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Arrêté - N GEN 2022 263 Installation dun echafaudage Mme DUVALLEROY Du 26 au 31 dec. 2022 99 rue St Martin Conde
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N GEN 2022 263 Installation dun echafaudage Mme DUVALLEROY Du 26 au 31 dec. 2022 99 rue St Martin Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
du
CALVADOS
Arrondissement
de
VIRE
CONDÉ-EN-NORMANDIE
Commune
déléguée
de
Extrait
CONDE-SUR-NOIREAU
du
registre
des
arrêtés
N°
GEN-2022-263
ature
de
l’acte
: 3.5.2]
Le
Maire
de
Condé
en
Normandie,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-
6-1, Vu
le code
de
la
route
;
Vu
la
demande
de
Madame
Mélanie
DUVALLEROY,
99
Rue
Saint
Martin,
Condé
sur
Noireau
- 14110
Condé
en
Normandie
concernant
l’installation
d’un
échafaudage
sur
pied
pour
des
travaux
de
nettoyage
de
façade
au
droit
de
l’immeuble
susvisé
à l’article
1,
ARRETE:
Article
1er
- Prescriptions
techniques
À compter
du
lundi
26
décembre
2022
- 8h00
et jusqu’au
samedi
31
décembre
2022
- 19h00
(date
prévisionnelle
de
fin
de
chantier)
au
droit
de
l’immeuble
situé
99
rue
Saint
Martin,
Condé-sur-Noireau
14110
CONDE
EN
NORMANDIE,
le pétitionnaire
est
autorisé
à
procéder
à l’installation
d’un
échafaudage
sur
pied
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
et aux
conditions
spéciales
suivantes
:
- Délimiter
l’emprise
du
chantier
et le
protéger
afin
d’éviter
toute
projection
de
matériaux
en
dehors
du
périmètre,
- L’échafaudage
ne
devra
pas
dépasser
du
trottoir
- D’installer
des
panneaux
de
signalisation
en
amont
et en
aval
du
chantier
afin
d’inciter
les
piétons
à traverser
la chaussée.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
du
chantier
sur
2 places
de
stationnement. Article
2ème
- Signalisation
du
chantier
Madame
Mélanie
DUVALLEROY
assurera
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier
de
jour
et de
nuit
et sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
3ème
- Le
domaine
public
est
considéré
comme
en
parfait
état
et devra
être
rendu
dans
le même
état
à l'issue
des
travaux.
La
réfection
de
tout
autres
dégâts
constatés
à
l'achèvement
des
travaux
sera
à la
charge
de
Madame
Mélanie
DUVALLEROY.
Article
dème
- La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et des
règlements
en
vigueur.
Article
5ème
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
aux
Services
Techniques
Municipaux,
au
Pétitionnaire
qui
devra
afficher
une
copie
du
présent
à chaque
extrémité
du
chantier.
Fait
à Condé-sur-Noireau,
le
21
décembre
2022
Par
délégation,
Patrick
Billard
Adjoint
au
maire
En
charge
des
travaux
et de
la sécurité
V.D.