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Déliberation - 28 Recrutement agent contractuel accroissement
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h35 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Recrutement agent contractuel accroissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ND C>
+
C2
N2
CO
| ‘RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Lars
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
TE
aute-Garonne
|
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Me
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: MUNICIPAL.
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nn
CT
js.
* présents
°
De
la commune
BARBAZAN
+ votants
9
+ absents
2
:
Séance
du 04
juillet
2018
à
18
heures
00
exclus
0
Date
de
convocation
:
;
Le
es
:
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
21
juin
2018
"
-
:
S
:
a
'@UNi
AU
NOMbre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Date d'affichage :
sous
la présidence
de :
22
juin
2018
Te
ADEME
ecrutement
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
.
x non
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier d'activité
Étaient présents :
|
mes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
NOE
Liliane,
STRADERE
Michèle,
VEYRIES
Nadine,
Ms
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
SIBRA
Gérard Absents
: BRUNA
Roger,
VALLE
Anthony
Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
Le
Conseil
municipal
de
Barbazan,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
atticle
3.2° ;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
travaux
et entretien
du
village,
Sur
le rapport
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
Le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le
grade
d'adjoint
technique
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
6
mois
allant
du
16
juillet
2018
au
15
janvier
2019
inclus.
nn
_—
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Féabrègue duo 201828
Cet
agent
assurera
des
fonctions
suivantes
: entretien
des
locaux
et
des
CE
à
.
CHRplee,
|
.
La. rémunération
de l'agent
sera
calculée par
référence
?à l'indice
brut
347
du grade
de recrutement.
à
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification,
sa réception
par le représentant
de l'Etat et sa publication.
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Sous-préfecture
le .
Publié
ou
notifié
le
.
Fait
à
BARBAZAN,
le 06
juillet 2018
Le
Maire
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Ffabrègue duo