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Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Commelle-Vernay.
Lien du pdf (Déliberation - 5fabdc5558b9cda8be7ea31db0a05011dfd0f021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Logement,
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents :21
Votants : 23
L’an deux mille vingt deux
Le vingt-six avril
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : Le 19 avril 2022.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND, Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAV ALLIER et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.
Mr Fernand BENETIÈERE, Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUYET, Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Marie-Josèphe GUILLAUME (procuration à Mr Daniel FRECHET), Mme Karine PUPECKI (procuration à Mme Marie-France CATHELAND).
Secrétaire de séance : Mme Catherine BOULARD.
OBJET : Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 avril 2022. Lecture faite du compte-rendu de la séance précédente, Monsieur le Maire aborde les points suivants :
e Délégations du Conseil Municipal au Maire — Compte rendu des
décisions
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 02 Juin 2020, l’assemblée délibérante a délégué au Maire un certain nombre de ses attributions au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce, pour faciliter la bonne marche de l’administration communale.
Monsieur le Maire présente alors au Conseil Municipal les décisions qu’il a prises en vertu de cette délégation depuis le dernier Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal de Commelle-Vernay prend note des décisions suivantes :
o Décision 2022-09 du 12 avril 2022 : concernant la signature de l’avenant n° 1 au marché concernant le lot n° 07 Plâtrerie-Peinture par l'Entreprise MENIS pour la construction d’une salle associative à COMMELLE-VERNAY :
= Montant initial du marché Lot n° 07: 1299592 € HT soit
15 595,10 € TTC
" Montant de l’avenant n° 1 : - 790,50 € HT soit — 948,60€TTC
" Nouveau montant du marché Lot n° 07: 12205,42 € HT soit
14 646,50,€ TTC.
© Décision 2022-10 du 12 avril 2022 : concernant la signature de l’avenant n° 1 au marché concernant le lot n° lot n° 11 Plomberie Chauffage Ventilation par l’Entreprise LARUE SARL pour la construction d’une salle associative à COMMELLE- VERNAY :
" Montant initial du marché Lot n° 07: 1842901 € HT soit
22 114,81 € TTC
" Montant de l’avenant n° I : - 225.78 € HT soit — 270.94€TTC
" Nouveau montant du marché Lot n° 07: 18 203,23 € HT soit
21 843,88 € TTC.
o Décision 2022-11 du 25 avril 2022 : concernant la signature de l’avenant n° 1 au marché concernant le lot n° 06 Menuiseries Bois par l’Entreprise OMABOIS pour la construction d’une salle associative à COMMELLE-VERNAY,
" Montant initial du marché Lot n° 06: 9113,20 € HT soit
10 935.84 € TTC
" Montant de l’avenant n° I : - 784 € HT soit — 940,80 € TTC
" Nouveau montant du marché Lot n° 06: 8329,20 € HT soit
9 995,04€ TTC. e Approbation et autorisation de signature de l’avenant n° 3 au Lot n°
1 Terrassement — VRD — espaces verts du marché concernant les travaux
pour_la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire à
COMMELLE-VERNAY
Monsieur MOULIN, Adjoint, rappelle l’assemblée qu’une consultation a été lancée pour la construction d’une maison de Santé Pluridisciplinaire Commelle-Vernay/Le Coteau et que le marché a été attribué pour un montant total de 1 003 584,91€ HT soit 1 204 301,89€ TTC.
Le Lot n° 1 Terrassement VRD Espaces Verts a été attribué à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 198 978,30 € HT soit 238 773,96 € TIC.
Des travaux complémentaires ont été nécessaires et concernaient :
« La création d’un cheminement piéton rue Grange Béraud,
# Modification du cheminement piéton — Liaison parking commerces,
# Création d’un parking supplémentaire,
# Travaux de réseaux complémentaires,
# Modification du talus côté rue Grange Béraud.
Le montant de ces travaux complémentaires s’élevaient à 32 496,90 € HT soit 38 996,28 € TTC et ont fait l’objet de l’avenant n° 1 pour le lot n° 1 Terrassement VRD Entreprise EUROVIA. Suite à l’avenant n° 1, le marché pour le lot n° 1 s’élevait à 231 475,20 € HT soit 277 770,24 € TTC.
Des travaux complémentaires ont été nécessaires et concernaient :
# Prestations réseaux pour éclairage extérieur,
#* Fourniture de pose de bute roues en bois sur le parking.
Le montant de ces travaux complémentaires s’élevaient à 2 481,39 € HT soit 2 977,67 € TTC et ont fait l’objet de l’avenant n° 2 pour le lot n° 1 Terrassement VRD Entreprise EUROVIA. Le marché pour le lot n° 1 s’élevait à 233 956,59 € HT soit 280 747,91 € TTC.
De nouveaux travaux complémentaires sont nécessaires et concernent : #* Travaux de bandes gravillonnées supplémentaires,
Le montant de ces travaux complémentaires s’élèvent à 2 000 € HT soit 2 400 € TTC et font l’objet de l’avenant n° 3 pour le lot n° 1 Terrassement VRD Entreprise EUROVIA. Aüïnsi, suite à l’avenant n° 3, le marché pour le lot n° 1 s’élèverait à 235 956,59 € HT soit 283 147,91 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, - approuve l’avenant n° 3 nécessaire au lot n° 1 Terrassement VRD du marché public pour la construction de la maison de santé pluridisciplinaire. e Approbation et autorisation de signature de l’avenant n° 1 au Lot n°
13 Signalétique du marché concernant les travaux pour la construction
d’une maison de santé pluridisciplinaire à COMMELLE-VERNAY
Monsieur MOULIN, Adjoint, rappelle l’assemblée qu’une consultation a été lancée pour la construction d’une maison de Santé Pluridisciplinaire Commelle-Vernay/Le Coteau et que le marché a été attribué pour un montant total de 1 003 584,91€ HT soit 1 204 301,89€ TTC.
Le Lot n° 13 Signalétique a été attribué à l’entreprise ATELIER MULTI LETTRES pour un montant de 875 € HT soit 1 050 € TTC.
Des travaux complémentaires sont nécessaires et concernent :
. Création de signalétique intérieure (plus-value)
" Plus-values films dépolis.
Le montant de ces travaux complémentaires s’élèvent à 2 180 € HT soit 2 616 € TTC et font l’objet de l’avenant n° 1 pour le lot n° 13 Signalétique Entreprise ATELIER MULTI LETTRES. Ainsi, suite à l’avenant n° 1, le marché pour le lot n° 1 s’élève à 3 055 € HT soit 3 666 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 1 nécessaire au lot n° 13 Signalétique du marché public pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire.
e Approbation et autorisation de signature de l’avenant n° 2 au Lot n° 1 Gros-Œuvre du marché concernant les travaux pour la construction de la Salle associative « L’Esplanade » à COMMELLE-VERNAY
Monsieur RIBELLES, Adjoint, rappelle l’assemblée qu’une consultation a été lancée pour la construction d’une salle associative l’Esplanade à Commelle-Vernay et que le marché a été attribué pour un montant total de 209 204,27 € HT soit 251 045,12 € TIC.
Le Lot n° 1 Gros-Œuvre a été attribué à l’entreprise MATTANA pour un montant de 52 373,64 € HT soit 62 848,36 € TTC.
Des travaux se sont avérés non nécessaires au marché: Le montant de ces moins- values s’élèvent à - 1 571,58 € HT soit - 1 885,90€ TTC et ont fait l’objet de l’avenant n° 2 pour le lot n° 1 Gros-Œuvre Entreprise MATTANA et le marché s’élèverait à 50 802,06 € HT soit 60 962,46 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 2 nécessaire au lot n° 1 Gros Œuvre du marché public pour la construction d’une salle associative l’Esplanade. e Programme de travaux de réfection des __ voiries 2022 de
COMMELLE-VERNAY - Autorisation au Maire à signer le marché
Monsieur DARMET, Adjoint, informe l’assemblée qu’une consultation a été lancée pour l’exécution du programme de travaux de réfection des voiries 2022 de COMMELLE- VERNAY.
Au vu de la mise en ligne sur la plateforme des marchés publics le 14 mars 2022 et la publication sur l’Essor, 3 entreprises ont remis des propositions.
L'ouverture des offres a eu lieu le 11 avril 2022. Un examen des offres a été effectué par le bureau d'Etudes OXYRIA et la commission communale de voirie. Au vu des propositions remises par les entreprises et après analyse des offres, il est proposé de retenir l’offre de l’Entreprise EUROVIA pour un montant de 64 665,30 € HT soit 77 598,36 € TTC.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
e Travaux de rénovation de la mise en valeur de l’église de Commelle
— Convention avec le SIEL
Monsieur DARMET, Adjoint, expose au Conseil Municipal Maire qu’il y a lieu d’envisager des travaux de mise en valeur de l’église de Commelle.
Le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Départemental de la Loire, le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.
Montant HT %-PU Particip.
Travaux commune
Rénovation de la mise en valeur
de l’église de Commelle 5 298,51 € 710% 3 761,94 €
Total 5 298,51 € 3 761,94 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté et décide d’amortir ce fonds de concours en 15 ans. e Implantation d’un équipement technique sur un ouvrage communal — Convention avec le SIEL
Le SIEL-TE Loire se lance dans le déploiement d’un réseau très bas débit (LoRa) destinés aux objets connectés (ROC42).
Monsieur RIBELLES, Adjoint, expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager l’implantation d’un équipement technique sur un ouvrage communal, le clocher de l’église de Commelle.
Il précise que les conditions d'hébergement des équipements sont précisées dans la convention d’implantation. Le projet est financé en totalité par le SIEL-TE Loire, sans participation de la commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’implantation d’un équipement technique dans le clocher de l’église de Commelle.
e Aide aux populations d'Ukraine — Concours financier au CCAS de
ROANNE
Monsieur le Maire souligne l’urgence humanitaire liée à la situation en Ukraine et la nécessité de mettre en place rapidement des capacités de soutien, d’accueil et d’accompagnement de populations touchée par le conflit.
Il informe l’assemblée de la capacité juridique et logistique du centre Communal d'Action Sociale de Roanne de centraliser le concours financier des communes et de constituer un fonds de solidarité,
Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion des Maires de l’arrondissement de Roanne du ler mars 2022, il a été approuvé à l’unanimité un concours financier de chaque commune à hauteur d’un euro par habitant,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’apporter un concours financier à hauteur d’un euro par habitant, soit un montant de 3 098 euros au fonds de solidarité mis en place au CCAS de Roanne pour soutenir, accueillir, accompagner les populations touchées par la situation en Ukraine. e Aménagement d’un itinéraire cyclable sécurisé entre COMMELLE- VERNAY _et_ ROANNE — Candidature _ commune _entre ROANNE _et COMMELLE-VERNAY à l’appel à projet 2022 Auvergne-Rhône-Alpes Aménagements cyclables
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Ville de ROANNE et la commune de COMMELLE-VERNAY prévoient d'aménager 2 500 mètres de voie verte sur l'itinéraire suivant: route de Commelle, chemin de Varennes, parc de Varennes et quai Pierre Semard. Ceci, dans le but de garantir un déplacement sécurisé pour les modes doux tout en permettant de connecter les espaces résidentiels existants. L’itinéraire est fléché dans le schéma cyclable de Roannais Agglomération en tant qu’infrastructure prioritaire pour le territoire.
La Direction Régionale de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes a publié un Appel à projet pour soutenir la réalisation des aménagements cyclables identifiés comme nécessaires pour les mobilités du quotidien. Le programme intervient en complément du Fonds national « mobilités actives » qui a pour objectif de soutenir des projets qui présentent des montants plus conséquents.
Concernant les groupements de collectivités, le cahier des charges de l’appel à projet précise que « chaque projet doit être présenté par un porteur de projet unique qui, s'il implique la participation de plusieurs maîtres d'ouvrage, sera habilité à en assurer la représentation ». Ainsi, il est proposé que, dans le cadre de cette candidature, la ville de ROANNE assure la représentation des 2 communes auprès de l’Etat. Plus précisément, cette prise de responsabilité concerne le dépôt du dossier de candidature, les échanges avec les services de l’Etat et l’envoi des justificatifs pour la demande de paiement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde le droit à la Ville de ROANNE de représenter le groupement des 2 communes auprès de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes afin de présenter une candidature commune entre ROANNE et COMMELLE-VERNAY à l'appel à projet 2022 pour un aménagement d’un itinéraire cyclable sécurisé.
e Cession du bâtiment « Salle Culture et Loisirs » — Désignation des
acquéreurs
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n° 2022-25 du 22 mars 2022, le Conseil Municipal approuvait le principe d’aliénation de cession à titre onéreux du bâtiment de la Salle Culture et Loisirs et approuvait les modalités de vente par attribution du bien au plus offrant avec ouverture des offres lors d’une séance publique d’un conseil municipal.
Il a été décidé que le bien serait attribué selon les critères suivants :
o Meilleure offre financière,
o Meilleur projet: le bâtiment étant enclavé dans un secteur très urbanisé, il est important de tenir compte de sa future affectation. Une seule offre a été déposée en mairie. Monsieur le Maire procède à l’ouverture du pli reçu en mairie. La proposition de Mr et Mme GOMEZ demeurant 126 chemin Forestier à COMMELLE-VERNAY s’élève à 60 000 €.
Considérant que l’estimation des Domaines s’élevait à 60 000 €, l’offre de Monsieur et Madame GOMEZ est donc retenue à l’unanimité; celle-ci étant tout à fait favorable aux intérêts de la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 26.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 26 Avril 2022