Procès Verbal - PV 13 06 2024

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Procès Verbal - PV 13 06 2024 Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune d'Agnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 06 2024)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Démocratie, Commune d'Agnac

Procès-verbal du 13 juin 2024 88

SEANCE DU 13 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le treize juin à vingt et une heure, le Conseil Municipal de la commune d'Agnac dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de M. Guillaume POULIQUEN, Maire.

Présents : Guillaume POULIQUEN, Corinne BERNIER, Pierrot TATAREAU, Francine RANOUX, Danièle FELTRE, Marine BETAILLE, Bruno RANZATO, Alain SALSENCH, Jacques LAFFITTE.

Absente excusée : Chantal TEYSSIER

Procuration : Chantal TEYSSIER donne procuration à Guillaume POULIQUEN

Assiste également : Laetitia NAÏBO, secrétaire de mairie

Date de convocation : 5 juin 2024

Secrétaire de séance : Marine BETAILLE

Ordre du Jour :

1) Voyage à Paris écoles du RPI

2) Ecluse : phase travaux, demande de subventions

3) Impasse du Bayle : régularisation du chemin

4) Maison des associations : menuiseries à poser par l’entreprise Valognes et seuils

5) La Féria

6) PLU : zone ZA EnR

7) TE 47 : convention d’extension du réseau électrique chemins Las Renardières

8) Informations diverses

9) Questions diverses.

Compte rendu du dernier conseil municipal du 11 avril 2024 : le conseil municipal l’approuve.

1) Voyage scolaire écoles du RPI : JO paralympique à Paris délibération n°2024-23

M. le Maire donne lecture du projet de classe découverte à Paris du 3 au 5 septembre 2024 pour les élèves en partie des écoles de Pardaillan et de La Sauvetat du Dropt dans le cadre des jeux paralympiques. Les écoles demandent une subvention pour ce voyage. A ce jour, 1 enfant d’Agnac participe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d'attribuer à la coopérative scolaire de La Sauvetat du Dropt une aide de 100 € par enfant.

2) Ecluse : phase travaux : demande de subventions délibérations n°2024-24 et 2024-24-01

M. le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2023-65 en date du 23 novembre 2023 relative à la mission de diagnostic pour évaluer les travaux de restauration de l’écluse du vieux pont sur le Dropt.

L’étude, réalisée par M. THOUIN, Architecte en Chef des Monuments Historiques, a permis d’obtenir un diagnostic précis des travaux et une estimation sommaire se décomposant comme suit :

• Installation du chantier 5 000 €

• Travaux préparatoires 25 000 €

• Echafaudages 13 000 €

• Restauration de l’ancienne écluse 118 000 €

• Aménagement des abords de l’écluses 39 000 €

• Création regard avaloir (option) 5 000 €

• Travaux - sous-total HT 205 000 €

En exercice : 10

Présents : 09

Procuration : 01

Absent : 01Commune d'Agnac

Procès-verbal du 13 juin 2024 89

• Honoraires de maîtrise d’œuvre (11%) 22 000 €

• Coordonnateur SPS 2 000 €

• Diagnostic avant travaux Plomb, amiante 1 200 €

• Hausses et aléas 9 800 €

• Total HT 240 000 €

• TVA 20 % 48 000 €

• TOTAL TTC 288 000 €

M. le Maire propose au conseil municipal le plan de financement suivant :

• DRAC 40% : 96 000 €

• Conseil Départemental FACIL 25 % : 60 000 €

• Conseil Régional 15 % 36 000 €

• Total des subventions : 192 000 €

• Autofinancement : 96 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE le lancement de cette opération d’investissement.

SOLLICITE les subventions auprès de l’Etat (DETR/DSIL), de la DRAC, du Conseil Régional, du Conseil Départemental au titre du FACIL, de la Communauté de Communes du Pays de Lauzun au titre du fonds de concours.

SOLLICITE le Syndicat Mixte du Pays du Dropt Aval pour une participation à une aide financière.

SOLLICITE la commune de la Sauvetat du Dropt pour la participation financière à hauteur de 50 % sur le solde du coût de l’opération et pour autoriser la Commune d’Agnac à faire les travaux et percevoir les subventions.

S’ENGAGE à prendre en charge le solde de l’opération si les aides attendues n’atteignaient pas le montant nécessaire au financement de l’opération.

PREVOIT d’inscrire au budget communal les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération au vu de l’estimatif présenté.

AUTORISE M. le Maire à signer les conventions et avenant éventuels, les pièces de marché de travaux et toutes pièces pour mener à bien l’opération.

M. le Maire indique qu’une subvention sera demandée auprès de l’Etat au titre de la DSIL/DETR.

3) Impasse du Bayle : régularisation chemin délibération n°2024-25

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de régulariser le chemin de l’Impasse du Bayle.

Il rappelle le bornage réalisé par SELARL DE GEOMETRES-EXPERTS MONTHUS VOIRIN en date du 15 décembre 2023 sur la propriété de Mme BASSO Patricia et la propriété de M. TAULIER Roger.

M. le Maire informe de l’acquisition de la partie bornée de Mme BASSO pour une contenance de 00ha 01a 36ca, pour la somme de 9.00 euros/m² soit 1 224.00 euros ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE l’acquisition de la partie bornée de Mme BASSO pour une contenance de 00ha 01a 36ca, pour la somme de 9.00 euros/m² soit 1 224.00 euros afin de régulariser le chemin de l’Impasse du Bayle ;

DONNE MANDAT à M. le Maire pour signer tous les documents liés à cette acquisition.

4) Maison des associations

M. le Maire informe le conseil municipal que pour l’instant les travaux de la maison des associations sont en suspens. Toutefois, l’entreprise Valognes, lot n° 2, a reçu les menuiseries aluminium qui sont en attente d’être posées. Pour cela, l’entreprise Ramos, lot 1, va réaliser les seuils.Commune d'Agnac

Procès-verbal du 13 juin 2024 90

5) La Féria

M. le Maire informe le conseil municipal que M. RATH est toujours intéressé par l’achat en partie de la Féria. Il informe aussi, récemment, qu’un nouvel acquéreur est également intéressé. Une visite avec ces 2 personnes aura lieu le 17/06/2024 à 14H30 et 16H30.

Il rappelle le montant de l’estimation du bâtiment et confirme l’accompagnement du Sous-Préfet pour la partie restaurant.

M. le Maire présente au conseil municipal la brochure de la société Sem Avergies concernant les ombrières solaires, l’installation de ces panneaux n’aurait pas d’incidence financière pour la commune. Il faut une grande surface, le site de la Féria s’y prêterait. Sujet à réflexion.

De plus, il informe que la commune d’Agnac est classée en zone « France ruralités revitalisation » (FRR) à compter du 1er juillet 2024. Ce classement ouvre droit à des exonérations fiscales et sociales afin de soutenir l’activité économique et l’attractivité de la commune. Les entreprises qui s’implantent pourront bénéficier d’exonérations d’impôts sur les bénéfices…

6) PLU : zone ZA EnR

M. le Maire présente au conseil municipal, en complément de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, les zones ZA EnR (Zone d’accélération des énergies renouvelables), suite à la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production des Energies Renouvelables (loi APER).

Il propose d’inscrire :

• Les toitures des hangars agricoles

• Les parkings

• Champs non propices aux récoltes

• Ombrières parking de la Féria

Il informe qu’il y aura une enquête publique. Un cahier sera mis à disposition à la mairie pour que les administrés puissent noter leurs doléances.

7) TE 47 : extension du réseau électrique chemin Las Renardières délibération n°2024-26

M. le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que la commune est adhérente à Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne (TE47), qui exerce notamment pour son compte la compétence Electricité.

Selon les types d’opérations, la commune verse des participations aux travaux qui doivent être imputées par la commune en section de fonctionnement.

L’article L5212-26 du CGCT dispose qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 (syndicat intercommunal exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité) et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts (75%) du coût hors taxes de l'opération concernée.

TE47 a instauré depuis le 1er janvier 2015 la possibilité pour les communes de financer des opérations d’investissement d’électrification par fonds de concours dans les conditions suivantes :

- le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de l'opération concernée ;

- le montant du fonds de concours devra être égal au montant de la contribution due à TE47 dans le cadre de chaque opération ;

- dans ce cas exclusivement, le fonds de concours se substituera à la contribution correspondante normalement due à TE47 au titre de l’opération (celle-ci ne sera pas appelée auprès de la commune), ce financement devra faire l’objet de délibérations concordantes entre les assemblées délibérantes de la commune et de TE47.

TE47 doit réaliser des travaux d’électrification situés CHEMIN DE LA SAUVETAT - LAS RENARDIERES.Commune d'Agnac

Procès-verbal du 13 juin 2024 91

Le financement prévisionnel de l’opération, dont le montant est estimé à 23 139,76 € HT, est le suivant :

- contribution de la commune : 4 116 €

- prise en charge par TE47 : solde de l’opération.

M. le Maire propose que la commune verse à TE47, un fonds de concours à hauteur de 4 116 €, au lieu d’opter pour le versement de la contribution normalement due.

Bien que dérogatoire aux principes de spécialité et d'exclusivité, le fonds de concours présente l’avantage pour la commune d’être directement imputé en section d’investissement dans le budget de la commune.

Vu l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :

APPROUVE le versement d’un fonds de concours à TE47 dans le cadre de la réalisation des travaux d’électrification situés CHEMIN DE LA SAUVETAT - LAS RENARDIERES, à hauteur de 4 116 € ;

PRÉCISE que ce financement est subordonné à l’accord concordant du Comité Syndical de TE47 ;

PRÉCISE que la contribution correspondante due à TE47 au titre de cette opération sera nulle, et que TE47 ne perçoit pas de subvention dans le cadre de l’opération ;

DONNE MANDAT à M. le Maire pour signer tous les documents liés à cette affaire.

8) Informations diverses

• Panneaux photovoltaïques à la Gare : le TE47 est venu sur place le 12 avril. En raison de fuites existantes depuis l’installation des panneaux en lien avec des tuiles gelées, sur la demande du TE 47, une déclaration de sinistre a été faite auprès de Groupama par la commune. Pour compléter le dossier, il faut adresser un devis avec photos. Une entreprise doit venir la semaine prochaine.

• Fonds vert : M. le Préfet propose une subvention au titre de la rénovation énergétique de la salle des fêtes de 39 741 € représentant 40 % du coût des travaux (99 352 € HT), nous devrions recevoir prochai- nement l’arrêté préfectoral. Une autre subvention peut être demandée au titre du FACIL.

• Panneau Occitan : le Conseil Départemental attribue à titre gratuit 2 panneaux de signalisation fran- çais/occitan. La commune d’AGNAC se nomme en occitan ANHAC.

• Panneau signalisation du Pôle bien-être : un devis sera demandé au commercial qui vient le 21/06.

• Formations : plusieurs formations professionnelles ont été suivies par les deux secrétaires de mairie.

• CCPL commission Habitat : Mme Bernier informe la création d’un stade de rugby à Miramont.

• Conseil Départemental : M. le Maire est membre du conseil d’administration de l’Agence Technique 47.

9) Questions diverses

• Elections : suite aux résultats des élections européennes, le Président de la République a dissout l’assemblée nationale, des élections législatives auront lieu les 30 juin et 7 juillet. La proposition du bureau de vote est validée.

• Transformateur électrique : le conseil municipal retient la date du vendredi 5 juillet à 11H pour cette inauguration.

• Débroussailleuse : le conseil municipal donne son accord pour l’achat d’une nouvelle débroussailleuse.

• Vidéosurveillance : M. le Maire informe que la gendarmerie souhaiterait que la commune s’équipe de caméras pour surveiller le carrefour de la mairie. Un coût estimé à environ 7 000 €. Il précise, en 2027, qu’il sera obligatoire d’installer une alarme et une caméra pour la mairie.

• Repas communal : la régie animation propose un repas communal « choucroute », le conseil municipal retient la date du 19 octobre 2024 en soirée. Les membres de la régie se chargent de son organisation.Commune d'Agnac

Procès-verbal du 13 juin 2024 92

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H50.

DÉLIBÉRATIONS

2024-23 : voyage scolaire écoles du RPI : JO paralympique à Paris

2024-24 et 2024-24-01 : écluse : phase travaux : demande de subventions

2024-25 : impasse du bayle : régularisation du chemin

2024-26 : TE 47 : extension du réseau électrique chemin Las Renardières

TABLEAU DES PRESENTS ET DES SIGNATURES :

Guillaume POULIQUEN,

Maire

Corinne BERNIER,

1ere adjointe

Pierrot TATAREAU,

2ème adjoint

Chantal TEYSSIER,

3ème adjointe Procuration

Marine BETAILLE Danièle FELTRE

Jacques LAFFITTE Bruno RANZATO

Francine RANOUX Alain SALSENCH