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Procès Verbal - 08 06 2023
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune d'Agnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Commune d'Agnac
Procès verbal du 08 Juin 2023 23
SEANCE DU 08 Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 08 Juin à vingt et une heure, le Conseil Municipal de la commune d'Agnac dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de M. Guillaume POULIQUEN, Maire.
Présents :
Guillaume POULIQUEN, Corinne BERNIER, Pierrot TATAREAU, Chantal TEYSSIER, Francine RANOUX, Bruno RANZATO, Alain SALSENCH, Danièle FELTRE.
Absentes excusées :
Jacques LAFFITTE et Marine BETAILLE
Procuration :
Jacques LAFFITTE donne procuration à Guillaume POULIQUEN
Marine BETAILLE donne procuration à Corinne BERNIER
Assistent également :
Lydie MENINI, secrétaire de mairie
Date de convocation :
02 Juin 2023
Secrétaire de séance :
Alain SALSENCH
Ordre du Jour :
1) CR du dernier conseil municipal
2) Elections Sénatoriales : Délibération du 09/06 pour désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs le 24/09/2023 3) Ecluse Vieux Pont sur le Dropt : Proposition au programme d’entretien 2023 de la DRAC 40% de la Mission de diagnostic, participation de la Sauvetat du Dropt pour moitié du solde, passer une convention avec la Sauvetat, réponse de la DRAC pour la complétude du dossier, arrêté attributif en cours de transmission.
4) Zone de Trompe : Entretien avec la Présidente du Département, contact avec le propriétaire du ter- rain, prise de rendez-vous avec le géomètre et le notaire en cours.
5) Travaux en cours :
Maison PMR, CR des Travaux, Projet de portail de clôture, devis proposé par l’entreprise RAMOS pour un montant TTC de 3111.60 €, rallongement du busage par l’entreprise MORAND pour un montant de 1549.20 € TTC
Maison des Associations, Création du Bloc Sanitaire : Contrat de maîtrise d’œuvre pour un dos- sier de PC pour un montant de 3200 € HT
La Féria : Travaux de débroussaillage par l’entreprise GISPALLOU pour un montant HT 2125 €, Réparation de toitures par l’entreprise BOISSET pour un montant de 670 €. Contacts pour un
En exercice : 10
Présents : 08
Procuration : 02
Absents : 02 Commune d'Agnac
Procès verbal du 08 Juin 2023 24
restaurant et une entreprise de service en cours. Nécessité de diviser le bâtiment avec la créa- tion de trois compteurs électrique, eau, réfection de l’électricité, besoin de permis
Aménagement Parvis de la Mairie et Carrefour du Bayle : Préparer la consultation des entre- prises
6) PLU. Périmètre des Abords reçu.
7) Questions Diverses
8) Informations diverses
1) CR du dernier conseil municipal
Le conseil municipal approuve le compte rendu du dernier conseil.
2) Elections Sénatoriales du 24 septembre 2023
Monsieur le Maire explique au Conseil qu’il y a lieu de se réunir à la date du 09/06 pour désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs le 24/09/2023. Le Conseil tiendra une séance fixée au vendredi 09 juin à 9h afin de procéder à l’élection des délégués titulaires et suppléants pour lesdites élections.
3) Ecluse Vieux Pont sur le Dropt : délibération n°2023-27
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les travaux de restauration du Vieux Pont sur le Dropt mitoyen avec la Sauvetat du Dropt inscrit au budget depuis 2004 jusqu’en 2020 ont permis de restaurer l’ensemble des arches, la passerelle et la réalisation d’un garde-corps.
La commune d’Agnac a assuré la maîtrise d’ouvrage de la partie de la Restauration jusqu’à la tranche n° 7 – La commune de La Sauvetat du Dropt a pris le relais pour la dernière tranche.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l’état de l’Ancienne Ecluse nécessite des travaux de restauration. Il a été inscrit au budget 2023 la mission de diagnostic et la mission de base de maitrise d’œuvre.
Monsieur THOUIN, Architecte en Chef des Monuments Historiques a établi un devis d’honoraires pour la Restauration générale de l’Ecluse du Vieux Pont se décomposant comme suit :
1. Tranche Ferme : mission de diagnostic
Total HT : 6500.00 €
Tva 20 % : 1300.00 €
Total TTC : 7800.00 €
Délai d’étude : 3 mois
2. Tranche optionnelle : mission de base de maîtrise d’œuvre
Total HT : 6500.00 €
Tva 20 % : 1300.00 €
Total TTC : 7800.00 €
Une demande de subvention a été déposée auprès de la DRAC pour la Mission de diagnostic pour l’Ecluse sur le Dropt. Un financement a été proposé au programme entretien 2023 de l’Etat, Ministère de la Culture au titre de la mission de diagnostic pour 40 % de la dépense subventionnable soit un montant de 2600.00 €. Commune d'Agnac
Procès verbal du 08 Juin 2023 25
Le dossier renseigné et retourné à la DRAC, la commune a reçu un avis de complétude permettant l’édition d’un arrêté attributif.
Monsieur le Maire propose au Conseil de missionner l’Architecte des Monuments Historiques pour la tranche du Diagnostic, de solliciter la commune de la Sauvetat du Dropt pour autoriser la Commune d’Agnac à réaliser l’opération, percevoir les subventions et participer au règlement du solde après subventions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :
- D’accepter le devis d’honoraires proposé par Monsieur THOUIN, Architecte en Chef des Monuments Historiques concernant la mission de diagnostic
Total HT : 6500.00 €
Tva 20 % : 1300.00 €
Total TTC : 7800.00 €
Délai d’étude : 3 mois
- De solliciter les subventions auprès de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général, - De solliciter le fond de concours auprès de la Communauté de Communes du Pays de Lauzun, - De solliciter la commune de la Sauvetat du Dropt pour participer à la réalisation de l’opération et autoriser la commune d’Agnac percevoir les subventions afférentes,
- De solliciter la commune de La Sauvetat du Dropt pour participer au règlement du solde après subvention et des intérêts de prêt bancaire nécessaires pour assurer la trésorerie de ce projet si cela s’avérait nécessaire, - D’autoriser le Maire à signer les conventions et avenant éventuels notamment ceux avec la commune de La Sauvetat du Dropt, les pièces de marché de travaux et toutes pièces pour mener à bien l’opération.
4) Zone de Trompe
Choix du Géomètre délibération n°2023-28
Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération 2023-16 décidant de l’achat de parcelles situées au lieu- dit Trompe pour permettre la création d’une zone artisanale/industrielle. Monsieur le Maire a rencontré le propriétaire du terrain qui a accepté la proposition de la commune. Les démarches sont entreprises pour une prise de rendez-vous avec le notaire. Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de faire appel à un géomètre pour le bornage du terrain.
Monsieur le Maire présente au conseil les devis d’honoraires présentés par les cabinets de géomètres consultés qui se décomposent comme suit :
• Géomètre-Expert Joëlle MAUBOURGUET :
Prestations HT : 1420.00 €
Montant TVA 20 % : 284.00 €
Montant TTC : 1704.00 €
• SELARL de Géomètres-Experts MONTHUS VOIRIN :
Prestations HT : 1000.00 €
Montant TVA 20 % : 200.00 €
Montant TTC : 1200.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :
• D’accepter le devis d’honoraires proposé par la SELARL MONTHUS VOIRIN pour un montant comme suit : Prestations HT : 1000.00 €
Montant TVA 20 % : 200.00 €
Montant TTC : 1200.00 €
• Charge Monsieur le Maire des démarches nécessaires à cette opération Commune d'Agnac
Procès verbal du 08 Juin 2023 26
5) Travaux en cours :
Maison PMR :
Les travaux se déroulent selon le planning établi. Lors des réunions de chantier, il a été décidé de faire le rallongement du busage par l’entreprise MORAND pour un montant de 1549.20 € TTC. Il a été également décidé de faire réaliser le portail de clôture, par l’entreprise RAMOS pour un montant TTC de 3111.60 €.
Maison des Associations, Création du Bloc Sanitaire :
Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération 2023-23 concernant la réalisation du Bloc sanitaire prévu pour la Maison des Associations au Bourg acceptant le devis de Monsieur SOBAC, Architecte, pour un Contrat de maîtrise d’œuvre pour un dossier de PC d’un montant de 3200 € HT (3840.00 €TTC). Monsieur le Maire expose au Conseil la nécessité de prévoir une mission d’assistance à la consultation des entreprises et au suivi des travaux. Monsieur SOBAC a proposé un devis pour ces prestations de 3600.00 €HT (4320.00 € TTC).
La Féria :
Les travaux de débroussaillage ont été réalisé par l’entreprise GISPALLOU pour un montant HT 2125 €, et la réparation de toitures par l’entreprise BOISSET pour un montant de 670 €. Monsieur le Maire entretien des contacts pour un restaurant et une entreprise de service. Il informe le conseil de la nécessité de diviser le bâtiment avec la création de trois compteurs électrique, eau, réfection de l’électricité.
Monsieur SOBAC, Architecte, a été consulté pour la constitution d’un dossier de plans « Etat des Lieux », la mise en forme d’un Avant-Projet Sommaire, la constitution d’un Dossier De Permis De Construire, la rédaction d’une Notice de Sécurité et d’une Notice d’Accessibilité. Il propose un devis pour l’ensemble pour un montant HT de 5400.00 € (6480.00 €TTC).
Aménagement Parvis de la Mairie et Carrefour du Bayle :
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de préparer la consultation des entreprises.
6) PLU
La réunion de toutes les communes tenue le 20 avril 2023 à Agnac a permis d’avancer dans l’écriture du règlement écrit. Une réunion s’est tenue à la suite le 25 mai 2023 à Puysserampion qui a permis d’avancer sur la réglementation à proposer pour l’édification des clôtures et de définir les palettes couleurs à appliquer pour intégrer le bâti à notre paysage. Une prochaine réunion est prévue le 14 juin 2023 pour continuer l’étude des différents points du règlement écrit.
En accord avec l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP), le bureau d’étude URBADOC nous a transmis la nouvelle délimitation du Périmètre des Abords (PDA) davantage adapté à la réalité des sites classés sur la commune soit le Pigeonnier du Manoir du Bout du Pont (arrêté du 02/10/1953) et du Pont Médiéval (arrêté du 30/01/1992).
7) Questions diverses
• Contrôle des installations communales :
Concernant la maintenance de la Hotte et des aérothermes de la SDF, la société DOPLAIR a été consultée et propose pour la maintenance de la Hotte une prestation de 360.00 € TTC et pour la mise en propreté des aérothermes une prestation 432.00 € TTC. L’entreprise TEYSSIER assurant la maintenance des aéro- thermes maintien son tarif de 300.00 € TTC. Le conseil décide de continuer la maintenance des aéro- thermes avec l’entreprise TEYSSIER. Concernant la maintenance de la hotte le conseil se renseigne du caractère obligatoire annuel de cette prestation. Commune d'Agnac
Procès verbal du 08 Juin 2023 27
Devis pour contrôle de l’aire de jeux : La société CTJE propose pour son contrôle annuel une prestation pour un montant TTC de 468.00 € ;
L’APAVE a communiqué les dates de passage pour le contrôle des installations électriques et des fluides de tous les bâtiments communaux. Un des élus devra être disponible pour accompagner les techniciens sur les sites.
• Itinérance culturelle : La commune de communes accordé une aide de 1300.00 € pour organiser une manifestation culturelle sur la commune. La date et le thème reste à définir.
• Monument aux Morts : Plaque commémorative des Morts pour la France pour la Guerre de 14/18
Les recherches sur le Site de Mémoires des Hommes, ressortent une liste qui comprend plus de noms que sur la plaque actuelle. L’Office National des Combattants contacté précise que l’on doit retrouver sur le monument les noms des natifs de notre commune et qu’on peut également trouver le nom de personnes non nées sur la commune mais vivant sur la commune au moment de leur départ à la guerre. La recherche pour les morts pour la France pour le conflit de 1939/1945 n’a ressorti aucune personne. Un devis sera demandé pour la réalisation de cette plaque.
• Service Internet : Le conseil décide de consulter faire une demande de devis pour la refonte du site inter- net en vue de la fin de la mission du CDG au 31/12/2023.
• RH : CDG/GRETA CFA Aquitaine : Formation Agent polyvalent Administratif et Comptable en Col- lectivité à partir du 09/10/2023 ouvert aux titulaires d’un diplôme BAC équivalent
• Bulletin municipal : Le Conseil décide de prévoir la réalisation du Bulletin du mois de Juillet pour le début du mois. Les conseillers préparent les articles à proposer.
• Commission électorale : La date sera fixée avec Madame Marine BETAILLE qui est la représentante de la Commune au sein de cette Commission. Monsieur le Maire souhaite qu’une réunion soit faite avant le mois de juillet.
8) Informations diverses
• SIVU Chenil Fourrière de Caubeyres : Journée Porte Ouverte 28/06 de 10h à 12h et de 14h à 18h
• Débroussaillement : Obligations légales et sanctions
• Eclairage Public : Installation des horloges et programmation de l’extinction nocturnes réalisée
• Déchetterie : Changement d’horaires à partir du 19/06 mardi au samedi ouvert de 7h15 à 13h30, fermée l’après-midi, fermée le lundi
• UDR : Travaux de renouvellement de la couche de roulement de la RD933 entre le 09 juin et le 13 juillet 2023
• TE47 : Réunion d’information du 26 mai Commission Territoire Energie 1er sem. 2023
• CCPL : Commission Economie Tourisme Agriculture CR 11/05
• Associations de la commune : journée Agnac/Asso en Septembre combiné avec H2O
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H25. Commune d'Agnac
Procès verbal du 08 Juin 2023 28
DÉLIBÉRATIONS
2023-27 : Zone de Trompe – Choix géomètre
2023-28 : Ecluse Vieux Pont sur le Dropt
Tableau des présents et des signatures :
Guillaume POULIQUEN,
Maire
Corinne BERNIER,
1ere adjointe
Pierrot TATAREAU,
2ème adjoint
Chantal TEYSSIER,
3ème adjointe
Marine BETAILLE Excusée Danièle FELTRE
Jacques LAFFITTE Excusé Bruno RANZATO
Francine RANOUX Alain SALSENCH Secrétaire de séance