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Procès Verbal - PV 10 06 2025
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune d'Agnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 06 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
Commune d'Agnac
Procès-verbal du 28 avril 2025 129
SEANCE DU 10 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune d'Agnac dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de M. Guillaume POULIQUEN, Maire.
Présents : Guillaume POULIQUEN, Corinne BERNIER, Chantal TEYSSIER, Pierrot TATAREAU, Francine RANOUX, Danièle FELTRE, Bruno RANZATO, Alain SALSENCH, Marine BETAILLE, Jacques LAFFITTE.
Absent excusé :
Procuration :
Assistent également : Auriane SARTOR, secrétaire de mairie
Date de convocation : 02 juin 2025
Secrétaire de séance : Marine BETAILLE
Ordre du Jour :
CR du dernier conseil municipal du 28/04/2025
1) Projet REDEN : Avis sur le projet d’une centrale agrivoltaïque aux lieux-dits Rene et Aux Grezes
2) PLU : Réunion publique le 16 juin 2025
3) La Féria : signature du compromis de vente, avancement du projet
4) APE Eymet : demande de subvention
5) Bureaux coworking mairie : demande de location
6) Blason de la commune
7) Informations diverses : maison location route du Pont d’Issarts, vente du terrain Iffour
8) Questions diverses :
CR du dernier conseil municipal du 28 avril 2025 : le conseil municipal approuve le compte rendu de la dernière séance.
1) Projet REDEN : Avis sur le projet d’une centrale agrivoltaïque aux lieux-dits Rene et Aux Grezes
délibération n°2025-20
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un projet de construction sur le terrain aux lieux-dits Rene et Aux Grezes de Monsieur RANNOU, pour la création d’une centrale agrivoltaïque , coactivité agricole pour élevage ovin, composée de structures métalliques supportant les modules photovoltaïques, deux postes de conversion / transformation, un poste de livraison électrique, deux réserves incendies, un conteneur de stockage, deux bâtiments agricoles et une clôture périphérique a été déposé le 15 avril 2025 par REDEN INVESTMENTS France et a été transmis à la DDT.
L’activité agricole prévue sur la centrale sera de l’élevage ovin. La coactivité sera réalisée par une jeune éleveuse sui s’installe sur la ferme familiale. Sur les 10,3 ha clôturés, environ 9,2 ha seront exploitables par le troupeau. Il y aura au maximum une cinquantaine de brebis sur la parcelle, toute l’année. Le pâturage sera tournant entre 4 paddocks de 2,5 ha chacun, tous dotés d’un abreuvoir raccordé au réseau. Au centre du site sera installé un abri tunnel, il servira d’espace de contention des animaux en plus de les abriter l’hiver et permettre de stocker du foin.
Le parc d’une puissance crête installée de 6,6 MWc aura pour fonction primaire d’améliorer les conditions d’élevage et la qualité prairial. Les éléments implantés sur site sont :
- Une structure agrivoltaïque fixe installée sur des pieux battus ou vissés de hauteur maximale de
En exercice : 10
Présents : 10
Procuration : 00
Absents : 00 Commune d'Agnac
Procès-verbal du 28 avril 2025 130
2,93 m, les panneaux représentent une surface totale de 2,8 ha.
- Deux postes de conversion/transformation (locaux contenant onduleurs et transformateur) d’une surface au sol de 14,77 m² (6,06 m x 2,44 m) et d’une hauteur hors dol de 2,90 m.
- Un poste de livraison d’une surface de 14,88 m² (6,00 m x 2,48 m) et une hauteur de 3,40 m.
- Une clôture grillagée de 2 m de hauteur entourera le parc pour sécuriser contre tout intrusion, les engins de chantier et véhicules de maintenance (et de secours) pourront accéder au site via des por- tails.
- Une zone coupe-feu sur une largeur de 12 m correspondant à la distance entre la clôture et les pan- neaux photovoltaïques.
- Deux réserves incendies, de 30 m3 et 60 m3 aménagées au sud du site.
- Un conteneur de stockage d’une surface de 74 m².
- Deux bâtiments agricoles de 500 m² et de 220 m².
La cote altimétrique du terrain naturel ne sera pas modifiée.
Ce projet représentant un ouvrage de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installé sur le sol, sa puissance crête sera de 6 612kW et l’énergie produite sera vendue en totalité.
Surfaces totales des constructions créées : 780 m²
Les parcelles concernées, d’une superficie totale des terrains de 11ha 80a 50ca, sont :
B 381 – B 382 – B 383 – B 384 – B 385 – B 386 – B 387 – B 399 – B 400 – B 749.
Une enquête publique est en cours.
La Direction Départementale des Territoires du Lot et Garonne sollicite l’avis du Conseil Municipal quant à ce projet.
Au vu de la demande de vote à bulletin secret, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix « pour »,
DONNE un avis favorable au projet de REDEN INVESTMENTS France, consistant à la construction d’une centrale agrivoltaïque aux lieux-dits Rene et Aux Grezes de la Commune d’Agnac dans les limites du projet approuvé sur le plan ci-joint.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au projet.
2) PLU : Réunion publique le 16 juin 2025
M. le Maire rappelle au conseil municipal la suite de la procédure de reprise du PLU ;
Une réunion PPA a lieu à 15H30 à Montignac-Toupinerie le 16 juin 2025 et
Une réunion publique pour la présentation du projet de PLU avant arrêt aura lieu à 18H à la salle des fêtes à Agnac le même jour.
M. le Maire donne lecture du règlement écrit et présente le règlement graphique.
3) La Féria : signature du compromis de vente, avancement du projet
M. le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2025-19 en date du 28 avril 2025 fixant le prix de vente et les conditions de vente.
Il précise le bon déroulement du compromis de vente pour le bâtiment « La Féria » du mardi 03 juin 2025 à 10 heures.
Il informe qu’une déclaration préalable pour l’installation de 200 panneaux photovoltaïques a été déposée Commune d'Agnac
Procès-verbal du 28 avril 2025 131
au nom de la commune et qu’un transfert sera fait dès que l’acte définitif sera signé.
4) APE Eymet : demande de subvention délibération n°2025-21
M. le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de l’APE d’Eymet demandant l’attribution d’une subvention.
Considérant le projet d’école d’Eymet pour les élèves du CM1 et CM2 d’organiser un voyage scolaire de 5 jours du 16 au 20 juin 2025 dans les Hautes Pyrénées, pendant lequel les élèves auront l’occasion de pratiquer des activités physiques et sportives en montage et découvrir des sites du patrimoine de l’Unesco (cirque de Gavarnie) et d’être sensibilisé au développement durable et au respect de l’environnement, Considérant le coût du voyage d’un montant de 16 190 euros soit 289 euros par élèves, Considérant la participation des familles, du budget des sorties pédagogiques de l’école et le soutien de l’association de parents d’élèves,
Considérant que 6 habitants de la commune d’Agnac sont concernés par ce voyage, Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE l’attribution d’une subvention à hauteur de 50 €/enfants de la commune d’Agnac à l’APE d’Eymet, AUTORISE M. le Maire à procéder au versement de cette subvention sur l’exercice 2025. INSCRIT la dépense en section de fonctionnement au budget communal de l’exercice en cours.
5) Bureaux mairie : demande de location
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2023-56 en date du 23 novembre 2023 portant sur la location de pièces à l’étage en coworking de la mairie et la fixation du tarif à la demi-journée.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la mise à disposition de ces pièces nues et de revoir le tarif à la mensualisation à 80 euros.
Pour la mise en place la DGFIP sera consultée.
6) Blason de la commune délibération n°2025-22
Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de doter la commune d’une marque symbolique en créant un blason qui pourrait renforcer l’image de la commune.
Ce blason devra constituer un document historique dont la commune pourra faire usage pour ses représentations officielles et être exempt de fautes historique, techniques et de goût.
En application de la loi du 05 avril 1884, les communes disposent de la souveraineté totale en matière d’armoiries. La délibération du Conseil Municipal, qui en aura accepté la composition, est l’acte officiel par lequel le blason communal acquiert son existence légale. Il s’ensuit que la description de ce blason, qui figure au texte de la délibération, devient officielle des armoiries de la commune.
De ce fait il a consulté le conseil français d’héraldique, pour mener à bien l’étude et la constitution des armoiries dont la réalisation est soumise à des règles précises et symboliser les particularités et l’histoire de la commune.
Il propose un blason dont la description héraldique est :
« De gueules à un pont de trois arches d’or maçonné de sable mouvant d’une champagne ondée d’argent, surmonté d’une gerbe entre deux léopards affrontés, le tout aussi d’or. »
La devise est « Entre plaine et coteaux, cultivons notre avenir »
Il précise les motivations de ce choix :
Gueule et or sont les couleurs de la Guyenne ou l’Aquitaine qui l’a remplacé,
La rivière d’azur est le Dropt qui longe la commune,
Le pont est le pont Roman,
La gerbe correspond à l’agriculture pratiquée sur la commune, symbole d’autosuffisance et de prospérité,
Les léopards d’Aquitaine pour la région
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE le dessin qui lui est présenté comme symbole communal, Commune d'Agnac
Procès-verbal du 28 avril 2025 132
DECIDE que toutes les reproductions officielles ou privée qui en seront faites devront se conformer au texte héraldique ci-dessus, et les représentations graphiques être conformes à l’épure au trait jointe à la présente délibération.
7) Questions diverses
• Visite propriété « GOUMETTOU »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une visite de la propriété GOUMETTOU (maison d’habitation possible division en lots + hangar métallique) a eu lieu mardi 10 juin 2025 à 15 heures.
Il rappelle la nécessité d’un bâtiment technique pour la commune et la possibilité de passer par un Établissement Public Foncier (EPF) pour faciliter l’acquisition de la propriété suivant une conven- tion de 5 ans maximum.
• Maison location Route du Pont d’Issarts
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le démoussage de la toiture est prévu mer- credi 11 juin.
• Vente du terrain Iffour
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la signature de l’acte définitif vendredi 13 juin 2025 à 15h30 de la vente du terrain à Iffour.
• Maison location la Gare
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un rendez-vous est fixé avec les locataires au samedi 14 juin 2025 concernant leurs souhait d’acquérir le bien.
Il informe que le prix est à déterminer suivant les travaux de réfection de la couverture.
8) Informations diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.
DÉLIBÉRATIONS
2025-20 : Projet REDEN : Avis sur le projet d’une centrale agrivoltaïque aux lieux-dits Rene et Aux Grezes
2025-21 : APE Eymet : Demande de subvention
2025-22 : Bureaux coworking mairie : Demande de location
2025-23 : Blason de la commune Commune d'Agnac
Procès-verbal du 28 avril 2025 133
TABLEAU DES PRESENTS ET DES SIGNATURES :
Guillaume POULIQUEN,
Maire
Corinne BERNIER,
1ere adjointe
Pierrot TATAREAU,
2ème adjoint
Chantal TEYSSIER,
3ème adjointe
Marine BETAILLE Danièle FELTRE
Jacques LAFFITTE Bruno RANZATO
Francine RANOUX Alain SALSENCH