Procès Verbal - PV 06 03 2026

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Procès Verbal - PV 06 03 2026 Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune d'Agnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 03 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Commune d’Agnac

Procès-verbal du 06 mars 2026 178

SEANCE DU 06 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le six mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune d'Agnac dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Guillaume POULIQUEN, Maire.

Présents : Guillaume POULIQUEN, Corinne BERNIER, Pierrot TATAREAU, Chantal TEYSSIER, Marine BETAILLE, Danièle FELTRE, Alain SALSENCH, Francine RANOUX, Bruno RANZATO

Absent excusé : Jacques LAFFITTE

Procuration : Jacques LAFFITTE donne procuration à Guillaume POULIQUEN

Assistent également : Laetitia NAÏBO, secrétaire générale de mairie et Auriane SARTOR, secrétaire de mairie

Date de convocation : 27 février 2026

Secrétaire de séance : Marine BETAILLE

Ordre du Jour :

CR du dernier conseil municipal du 28/01/2026

1) Motions EAU 47 et TE 47

2) Examen et vote du Compte Financier Unique 2025 (CFU)

3) Affectation des résultats 2025

4) Carrefour du Bayle et du parvis de la mairie : avenants n°1 pour le lot 4 5) Programmes d’investissement : logement, salle des fêtes

6) Entretien des espaces verts communaux

7) Subventions communales et exceptionnelles

8) RH : création emploi administratif 21H, délibération de principe

9) Maison Goumettou

10) Maison Vigneau-Barranx

11) Chemin rural « A Belair »

12) Chemin rural « Au Chauteau »

13) La Féria

14) Problème de voisinage

15) PLU : fin de l’enquête publique

16) Elections municipales : bureau de vote

17) Chemin communal A Belair : Détermination du prix de vente

18) Informations diverses

CR du dernier conseil municipal du 28 janvier 2026 : le conseil municipal approuve le compte rendu de la dernière séance.

1) Motions EAU 47 et TE 47 délibérations n°2026-10 et 11 MOTION DE LA COMMUNE D’AGNAC POUR REAFFIRMER LA NECESSITE DE MAINTENIR L’ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS DE RESEAUX A L’ECHELON TERRITORIAL LE PLUS PERTINENT EN TERMES D’EFFICACITE, DE PROXIMITE ET DE SOLIDARITE

- Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomi- nation le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au Parle- ment avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans l’exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan local ;

En exercice : 10

Présents : 09

Procuration : 01

Absent : 01Commune d’Agnac

Procès-verbal du 06 mars 2026 179

- Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux pour confirmer l’intention du Gouvernement de reconnaître le département comme le « chef de file des réseaux de proximité » et de renforcer leurs capacités d’intervention dans les secteurs du numérique, de l’eau et de l’électricité et de gaz, « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions » ;

- Considérant que la distribution d’énergie (électricité, gaz, chaleur et froid) ainsi que celle de l’eau constituent des services publics essentiels de proximité, qui justifient que les compétences dans ces deux secteurs, compte tenu de leur caractère opérationnel, soient exercées par les collectivités du bloc communal (communes et intercommunalités), aux plus près des réalités du terrain et des be- soins des citoyens-consommateurs ;

- Considérant l’existence d’un lien étroit entre les services publics de réseaux et certaines politiques publiques locales comme celles en matière d’urbanisme et d’aménagement, dont la mise en œuvre relève également du bloc communal ;

- Considérant que, si le législateur a récemment reconnu, d’une part, la faculté pour le département de jouer un rôle plus actif dans la gestion de l’eau, mais uniquement en matière de production, de stockage et transport (loi n° 2025-327 du 11 avril 225 visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement) et d’autre part a maintenu le droit pour le département de continuer à exercer à titre dérogatoire la compétence organisatrice du réseau de distribution d’électricité à condition de s’en être doté avant 2004, ce qui ne concerne en pratique que deux d’entre eux ;

- Considérant l’importance des besoins d’investissements sur les réseaux de distribution d’électricité et d’eau sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant de manière à éviter l’apparition de fractures territoriales, ainsi que pour améliorer la résilience et la sécurité des infrastructures de plus en plus fortement soumises aux conséquences des changements climatiques ;

- Considérant le rôle opérationnel que jouent les syndicats techniques dans la mise en œuvre de la transition écologique pour le compte de leurs membres, notamment grâce à une ingénierie tech- nique spécialisée indispensable dans le secteur des réseaux d’énergie, d’eau et numériques, au ni- veau départemental voire régional.

ESTIMENT :

- Que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de réseaux d’eau, d’électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal, est en contradiction avec l’objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier l’exercice de certaines compétences ;

- Qu’il convient au contraire, à travers les syndicats d’énergie, d’eau et numériques de grande taille, les autorités organisatrices ou les structures spécialisées dont les communes sont membres sur la base du volontariat, de privilégier la solidarité, la proximité et l’efficacité sur le plan opérationnel, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;

- Consternant que l’on puisse envisager de bouleverser l’organisation actuelle des grands syndicats spécialisés qui ont mis en place des plans pluriannuels d’investissement ambitieux pour répondre aux besoins de leurs territoires et aux enjeux nationaux.

DEMANDENT AU GOUVERNEMENT :

- De renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du département le chef de file des réseaux de proximité ;Commune d’Agnac

Procès-verbal du 06 mars 2026 180

- De maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité avec l'es- prit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une ingénierie qui fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ;

- De ne pas obérer les moyens d’action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au titre de leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d’autres actions étrangères aux missions exercées par ces syndicats serait consternante et contreproductive car elle freinerait les in- vestissements sur les réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contraire- ment aux engagements et aux objectifs fixés par le Gouvernement.

MOTION DE LA COMMUNE D’AGNAC POUR REAFFIRMER LA NECESSITE DE MAINTENIR L’ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS DE RESEAUX ET NOTAMMENT DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT A L’ECHELON TERRITORIAL LE PLUS PERTINENT EN TERMES D’EFFICACITE, DE PROXIMITE ET DE SOLIDARITE

Contexte législatif

- Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans l’exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notam- ment au plan local ;

- Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 no- vembre à tous les Présidents de Conseils départementaux pour confirmer l’intention du Gouver- nement de reconnaître le département comme le « chef de file des réseaux de proximité » et de renforcer leurs capacités d’intervention dans les secteurs du numérique, de l’eau et de l’électri- cité et de gaz, « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions » ;

• Considérant la déclaration de l'association des Départements de France, qui a récemment indi- qué ne pas se limiter à un rôle d’un chef de file mais vouloir une compétence de principe en matière de réseaux ;

• Considérant que la loi NOTRe (2015) a confirmé la compétence des communes et intercommu- nalités en matière d’eau potable et d’assainissement, tout en encourageant la mutualisation via des syndicats ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; Rappelant que ce transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence. (Art. L. 1321-1 du CGCT).

Spécificités du service public de l’eau

• Considérant que les syndicats d’eau, créés sur la base du volontariat des communes et/ou EPCI, ont démontré leur capacité à :

o Mutualiser les moyens (ingénierie, investissements, expertise, financiers) pour répondre aux

enjeux liés à l’eau (résilience climatique (sécheresses, inondations) et de qualité de l’eau, … ;

o Optimiser les coûts grâce à des économies d’échelle, notamment pour les petites communes

rurales ;Commune d’Agnac

Procès-verbal du 06 mars 2026 181

o Garantir une proximité avec les usagers (commissions consultatives des services publics lo-

caux), et avec les élus des territoires via des instances locales de concertation (commissions territoriales, commission thématiques) ;

• Considérant que l’eau n’a pas de frontières administratives : les bassins versants, les nappes phréatiques et les réseaux de distribution transcendent les limites départementales, rendant per- tinente une gestion à l’échelle des territoires hydrologiques et hydrogéologiques plutôt qu’ad- ministratifs et que de nombreux syndicats sont interdépartementaux ;

• Considérant que le principe « l’eau paie l’eau », inscrit dans la loi sur l’eau (notamment la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006), impose une autonomie financière des services d’eau, dis- tincte des budgets généraux des collectivités, afin d’assurer leur pérennité et leur transparence ;

• Considérant l’existence d’un lien étroit entre les services publics de réseaux et certaines poli- tiques publiques locales comme celles en matière d’urbanisme et d’aménagement, dont la mise en œuvre relève également du bloc communal ;

Considérant le « mur d’investissement » estimé à plusieurs milliards d’euros pour les prochaines décennies (renouvellement des réseaux, adaptation au changement climatique, dépollution), nécessitant une ingénierie technique et financière renforcée que seuls les services spécialisés peuvent assurer ;

• Considérant que la fragmentation des compétences entre départements et blocs communaux (communes et EPCI) risquerait de :

o Diluer les responsabilités, retardant les décisions urgentes (ex : plans de sobriété eau) ;

o D’impliquer une réorganisation complexe dont la mise en œuvre s’inscrirait dans un délai

incompatible avec les enjeux déterminants de la gestion de l’eau dans une période d’urgence climatique : mise à disposition/transfert des biens, contrats, personnels et dettes, transfert de personnels…

• Considérant que les syndicats d’eau ont déjà engagé des plans pluriannuels d’investissement sur 15 à 20 ans et des emprunts sur plusieurs décennies (ex : schémas directeurs d’alimentation en eau potable) en cohérence avec les SDAGE et les politiques nationales, qu’il serait contrepro- ductif de remettre en cause ;

L’assemblée estime :

1. Que la proposition de faire du département le « chef de file » de l’eau contredit l’esprit de la décen- tralisation, qui vise à clarifier les compétences plutôt qu’à superposer des échelons ;

2. Qu’il convient au contraire, à travers les syndicats d’énergie, d’eau et numériques de grande taille, les autorités organisatrices ou les structures spécialisées dont les communes sont membres sur la base du volontariat, de privilégier la solidarité, la proximité et l’efficacité sur le plan opérationnel ;

3. Que l’échelle départementale ne soit pas la plus pertinente pour gérer un bien commun comme l’eau, dont les enjeux (ressource, pollution, climat) dépassent ces limites administratives (ex : EAU47 a 4 communes membres sur le département du Tarn et Garonne, est maître d’ouvrage sur une source en Dordogne et a des ventes/achat d’eau avec tous les départements limitrophes…)

4. Que les syndicats d’eau, par leur expertise et leur ancrage territorial, sont les structures les plus efficaces pour :

o Garantir la continuité du service public (24h/24, 7j/7) ;

o Porter les investissements nécessaires (renouvellement des réseaux, économies d’eau) ;

o Assurer la transparence tarifaire (via des budgets dédiés) ;Commune d’Agnac

Procès-verbal du 06 mars 2026 182

5. Qu’une réforme unilatérale remettant en cause ce modèle freinerait la transition écologique et ag- graverait les inégalités d’accès à l’eau, notamment en milieu rural

Par conséquent l’assemblée demande au gouvernement :

1. De maintenir la compétence « eau » au sein du bloc communal, en conformité avec la loi NOTRe et le principe de subsidiarité, sans création d’un échelon supplémentaire. La priorité doit être donnée à la consolidation des outils existants, plutôt qu’à une réorganisation coûteuse et incertaine.

2. De renforcer les moyens des syndicats d’eau pour :

o Accélérer les investissements (modernisation des réseaux, réutilisation des eaux usées) ;

o Mutualiser l’ingénierie (ex : cellules techniques interdépartementales) ;

o Sécuriser les financements (pérennisation des redevances affectées) ;

3. De garantir la cohérence entre les politiques de l’eau (SAGE, SDAGE, …) et d’aménagement du terri- toire, en associant systématiquement les syndicats d’eau aux schémas régionaux d’aménagement et aux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ;

4. De s’engager à ne pas transférer les recettes des syndicats d’eau vers d’autres budgets afin de préser- ver le principe « l’eau paie l’eau » et la capacité d’autofinancement des services ;

5. De renforcer les syndicats plutôt que transférer : les syndicats comme EAU47 peuvent élargir leur périmètre ou fusionner pour gagner en efficacité, sans perdre en proximité.

2) Examen et vote du Compte Financier Unique 2025 (CFU)

M. le Maire explique au conseil municipal que la DGFIP connaît un problème technique national sur les serveurs alimentant l'applicatif HELIOS qui assure la gestion comptable et financière des collectivités locales, EPCI, il ne s'agit pas d'une cyber-attaque. A ce jour, le problème n’étant pas résolu, le CFU et l’affectation des résultats ne peuvent pas être soumis au vote.

3) Affectation des résultats 2025

L’affectation des résultats ne peut pas être soumis au vote. Raison indiquée au-dessus.

4) Parvis de la mairie : avenant n°1 pour le lot 4 délibération n°2026-12

Vu la délibération du conseil municipal n°2025-31-1 en date du 31/07/2025 relative aux choix des entreprises,

M. le Maire fait part au conseil municipal que des travaux supplémentaires sont nécessaires : 6 panneaux d’entrée de Bourg et la dépose de panneau avec et sans mât.

Lot n°4 : SIGNALETIQUE – Entreprise SIGNATURE - avenant n°1 : modification du montant global :

Montant HT Montant TTC

Montant du marché initial 4 220,00 € 5 064,00 €

Montant de l’avenant n°1 3 108,00 € 3 729,60 €

Montant du nouveau marché 7 328,00 € 8 793,60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

APPROUVE l’avenant n°1 au lot n°4, tel que décrit ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 et tout document afférent à l’exécution du marché.

DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de la commune.

5) Programmes d’investissement : logement, salle des fêtes

Protection incendie : 1 bâche

Maison des associations : carrelage et parking.

PLU : reste à payer les dernières factures liées à l’enquête publiqueCommune d’Agnac

Procès-verbal du 06 mars 2026 183

Carrefour du Bayle et parvis de la mairie reste à payer les dernières factures du lot 4 et l’architecte.

Ecluse du Dropt : réseaux enedis saby

Salle des fêtes rénovation énergétique : 45 000 € dont environ charpente : 30 000 €

La féria : vente prévue courant 1er semestre 2026

Régularisation échange chemin communal au Chauteau

Impasse des Aubards : 24 193,96 € - Amendes de police : 6 080 €

Cimetières : 30 000 € (mur soutènement et columbariums)

Maison Goumettou nettoyage végétation fonctionnement et frais de l’étude LGI

Logements communaux : prévoir environ 20 000 €, démoussage cuisine peinture logement route du pont d’Issarts.

6) Entretien des espaces verts communaux délibération n°2026-13

M. le Maire rappelle au conseil municipal que l’agent communal en charge de l’entretien des espaces verts est absent depuis novembre 2025.

Afin d’assurer l’entretien des espaces publics, il propose de recourir à une entreprise spécialisée pour effectuer les travaux nécessaires (tonte, taille, entretien courant).

À cet effet, M. le Maire présente au conseil municipal un devis établi par l’entreprise RM PAYSAGE ET SERVICES de M. Romain MARIOT à Roumagne 47800 pour la réalisation des travaux d’entretien des espaces verts (tonte, taille, entretien courant) pour un montant de 1 500 € TTC par mois, pour une durée d’un an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

ACCEPTE le devis de l’entreprise RM PAYSAGE ET SERVICES de M. Romain MARIOT à Roumagne 47800 pour un montant de 1 500 € TTC par mois, pour une durée d’un an.

AUTORISE M. le Maire à signer le devis ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de cette prestation.

INSCRIT cette dépense au budget de l’exercice en cours.

7) Subventions communales et exceptionnelles

Vote des subventions 2026 aux associations délibération n°2026-14

M. le Maire propose au conseil municipal, afin de préparer le budget principal 2026, de déterminer les montants de subventions attribuées aux associations.

Considérant que l'attribution des subventions, présentées dans le tableau ci-dessous, revêt un intérêt communal,

ASSOCIATIONS Montant subvention 2026

ACCA STE DE CHASSE AGNAC 300 €

ASOA Asso. Sportive Omnisport Agnac 150 €

H AU CARRÉ 150 €

L'ARC D'AGNAC 150 €

LA FRATERNELLE DE MONFRANGE 150 €

LES CHAMPS FLEURIS 150 €

LE VILLAGE DE LA DANSE 150 €

ZUMBAVECJOA 150 €

Sous total associations communales 1 350 €

AFM TELETHON 50 €

AMICALE DES DONNEURS DU SANG MIRAMONT 50 €

ASS. PARALYSES DE France 50 €

COMMICE AGRICOLE ALLEMANS 50 €

COMITE DE LUTTE CONTRE LE CANCER 50 €Commune d’Agnac

Procès-verbal du 06 mars 2026 184

CROIX ROUGE FRANÇAISE 50 €

FACOM ANCIENS COMBATTANTS 50 €

FNACA COMITE DE MIRAMONT 50 €

LA PREVENTION ROUTIERE 50 €

LE SOUVENIR FRANÇAIS 50 €

LES CLES 50 €

SECOURS POPULAIRE 50 €

VOYAGE EN TERRE ATYPIQUE 50 €

Sous total associations 650 €

TOTAL GENERAL 2 000 €

Ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations telles que figurant ci-dessus,

PRÉCISE que le versement desdites subventions est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la production des pièces justificatives,

DIT que les dépenses seront inscrites au budget de fonctionnement 2026, à l'article 65748.

AUTORISE M. le Maire à procéder au versement desdites subventions sur l'exercice 2026,

Subvention exceptionnelle à l’association l’Arc d’Agnac : championnat de France parcours nature de tir à l'arc délibération n°2026-15

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la demande formulée par l’association l’Arc d’Agnac relative à l’organisation du championnat de France parcours nature de tir à l’arc du 22 au 24 mai 2026 sur le territoire communal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 700 € à l’association l’Arc d’Agnac, destinée à contribuer aux frais liés à l’organisation de cet évènement.

AUTORISE M. le Maire à procéder au versement de cette subvention exceptionnelle sur l’exercice 2026.

INSCRIT la dépense en section de fonctionnement au budget communal de l’exercice en cours.

8) RH : création emploi administratif 21H, délibération de principe délibérations n°2026-16 à 17

Création au tableau des effectifs d’un emploi permanent de secrétaire de mairie à temps non complet et autorisant le cas échéant, le recrutement d’un agent contractuel dans une commune de moins de 1 000 habitants ou un groupement de communes regroupant moins de 15 000 habitants (Article L.332-8 3° du Code général de la fonction publique)

Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment l’article L.332-8 3,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu notamment l’article 34 de la loi précitée,

Considérant que la commune employeur compte moins de 1 000 habitants tel qu'en atteste le dernier recensement,

Considérant le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE la création, à compter du 1er juillet 2026, au tableau des effectifs, d’un emploi permanent de secrétaire de mairie, à temps non complet, pour 21 heures hebdomadaires, en référence à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, dans le grade de rédacteur territorial, de la catégorie B.

PRECISE

- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire, ou le cas échéant, par un agentCommune d’Agnac

Procès-verbal du 06 mars 2026 185

recruté par voie de contrat dans les conditions de l’article L.332-8 3° Code Général de la Fonction Publique, compte tenu de la nature des fonctions ou des besoins du service,

- que ce dernier pourra être recruté dans les conditions de l’article L332-9 du Code Général de la Fonction Publique ;

- que l’agent recruté par contrat devra justifier d’une expérience professionnelle,

- que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement des rédacteurs territoriaux ;

- que M. le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

DIT que les crédits correspondants seront prévus au budget.

Délibération de principe- Art.L332-13 du Code général de la fonction publique - autorisant le remplacement d’un agent titulaire ou contractuel de droit public indisponible et le recrutement d’agents contractuels de droit public de remplacement

Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L332-13 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou de contractuels de droit public indisponibles ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE M. le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L332-13 du Code général de la fonction publique précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles (ou des agents contractuels de droit public) ;

CHARGE M. le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil, dans la limite du dernier échelon du grade du fonctionnaire remplacé (ou pour les contractuels, dans la limite de l’indice - ou des indices - de référence de la délibération correspondante) ;

PREVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

AUTORISE M. le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

9) Maison Goumettou

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les Consorts GOUMETTOU signe l’acte définitif avec l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (l’EPFNA) ce mois de mars 2026. Il informe d’une proposition d’accompagnement par Lot et Garonne Ingénierie (LGI) pour un montant de 800,40 euros TTC.

Monsieur le Maire informe que l’entreprise RM PAYSAGE ET SERVICES de M. Romain MARIOT à Roumagne 47800 viendra entretenir la végétation autour de la maison principale.

10) Maison Vigneau-Barranx

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à la suite du décès de Madame VIGNAU-BARRANX pro- priétaire du bien 409 impasse du Pinqua sans descendant direct, la succession a été ouverte en l’étude de Maître BELLIA MAUGAS à CHARTRES, le bien est abandonné, ouvert pouvant être squatté.

Il informe qu’un rapport a été établi suite à une visite sur place avec Madame DAVRY de Lot et Garonne Ingénierie (LGI) constatant qu’une mise en sécurité urgente devait être prise concernant le bien.

Monsieur le Maire a signé une proposition d’accompagnement pour la mise en sécurité du bâtiment pour un montant de 240,12 euros TTC.

Il informe qu’un arrêté de mise en sécurité a été rédigé et visé le 06 mars 2026 sous le numéro 2026-03-06 et affiché sur le bien.Commune d’Agnac

Procès-verbal du 06 mars 2026 186

11) Chemin rural « A Belair » délibération n°2026-22

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du souhait du propriétaire sis 1350 route du Pont d’Issarts lieu-dit A Belair portant sur la pose d’un portail à l’entrée de l’allée et la privatisation du chemin ;

Monsieur le Maire indique que le bien sis 1354 appartient au même propriétaire ;

Il indique également que les pompiers ne peuvent pas faire demi-tour au lac, il est donc inutile de conserver l’accès ;

Monsieur le Maire propose la vente du chemin communal A Belair pour un montant de 5,00 euros/m² ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

ACCEPTE la vente du chemin communal A Belair pour un montant de 5,00euros/m².

DONNE tous pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces à la réalisation de cette vente.

12) Chemin rural « Au Chauteau » délibérations n°2026-18 à 19

Division de propriété pour régularisation de l’impasse : échange MC KENZIE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2025-27 portant sur la régularisation de l’emprise de l’impasse du Chauteau ;

Monsieur le Maire propose un échange de la parcelle section C numéro 758 d’une surface de 00ha 04a 05ca appartenant à la Commune d’Agnac évaluée à la somme de 150,00 € avec la parcelle section C numéro 778 d’une surface de 00ha 00a 21ca appartenant à Monsieur MC KENZIE évaluée à la somme de 10,00 € ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE l’échange des parcelles susvisées avec paiement d’une soulte par Monsieur MC KENZIE à la Commune d’Agnac d’un montant de 140,00 €.

La commune prend en charge les frais dudit échange.

DONNE tous pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces à la réalisation de cet échange.

Division de propriété pour régularisation de l’impasse : Consorts LORCY

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2025-27 portant sur la régularisation de l’emprise de l’impasse du Chauteau ;

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2025-38 portant sur l’approbation du devis du Géomètre ;

Monsieur le Maire propose d’acquérir les parcelles section C numéro 770, 773, 774 et 775 d’une surface totale de 00ha 09a 05ca appartenant aux Consorts LORCY ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

ACCEPTE d’acquérir les parcelles susvisées moyennant le prix d’un euro symbolique et de prendre en charge les frais d’acte d’acquisition.

DONNE tous pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces à la réalisation de cet échange

DIT que les dépenses seront inscrites au budget sur l’exercice en cours.

13) La Féria

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le permis déposé par la SCI « La Féria » MORAND a été accordé.

Il informe que l’acte définitif sera signé courent avril/mai 2026.

14) Problème de voisinage

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal des nombreux problèmes de voisinage et plus particulière- ment avec un propriétaire n’entretenant pas sa limite de propriété, sans discussion possible. Il informe qu’un rendez-vous avec une avocate a eu lieu.Commune d’Agnac

Procès-verbal du 06 mars 2026 187

Le problème étant du domaine privé, la commune s’arrête à un arrêté et conseille le plaignant de contacter l’avocate et déposer plainte.

15) PLU : fin de l’enquête publique délibérations n°2026-20 à 21

• Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L153-21, R153-20 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mai 2021 prescrivant l’élaboration du Plan Local d'Ur- banisme ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 juillet 2025 arrêtant le projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme ;

Vu l'arrêté municipal n° 2025-12-24 en date du 24 décembre 2025 soumettant le projet de Plan Local d'Ur- banisme à enquête publique ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant que le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté soumis à enquête publique a fait l'objet de mo- difications mineures, pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. La collectivité a tenu compte des avis des services et a tenu compte des conclusions du commissaire enquêteur.

Considérant que les résultats de la consultation des personnes publiques justifient quelques modifications mineures du projet de Plan Local d'Urbanisme ;

Considérant que le projet de Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l’article L153-21 du Code de l'Urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

. Décide d'approuver le projet de Plan Local d'Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente ;

. Les dossiers de Plan Local d'Urbanisme sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la Préfecture (ou Sous-Préfecture) et en Direction Départementale des Terri- toires ;

. Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune (commune de plus de 3500 habitants).

. La présente délibération sera exécutoire :

- (cas d'une commune non couverte par un Schéma de Cohérence Territoriale) dans un délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet (ou Sous Préfet) si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au Plan Local d'Urbanisme approuvé, ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications ;

- après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité.

• Droit de Préemption Urbain (DPU) sur un territoire couvert par le PLU Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.211-1 à L.211-7 et R.211-1 à R.211-11 relatifs au droit de préemption urbain ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;Commune d’Agnac

Procès-verbal du 06 mars 2026 188

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 06 mars 2026 ;

Considérant que l’instauration du droit de préemption urbain sur certaines zones permet à la commune de mener une politique foncière active en vue de la réalisation d’actions ou opérations d’aménagement répondant aux objets définis à l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme (notamment en matière de politique locale de l’habitat, d’accueil d’activités économiques, d’aménagements publics, de protection des espaces naturels et agricoles, etc.) ;

Considérant que le droit de préemption urbain peut être instauré dans les zones urbaines (zones U) et les zones à urbaniser (zones AU) délimitées par le Plan Local d’Urbanisme ;

Considérant qu’il y a lieu, dans un souci d’intérêt général, d’instaurer le droit de préemption urbain simple sur l’ensemble des zones U et AU du territoire communal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE :

Article 1er

Il est institué, sur le territoire de la commune de Mansac], le droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU telles que délimitées par le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 06 mars 2026.

Article 2

La carte annexée à la présente délibération précise le périmètre des zones dans lesquelles s’applique le droit de préemption urbain.

Article 3

La présente délibération fera l’objet :

• D’un affichage en Mairie de cette délibération pendant 1 mois,

• D’une publicité dans 2 journaux diffusés dans le département,

Elle sera également publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

Monsieur le Maire se chargera de diffuser une copie de cette délibération et du ou des plans aux : • Directeur Départemental des services fiscaux

• Président du Conseil supérieur du notariat

• Maison du Notariat

• Barreau constitué près le tribunal de grande instance

• Greffe du tribunal de grande instance

• Chambre nationale des Avoués près la cour d’appel

Article 4

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

16) Elections municipales : bureau de vote

M. le Maire informe au conseil municipal que les Elections Municipales auront lieu le dimanche 15 mars 2026 et demande aux adjoints et conseillers leurs permanences.

• Le matin : Guillaume POULIQUEN-Francine RANOUX-Bruno RANZATO

• L’après-midi : Corinne BERNIER-Chantal TEYSSIER-Pierrot TATAREAUCommune d’Agnac

Procès-verbal du 06 mars 2026 189

17) Chemin communal A Belair : Détermination du prix de vente délibérations n°2026-22

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande du propriétaire domicilié au 1350 route du Pont d’Issarts lieu-dit « A Belair » relatif à l’installation d’un portail à l’entrée de l’allée ainsi qu’une possible privatisation du chemin communal ;

Monsieur le Maire précise que le bien sis au 1354 appartient au même propriétaire ;

Il indique également que les services de secours, notamment les pompiers ne peuvent pas faire de demi-tour au lac, rendant inutile le maintien de cet accès.

Monsieur le Maire propose la vente du chemin communal situé lieu-dit « A Belair » au prix de 5,00 euros le m² ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

ACCEPTE la vente du chemin communal situé lieu-dit « A Belair » au prix de 5,00 euros le m².

DONNE tous pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette vente.

18) Informations diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

DÉLIBÉRATIONS

2026-10 : Motion de la commune d’Agnac pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité

2026-11 : Motion de la commune d’Agnac pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux et notamment de l’eau et de l’assainissement à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité

2026-12 : Parvis de la mairie : avenant n°1 pour le lot 4

2026-13 : Entretien des espaces verts communaux

2026-14 : Vote des subventions 2026 aux associations

2026-15 : Subvention exceptionnelle à l’association l’Arc d’Agnac : championnat de France de tir à l'arc

2026-16 : Création au tableau des effectifs d’un emploi permanent de secrétaire de mairie

2026-17 : Autorisant le recrutement d’agents contractuels de droit public de remplacement

2026-18 : Au Chauteau : division de propriété pour régularisation de l’emprise de l’impasse : échange MC KENZIE

2026-19 : Au Chauteau : division de propriété pour régularisation de l’emprise de l’impasse : Consorts LORCY

2026-20 : Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

2026-21 : Droit de Préemption Urbain (DPU) sur un territoire couvert par le PLU

2026-22 : Chemin communal A Belair : Détermination du prix de venteCommune d’Agnac

Procès-verbal du 06 mars 2026 190

TABLEAU DES PRESENTS ET DES SIGNATURES :

Guillaume POULIQUEN,

Maire

Corinne BERNIER,

1ere adjointe

Pierrot TATAREAU,

2ème adjoint

Chantal TEYSSIER,

3ème adjointe

Marine BETAILLE Danièle FELTRE

Jacques LAFFITTE Excusé

Procuration à G. Pouliquen Bruno RANZATO

Francine RANOUX Alain SALSENCH