Procès Verbal - PV CM 15 03 2022

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Procès Verbal - PV CM 15 03 2022 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Montreuil-Bellay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 03 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Justice et droit, VILLE DE Ÿ/

- ellay

PROCES-VERBAL

SEANCE DU MARDI 15 MARS 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 15 mars à 18 heures 30

Le Conseil Municipal s'est réuni à la salle des Ammonites en session ordinaire Sous la présidence de Marc BONNIN, Maire de MONTREUIL-BELLAY.

ETAIENT PRESENTS

Marc BONNIN, Philippe PAGER, Claudie MARCHAND, Jean-Michel BONNIN, Mariette SOUCHET, Marie-Claude

CORNIL, Pascal DEBONNAIRE, Gwendoline LAURY, Cyril RIPPOL, Gilles DURAND, Pascal MONJAL, Nathalie MERCIER, Alban LEBOUTEILLER, Caroline ROBIN, Pierre LAMBERT, Karin GUILLEMET, Gérald REUILLER, Jocelyne MARTIN, Jean-Paul MARCHAND, Claudia VIGNEAULT

Secrétaire de séance : Alban LEBOUTEILLER

ABSENTS EXCUSES

Virginie GRIVAULT a donné pouvoir à Pascal DEBONNAIRE

Bénédicte CHARRON a donné pouvoir à Jean-Michel BONNIN

Carole VINCENT a donné pouvoir à Jean-Paul MARCHAND

Denis AMBROIS a donné pouvoir à Jocelyne MARTIN

Christian FERCHAUD a donné pouvoir à Philippe PAGER

Cédric DURAND

Véronique MALVOISIN

ABSENTS

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice :

. Nombre de Conseillers Municipaux présents

Nombre de pouvoirs :

Nombre de votants :

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 15/03/2022

27

20

25

23Séance du mardi 15 mars 2022 - 18H30

Le contenu du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 8 février 2022 a été approuvé à l'unanimité.

La nomination de Alban LEBOUTEILLER comme secrétaire de séance est approuvée par l'assemblée.

Présentation de la Réserve Naturelle Régionale par la communauté d'agglomération Imane LAHLOU et le PNR

Guillaume DELAUNAY

N° 2022 — [1 - 1 - URBANISME - RESERVE NATURELLE REGIONALE - MODIFICATION

DES PARCELLES COMMUNALES CONCERNEES

Le Conseil Municipal par sa délibération n° 2017-VI-8 du 12 mai 2017 s’est prononcé favorablement à l'intégration

de parcelles communales dans la réserve naturelle régionale en cours de création.

Parmi ces parcelles figure le terrain du camp d'internement de Méron.

Considérant le projet de médiation culturelle de ce site et notamment la création d'un parcours d'interprétation, il

est proposé au conseil, pour faciliter cette opération, de décider le retrait de la parcelle concernée cadastrée ZE

141 de la réserve naturelle régionale toujours en cours de création et de positionner celle-ci en zone tampon de

cette même RNR.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

. DECIDE le retrait de la parcelle cadastrée ZE 141 de la réserve naturelle régionale en cours de création.

- VALIDE le positionnement de la parcelle cadastrée ZE 141 en zone tampon de la réserve naturelle régionale en

cours de création.

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche

et signer tout document relatif à cette opération.

N° 2022 - {| - 2 - FONCTION PUBLIQUE - PROTOCOLE ASTREINTES TECHNIQUES

Par la délibération n° 2020-IX-1, le conseil municipal a validé le protocole d'astreinte.

Une demande des agents techniques concernant la période d'astreinte a été formulée auprès de Monsieur Le

Maire en comité technique par les représentants du personnel

Dans le paragraphe 2.1 Période d’astreinte du protocole d'astreinte, annexe 5 du règlement intérieur, l'amplitude

d’astreinte est actuellement fixée du vendredi 16h30 au vendredi suivant 8h.

La modification demandée est d'étendre la période du vendredi 16h30 au vendredi suivant 16h30.

Vu l'avis favorable du Comité Technique du 9 février 2022.

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 15/03/2022 24Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- MODIFIE le paragraphe 2.1 du protocole d’astreintes techniques comme suit :

« du vendredi 16h30 au vendredi suivant 16h30

Sont exclues de l'astreinte, les périodes d'exercice de la collectivité à savoir hors jours fériés : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30. »

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche

et signer tout document relatif à cette opération.

N° 2022 - 11 - 3 - FINANCES LOCALES - EQUIPEMENTS SPORTIFS - MISE A DISPOSITION « LYCEE EDGARD PISANI » AVENANT

Une convention d'utilisation des équipements sportifs communaux lie la ville de Montreuil-Bellay au à titre onéreux. Ainsi, cet établissement scolaire verse à la ville de Montreuil-Bellay une contribution financière qui est fonction du nombre d'heures d'utilisation et des tarifs horaires, différenciés selon les prestations utilisées (gardiennage, grandeur de salle ….).

Pour prendre en considération les modalités d'évolution des tarifs définies par la convention initiale, un avenant est signé chaque année.

Vu l'avis favorable du comité finances du 4 mars 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- PRECISE que les installations mises à disposition ne sont pas chauffées ;

- VALIDE l'avenant applicable au 1° janvier 2022 ;

- APPLIQUE les tarifs suivants :

> Grande salle supérieure à 800 m° : 9.20 €/H

> Gardiennage : 6.41 €/H

> Dojo (petite salle ou salle spécialisée) : 5.51 € / H

> Installations extérieures : 10.69 € / H

. CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération.

N° 2022 - |] - 4 - FINANCES LOCALES - RENOVATION DU STADE DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAINE ET LOIRE

Pôle de centralité reconnu de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, Montreuil-Bellay propose ainsi l'usage de ses équipements sportifs au Collège Calypso, au Lycée Pisani ainsi qu'à différentes associations sportives.

Afin d'améliorer la pratique sportive scolaire et associative, un programme de rénovation de ces salles sportives a été lancée répondant également aux objectifs d'optimisation de la consommation énergétique et d'adaptation à l'usage pour les personnes à mobilité réduite.

Le Département de Maine-et-Loire souhaite accompagner le développement des investissements portés par les communes, au regard de sa compétence de solidarité territoriale attribuée par la loi NOTRe.

Le conseil départemental par sa délibération n° 2021_05_CD_0056 a approuvé la mise en œuvre d'un dispositif de soutien aux investissements des communes.

Commune de Montreuil-Bellay — séance du 15/03/2022 25Ainsi la commune peut solliciter une subvention d'équipement pour la rénovation des salles sportives du stade principalement au titre des activités facteurs de cohésion sociale. L'aide possible serait de 20% du montant HT des travaux plafonnée à 100 000 €.

Arrivé en phase de fin d'appel d'offres, le coût estimatif du projet est de 2 205 000 € HT. incluant des travaux pour

environ 1 966 000 € H.T. Le début du chantier aurait lieu dans le second trimestre 2022.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

PROJET | MONTANT HT SUBVENTION | AUTOFINANCEMENT

| CN Organisme Montant | |

Rénovation des 1 966 000! ANS 175 000! 1 491 000

salles sportives Région Pays De La 200 000 Loire

| éneethoire 100000

:TOTAL D 1 966 000 475 000! 1 491 000!

Vu l'avis favorable du comité finances du 4 mars 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de rénovation des salles sportives et le plan de financement prévisionnel ci-dessus.

- AUTORISE M. Le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de Maine et Loire dans le cadre du Dispositif Départemental de Soutien aux Investissements des Communes pour la rénovation des salles sportives du Stade.

« DIT que le montant des travaux sera inscrit au budget 2022.

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération.

N° 2022 - 11- 5 - FINANCES LOCALES - VIDEOPROTECTION DEMANDE DE SUBVENTION FIPDR

En 2020-2021, la Ville de Montreuil-Bellay a mis en place un système de vidéoprotection par périmètre comprenant 19 caméras.

Afin d'améliorer la couverture sur le territoire communal, il est prévu d'installer deux nouveaux équipements en flux de circulation : Rue des Fusillés et Porte Saint Jean.

Le montant estimatif de l'extension avec les travaux d'électrification est de 42 000 € T.T.C.

La commune peut à nouveau solliciter un financement de l'Etat au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. L'aide possible serait de 50% du montant des matériels estimés à 27 398.17 E HT.

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 15/03/2022 26Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

AUTOFINANCEMENT PROJET MONTANT en SUBVENTION

‘ euros HP Organisme Montant |

Extension du réseau |

de caméras de |

vidéoprotection

| | | installation et |

raccordements 7 601.83 € | 7 601.83 € électriques

Mae (Caméras,| 2730817€ | Etat(FIPDR) 13 699.09 € 13 699.08 €

| TOTAL | ___ 35000.00€ | 13 699.09 € 21 300.91 €

Vu l'avis favorable du comité finances du 4 mars 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 22 voix pour, 3 abstentions (Jocelyne MARTIN, Jean-Paul MARCHAND, Denis AMBROIS) et une opposition (Carole VINCENT) :

- APPROUVE le projet d'extension du système de vidéoprotection et le plan de financement prévisionnel ci-dessus.

« AUTORISE M. Le Maire à solliciter une subvention auprès des services de l'Etat au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation pour l'extension du système de vidéoprotection communal.

« DIT que le montant des travaux sera inscrit au budget 2022.

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération.

N° 2022 - Il - 6 - FINANCES LOCALES- DETERMINATION DU LOYER DU LOCAL SITUE AU RDC DE

L'IMMEUBLE PLACE CAMILLE CHARIER (ANCIEN BATIMENT VOYAGEURS DE LA GARE)

Le Conseil Municipal par sa délibération n° 2019-VII-11 du 3 juillet 2019 a validé l'acquisition de l'immeuble situé

place Camille Charier sur les parcelles cadastrées BL 348 et 349, utilisé précédemment par la SNCF comme

« bâtiment voyageurs » de la Gare de Montreuil-Bellay.

Afin de permettre l'installation d'une activité professionnelle au rez-de-chaussée, il convient de fixer le montant du loyer.

IL est proposé de fixer le montant du loyer mensuel à 500 € hors charges Eau, Electricité et taxes pour ce local

d'une superficie de 70 mf°.

Vu l'avis favorable du comité finances du 4 mars 2022,

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 15/03/2022 27Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 24 voix pour et 1 abstention (Carole VINCENT) :

- VALIDE le montant du loyer du local au rez-de-chaussée de l'immeuble situé place Camille Charier (parcelles BL 348 et 349) à 500 € hors charges Eau, Electricité et taxes.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, à signer tout bail répondant à ce montant.

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération.

N° 2022 - I1- 7 - AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES : HABILITATION AVEC FONDS

D'EXPERIMENTATION TZCLD - CONVENTION

Le projet expérimental Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) vise à proposer de l'emploi durable à

des personnes qui, du fait de leur exclusion dans l'emploi, sont aussi exclues socialement.

Or l'accès à l'emploi n'est pas une fatalité car, selon les principes mis en exergue par TZCLD : - nul n'est

inemployable, il s’agit juste d'adapter les emplois aux personnes ; - ce n'est pas le travail qui manque, et il reste de

nombreux travaux utiles à réaliser.

La loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d' « Expérimentation Territoriale visant à résorber le Chômage de Longue

Durée » a initié une première expérimentation du projet durant cinq ans et a permis à dix territoires de mettre en

œuvre le droit à l'emploi en lien avec tous les acteurs du territoire concernés par les questions d'emploi et d'insertion

professionnelle.

La loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité

économique et à l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée prévoit l'extension du dispositif par

l'habilitation d'une cinquantaine de nouveaux territoires.

Les territoires de Montreuil-Bellay et Saumur via la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire ont décidé

de candidater à la mise en place de ce dispositif à compter de 2022. La réponse positive a été obtenue lors du

conseil d'administration du fond d’expérimentation du 31 janvier 2022.

La mise en place de l'EBE (Entreprise à But d'Emploi) ASURE permettra d'embaucher des personnes durablement

privées d'emploi en CDI pour réaliser des activités supplémentaires à celles déjà présentes sur le territoire,

respectant ainsi le principe de non-concurrence.

La phase opérationnelle de l'expérimentation TZCLD, nécessite la signature de conventions pluriannuelles ETCLD

(Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée) permettant le recrutement des personnes

privées durablement d'emploi de manière à répondre à l'objectif d'atteinte de l'exhaustivité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'implication de la Ville dans le dispositif Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 21 voix pour et 4 abstentions (Jocelyne MARTIN, Jean- Paul MARCHAND, Carole VINCENT, Denis AMBROIS) :

- AUTORISE le Maire, ou à défaut un adjoint, à finaliser et signer la ou les conventions pluriannuelles à venir ainsi

que tout document se rapportant à la présente.

. CHARGE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de procéder à toute démarche et signature nécessaire à

cette décision.

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 15/03/2022 28N° 2022 - 11 — 8 - FINANCES LOCALES - BUDGET 2022 - Subventions municipales

Considérant les propositions des différents comités,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le tableau d'attribution des subventions aux associations, avec ses observations, tel que présenté,

Associations 0 Conditions de versement

Fédération des associations sportives

Triplette Montreuillaise 300 € | Sous réserve d'adhésion à l'UAM

Amicale Photo 400 € | versement sur devis (factures à transmettre dès

Condition : Interventions auprès des scolaires

Au cœur des bulles - Festival BD 7 000 € | Sous conditions de l'organisation de la manifestation versement sur devis (factures à transmettre dès

Sous conditions de l'organisation des projections

Films à Roulettes 6 000 € | versement sur devis (factures à transmettre dès règlement)

ne Lu Sous conditions de l'organisation des manifestations

PNImalON TOUTEUQNS $0 000 € versement sur devis (factures à transmettre dès

A Affecter - organisation Fête du 13 juillet 1 500 €

Commune de Montreuil-Bellay — séance du 15/03/2022 29Garderie périscolaire "Les P'tits Loups"

Association des parents d'élèves des Ecoles

Publiques *

+ Classe découverte (max)

+ Fête Juin et Noël (max)

A.E.R.E.L, les Remparts

+ Classe découverte (max)

Subvention exceptionnelle par anticipation de 2023

+ Fête Juin et Noël (max)

A.P.E.L. Ste Anne

+ Classe découverte (max)

+ Fête Juin et Noël (max)

©.G.E.C Ecole St Paul Les Genêts (Angers)

Subventions imprévues

543 €

1 594,00 €

1 594,00 €

420,00 €

1 038,00 €

273,00 €

14,62 € par 127 + 14 St Just élèves

pour le voyage (demande chiffrée à

remettre) et 3,85 € * 127 + 14 St Just

pour noël et les fêtes d'écoles - Ne

sont pris en compte que les enfants

domiciliés sur Montreuil - montants

unitaires 2021 maintenus - aucun

report systématique de crédits ne sera

accordé 14,62 € par 109 élèves pour le voyage

{demande chiffrée à remettre) et 3,85 €

* 109 pour noël et les fêtes d'écoles -

Ne sont pris en compte que les enfants

domiciliés sur Montreuil - montants

unitaires 2021 maintenus - aucun

report systématique de crédits ne sera

accordé

14,62 € par 71 élèves pour le voyage

(demande chiffrée à remettre) et 3,85 €

* 71 pour noël et les fêtes d'écoles -

Ne sont pris en compte que les enfants

domiciliés sur Montreuil - montants

unitaires 2021 maintenus - aucun

report systématique de crédits ne sera

accordé

Subvention Aide Ukraine

ADMR ‘Les rives du Thouet"

France Victime 49

Vacances et Famiiles

C.C.A.S. (compte 65736)

Chantier de jeunes et séjours itinérants

200 €

200 €

41 000 €

1000€

Sous réserve de dépôt du dossier de

demande de subvention

25 000 € en subvention directe

Mise à disposition pour le portage des

- DIT que ces montants ne seront versés qu'aux associations ayant fourni les justificatifs demandés.

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche

et signer tout document relatif à cette opération.

Commune de Montreuil-Bellay — séance du 15/03/2022 30Suspension de séance à 20H45, intervention de Jean-Paul MARCHAND Président du Centre Social et Culturel Intercommunal Roland Charrier.

La reprise de la séance a eu lieu à 20H46.

Claudie MARCHAND, Marie-Claude CORNIL, Jocelyne MARTIN, Jean-Paul MARCHAND quitte la séance.

N° 2022 - 11 - 9 - FINANCES LOCALES - BUDGET 2022 - Subventions municipales Centre Social et

Culturel Intercommunal Roland Charrier

Considérant les propositions des différents comités,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE le tableau d'attribution des subventions aux associations, avec ses observations, tel que présenté,

Associations MDP UE Conditions de versement

Centre Social et Culturel Roland Charrier

Reversement financements CAF du Contrat Enfance

Jeunesse

Multi-accueil 77 514€

ne Périscolaire Montreuil-Bellay 7151€

Accueil de loisirs intercommunal 12 524 €

Animation jeune | 11 648 €

Ludothèque 1513€

Financement contractuel Ville de Montreuil-Bellay du

Contrat Enfance Jeunesse

Multi-accueil 63 420 €

| Périscolaire Montreuil-Bellay 5 851 €

Accueil de loisirs intercommunal 10 247 €

Animation jeune 5 402 €

oo Coordination Famille | 22 500 €

Développement social Famille | 2 060 €

2 650 € | Versement des recettes CAF à réception Ateliers parents/enfants

| dans le cadre du contrat CEJ . . | Ludothèque 1 237 €

| Frais de siège 78 320 € | Versement des autres aides en 3 fois sur Subventions Propres Ville de Montreuil-Bellay au l'année titre du Contrat Enfance Jeunesse

_ Multi-accueil 4313€

Périscolaire Montreuil-Bellay| 4 658 €

Accueil de loisirs intercommunal 27 890 €

Subventions Propres Ville de Montreuil-Bellay

_ Compensation loyer du siège 20 600 €

Aide au loyer du multi-accueil 7 500 €

Accueil Périscolaire Prise en charge loyer 5 103 €

Accueil Périscolaire Prise en charge Transports 3 600 €

L Coordination Famille 780 €

Animation jeune 250 €

a Ludothèque 40€

D Aide exceptionnelle aux loyers (2021-2022) 5 000 €

Tiers Lieu 1 400 €

Toial 383 171 €

Commune de Montreuil-Bellay — séance du 15/03/2022 31- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération.

Claudie MARCHAND, Marie-Claude CORNIL, Jocelyne MARTIN, Jean-Paul MARCHAND rentre en séance.

N° 2022 - 11 - 10 - FINANCES LOCALES - Débat d'Orientation Budgétaire

Extrait de l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

…Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8.

Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel, précédant celle du vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- PREND acte de la tenue du débat sur l'orientation budgétaire relative à l'exercice 2022 à partir des données chiffrées présentées et de la conjoncture à prendre en compte pour l'élaboration du budget de la commune :

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération.

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 15/03/2022 32|

Décisions prises par le Maire depuis le précédent conseil

INFORMATIONS

DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER

Conformément à la délibération n2020-IV-2, voici la liste des déclarations d'intention d'aliéner pour lequel la commune a renoncé son droit de préemption.

NOM - PRENOM - ADRESSE

DU PROPRIETAIRE

DESIGNATION DES

BIENS

M BROUSC Loïc, Mme PRIEUR Elodie

350 rue du Cohu - Méron

Immeuble bâti sis

350 rue du Cohu - Méron

M. FRAPPEREAU Laurent

45 rue Roger Jourdain

49260 MONTREUIL-BELLAY Section H 1410 d'une superficie de 1726 m°

Mme LORIAU Esther Immeuble bâti sis

323 rue de la Croix Saint Jacques 323 rue de la Croix Saint Jacques

49260 MONTREUIL-BELLAY Section AS 480 d'une superficie de 678 m°

M et Mme LEBRUN immeuble bâti sis

6 rue du Château 6 rue du Château

49260 MONTREUIL-BELLAY Section BI 451d’une superficie de 361 m°

CESBRON Françoise Immeuble bâti sis

221 rue de Laveau 79 rue de Loudun

49260 MONTREUIL-BELLAY Section BM 500, BM 502

Respectivement 848 m°, 1342 m°

Mme RENNETEAU Denise Immeuble bâti sis

99 rue Jules Guesde 16 rue des Jardins

79100 THOUARS Section H 1507, H 1509

Respectivement 561 m°, 297 m°

49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES

92500 RUEIL MALMAISON

Mme MOREAU-BONNET Elisabeth Immeuble bâti sis

La Diderais 176 rue Rasibus

Andrezé Section BH 332 Partie d'une superficie de 140 m°

SCI BEL'MONT

Mme CHAUVREAU Irène

98 boulevard Pasteur

49260 MONTREUIL-BELLAY

Immeuble bâti sis

98 boulevard Pasteur

Section AS 354, AS 490

Respectivement 92 m°, 40 m°

SELARL Victor JUBERT

Représentée par Me JUBERT

297 avenue Duret

49260 MONTREUIL-BELLAY

Immeuble bâti sis

297 avenue Duret

Section BH 380 d’une superficie de 311 m°

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 15/03/2022 33

|SOMMAIRE :

N° 2022 - 11 - 1 - URBANISME - RESERVE NATURELLE REGIONALE - MODIFICATION

DES PARCELLES COMMUNALES CONCERNEES

N° 2022 - I1- 2 - FONCTION PUBLIQUE — PROTOCOLE ASTREINTES TECHNIQUES N° 2022 - 11- 3 - FINANCES LOCALES - EQUIPEMENTS SPORTIFS - MISE A DISPOSITION « LYCEE EDGARD PISANI» AVENANT

N° 2022 — I1- 4 - FINANCES LOCALES - RENOVATION DU STADE DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAINE ET LOIRE

N° 2022 - I1- 5 - FINANCES LOCALES - VIDEOPROTECTION DEMANDE DE SUBVENTION FIPDR

N° 2022 - I1- 6 - FINANCES LOCALES- DETERMINATION DU LOYER DU LOCAL SITUE AU RDC DE L'IMMEUBLE PLACE CAMILLE CHARIER (ANCIEN BATIMENT VOYAGEURS DE LA GARE)

N° 2022 - 11- 7 - AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - HABILITATION AVEC FONDS

D'EXPERIMENTATION TZCLD - CONVENTION

N° 2022 — II 8 - FINANCES LOCALES - BUDGET 2022 - Subventions municipales

N° 2022 — [I - 9 - FINANCES LOCALES - BUDGET 2022 - Subventions municipales Centre Social et

Culturel Intercommunal Roland Charrier

N° 2022 - il - 10 - FINANCES LOCALES — Débat d'Orientation Budgétaire

La séance a été levée à 21H40.

Alban LEBOUTEILLER Marc BONNIN |

Secrétaire de séance éfreuik Bel Met

“

Le =

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 15/03/2022 34