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PLU - Règlements - Règlement écrit

PLU - Annexes - liste sup

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PLU - Règlements - Emplacement réservé

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Déliberation - 2bcb2a5c1f9a44ff2a07c5e746fc80d65c3c0ccf Document publié le Mardi 27 avril 2021 par la commune de Commelle-Vernay. Lien du pdf (Déliberation - 2bcb2a5c1f9a44ff2a07c5e746fc80d65c3c0ccf)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, Sport, COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

En exercice : 23

Présents : 23

Votants : 23

L’an deux mille vingt et un

Le vingt-sept avril

Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 20 avril 2021.

PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND, Mr Robert

DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.

Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Bernard VERRIERE,

Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUVET, Mr Jean-Michel REY,

Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD),

Mme Karine PUPECKI, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène

MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-COMBE et

Mme Marie-Laure FAULCON.

Secrétaire de séance : Mr Noël MOULIN.

OBJET : Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 avril 2021.Lecture faite du compte-rendu de la séance précédente, Monsieur le Maire aborde les points suivants :

e Travaux de construction du local associatif L’Esplanade -

Autorisation au Maire à signer le marché — Rectificatif

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération prise le 23/03/2021. Il est nécessaire de délibérer à nouveau pour cette demande de subvention.

Monsieur DARMET, Adjoint, informe l’assemblée qu’une consultation a été lancée pour la construction de la salle associative « L’Esplanade ».

La mise en ligne sur la plateforme des marchés publics a eu lieu le 29 janvier 2021, les avis ont été publiés sur l’ESSOR, sur le site internet des marchés publics de la Loire et le site internet de la commune.

L'ouverture des offres a eu lieu le 09 mars 2021. Un examen des offres a été effectué par le cabinet d’architecture ARCATURE, le cabinet SECO), les bureaux d’Etudes 2C INGENIERIE et ABAC, et la commission communale de voirie. Au vu des propositions remises par les entreprises et analyse rendue le 17 mars 2021, il est proposé de retenir les offres suivantes :

Lot n° 1 Gros Œuvre — Entreprise MATTANA pour un montant de 48 093,47€ HT,

Lot n° 2 Enduits de façades — Entreprise GIRARDET pour un montant de 4 062,00 € HT,

Lot n° 3 Charpente Métallique — Entreprise CHATRE pour un montant de 22 325,45 € HT,

Lot n° 4 Etanchéité — Entreprise SOPREMA pour un montant de 15 995,25 € HT,

Lot n° 5 Menuiseries Alu et serrurerie — Entreprise SAYET pour un montant de

47 870,50 € HT,

Lot n° 6 Menuiseries Bois — Entreprise OMABOIS pour un montant de 9 113,20 € HT,

Lot n° 7 Plâtrerie Peintures - Entreprise MENIS pour un montant de 12 995,92 € HT,

Lot n° 8 Carrelages — Entreprise MURAT pour un montant de 6 413,14 € HT,

Lot n° 9 Signalétique — Entreprise ADZO pour un montant de 1 970,00 € HT,

Lot n° 10 Electricité — Entreprise THEVELEC pour un montant de 12 999,16 € HT,

Lot n° 11 Plomberie Chauffage Ventilation — Entreprise LARUE pour un montant de

18 429,01 € HT,

Montant total du marché : 200 267,10 € HT soit 240 320,52 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le marché public relatif à la construction la construction de la salle associative « L’Esplanade » pour un montant total de 200 267,10 € HT soit 240 320,52 € TTC.e Travaux d’aménagement du Lotissement Hameau d’Orphée

2ème tranche- Convention avec le SIEL

Monsieur DARMET, Adjoint, expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux d’aménagement de la 2°” tranche du lotissement Hameau d’Orphée.

Le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT %-PU Particip. Travaux commune

- Aménagement Lotissement 21 047 € 71,0 % 13 154€ Orphée 2

- Frais de maîtrise d’œuvre 8,5 % 1 789 €

Total 21 047 € 14 943 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. Il décide d’amortir ce fonds de concours en 15 ans.

e 2ème Tranche du Hameau d’Orphée- Convention avec OPHEOR

pour de transfert dans le domaine communal de la voirie et des espaces

communs du lotissement

Par manque de certaines informations, ce point est retiré de l’ordre du jour et sera débattu lors d’un prochain Conseil Municipal.

e Rentrée scolaire 2021 — Organisation du temps scolaire

Madame CATHELAND, Adjointe, rappelle les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires de 2013 et la délibération du 05 juin 2014 qui avait fixé les horaires scolaires et des activités périscolaires. Elle rappelle aussi à l’assemblée que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 permettait de déroger à l’organisation de la semaine scolaire et de revenir à une semaine scolaire sur 4 jours. Le Conseil d’école et le Conseil Municipal (délibération du 16 Novembre 2017) avaient délibéré favorablement pour l’application de cette dérogation.Afin de préparer la rentrée scolaire 2021, les horaires doivent être arrêtés au regard des articles D521-10 et suivants du code de l’éducation.

Les horaires en vigueur donnant satisfaction sur les plans pédagogique et éducatif ont vocation à être prolongés. Aussi, il est proposé à l’assemblée d’approuver la prorogation de l’organisation dérogatoire de la semaine scolaire sur 4 jours :

- Lundi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30,

- Mardi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30,

- Mercredi : pas d’école,

- Jeudi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30,

- Vendredi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la prorogation de l’organisation dérogatoire de la semaine scolaire sur quatre jours et approuve les horaires scolaires à compter de la rentrée 2021-2022 comme énoncés ci-dessus et pour une durée de trois ans.

e Signature d’une convention entre la Ville de ROANNE et les villes

de MABLY, VILLEREST, LE COTEAU, RIORGES et COMMELLE- VERNAY concernant l'Opération Pass’ Sport+

Monsieur RIBELLES, Adjoint, expose que dans le cadre de ses actions « sport pour tous », la Ville de Roanne a mis en place dans les années quatre-vingt, l’opération Pass’ Sport+ destinée aux jeunes de 8 à 16 ans. Ce dispositif avait pour objectif de proposer des séances d’initiation ou de découverte de certaines activités sportives et de loisirs durant les vacances scolaires d’été, en partenariat avec le tissu associatif sportif local.

Cette opération obtenant un vif succès, les villes de Le Coteau, Riorges et Mably se sont associées à cette action dans les années quatre-vingt-dix puis, quelques années plus tard, Villerest et Commelle Vernay (délibération du 18 mai 2011). Les engagements de tous les partenaires ont été formalisés par différentes conventions et avenants au fur et à mesure de leur entrée dans le dispositif. Au fil des années, l’opération Pass’ Sport+ a évolué ouvrant ses portes aux activités de toute nature (sportives, de loisirs, culturelles. .….).

En 2021, la mise en place du portail Icitoyen (plateforme de démarches et services en ligne) permet aux usagers d’inscrire les jeunes directement au dispositif Pass’ Sport+ sans se déplacer et de régler l’inscription via un paiement en ligne.

Compte tenu de l’évolution des moyens d’inscription et de paiement des stages du dispositif Pass’Sport+, il convient d’établir une nouvelle convention qui prendra effet dès signature de toutes les parties et s'achèvera le 31 décembre 2026. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette convention.e Opération Pass’Sport+ - Fixation des tarifs Année 2021

Monsieur RIBELLES, Adjoint, rappelle à l'assemblée que les tarifs proposés chaque

année, concernant l’Opération Pass’Sport+, doivent être approuvés par le Conseil

Municipal. Pour l’année 2021, le coût d’un stage est de 30 € et de 10 € en cas de tarif

réduit (quotient familial inférieur ou égal à 610). Le Conseil Municipal approuve ces tarifs à l’unanimité.

e Salle Culture et Loisirs - Principe d’aliénation

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de COMMELLE- VERNAY est propriétaire d’un immeuble dénommé « salle Culture et Loisirs » situé au 363 rue Pasteur, et ce depuis son acquisition qu’elle en a faite auprès de l’association Culture et Loisirs le 29/12/ 2011.

Ce bâtiment de 213 m°, a été construit dans les années 40 sur une parcelle de 443 m°. Toujours affecté à un usage associatif, il a permis à l’association théâtrale désignée ci-dessus, d’y réaliser de nombreuses pièces et ce depuis plusieurs décennies. En dehors de cette affectation, l’association, puis la commune, la proposait à des particuliers pour y organiser des soirées privées.

En revanche, et malgré quelques travaux de rénovations réalisés au fil du temps, ce bâtiment très vétuste, ne répondait plus à l’ensemble des normes de sécurité exigées dans des ERP (établissements recevant du public). Aussi, la commission de sécurité de l’arrondissement de ROANNE, lors de son dernier passage le 10/03/2020, a rendu un avis défavorable à la poursuite de l’activité de cet établissement. La commune a donc été contrainte de prendre un arrêté municipal de fermeture.

A ce jour, la commune ne souhaite plus engager une réhabilitation complète de cet immeuble et ce pour plusieurs raisons et notamment :

e Le coût très élevé des travaux de réfection pour sa mise aux normes et de manière générale pour réhabiliter le bâtiment.

eL’incompatibilité d’un immeuble à usage communal et/ou associatif pouvant générer des nuisances sonores dans un secteur pavillonnaire assez dense.

e Bâtiment n’étant plus susceptible d’être affecté utilement à un service public communal.

Monsieur le Maire précise qu’un avis des domaines a été sollicité le 30/03/2021 et il propose à l’assemblée de prévoir la vente de cet immeuble.

Un débat s’instaure et il est pris en considération les besoins de l’association Comel’Die pour ce qui concerne les répétitions des pièces de théâtre amateur et le rangement des décors. Plusieurs pistes de solutions sont évoquées et feront l’objet d’une étude précise. Monsieur le Maire ajoute qu’une réunion a déjà eu lieu avec des représentants de cette association et souligne que le dialogue a été très constructif pour envisager l’avenir de leur activité dans de bonnes conditions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le principe d’une cession ultérieure de cette propriété communale à titre onéreux.e Subvention pour l'association du Football Club de COMMELLE-

VERNAY

Monsieur RIBELLES, Adjoint, informe le Conseil Municipal qu’une vingtaine d’associations communales ont décidé d’organiser une tombola dénommée « Tombola des Associations ».

Ce projet a été monté à l’initiative de l’association du Football Club de COMMELLE-VERNAY. La tombola sera dotée de nombreux lots. 15 000 billets seront édités dans un premier temps dont la vente s’étalera du mois de mai jusqu’à fin août 2021. Le tirage est prévu pour le samedi 4 septembre 2021.

Etant donné le nombre d’associations participantes, il est proposé d’accorder une subvention d’un montant de 1 500 euros à l’association du Football Club de COMMELLE- VERNAY en charge de l’organisation de cette tombola. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 57.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Certifié conforme. À

A Commelle-Vernay, le 27 Avril 2021.