Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2018.06.23
Compte-Rendu - doc01495620190627102457 1
Compte-Rendu - CM2021.04.13 CR 1
Compte-Rendu - CR CM 230717 1
Compte-Rendu - CM2020.12.17 CR 1
Compte-Rendu - CR CM 2018.04.13 1
Compte-Rendu - CM2021.11.23 CR
Compte-Rendu - CM2021.03.23 CR
Compte-Rendu - CM2020.07.15 CR
Compte-Rendu - CM2022.06.08 CR
Compte-Rendu - CM2019.02.21 CR 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabriès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2019.02.21 CR 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
COMMUNE
DE
CABRIES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
FEVRIER
2019
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
Présents (21) : M. Hervé FABRE-AUBRESPY
-— Mme
Marie-Thérèse
BAGARRI
- Mme
Marlène
BERTRAND
- Mme
Patricia
LAZZARO
—
Mme
Marie-Claude
FLAMENT
—
M.
Arnaud
DESHAYES
—
M.
Roger
SCATIZZI
—-
Mme
Charlotte
ROMERO
-—
Mme
Jeanine
BERTON
—
M.
Ezio
DI
CHIARA
-—
M.
Hervé
MARTIN
-—
M.
Gérard
BOURQUIN
—
Mme
Betty
MEYSSONNIER
—
M.
Laurent
LONG
— Mme
Nadia
TRAINAR
(arrivée
à 20h13)
— M.
Marc
FONTANELLI
(arrivé
à 20h07)
— Mme
Anne
LANFRANCO
—
M.
Jean-Christophe
CLEMENT
-—
M.
Pascal
DURAND
—
Mme
Catherine
ANTONA-CHOREL
—
Mme
Mireille
PETITJEAN
Avaient
donné
pouvoir
(7)
: M.
Pablo
DE
LARD
à Mme
Patricia
LAZZARO
- M.
Frédéric
MORLOT
à M.
Arnaud
DESHAYES
—
Mme
Annaïk
JOUENNE
à
Mme
Marie-Claude
FLAMENT
—
Mme
Laura
PIGNATEL
à
Mme
Marlène
BERTRAND
—
M.
Marian
CAORS
à Mme
Marie-Thérèse
BAGARRI
- M.
Quentin
VERRET
à M.
Hervé
FABRE-AUBRESPY
— Mme
Dominique
JOUANNIN
à
Mme
Anne
LANFRANCO
Absents
(1)
: - M.
Yves
VARO
Mme
BERTRAND
procède
à l'appel.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
10
décembre
2018
est
approuvé
à l’unanimité.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
14
décembre
2018
est
approuvé
à l'unanimité.
1. AFFAIRES
GENERALES
:
1.1
- Promesse
unilatérale
de
vente
de
la parcelle
cadastrée
BY
n°
2p
Par
20
voix
pour,
8 contre
(M.
DI
CHIARA
;
M.
MARTIN
; M.
BOURQUIN
:
Mme
LANFRANCO),
M.
CLEMENT,
M.
DURAND,
Mme
JOUANNIN
et
Mme
PETITJEAN),
et
1 abstention
(Mme
MEYSSONNIER)
le conseil
municipal
déclare
son
intention
de
céder
à la
société
OASIS
GROUPE,
et
GCC
Immobilier
mandataire,
la parcelle
cadastrée
BY
n°2
terrain
A,
à raison
d'une
superficie
de
20
000
m°,
à détacher
de
la parcelle
cadastrée
BY
n°2,
dans
le cadre
de
l'appel
à
projet
de
l’entreprise
EDF,
avec
possibilité
de
substitution
à toute
autre
personne
morale
:
approuve
la promesse
unilatérale
de
vente
de
la parcelle
cadastrée
BY
n°
2 terrain
A,
pour
une
contenance
de
20
000
m°,
au
prix
de
1 760
000
millions
d'euros
; autorise
M.
le maire
à procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
dit
que
les
frais
afférents
à cette
cession
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
Signature
du
Président
de
séance,
CH
de
séance,
Hervé
FABRE-AUBRESPY,
Marlène
BERTRAND,
Maire
de
Cabriès
Adjointe
au
maire
CR
CM
21/02/2019
-1/1