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Déliberation - a1a32962a3692fe8a5cecfa09c70b0514fb8719c Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Commelle-Vernay. Lien du pdf (Déliberation - a1a32962a3692fe8a5cecfa09c70b0514fb8719c)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Budget, Logement, COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

En exercice : 23

Présents :21

Votants :21

L’an deux mille vingt deux

Le vingt-deux février

Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 15 février 2022.

PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND, Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.

Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Bernard VERRIERE,

Mr Philippe AUCOUTURIER, Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.

Absents excusés n’ayant pas donné procuration :

Mme Nathalie POUYET,

Mr David LACAN.

Secrétaire de séance : Monsieur Fernand BENETIERE.

OBJET : Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 février 2022.Lecture faite du compte-rendu de la séance précédente, Monsieur le Maire aborde les points suivants :

e Délégations du Conseil Municipal au Maire —- Compte rendu des décisions

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 02 Juin 2020, l’assemblée délibérante a délégué au Maire un certain nombre de ses attributions au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce, pour faciliter la bonne marche de l’administration communale.

Monsieur le Maire présente alors au Conseil Municipal les décisions qu’il a prises en vertu de cette délégation depuis le dernier Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Décision 2021-12 du 20 décembre 2021 : concernant la signature du marché de mission de Contrôle Technique pour l’extension de Salle d'Animation d’un montant de 1 200 € HT soit 1 440 € TTC avec la Société APAVE - Numériparc 27 Rue Lucien Langénieux 42300 ROANNE.

Décision 2021-13 du 20 décembre 2021 : concernant la signature du marché de mission de Coordination SPS pour l’extension de la salle d'Animation d’un montant de 1 580 € HT soit 1 896 € TTC avec la Société APAVE - Numériparc 27 Rue Lucien Langénieux 42300 ROANNE.

Décision 2021-14 du 20 décembre 2021 :, concernant la signature du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des rues Bellevue et Pasteur et des abords de l’Eglise d’un montant de 18 100€ HT soit 21 720 € TTC avec la Société TELYP VRD - 1 Rue de l’Informatique 42000 SAINT ETIENNE.

Décision 2022-02 du 31 janvier 2022 : concernant la signature de l’avenant n° 1 au marché concernant le lot n° 02 Gros Œuvre du marché pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire de COMMELLE-VERNAY,

“ Montant initial du marché Lot n° 02 : 214 370,68 € HT soit 257 244,81 € TTC

” Montant de l’avenant n° 1 : + 3 223,18 € HT soit + 3 867,81€ TTC

“ Nouveau montant du marché Lot n° 02: 217 593,86 € HT soit

261 112,63€ TTC.

Décision 2022-03 du 31 janvier 2022 : concernant la signature de l’avenant n° 1 au marché concernant le lot n° 04 Enduits de façades du marché pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire de COMMELLE- VERNAY,

“ Montant initial du marché Lot n° 04 : 13 754,34 € HT soit 16 505,20 € TTC

“ Montant de l’avenant n° 1 : + 447,68 € HT soit + 537,22 € TTC

“ Nouveau montant du marché Lot n° 04: 14 202,02 € HT soit

17 042,42 € TTC.Décision 2022-04 du 31 janvier 2022 : concernant la signature de l’avenant n° 1 au marché concernant le lot n° 08 Menuiseries Bois Agencement du marché pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire de COMMELLE- VERNAY,

“ Montant initial du marché Lot n° 08 : 90 156€ HT soit 108 187,20 € TTC

“Montant de l’avenant n° 1 : +2 685,82 € HT soit + 3 222,98 € TIC * Nouveau montant du marché Lot n° 08: 92 841,82 € HT soit 111 410,18 € TTC.

Décision 2022-05 du 31 janvier 2022 : concernant la signature de l’avenant n° 1 au marché concernant le lot n° 12 Electricité du marché pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire de COMMELLE-VERNAY,

“ Montant initial du marché Lot n° 12: 81 514,10 € HT soit 16 505,20 € TTC,

“ Montant de l’avenant n° 1 : + 1 325,18 € HT soit + 1 590,22 € TTC,

" Nouveau montant du marché Lot n° 12: 82 83928 € HT soit 99 407,14 € TTC.

Décision 2022-06 du 31 janvier 2022 : concernant la signature de l’avenant n° 1 au marché concernant le lot n° 9 Plâtrerie-Peinture du marché pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire de COMMELLE-VERNAY,

“ Montant initial du marché Lot n° 9: 95 077,71 € HT soit 114 093,25 € TTC,

“Montant de l’avenant n° 1 : - 3 083,18 € HT soit - 3 699,81€ TTC

" Nouveau montant du marché Lot n° 9: 91 99453 € HT soit 110 393,44 € TTC.

Décision 2022-07 du 31 janvier 2022 : concernant la signature de l’avenant n° 1 au marché concernant le lot n° 10 Sols souples du marché pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire de COMMELLE-VERNAY,

“ Montant initial du marché Lot n° 10: 27 43776 € HT soit 32 925,31 € TIC

“ Montant de l’avenant n° 1 : - 165,97 € HT soit - 199,16 € TTC

“" Nouveau montant du marché Lot n° 10: 27 271,79 € HT soit

32 726,15 € TTC.

Décision 2022-08 du 10 février 2022: concernant la signature du marché de maîtrise d’œuvre concernant la Construction d’un local de stockage en extension de la salle d’animation à COMMELLE-VERNAY VERNAY par la SCP GARET — LE PAGE — MIGNARD 54 rue St Alban 42300 ROANNE d’un montant de 5 546,36 € HT soit 6 655,63 € TTC.e Autorisation à engager, liquider et mandater_des dépenses

d'investissement dans l'attente du vote du budget 2022. Annule et remplace

la délibération n° 2022-03 du 18 janvier 2022

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1” janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, l’exécutif de la collectivité territoriale doit être autorisé par l’organe délibérant et est limité par le quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le montant budgétisé (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts) sur le budget 2021 était de 1 506 812,04 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 187 939 € (inférieur à 25 % de 1 506 812,04 € soit 376 703,01 €).

Ainsi, dans l’attente du vote du budget primitif 2022, il est proposé d’inscrire les montants prévisionnels suivants :

Article 2031 — Frais d’étude :

Budget 2021 : 5 000 €

Autorisé : 1 250 €

Demandé : 1 250 €

Article 2051 — Concessions et droits similaires :

Budget 2021 : 1 000 €

Autorisé : 250 €

Demandé : 250 €

Article 2041511 - Biens mobiliers, matériels et études

Budget 2021 ; 17 000 €

Autorisé : 4 250 €

Demandé : 3 000 €

Opération 189 — Bâtiments communaux :

Article 21312 — Bâtiments scolaires :

Budget 2021 : 29 626 €

Autorisé : 7 406,50 €

Demandé : 7 000 €Article 21318 — Autres bâtiments publics :

Budget 2021 : 81 750 €

Autorisé : 20 437,50 €

Demandé : 18 000 €

Opération 194 — Voiries :

Article 2121 — Plantations d’arbres et arbustes :

Budget 2021 : 1 000 €

Autorisé : 250 €

Demandé : 250 €

Article 21280 — Autres agencements et aménagements de terrains : Budget 2021 : 15 500 €

Autorisé : 3 875 €

Demandé : 3 875 €

Article 2151 — Réseaux de voirie :

Budget 2021 : 48 900 €

Autorisé : 12 225 €

Demandé : 12 225 €

Opération 196 — Matériels et mobiliers :

Article 21568 — Autre matériel et outillage d’incendie :

Budget 2021 : 600 €

Autorisé : 150 €

Demandé : 150 €

Article 21578 — Autre matériel et outillage de voirie :

Budget 2021 : 9 245 €

Autorisé : 2 311,25 €

Demandé : 2 300 €

Article 2183 —- Matériel de bureau et informatique :

Budget 2021 : 28 452,98 €

Autorisé : 7 113,24 €

Demandé : 5 000 €

Article 2184 — Mobilier

Budget 2021 : 29 980 €

Autorisé : 7 495 €

Demandé : 3 000 €

Opération 213 — Cimetières :

Article 21316 — Equipement du cimetière :

Budget 2021 : 12396 €

Autorisé : 3 099 €

Demandé : 1 000 €Opération 232 — Maison de santé pluri professionnelle :

Article 2041582 - Bâtiments et installations :

Budget 2021 : 60 694,23 €

Autorisé : 15 173,55 €

Demandé : 15 000 €

Article 21318 — Autres bâtiments publics :

Budget 2021 : 233 280,47 €

Autorisé : 58 320,11 €

Demandé : 10 000 €

Opération 233 — Local associatif :

Article 21318 — Autres bâtiments publics :

Budget 2021 : 275 432 e

Autorisé : 68 858 €

Demandé : 10 000 €

Opération 235 — Rénovation de la mairie :

Article 21311 — Hôtel de ville

Budget 2021 : 357 556,36 €

Autorisé : 89 389 €

Demandé : 89 389 €

Opération 236 — Rue Bellevue et rue Pasteur :

Article 2151 — Réseaux de voirie

Budget 2021 : 15 000 €

Autorisé : 3 750 €

Demandé : 3 750 €

Opération 237 — Extension de la Salle d’animation :

Article 21318 — Autres bâtiments publics

Budget 2021 : 10 000 €

Autorisé : 2 500 €

Demandé : 2 500 €

Total : 187 939 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.e Autorisation de signature des marchés lot n° 8 Plomberie-Sanitaires, lot n° 9 Chauffage-Ventilation et lot n° 10 Monte-personne et de tous les actes concernant la rénovation de la Mairie à COMMELLE-VERNAY

Monsieur RIBELLES, Adjoint, informe l’assemblée qu’une consultation a été lancée pour la rénovation de la Mairie à Commelle-Vernay.

Lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2021, par délibération n° 2021 -80, il a été retenu les offres suivantes :

Lot n° 1 Gros Œuvre — Entreprise MATTANA pour un montant de 10 828,69 € HT,

Lot n° 2 Charpente Bois Parquets — Entreprise LESPINASSE TOITURE pour un montant

de 5 666,08 € HT,

Lot n° 3 Menuiseries Alu — Entreprise BERTRAND SAVYET pour un montant de

18 593,00 € HT,

Lot n° 4 Menuiseries Bois — Entreprise CREABOIS pour un montant de 54 480,32 € HT,

Lot n° 5 Plâtrerie-Peinture — Entreprise MENTIS pour un montant de 30 168,99 € HT,

Lot n° 6 Sols souples — Entreprise AUBONNET pour un montant de 10 612,54 € HT,

Lot n° 7 Electricité - Entreprise SAUVELEC pour un montant de 25 964,00 € HT,

Total du marché pour les lots de 1 à 7: 156 313,62 € HT soit 187 576,34 € TTC.

Mr RIBELLES informe le Conseil Municipal que l’ouverture des offres avait révélé 2 lots jugés infructueux. En effet, le lot n° 8 Plomberie-Sanitaires et le lot n° 9 Chauffage Ventilation n’avaient reçu chacun qu’une seule offre avec des montants unitaires et des montants de poste jugés très élevés. Il avait été décidé de relancer un marché pour ces 2 lots infructueux.

Pour le lot n° 10 — Monte-personne, l’analyse était en cours pour des questions de conformité technique.

Aussi, une nouvelle consultation a été lancée. La mise en ligne sur la plateforme des marchés publics a eu lieu le 14 décembre 2021, les avis ont été publiés sur l'ESSOR, sur le site internet des marchés publics de la Loire et le site internet de la commune.

L'ouverture des offres a eu lieu le 18 janvier 2021. Un examen des offres a été effectué par le cabinet d’architecture ARCATURE, le cabinet SECO), le bureau d’études ABAC, et la commission communale de voirie. Au vu des propositions remises par les entreprises et l’analyse rendue le 21 février 2022, il est proposé de retenir les offres suivantes :

Lot n° 8 Plomberie Sanitaires — Entreprise LARUE pour un montant de 8 800 € HT,

Lot n° 9 Chauffage Ventilation - Entreprise LARUE pour un montant de 74 200,00 € HT,

Pour ce qui concerne le lot n° 10 Monte-personne, après analyse des offres reçues, il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise AUVERGNE ASCENSEURS pour un montant de 23 400,00 € HT.

7Total du marché pour les lots de 8 à 10: 106 400,00 € HT soit 127 680,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le marché public, pour les lots n° 8 à n° 10, relatif à la rénovation de la Mairie à COMMELLE- VERNAY pour un montant total de 106 400,00 € HT soit 127 680,00 € TIC,

e Fixation du montant des baux de location de la Maison de Santé

Pluri-professionnelle COMMELLE-VERNAY/LE COTEAU

Monsieur MOULIN, Adjoint, informe les membres du Conseil Municipal que les locaux de la Maison de Santé Pluri-professionnelle située 91 Allée du parc seront bientôt occupés par les professionnels de santé. Aussi, il demande que soit défini le montant des loyers qui seront appliqués.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable

à cette location à compter du 01/04/2022, fixe le montant des loyers à 8,80 €/m°?° et précise que ce montant sera révisé à l’expiration de chaque période triennale.

e Travaux d’aménagement de la rue Bellevue à COMMELLE-

VERNAY — Convention avec le SIEL

Monsieur DARMET, Adjoint, expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux d'aménagement rue Bellevue.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Départemental de la Loire, le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT %-PU Particip. Travaux commune

- Eclairage voirie rue Bellevue 16 880 € 71,0 % 11 985 € - Aménagement rue Bellevue 61 500€ 53,0 % 32 595 € - Fourniture Matériel Télécom 3981€ 0,0 % 0€ - GC Télécom (Déduction appliquée de 8 € x 255 mètres = 2 040,00 €) 20 500 € 100% 18 460 €

- Traitement et recyclage poteaux 924 € 0,0% 0%

Total 103 785,95 € 63 040 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté et décide d’amortir ce fonds de concours en 15 ans.e Travaux d’aménagement_de la _ rue Pasteur _à COMMELLE-

VERNAY -— Convention avec le SIEL

Monsieur DARMET, Adjoint, expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux d'aménagement rue Pasteur.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Départemental de la Loire, le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT %-PU Particip. Travaux commune

- Eclairage voirie rue Pasteur 11 094 € 71,0% 7876 € - Aménagement rue Pasteur 58 500 € 53,0% 31 005 € - Fourniture Matériel Télécom 5000 € 0,0% 0€ - GC Télécom (Déduction appliquée de 8 € x 260 mètres = 2 080,00 €) 21 500€ 100% 19 420 €

- Traitement et recyclage poteaux 890 € 0,0 % 0%

Total 96 984,20 € 58 301 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté et décide d’amortir ce fonds de concours en 15 ans.

e Convention d’adhésion aux prestations « hygiène et sécurité » du Centre de Gestion de la Loire

Madame PAVALLIER, Adjointe, informe les membres du conseil municipal que les collectivités adhérentes aux prestations "hygiène et sécurité" du CDG42 de la Loire bénéficient d’un service «information et conseil en prévention » donnant accès à l’ensemble des informations et de la documentation spécialisée diffusé sur le site Internet du CDG 42 et à des réponses individualisées à des questions réglementaires ou techniques particulières émises par la collectivité, pour un coût mensuel de dix euros.En complément de cette prestation, l’adhésion permet de bénéficier, à la demande et sous la responsabilité de la collectivité, de missions «d’inspection hygiène et sécurité » obligatoires dont la périodicité est fixée au vu de l’effectif de la collectivité et, de missions « d’assistance individualisée en prévention », « d’assistance mutualisées en prévention » planifiées à leur demande.

Les tarifs de ces prestations sont définis par délibération du Conseil d’administration du CDG42. L'ensemble de ces missions sont réalisées sur site par un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFT) ou un chargé de prévention du CDG42.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à la convention « hygiène et sécurité » du CDG42, pour un montant mensuel de dix euros et de solliciter en fonction des besoins en hygiène et sécurité, les prestations en inspection ou en assistances, proposées en lien avec la tarification à l’acte prévue dans l’annexe financière de la convention.

e Présentation du compte administratif —- Exercice 2021

Monsieur le Maire présente le compte administratif à titre d’information du Conseil Municipal. Il précise que le compte administratif et le compte de gestion seront votés lors du prochain Conseil Municipal ; le compte de gestion n’ayant pas encore été transmis à la commune par la Trésorerie.

e Liste des marchés conclus en 2021

Madame CATHELAND, Adjointe, expose à l’assemblée que l’article 133 du nouveau Code Marchés Publics stipule, qu’au cours du premier trimestre de chaque année, une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires, doit être communiquée.

Ce rapport récapitulatif est réalisé sous forme d’un état, porté à la connaissance du Conseil Municipal.

e Personnel communal —- Modification du tableau des effectifs

Monsieur MOULIN, Adjoint, informe l’ensemble du Conseil Municipal de l’augmentation du temps de travail de l’agent en charge de la médiathèque de Commelle- Vernay de 17h30 à 25h hebdomadaires.

10En effet, les missions confiées à l’agent, recruté initialement à 17h30, ont été

affinées. Il est, en effet, souhaité que l’agent, outre la gestion du fonds de la médiathèque, développe et diversifie l’offre de services auprès des différents publics et l’offre culturelle. Il convient donc d’augmenter la quotité de temps de travail de l’agent en charge de la médiathèque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette modification du tableau des effectifs.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 16.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Certifié conforme.

A Commelle-Vernay, le 22 Février

11