancer une nouvelle procédure, sans aucune garantie

d’avoir les résultats attendus et qui repousserait les travaux a minima dans 12 à 18 mois. Pour les familles,

qui entendent parler du projet depuis 6 ans, ce serait politiquement compliqué à expliquer : les

structures actuelles ne sont pas adaptées.

Il est évoqué également la problématique des subventions : certaines sont conditionnées à un

démarrage des travaux dans un certain délai. Elles seraient donc définitivement perdues, sans aucune

garantie, d’en avoir de nouvelles : ne serait-ce que pour les 225.000 euros (DETR 2019) + 60.000 euros

(plan de relance 2021) notifiés par l’Etat, la Préfecture a indiqué que ces subventions étant notifiées, elles

ne peuvent plus être redonnées à d’autres communes, en cas d’abandon de projet. Il semblerait

maladroit d’annuler des subventions en 2022 et redemander les mêmes en 2023.

En complément, la DSIL déposée en 2022 a été fléchée sur le contrat de territoire avec la CCLLA car le

projet est considéré comme étant en lien avec le projet de territoire de la CCLLA : il a donc de fortes

chances d’aboutir.

Une autre question qu’il faudra également résoudre rapidement est celle du transfert ou non de la

compétence bois au SIéML, en lien avec la chaudière bois qui sera installée. Comme le syndicat le fait

déjà pour le IRVE (bornes de recharge) et l’éclairage public, il gèrerait donc la compétence en lieu et

place de la commune (installation, maintenance, fourniture…).

Quant aux lots infructueux (7 lots concernés), une nouvelle procédure simplifiée va pouvoir être lancée.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération n°079/2021 en date du 14 septembre 2021 décidant du lancement de la consultation

des entreprises pour la réalisation des travaux,

CONSIDERANT la bonne exécution de la procédure,

ENTENDU le rapport d’analyse des offres,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE Madame la Maire à signer les actes d’engagement pour la réalisation des

travaux de réhabilitation de l’ancienne maison de retraite à des fins d’aménagement

d’un Pôle Enfance pour les lots suivants :

Lot 2 Démolition / Désamiantage / Déplombage JUSTEAU FRERES 84.290,08 euros HT

Lot 3 Maçonnerie / Béton armé OMEGA CONSTRUCTIONS 294.100,29 euros HT

Lot 7 Etanchéité TEOPOLITUB 41.749,32 euros HT

Lot 8 Métallerie / Serrurerie LR METALLERIE 57.826,98 euros HT

Lot 9 Menuiseries extérieures Alu ATELIER PEAU 125.612,57 euros HT

Lot 10 Menuiseries intérieures PARCHARD 100.969,95 euros HT

Lot 11 Cloisons sèches USUREAU 148.500,00 euros HT

Lot 12 Plafonds suspendus TREMELO 26.449,20 euros HT

Lot 14 Revêtements de sols souples / Peintures PAILLAT NORBERT 64.211,08 euros HT

Lot 15 Appareil élévateur ABH 27.132,00 euros HT

Lot 16 Plomberie / Sanitaires ABG CLIMATIQUE 74.000,00 euros HT

Lot 17 Chauffage / Ventilation ABG CLIMATIQUE 275.000,00 euros HT

POUR 22

ABSTENTION 2

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 8/02/2022

INDIQUE que les actes ne pourront être signés qu’après autorisation de la

Préfecture,

PRECISE qu’une nouvelle procédure sera lancée pour les 7 lots déclarés infructueux.

RESEAUX SIEML – ETUDE DE FAISABILITE BOIS / AUDIT ENERGETIQUE DCM 013/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Yann BOISSEL – Adjoint au Maire

Le Syndicat intercommunal d’énergies de Maine et Loire (SIéML) a mis en place une mission de conseils

en énergies depuis 2009, au titre de l’article L.2224-31 du code général des collectivités locales autorisant

les établissements publics compétents en matière de distribution publique de l’énergie, de réaliser ou

de faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d’énergies.

Dans ce contexte, la commune a ainsi sollicité le SIéML pour la réalisation d’un bilan énergétique sur

l’ensemble du patrimoine bâti de la commune. Considérant les conclusions du bilan, il est proposé au

conseil d’affiner certains aspects et notamment sur les complexes Mairie/Bibliothèque/Salle Jean de

Pontoise (SA) et Mairie/Ecole/Cantine (SL). Pour ce faire, cela nécessite de signer 2 conventions dans les

conditions suivantes :

ST AUBIN – Etude de faisabilité bois

Site Mairie/Bibliothèque/Salle Jean de Pontoise

Mission Etude de faisabilité bois

Surface à considérer 561 m²

Bureau d’études mandaté (par SIéML) à préciser à la signature du bon de commande

Durée 8 semaines

Montant 2.964,00 euros, dont 1.185,60 à charge de la commune

ST LAMBERT – Audit énergétique

Site Mairie/Ecole/Restaurant scolaire

Mission Audit énergétique

Surface à considérer 1.615 m²

Bureau d’études mandaté (par SIéML) à préciser à la signature du bon de commande

Durée 8 semaines

Montant 2.883,20 euros, don’t 1.153,28 à charge de la commune

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

REALISE l’étude de faisabilité « bois énergie » menée par le SIEML, sur le site

Mairie/Bibliothèque/Salle Jean de Pontoise, à St Aubin,

REALISE l’audit énergétique menée par le SIEML, sur le site Mairie/Ecole/Restaurant

collectif, à St Lambert,

AUTORISE Madame la Maire à signer les conventions nécessaires entre le Syndicat

intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (SIEML) et la commune,

PRECISE que les crédits seront inscrits au budget en exercice, à savoir :

Etude de faisabilité bois St Aubin 1.185,60 euros

Audit énergétique St Lambert 1.153,28 euros

POUR 24

ABSTENTION -

CONTRE -AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte nécessaire et à prendre toute

décision utile à la présente délibération.

ENFANCE / JEUNESSE EMPLOIS SAISONNIERS DCM 014/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Céline OGER – Adjointe au Maire

Le Syndicat intercommunal d’énergies de Maine et Loire (SIéML) a mis en place une mission de conseils

Par délibération n°036/2019 en date du 5 mars 2019, le conseil avait retenu la possibilité de recruter des

emplois saisonniers selon les conditions des CEE (contrat d’engagement éducatif), précisées dans ladite

délibération. Ainsi, dans le cadre des activités ALSH et JEUNESSE, pour les prochaines vacances d’Hiver,

afin d’assurer l’encadrement des enfants dans les meilleures conditions, il est proposé de créer les

emplois saisonniers suivants :

o Du 7 au 18 février 10 jours * 7 animateurs diplômés

o Du 7 au 18 février 10 jours * 2 animateurs stagiaires

DELIBERATION

SUR proposition de la commission ASEJ (Affaires sociales / Enfance / Jeunesse),

CONSIDERANT la nécessité de créer des emplois non permanents compte tenu d’un accroissement

saisonnier de l’activité pendant les vacances d’hiver,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE la création des emplois saisonniers ci-dessus présentés.

FINANCES ADHESION A L’AGENCE FRANCE LOCALE (AFL) DCM 015/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT - Maire

Institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du code général des collectivités territoriales en 2013,

le groupe Agence France Locale (AFL) a été créé par et pour les collectivités, avec pour objectif de leur

offrir un accès à la ressource financière, dans les meilleures conditions et en toute transparence. Le

groupe AFL est composé de deux entités juridiques distinctes :

o L’Agence France Locale - Société Territoriale, société anonyme à conseil d’administration : les collectivités

territoriales sont actionnaires (les Membres) de la société-mère de l’Agence France Locale, qui est en charge

des décisions institutionnelles et stratégiques du groupe ;

o L’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance est la filiale de la Société

Territoriale. Il s’agit d’établissement de crédit spécialisé, qui assure l’activité opérationnelle du groupe, dont

la direction est assurée par un Directoire (composé de trois personnes, professionnels reconnus du secteur

bancaire des collectivités locales). Le directoire agit sous le contrôle permanent du conseil de

surveillance (composé de personnalités indépendantes du secteur bancaire, des finances locales et de

représentants de la Société Territoriale, eux-mêmes issus des entités Membres) ;

Pour pouvoir bénéficier de l’accès aux ressources financières (prêt long terme, lignes de trésorerie,

crédits avec phase de mobilisation, prêts relais), il faut adhérer au groupe AFL, sous réserve de répondre

aux conditions préalables définies par le code général des collectivités territoriales, les statuts de la

Société Territoriale et du pacte d’actionnaires, ainsi résumées :

POUR 24

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 8/02/2022

o Vérifier l’éligibilité de la collectivité, basée sur la capacité de désendettement de la collectivité (constatée

sur l’exercice N-2) et sa situation financière (solvabilité) ;

o Verser un capital initial (ACI : apport en capital initial) défini ainsi : le maximum entre 0.9% de l’encours de

la dette (exercice à choisir) ou 0.3% des recettes réelles de fonctionnement (exercice N-2) ;

Pour Val du Layon, s’agissant du 1e critère, l’AFL a donc calculé la note financière de la collectivité (soit

1.21 (sur 7) : la commune est donc éligible. Pour l’ACI, il serait de 7.800 euros et calculé sur les recettes

réelles de fonctionnement. L’adhésion est effective au moment du versement de l’ACI (payable en 1,3

ou 5 fois) et peut signer un financement après signature du pacte d’actionnaires.

L’AFL compte actuellement presque 500 collectivités actionnaires et a déjà emprunté près de 7 milliards

d’euros, dont 1 milliard de crédits octroyés en 2020.

En outre, la création du groupe Agence France Locale ayant pour fondement essentiel la recherche par

les collectivités territoriales, leurs groupements et les EPL d’un mode de financement efficace, répondant

à des contraintes fortes de transparence et satisfaisant à l’intérêt général, un double mécanisme de

garantie a été créé par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du CGCT, permettant d’assurer aux

créanciers la pérennité du groupe et, par voie de conséquence, la reconnaissance des investisseurs pour

les titres financiers émis par l’Agence France Locale. Le mécanisme instauré a ainsi pour objet de garantir

certains engagements de l’Agence France Locale (soit principalement les emprunts obligataires émis par

elle). Au titre de cette garantie, chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence

France Locale et ce mécanisme de double garantie se décompose comme suit :

o La Société Territoriale renouvelle annuellement une garantie aux bénéfices des créanciers de l’Agence France

Locale à hauteur d’un montant défini par le Directoire et approuvé par le Conseil de surveillance ;

o Une garantie autonome à première demande est consentie par chaque entité membre chaque fois qu’elle

souscrit un emprunt d’au moins d’un an de terme auprès de l’Agence France Locale ou le cas échéant cédé

sur le marché secondaire à l’Agence France Locale par un tiers prêteur. Cette garantie est organisée au profit

exclusif des créanciers de l’Agence France Locale déclarés éligibles à la garantie (un Bénéficiaire).

Le montant de la garantie correspond, à tout moment, au montant de l’encours de dette du Membre

(principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires). Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs

emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un

engagement de Garantie, quelle que soit l’origine du prêt, telle que, directement conclu auprès de

l’Agence France Locale ou cédé par un tiers prêteur.

La garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du code civil. En conséquence, son appel

n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale. La

durée maximale de la garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par le Membre

auprès de l’Agence France Locale, augmentée de 45 jours.

Chacune des deux garanties peut être appelée par deux catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii)

un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires. La garantie consentie par le Membre peut

également être appelée par la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont

détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.

En conclusion, la délibération porte adhésion à la Société Territoriale et approbation de l’engagement

de garantie annuel pour l’exercice 2022 (Garantie à première demande, en annexe) afin que l’entité

considérée puisse dès son adhésion effective solliciter un ou plusieurs prêt(s) auprès de l’Agence France

Locale.

DEBAT

Concernant l’adhésion et le versement de l’ACI, cela engage la commune sur 10 ans incompressible (à

compter du dernier versement s’il est réalisé en plusieurs fois). L’ACI n’est versée qu’une seule fois et

récupérable si la commune décide de sortir du capital (en ce cas, il devient nécessaire de rembourser les

prêts encours par anticipation). Cependant, seul le capital initial est reversé à la sortie du groupe : lemodèle particulier de l’AFL est en premier lieu de rémunérer ses actionnaires par le biais des crédits

qu’elle distribue et d’utiliser ses résultats futurs pour d’une part, incorporer une partie des résultats à ses

fonds propres pour pouvoir prêter plus, et d’autre part, améliorer les conditions de financement offertes

pour pouvoir prêter moins cher.

Avec l’adhésion à l’AFL, la commune est garantie d’avoir les meilleurs taux sur les marchés financiers

(emprunt sur 20 ans = taux < 1% actuellement).

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-3-2 et D.1611-41,

VU le livre II du code de commerce,

VU l’annexe à la présente délibération,

ENTENDU le rapport présenté par Madame Sandrine BELLEUT, Maire de la commune ;

VU la note explicative de synthèse sur l’adhésion soumise à délibération visée à l’article D.1611-41, 3°

du code général des collectivités territoriales et précisant l’effectivité du respect des critères mentionnés

à l’article D.1611-41° du code général des collectivités territoriales figurant en annexe,

APRES avoir constaté qu’elle respecte effectivement les critères mentionnés à l’article D.1611-41 du

code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE l’adhésion de la commune de Val du Layon à l’Agence France Locale –

Société Territoriale,

APPROUVE la souscription d’une participation au capital de l’Agence France Locale

– Société Territoriale d’un montant global de 7.800 euros (l’ACI) de la commune de

Val du Layon, établi sur la base des comptes de l’exercice (2020) :

En excluant les budgets annexes suivants : Assainissement,

En incluant les budgets annexes suivants : Campings / Bâtiments commerciaux,

Recettes réelles de fonctionnement (2020) : 2.588.286 euros,

AUTORISE l’inscription de la dépense correspondant au paiement de l’ACI au

chapitre 26 (section Investissement) du budget de la commune de Val du Layon,

AUTORISE la Maire à procéder au paiement de cette participation au capital de

l’Agence France Locale - Société Territoriale et selon les modalités suivantes :

paiement en une fois sur l’année 2022 à raison de 7.800 €,

AUTORISE la Maire à signer le contrat de séquestre si ce compte devait être ouvert

pour le versement des tranches d’apport en capital,

AUTORISE la Maire à signer l’acte d’adhésion au pacte à l’issue du conseil

d’administration de l’Agence France locale – Société Territoriale qui actera l’entrée

formelle au capital de la commune de Val du Layon,

AUTORISE la Maire à prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires

à l’adhésion et à la participation de la commune de Val du Layon à l’Agence France

Locale – Société Territoriale,

DESIGNE Madame Sandrine BELLEUT, en sa qualité de Maire, et Monsieur Rémi

PEZOT, en sa qualité Maire délégué, en tant que représentants titulaire et suppléant

de la commune de Val du Layon à l’assemblée générale de l’Agence France Locale -

Société Territoriale,

AUTORISE le représentant titulaire de la commune de Val du Layon ou son suppléant

à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de

POUR 24

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 8/02/2022

la représentation au sein du groupe Agence France Locale (conseil d’administration,

présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles

commissions d’appels d’offres, conseil de surveillance, conseil d’orientation, etc),

dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions,

OCTROIE une garantie autonome à première demande (ci-après « la Garantie ») de

la commune de Val du Layon dans les conditions suivantes aux titulaires de

documents ou titres émis par l’Agence France Locale (« les Bénéficiaires ») :

- Le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2022 est égal au montant

maximal des emprunts que la commune de Val du Layon est autorisée à souscrire pendant l’année

2022,

- La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la

commune de Val du Layon pendant l’année 2022 auprès de l’Agence France Locale augmentée

de 45 jours,

- La Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de

plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale et si la Garantie est appelée, la commune de

Val du Layon s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai

de cinq jours ouvrés,

- Le nombre de Garanties octroyées par la Maire au titre de l’année 2022 sera égal au nombre de

prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale dans la limite des sommes inscrites au budget

primitif de référence, et sous réserve que le montant maximal de chaque Garantie soit égal au

montant tel qu’il figure dans l’engagement de garantie,

AUTORISE la Maire, ou son représentant, pendant l’année 2022, à signer le ou les

engagements de Garantie pris par la commune de Val du Layon dans les conditions

définies ci-dessus, conformément au modèle présentant l’ensemble des

caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe,

AUTORISE la Maire à :

- Prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la garantie

autonome à première demande accordée par la commune de Val du Layon aux créanciers de

l’Agence France Locale bénéficiaires des Garanties,

- Engager toutes les procédures utiles à la mise en œuvre de ces actes et documents,

AUTORISE la Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

RESSOURCES HUMAINES PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PSC) DCM 016/2022

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT - Maire

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique modifie les obligations des employeurs publics en matière de protection sociale

complémentaire, en les obligeant à participer au financement d’une partie de la complémentaire « santé

» ET « prévoyance » souscrite par leurs agents (à hauteur d’au moins 50% d’un montant - à définir- des

garanties pour le risque santé ; ET à hauteur d’au moins 20% d’un montant - à définir - des garanties

destinées à couvrir le risque prévoyance), réciproquement à l’horizon 2026 et 2025.

Dans ce cadre, l’article 4 de l’ordonnance prévoit l’organisation d’un débat obligatoire au sein de

l’assemblée délibérante.DEBAT

Dans l’attente de la parution des décrets, la participation de l’employeur est tout à fait possible, ce qui

se fait d’ailleurs sur d’autres communes et la CCLLA. Il est indiqué qu’il arrive, lors de procédure de

recrutement, que certains candidats posent la question. A moyen terme, il serait donc pertinent que les

communes du territoire conviennent d’une pratique harmonisée pour éviter une éventuelle concurrence

sur ce sujet. Ceci peut s’envisager facilement, par exemple, en réfléchissant à la mise en place d’un

contrat labellisé sur le principe du groupement de commandes (avec la CCLLA ou le CDG, comme pour

les assurances).

Il faudra, dans la mesure du possible, anticiper cette dépense de fonctionnement.

DELIBERATION

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique,

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, relatif à la participation des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU l’ordonnance n° 2021-175 en date du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire

dans la fonction publique, et notamment son article 4,

SUR proposition de la commission FRH (Finances / Ressources humaines),

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

PREND ACTE du débat et des échanges sur le sujet de la mise en œuvre obligatoire

de la protection sociale complémentaire par l’employeur et pour les agents, dans des

conditions qui seront définies ultérieurement.

RESSOURCES HUMAINES MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT - Maire

Le sujet est retiré de l’ordre du jour au motif qu’il convient de maintenir le poste ouvert sur les 2

catégories B et C, tant que l’agent concerné n’est pas titulaire de son nouveau grade.

POUR 24

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 8/02/2022

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• INSTITUTION – Réunion exceptionnelle : Madame la Maire souhaite discuter du plan pluriannuel

d’investissement dans le cadre d’un contexte dédié et en présence de tous les conseillères et

conseillers. Même si chaque commission participe à la préparation des Finances, même si le sujet est

également abordé en commission FRH, le PPI est un outil de décision politique et il est essentiel qu’il

soit discuté en séance de conseil. Considérant le vote du budget avant le 15 avril et la date de la

prochaine commission FRH (2 mars), il sera donc proposé une date sur ce créneau. Cette réunion sera

aussi l’occasion d’aborder le sujet de la participation citoyenne : les 2 consultants auront été entendus

par la commission CISV et les 2 approches pourront ainsi être discutées.

• TOURISME – Campings : pour information, les tarifs pour les campings ont été modifiés, avec une

augmentation de 5% sur toutes les locations, pour faire face notamment à la mise en place de la

redevance incitative (estimation de 2.500 de dépenses). Et pour les emplacements nus, il a été

proposé de faire un tarif unique pour toute l’année.

• INTERCOMMUNALITE – Gestion et collecte des déchets : la mise en place de la redevance

incitative a un impact sur le budget (15.000 à prévoir), mais nécessite surtout une réflexion sur les

pratiques actuelles, et donc une remise en cause (1e réunion de travail communal : 22 février). Dans

un premier temps, de nombreux containers seront à faire retirer par le SMITOM, mais c’est la gestion

globale de nos déchets qu’il faut réorganiser : gestion du papier, des cartons, fréquence de sortie,

utilisation des cartes communales, gestion par les extérieurs/partenaires (marché, écoles) ; En sus, le

nouveau SMITOM a bloqué tous les projets de PAV (points d’apport volontaire). Considérant en effet

la fusion de plusieurs syndicats, l’urgence est d’harmoniser les pratiques et de définir un modèle de

règlement, dont fait partie notamment la clé de répartition financière.

• INTERCOMMUNALITE – Gestion du secteur 3 : le service sera prochainement complété par l’arrivée

d’un agent de voirie (mi-mars) et d’un responsable « Bâtiments / Proximité » (1 mars).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15

La PROCHAINE séance du conseil se déroulera MARDI 8 MARS – 20h30LISTE DES DELIBERATIONS Séance du 8 Février 2022

DCM 011/2022 - AMENAGEMENT - MISSION D’ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES

DCM 012/2022 - AMENAGEMENT - POLE ENFANCE – SIGNATURE DES MARCHES

DCM 013/2022 - RESEAUX - SIEML – ETUDE DE FAISABILITE BOIS / AUDIT ENERGETIQUE

DCM 014/2022 - ENFANCE / JEUNESSE – CEE HIVER

DCM 015/2022 - FINANCES - ADHESION A L’AGENCE FRANCE LOCALE (AFL)

DCM 016/2022 - RESSOURCES HUMAINES - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PSC)2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 8/02/2022

LISTE DES MEMBRES PRESENTS Séance du 8 Février 2022

ACHARD

Marina

AUDIAU

Fabienne

BAQUE

Sylvie

BELLEUT

Sandrine

BERNARD

Marie-Dominique

BOISSEL

Yann

CADY

Sylvie

COURANT

Kôichi

Absent

Pouvoir à

DAVY

Gilles

Absent

Pouvoir à J.-L. KASZYNSKI

DERVIEUX

Jean-Jacques

Absent

Pouvoir à F. LANNUZEL

DEVANNE

Guy

Absent

Pouvoir à Y. BOISSEL

KASZYNSKI

Jean-Luc

LANNUZEL

Franck

MARRIE

Marie

Absente

MENARD

Jean-Raymond

NOBLET

Jean-Pierre

OGER

Céline

PASQUIER

Fabienne

PATARIN

Frédéric

PETITEAU

Luce

PEZOT

Rémi

Absent

Pouvoir à S. BELLEUT

ROUSSEAU

Sophie

TESSE

Fabienne

Absente

Pouvoir à S. CADY

THIBAUDEAU

Yann

VERDIER

Sébastien

Absent

Pouvoir à J.-L. KASZYNSKI