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Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 030 Travaux remblai suite a fuite de gaz Ensio Du 28 janvier au 7 fevrier 2025 77 rue St Martin Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du CALVADOS 2025/20
Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE Extrait
Ville déléguée de . ne CONDE-SUR-NOIREAU du registre des arrêtés
N° GEN-2025-030
Nature de l’acte : 3.5.2.
REGLEMENTATION CIRCULATION & STATIONNEMENT VEHICULES
REMBLAI SUITE À FUITE DE GAZ SUR MODULE ENTERRE - CONDE
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, VU le Code de la Route, notamment l'article R411.8,
VU le décret du 31 mai 2010, portant l'inscription de la RD 562 dans la nomenclature des routes classées à grande circulation,
VU l'avis favorable de la préfecture du Calvados en date du 24 janvier 2025,
VU l'avis favorable de l'Agence Routière Départementale du Calvados en date du 23 janvier 2025, VU la demande effectuée par M. ANCELLE Antoine, de la société ENSIO CLAMART - TSA 70011 chez Sogelink — 69134 DARDILLY pour des travaux de remblai suite à une réparation d'une fuite de gaz sur un module enterré au droit du N° 77
Rue St-Martin, Condé-sur-Noireau, 14110 Condé-en-Normandie,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation de travaux de remblaï suite à une réparation d'une fuite de gaz sur un module enterré au droit du N°77 Rue St- Martin — Condé-en-Normandie, il est nécessaire d'autoriser la société Ensio Clamart à utiliser le domaine public et à réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur la section susvisée à l'article 1,
ARRETE:
Article 12 - À compter du mardi 28 janvier 2025 8h et jusqu'au vendredi 7 février 2025 19h (date prévisionnelle de fin de Chantier) ponctuellement, afin de réaliser travaux de remblaï suite à une réparation d'une fuite de gaz sur un module enterré au droit du chantier N°77 Rue St-Martin (RD562) — Condé-en-Normandie dans sa partie comprise entre la rue Prébourg et la Cour au Roy :
-_ La société Ensio est autorisée à utiliser le domaine public
La vitesse des véhicules est limitée à 30km/h
- Le stationnement des véhicules est interdit
- La chaussée est rétrécie
La circulation des véhicules sera alternée manuellement sur 200m.
Atticle 2 - Le passage de convoi exceptionnel, des engins de secours et de police devra être facilité par le repli des engins de chantier.
Article 3 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants. Article 4 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place et entretenue par l'entreprise ENSIO Clamart.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation par la société Ensio Clamart.
Article 6 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet Www.recours.fr.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur du Service Technique Municipal et M. ANCELLE de la société ENSIO.
Fait à Condé-en-Normandie, le 24 janvier 2025
Par délégation,
P Ke aliga
V.D.