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Déliberation - 201530 Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 201530 Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
CS
|
HN
de
à
A
Æ
U
#
MRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
205
E
&
r
#
©
A
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
-
Haute-Garonne
x
É
MUNICIPAL
_
Nombre
de
conseillers
_
£
en
exercice
11
+
présent
10
m
MP
De
la
commune
BARBAZAN
.
:
+
votants
10
mi
.
absents
1
Séance
du
03
juin
2015
à
18
heures
00
=
à
exclus
0
"
Fbamd
ti
onvocation
:
#
=
Fe
+
2.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
MB
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
0
Date d'affichage:
| sous
la présidence de :
=”
n
Objet
:
M.
STRADERE
Michèle
Recrutement
d'un agent |
_
&bntractuel
sur
un
emploi
|
#
mon
permanent
!
=
=
l
:
L
|
Étaient
présents
:
Mmes
BOLEA
Maryse,
ARIES
Fabienne,
NOE
Liliane,
VEYRIES
Nadine
"
Mrs
BRUNA
Roger,
MAURETTE
Bernard,
DELORT
Thierry, SALES
»
André,
SIBRA
Gérard.
æ
Absent
excusé
: Monsieur
VALLE
Anthony.
= —
Secrétaire
de
séance :
=
=
M.
MAURETTE
Bernard
5
#
E
&
En
Le
Conseil
Municipal
;
5
©
;
CR
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits et
sn
à
obligations
des
fonctionnaires
;
;
"
"
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
"_n
statutaires
_
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
=
5
son
article
3
-
1°
|
:
.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel pour
-
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
_
a
savoir
l'entretien
du
lac
et
des
thermes
de
Barbazan.
Æ
m
Sur
Le
rapport
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré :
5 Fu
DECIDE
#
Le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le
grade
d'
Adjoint
technique
de
2ème
classe
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
12
mois
u
æ
allant
du
1er
juillet
2015
au
30
juin
2016
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'adjoint
technique
de
2ème
classe
à
temps
complet .
IL
justifie
d'une
expérience
professionnelle
de
4
ans
dans
ce
même
Æ
poste.
ES
Nos
imprimés
sont produits
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Fabrègue
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Mod.
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- 09/10
Hfobrègue duo 207530
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
du
grade
de
recrutement.
M M M MN =
ES NN HN nn nm 7
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
“=
=
Vote à
l'unanimité.
_
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
:
Au
registre
sont
les
signatures.
D
|
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Sous-préfecture
De
Saint-
Gaudens
le 04
juin
2015.
|
Publié
ou
notifié
le
.
pl
Fait
à
BARBAZAN,
le 04
juin
2015
Le
Maire
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