Procès Verbal - PV CM 06 03 2023

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Procès Verbal - PV CM 06 03 2023 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Montreuil-Bellay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 03 2023)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Consommateurs, PROCES VERBAL

SEANCE DU LUNDI 6 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 6 mars à 18 heures 30

Le Conseil Municipal s'est réuni à la salle de la Closerie en session ordinaire Sous la présidence de Marc BONNIN, Maire de MONTREUIL-BELLAY

ETAIENT PRESENTS

Marc BONNIN, Philippe PAGER, Claudie MARCHAND, Jean-Michel BONNIN, Mariette SOUCHET, Marie-Claude CORNIL, Virginie GRIVAULT, Gwendoline LAURY, Cyril RIPPOL, Bénédicte CHARRON, Pascal MONJAL, Nathalie MERCIER, Alban LEBOUTEILLER, Christian FERCHAUD, Gérald REUILLER, Jocelyne MARTIN, Jean-Paul MARCHAND, Carole VINCENT, Claudia VIGNEAULT, Cédric DURAND

Secrétaire de séance : Cyril RIPPOL

ABSENTS EXCUSES

Pascal DEBONNAIRE a donné pouvoir à Virginie GRIVAULT

Caroline ROBIN a donné pouvoir à Marc BONNIN

Gilles DURAND a donné pouvoir à Cyril RIPPOL

Pierre LAMBERT a donné pouvoir à Marie-Claude CORNIL

Denis AMBROIS a donné pouvoir à Jocelyne MARTIN

Karin GUILLEMET

Véronique MALVOISIN

ABSENTS

. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27

. Nombre de Conseillers Municipaux présents : 20

. Nombre de pouvoirs : 5

. Nombre de votants : 25

Commune de Montreuil-Bellay —- séance du 6/03/2023 25Séance du lundi 6 mars 2023- 18 h 30

Le contenu du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 31 janvier 2023 a été approuvé à l'unanimité.

Suspension de séance à 18H46

INTERVENTION DE Cédric DURAND Président Association MX Club Saumurois, Philippe GUILLOTEAU (trésorier) et Geoffroy LE LARGE (secrétaire Adjoint)

Reprise de la séance à 19h23

Cédric DURAND quitte la séance.

N° 2023 — Il — 1 - AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE - SOUTIEN D'UN PROJET DE TERRAIN DE

MOTOCROSS -Association MX Club Saumurois-Ville de Montreuil-Bellay

Un projet de création d'un terrain de compétition de moto cross a été porté à la connaissance de la collectivité.

Vu la présentation de l'Association MX Club Saumurois et de son projet de terrain de motocross sur Montreuil- Bellay,

Vu l'intérêt pour le territoire d'un tel projet,

Considérant la propriété communautaire de la parcelle YM 229 envisagée pour accueillir le projet,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- EMET un avis favorable sur le soutien de ce projet auprès de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, sous réserve du respect des normes environnementales dont la nuisance sonore.

- SOLLICITE la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire pour la prise en compte de l'intérêt communautaire du projet et de l'activité dans le cadre de la compétence « Sport de haut niveau ».

- SOLLICITE la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire pour la prise en charge et la mise en œuvre des démarches administratives et réglementaires permettant la réalisation de ce projet,

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération.

Cédric DURAND rentre en séance à 19h30.

N° 2023 - I1- 2 - AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE - RESTAURATION SCOLAIRE - PERSONNEL -

Mise à disposition au Collège Calypso

Par délibération N° 2020 - | — 6, l'assemblée a autorisé la mise à disposition d'un agent territorial auprès du Conseil Départemental au sein du collège Calypso aux conditions suivantes :

° dans le cadre de la restauration scolaire

° pour une durée de trois ans

° pour une durée équivalente à un temps complet.

° contre remboursement de la rémunération correspondante à la durée de travail affectée à la préparation des repas des collégiens, calculés au prorata du nombre de rationnaires

Considérant le terme de la mise à disposition au 31 décembre 2022

Considérant la proposition du Conseil Départemental d'établir une nouvelle convention du 19° janvier 2023 au 31 décembre 2026, renouvelable de manière expresse.

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 6/03/2023 26Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE la convention de mise à disposition annexée à la présente délibération,

. CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération.

N° 2023 — Il - 3 - DOMAINE ET PATRIMOINE - AFFAIRES IMMOBILIERES - CESSION PARCELLE Y1 259 LES VACHERIES à L'ASSOCIATION LA ROUSSELIERE

La commune a été sollicitée par l'Association la Rousselière pour l'acquisition d'une parcelle sise les Grandes

Vacheries cadastrée Y1 259 d'une superficie de 652 M? afin de conduire un projet d'extension de leur atelier

mécanique.

La commune a sollicité l'avis des domaines.

ILest ici précisé qu'aux termes d'un avis en date du 13 février 2023, sous la référence DS11455757, le Directeur

départemental des finances publiques a estimé la valeur vénale actuelle de cette parcelle à 2 760 €.

IlLest précisé qu'il existera une servitude de passage pour accéder à un espace de récupération des eaux pluviales

issues de la route de Bron.

Vu l'avis émis le 13 février 2023, sous la référence DS11455757, par le Directeur départemental des finances

publiques,

Considérant le projet d'extension de l'Association La Rousselière,

Considérant l'absence de projet communal identifié sur cette parcelle,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

« DECIDE de vendre à l'Association La Rousselière le parcelle cadastrée section Y! n° 259 pour une superficie de 652

m2, pour un montant de 2760€ net vendeur. Les frais liés à cette acquisition seront à la charge exclusive de l'acquéreur et sera précisé obligatoirement la servitude de passage dans l'acte de vente.

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération.

Après lecture, les membres présents ont signé.

Pour expédition conforme.

N° 2023 — Il - 4 - CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT ET A LA CARTE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE ET SES COMMUNES MEMBRES

Les membres du groupement souhaitent mutualiser leurs moyens et compétences pour procéder à la passation de marchés ou d'accords-cadres afin de bénéficier de l'effet massification des besoins communs au groupement.

Pour ce faire, les parties conviennent de créer un groupement de commandes permanent et à la carte par cette convention constitutive conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique.

Les membres du groupement n'adhèrent pas automatiquement à l'ensemble des marchés publics et accords-cadres qui seront conclus dans le cadre de la présente convention. Chaque membre pourra adhérer à l'ensemble des domaines identifiés ou à certains seulement.

Commune de Montreuil-Bellay — séance du 6/03/2023 27La durée de cette convention de groupement est prévue pour une durée initiale de 4 ans renouvelable par tacite reconduction par période de 4 ans.

Pour chaque consultation effectuée en groupement de commandes, un coordonnateur sera désigné par une annexe à la convention. Il assurera notamment la préparation de la consultation, l'organisation et le secrétariat de la Commission d'Appel d'Offres, la signature des accords-cadres ainsi que leur notification, leur reconduction et la passation des avenants éventuels.

Le coordonnateur prendra en charge les frais occasionnés par la gestion des procédures du groupement. Aucune participation aux frais de gestion ne sera demandée aux autres membres du groupement. Chaque membre assumera les charges relatives à l'intervention de ses propres agents au profit du groupement.

Chaque membre se chargera de l'exécution de ses marchés ou accords-cadres à l'issue des procédures organisées dans le cadre du groupement. Ainsi, chaque membre du groupement procèdera à l'exécution des marchés ou accords- cadres pour ses besoins propres, vérifiera leur bonne exécution (réception), règlera lui-même au titulaire du marché ou accord-cadre la partie des prestations qui le concerne.

La Commission d'Appel d'Offres du groupement sera celle du coordonnateur du groupement.

Le projet de convention est présenté en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

« APPROUVE les termes de la convention pour la constitution d'un groupement de commande permanent et à la carte ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention ;

. CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération.

N° 2023 - Il - 5 - SIGNATURE DE LA NOUVELLE CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION ET L'EXECUTION D'UN MARCHE PUBLIC D'ACHAT ET DE FOURNITURE D'ENERGIES

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2113-6 et L2113-7 ;

Vu le Code de l'Énergie ;

Considérant que depuis le 19 juillet 2007, le marché de l'énergie est ouvert à la concurrence. Conformément aux

dispositions du Code de l'Energie, les consommateurs d'électricité peuvent librement choisir un fournisseur sur le

marché.

Considérant que le SIÉML va lancer un nouvel accord-cadre à marchés subséquents pour l'achat et la fourniture

d'énergies qui débutera le 19 janvier 2024,

Considérant que dans un but de mutualisation des besoins et de bonne gestion des deniers publics, la commune

souhaite adhérer au groupement de commandes permanent pour la passation et l'exécution du marché public

d'énergies, dont le SIÉML est coordonnateur,

Considérant que la convention constitutive du groupement de commandes prévoit le remboursement des frais

supportés par le coordonnateur conformément aux modalités financières décrites à l'article 7.

Commune de Montreuil-Bellay — séance du 6/03/2023 28Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- ADHERE au groupement de commandes pour la passation et l'exécution d'un marché public d'achat et de fourniture d'électricité ;

- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l'exécution du

marché public d'électricité issu du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Monteui-Bellay;

- CHARGE ET AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, à signer la convention constitutive d'un

groupement de commandes pour la passation et l'exécution d'un marché public d'achat et de fourniture d'énergies, annexée à la présente délibération ;

N° 2023 - I1- 6 - FINANCES LOCALES - BUDGET 2023 - Subventions municipales

Considérant les propositions des différents comités,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE le tableau d'attribution des subventions aux associations, avec ses observations, tel que présenté,

. Subvention nu Associations Sons ons Conditions de versement

Fédération des associations sportives 23 000 €

Société Les AMIS 1 300 € | Versement sur devis (factures à transmettre dès règlement)

Subventions Associations 2023 Conditions de versement

Amicale Photo 400 € | Versement sur devis (factures à transmettre dès règlement)

Subvention intégrant la location du chauffage et la prise en charge des

Anima Libri - salon du livre 3 500 €| fluides pour le salon. . | |

| Sous conditions de l'organisation de la manifestation

| versement sur devis (factures à transmettre dès règlement)

Condition : Interventions auprès des scolaires

Sous conditions de l'organisation de ta manifestation

versement sur devis (factures à transmettre dès règlement)

Au cœur des bulles - Festival BD 6 500 €

Sous réserve de dépôt du dossier de demande de subvention

Films à Roulettes 5 000 € | Sous conditions de l'organisation des projections versement sur devis {factures à transmettre dès règlement)

L'Art Scène 600 € | Versement sur devis (factures à transmettre dès règlement)

Les créations du Thouet 200 € | Versement sur devis (factures à transmettre dès règlement) Versement sur devis (factures à transmettre dès règlement) "Outi i 1000 € : LR . : LOuAlenMen 0 sous réserve de dépôt du dossier de demande de subvention

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 6/03/2023 29Villages de Charme Faire à Cheval en

Anjou 500 € Sous conditions de l'organisation de la manifestation versement en une fois

Animation Touristique 23 500 €

Subventions pour manifestions :

Sous conditions de l'organisation des manifestations

versement sur devis (factures à transmettre dès règlement)

Dans la limite de :

2000 € pour la fête d'Antan

8000 € pour le festival tsiganes

500 € pour musique en la demeure

9500 € pour le festival de théâtre

Subvention exceptionnelle pour déficit d'opération 2022

3500 € versé en 1 fois

Centre Régional Résistance et Liberté de

Thouars 12 000 €

Association des parents d'élèves des

Ecoles Publiques *

+ Classe découverte (max)

+ Fete Juin et Noël (max)

A.E.R.E.L, les Remparts

+ Classe découverte (max)

+ Fete Juin et Noël (max)

A.P.E.L. Ste Anne

+ Classe découverte (max)

+ Fete Juin et Noël (max)

O.G.E.C Ecole Ste Anne

O.G.E.C Ecole St Paul Les Genêts

(Angers)

A.P.E. du Collège CALYPSO

Associations 2023 Subventions Conditions de versement

2 698 €

2135€

563 €

412€

- € Subvention versée par anticipation en 2022

412,00 €

1165 €

922,00 €

243,00 €

78 971€

1 254€

450 €

Associations Subventions Conditions de versement 2023

Chantier de jeunes et séjours itinérants 1 000 €

Subventions imprévues 3 000 €

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 6/03/2023Le Subventions ” Associations Dons Conditions de versement

E) à caractère SOCIAL et SANTE | =

C.C.A.S.de Montreuil-Bellay

(compte 657362) 41 000 €

ADMR "Les rives du Thouet" 2 800 €

France Victime 49 200 €

Centre Social et Culturel Roland Charrier

Accueil de loisirs intercommunal - accueil | 4 200 € Loun enfants porteurs de handicap Versement sur justificatifs

Total | 4820e€

- DIT que ces montants ne seront versés qu'aux associations ayant fourni les justificatifs demandés. . CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération.

N° 2023 — 1-7 - FINANCES LOCALES - BUDGET 2023 - Subvention municipale - SEISME EN TURQUIE ET EN SYRIE

Le 6 février 2023, du sud-est de la Turquie jusqu'à la frontière syrienne, deux violents séismes - le premier d'une magnitude de 7,8 et le second de 7,5 - ont piégé les habitants sous leurs décombres. Des milliers de morts et de blessés sont déjà à déplorer, et leur nombre ne cesse d'augmenter.

Différentes associations ont lancé des appels aux dons afin de venir en aide aux victimes. Parmi celles-ci, la Croix Rouge Française a été identifiée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- ATTRIBUE une subvention à La Croix Rouge Française de 1 000 € au titre de l'aide aux personnes victimes du

séisme en Syrie et en Turquie.

- DIT que ce montant sera versé en une fois à l'association.

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération.

N° 2023 - Il - 8 - FINANCES LOCALES - Débat d'Orientation Budgétaire

Extrait de l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

…Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2127-8.

Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel, précédant celle du vole.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- PREND acte de la tenue du débat sur l'orientation budgétaire relative à l'exercice 2023 à partir des données chiffrées présentées et de la conjoncture à prendre en compte pour l'élaboration du budget de la commune :

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 6/03/2023 31- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération.

SOMMAIRE :

N° 2023 - I1- 1 - AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE - SOUTIEN D’UN PROJET DE TERRAIN DE

MOTOCROSS -Association MX Club Saumurois-Ville de Montreuil-Bellay

N° 2023 - I1- 2 - AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE - RESTAURATION SCOLAIRE - PERSONNEL - Mise à disposition au Collège Calypso

N° 2023 - I1- 3 - DOMAINE ET PATRIMOINE - AFFAIRES IMMOBILIERES - CESSION PARCELLE Y]I 259 LES VACHERIES à L'ASSOCIATION LA ROUSSELIERE

N° 2023 — 11 - 4 - CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT ET A LA CARTE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE ET SES COMMUNES MEMBRES

N° 2023 — II - 5 - SIGNATURE DE LA NOUVELLE CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE

COMMANDES POUR LA PASSATION ET L’EXECUTION D'UN MARCHE PUBLIC D'ACHAT ET DE FOURNITURE

D’'ENERGIES

N° 2023 - I1- 6 - FINANCES LOCALES - BUDGET 2023 - Subventions municipales N° 2023 - Il 7 - FINANCES LOCALES - BUDGET 2023 - Subvention municipale - SEISME EN TURQUIE ET EN SYRIE

N° 2023 — I — 8 - FINANCES LOCALES -— Débat d'Orientation Budgétaire

La séance a été levée à 20H40.

Commune de Montreuil-Bellay — séance du 6/03/2023 32Décisions prises par le Maire depuis le précédent conseil

INFORMATIONS

_ DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER

Conformément à la délibération n2020-IV-2, voici la liste des déclarations d'intention d’aliéner pour lequel la commune a renoncé son droit de préemption.

NOM - PRENOM - ADRESSE

__ DU PROPRIETAIRE

DESIGNATION DES

BIENS

SCI MOA

289 rue Nationale

Immeuble bâti sis (local professionnel)

289 rue Nationale

4 route de Fontenay le Comte

85490 BENET

49260 MONTREUIL-BELLAY Section BH 20 d'une superficie de 51 m°

MICHENAUD Bernard Immeuble bâti sis

387 avenue Duret 316 rue Estienvrin

49260 MONTREUIL-BELLAY Section BH 623, BH 624, BH 625

Respectivement 96 m°, 8 m°, 1 m°

GOBIN Thierry Immeuble bâti sis

263 rue de Coulon

Section BL 77 d'une superficie de 966 m°

WILLOCQ Amélie

265 chemin de la Martellière

KREMBSER Mickael Immeuble bâti sis

64 rue du Pivert 64 rue du Pivert

49260 MONTREUIL-BELLAY Section AT 363

ETIENNE Marc Immeuble bâti sis

Urb Sola del Tarter -Edificio 80 rue Porte Nouvelle

AD 100 CANILLO Section BH 139, BH 336, BH 338

ANDORRE Respectivement 527 m°, 45 m°, 90 m°

JEANNEATEAU Anthony Immeuble bâti sis

265 chemin de la Martellière

Section AP 291 d'une superficie de 841 m°

49260 MONTREUIL-BELLAY

CHAUVEL Alain Immeuble bâti sis

SCI GIRODIMO 403 avenue Duret

329 rue Estienvrin Section BH 603, BH 605

49260 MONTREUIL-BELLAY Respectivement 137 m°, 421 m°

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 6/03/2023 33