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Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 021 Autorisation dinstallation dun echafaufage Langevin Publicite 19 janvier 2024 120 rue St Martin Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
V.D.
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDÉ-EN-NORMANDIE
Commune déléguée de
CONDE-SUR-NOIREAU
Extrait
du registre des arrêtés
N° GEN-204-021
Nature de l’acte : 3.5.2.
AUTORISATION INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE
Le Maire de Condé en Normandie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, Vu le code de la route ;
Vu la demande de l’entreprise LANGEVIN PUBLICITE, 139 Henri Véniard, 61100 Saint-Georges des Groseillers concernant l’installation d’un échafaudage roulant pour des travaux d’affichage de publicité sur une façade au droit de l’immeuble 120 rue Saint-Martin, Condé-sur-Noireau, commune déléguée de Condé-en-Normandie,
A R R E T E :
Article 1er - Prescriptions techniques
Vendredi 19 janvier 2024 pendant une heure au droit du chantier 120 rue Saint-Martin, Condé-sur-Noireau, commune déléguée de Condé-en-Normandie, l’entreprise Langevin Publicité est autorisée à procéder à l’installation d’un échafaudage roulant à charge pour elle de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes : - Délimiter l’emprise du chantier et le protéger afin d’éviter toute projection de matériaux en dehors du périmètre, - L’échafaudage ne doit pas dépasser du trottoir
- D’installer des panneaux de signalisation en amont et en aval du chantier afin d’inciter les piétons à traverser la chaussée sur les passages piétons.
Article 2 –. Les frais d’enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 - Signalisation du chantier
L’entreprise Langevin Publicité assurera la signalisation réglementaire de son chantier de jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 4 - Le domaine public est considéré comme en parfait état et devra être rendu dans le même état à l’issue des travaux. La réfection de tout autres dégâts constatés à l’achèvement des travaux sera à la charge l’entreprise Langevin Publicité.
Article 5 - La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
Article 6 – Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 – Le Présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et au pétitionnaire qui devra afficher une copie du présent à chaque extrémité du chantier.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 18 janvier 2023