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Arrêté - 025 RECRUTEMENT D'un Agent Animation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 025 RECRUTEMENT D'un Agent Animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
+
NN
CD
CX
NO er
République
Française
den
Liberté
— Egalité — Fraternité
Commune
de
BARBAZAN
(Haute-Garonne)
ARRETE
PORTANT
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
D’ANIMATION
SAISONNIER
STATION
THERMALE
CLASSEE
Le
Maire
de la commune
de
Barbazan
Vu
la loi n
°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et obligations
des
fonctionnaires Vü
là loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droit
et obligations
des
fonctionnaires,
Vü
là loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
FGnCtion
Publique
Territoriales
et notamment
l’article
3, 2ème
alinéa,
Vaü
IE décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique,
Va
là délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2018
par
laquelle
le conseil
municipal
a crée
l’emploi
saisonnier
d’adjoint
d’animation,
ARRETE
ARTICLE
1
A°cômpter
du
7
janvier
2019
au
5
juillet
2019
inclus,
Monsieur
OUSSET
Jean-Claude
est
eñigagé
en
qualité
d’adjoint
d’animation
territorial
de 2°"°
classe
non
titulaire pour
le parcours
du
transport
scolaire
du
Conseil
Départemental,
d’une
durée
hebdomadaire
de
10h00.
ARTPICLE
2
Monsieur
OUSSET
Jean-Claude
percevra
le traitement
afférent
au
1”
échelon
du
grade
d’adjoint
d’animation
territorial
saisonnier
de
2°"
classe
indice
brut
347
au prorata
des
heures
effectuées.
Monsieur
OUSSET
Jean-Claude
ne
percevra
pas
de
traitement
durant
les
vacances
scolaire. ARTICLE
3
Les
dispositions
règlementaires
relatives
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
seront
appliquées
dans
le cadre
de
cet
engagement.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Comptable
de
la collectivité
et notifié
à l’intéressé.
Fait
à Barbazan,
le
19
décembre
2018
>:
Le
Maire
: Michèle
STRA
DERE
Noé
49
cmQne
2078
Signature
de
l’intéressé
1510
BARBAZAN
Tél.:
05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.0i
ail
ccuei l@mairie-barbazan.fr
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